Questions et réponses

Réponse le  06/07/2009

Monsieur
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet Eridan, et au débat public en cours.
Tout d’abord, vous nous demandez quelle est « la largeur de la bande où il y a un risque létal en cas d’accident qui conduit … à stopper l’urbanisation … et à dévaloriser les biens construits à l’intérieur de cette bande ».
Dans ce projet, la seule zone totalement inconstructible, dans le domaine privé, est la bande dite de servitude. Après la mise en service d’une canalisation, cette zone offre à GRTgaz un accès permanent à l’ouvrage pour les opérations d’exploitation et de maintenance. Dans le cas présent la largeur de cette bande de servitude est de 20m.
Quant à « la largeur de la bande où il y a un risque létal en cas d’accident », elle est précisée dans l’étude de sécurité réglementaire. Cette « largeur » dépend  des caractéristiques de construction et d’exploitation de la canalisation.
Si le projet se poursuit après le débat public, l’étude de sécurité sera jointe au dossier de demande d’autorisation ministérielle et rendue publique au moment de l’enquête publique.
Les questions que vous évoquez relèvent, notamment, d’une circulaire, dite circulaire sur le porter à connaissance, et de l’arrêté du 4 août 2006. Cet arrêté, dénommé « arrêté multifluides », porte règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.
C’est au titre de cet arrêté que GRTgaz fournit aux services de l’État l’étude de sécurité, évoquée ci-avant. Cette étude analyse et précise les risques que peuvent présenter les ouvrages projetés, au regard de leur environnement et réciproquement.
Ce sont aujourd’hui « les Préfets qui ont obligation de porter à la connaissance des communes, ou de leurs groupements, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’urbanisme et de leur fournir toutes les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement » (article L. 121-2 du Code de l’Urbanisme).
Ce porter à connaissance va donc s’appuyer notamment sur l’étude de sécurité mentionnée. La réglementation prévoit qu’en s’adressant aux maires, les Préfets doivent attirer leur attention sur la présence de la canalisation, afin de les inciter à la vigilance en matière d’urbanisation dans la zone concernée.
GRTgaz est naturellement attentif à ce qu’un tel projet soit compatible avec les besoins de développement des territoires concernés. Aussi, avons nous rencontré tous les maires du fuseau actuellement à l’étude, dès 2008. Ces rencontres ont notamment permis un premier tour d’horizon des secteurs urbanisés et promis à l’urbanisation. Dans le cadre des études en cours, toutes les données d’urbanisme sont actuellement collectées, commune par commune. Elle contribueront à déterminer le meilleur tracé, de préférence dans les zones inconstructibles des POS ou des PLU.
Le tracé sera le plus éloigné possible de l’urbanisation actuelle et future. Il ne conduit pas à geler tout développement mais GRTgaz, au même titre que les services de l’Etat et les collectivités territoriales veillera à l’évolution de l’urbanisation au voisinage de la canalisation pour éviter de remettre en question les efforts qui sont faits, en amont, pour la recherche d’un tracé de moindre impact. Dans ce projet, l’ordre de grandeur de la largeur de la bande dans laquelle il existe un risque létal en cas de rupture de la canalisation étudiée,est d’environ 500 m de part et d’autre.
La deuxième partie de votre question porte sur la « dévalorisation des biens construits ». Des indemnités de servitude sont versées à chaque propriétaire des parcelles traversées ; elles sont calculées sur la base de la valeur vénale des terrains concernés.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information et espérons notamment vous rencontrer dans le cadre du débat public en cours, dont au moins une réunion publique se tiendra près de chez vous.
Contact : eridan@grtgaz.com
Mathilde Collineau
(04 91 28 33 28)

Réponse le  03/07/2009

Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet Eridan et au débat public en cours.

Vous posez la question de l’alternative que représente le transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par navire méthanier, par rapport au transport par gazoduc (donc sous forme gazeuse).

Ces deux modes de transport sont développés en fonction des possibilités géographiques, et des conditions économiques. Ils sont complémentaires. Le transport, international, de GNL se poursuit toujours par gazoducs après les terminaux méthaniers.

Initialement utilisé pour approvisionner des zones éloignées des lieux de production, ou inaccessibles par gazoduc (par exemple l’Afrique), le GNL connaît actuellement un fort développement. Il représente aujourd’hui 24%[1] des flux internationaux de gaz naturel.

En France, en 2007, le GNL a représente environ 25% des importations totales (soit 143 milliards de kWh).

A cet égard, la situation de la France permet d’accueillir des navires méthaniers sur ses deux façades maritimes : Atlantique - à Montoir de Bretagne, près de Saint Nazaire, et Méditerranéenne - à Fos sur Mer, où s’achève la construction du nouveau terminal méthanier de Fos Cavaou

A l’heure actuelle, il existe de grands projets de gazoducs entre l’Algérie et l’Espagne, entre le Moyen Orient et l’Europe Centrale, ainsi que plusieurs projets de terminaux méthaniers, dont quatre sur les côtes françaises : en Manche (Dunkerque, Antifer), façade Atlantique (Le Verdon) en Aquitaine, et aussi à Fos sur Mer.

Dans le cas du projet Eridan, le transport par bateau ne constitue pas une alternative au projet présenté, par gazoduc. En effet, le transport par navire méthanier entre le nord de Marseille et le sud de Lyon conduirait à des installations portuaires et industrielles excessivement coûteuses. De plus les aménagements et l'urbanisation qui sont répartis tout le long du Rhône ne seraient sans doute pas compatibles avec la circulation de tels navires. Enfin, à notre connaissance la technologie de transport fluvial de GNL n’existe pas à l’heure actuelle.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Réponse le  02/07/2009

        Madame,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au projet Eridan et au débat public en cours.

Il nous semble que votre question porte sur le mot Eridan.

Ce nom de projet a été proposé par des collaborateurs de GRTgaz. Dans la mythologie grecque, ERIDAN est généralement identifié au Pô et parfois au Rhône.
Le fleuve Rhône est ici central dans l'aire d'étude du projet.

Vous trouverez plus d'informations sur le projet sur le site du débat www.debatpublic-eridan-gaz.org et sur le site du projet www.eridan.grtgaz.com.

Nous restons à votre disposition pour poursuivre le débat.

Réponse le  03/07/2009

En général, pour franchir une rivière, un fleuve, vous avez trois solutions : faire une souille à l'intérieur, c'est-à-dire creuser sur toute la largeur de la rivière. Cela peut très bien se faire sur le Rhône. Vous avez une autre technique permettant de passer en dessous.

Pour passer par en dessous, il y a deux techniques, soit vous creusez et vous mettez une gaine, c'est-à-dire un tube métallique que vous allez enfiler dans votre canalisation ou bien le forage du terrain. Vous allez faire un trou avec un foret,  récupérer votre tube de l’autre côté et l’enfiler à l’intérieur du forage.

Nous préférons d’abord la souille avant de passer en sous-œuvre, car l’avantage d’une souille ets qui reste un morceau d’ouvrage encore accessible. Si vous faites du forage dirigé en dessous, il est sûr que plus tard, pour un constructeur, il s’agira d’un ouvrage moins facile à entretenir. Voici donc les deux techniques de franchissement de rivières.

Réponse le  03/07/2009

Une fois que l’ouvrage est construit, que la canalisation est posée, enterrée, que du gaz circule dans le gazoduc, l’exploitation est finalement de veiller à ce que tout soit opérationnel pour que nous puissions assurer notre mission de transporteur pour acheminer le gaz pour les clients expéditeurs. Cela consiste déjà à faire des surveillances sur les points particuliers que peuvent être des traversées de route, l’entrée et la sortie d’un micro-tunnel, si nous choisissons cette technique pour franchir le Rhône. Il s’agira également de reconnaissances pédestres, une fois par an, un agent de GRTgaz effectue tout le parcours à pied, il vérifie par exemple la hauteur des arbres, si les clôtures, la topologie a bougé. Nous pouvons aussi effectuer des surveillances aériennes avec des petits avions qui donnent donc une vision d’ensemble en altitude.

La technique d’exploitation est aussi de temps en temps d’envoyer des robots contenant de l’informatique, à l’intérieur du gazoduc, qui va vérifier par exemple si l’épaisseur ne bouge pas dans le temps. Voici donc un peu toutes les techniques d’exploitation mises en œuvre pour surveiller nos ouvrages.

Réponse le  03/07/2009

GRTgaz exploite en réseau, nous vendons actuellement des capacités d’acheminement à 50 clients, fournisseurs, traders d’énergie. Nous sommes donc sortis d’une situation monopolistique voici dix ans, à une situation de marché ouvert où l’acheminement doit être partagé par tous les acteurs du marché. Les fournisseurs d’énergie, qui livrent le consommateur, le client final, s’approvisionnent auprès de la Russie, il peut y avoir plusieurs intermédiaires entre-temps, la Norvège, il existe aussi des champs en Mer du Nord anglaise, la Hollande. L’Algérie est également un grand producteur pour la France, le gaz est acheminé par bateau méthanier. Nous avons aussi de nouveaux gisements développés, tel que le Nigéria, l’Egypte et le Qatar, qui, aujourd'hui n’a pas signé de contrats long terme avec les fournisseurs d’énergie, mais qui écoule un début de mise en production du gisement sur un marché spot.

Voici donc le panorama. La France a toujours eu une politique de diversification de ses approvisionnements, qui a conduit à la structure du réseau que nous exploitons aujourd'hui. Nous avons des points d’entrée sur le réseau de terminaux méthaniers de Fos-sur-Mer et Montoir-de-Bretagne, par exemple pour le gaz algérien, mais aussi pour le gaz égyptien, le gaz du Qatar et d’autres provenances, des points d’entrée du réseau à Dunkerque pour le gaz de la Mer du Nord, un autre point dans le Nord, une interconnexion avec le réseau belge. Nous avons également une interconnexion avec les réseaux allemands dans l’est à côté de Sarreguemines. Voilà un peu la situation. Cette situation de structure du réseau est liée à l’histoire du développement du gaz naturel en France.

Il y a eu un équilibre entre le réseau et les gisements et le fournisseur qui gérait cela, cet équilibre, que Georges Seimandi vous a présenté, va évoluer au cours des prochaines années, du fait de certains gisements qui sont épuisés. 50 % de la production européenne va disparaître dans les dix ans à venir et sera donc compensée par d’autres sources. Les trois grands pays producteurs sont la Russie, le Qatar et l’Iran. Cela va donc également se jouer en termes de géopolitique au travers des relations avec ces pays qui vont structurer les nouvelles voies d’acheminement du gaz à travers le monde.

L’intérêt pour GRTgaz est d’être un acteur qui prépare l’avenir énergétique en sécurisant les approvisionnements, qui passe par une augmentation des capacités de transport sur notre propre réseau. Nous nous inscrivons là totalement dans la feuille de route issue du Grenelle de l’environnement que le ministre Borloo a dévoilé le 3 juin, c’est donc tout récent. Je le cite « souhaite rendre la France plus résistante aux crises d’approvisionnement par des investissements dans les infrastructures ». Si GRTgaz est conduit à investir dans ces infrastructures, cela donne des capacités qui permettent de recevoir du gaz supplémentaire en période de crise et cela permet aussi, pour la France, d’être un pays de premier transit pour une nouvelle voie d’arrivée de gaz naturel en Europe, et si nous sommes le premier pays servi, nous serons le pays qui souffrira le moins d’une maîtrise de l’approvisionnement. Voilà un peu le tableau en ce qui concerne les ressources et la position de la France face à ces ressources, qui vont bouger à l’avenir et le rôle du transporteur.

Il me semble qu’il y avait également une question sur le stockage. Sur la carte présentée, les points bleus représentent les stockages positionnés sur le réseau de GRTgaz et brun pour ceux qui sont positionnés dans le sud-ouest sur le réseau de TIGF. Il est un peu difficile pour nous de parler de ces stockages parce qu’ils sont exploités par d’autres sociétés, GDF-Suez en bleu et TOTAL pour le reste. Les stockages permettent soit de passer des pointes, soit de faire de la modulation intersaisonnière, ce qui fait que pour répondre à la question quelles capacités de stockage il existe en durée, je dirais que cela dépend des consommations. Nous avons cependant déjà entendu dans la presse des réserves de l’ordre de plusieurs mois. En tout cas, pour ces stockages, pour les températures les plus froides.

La différence entre les hydrocarbures liquides, tels que le pétrole, qui peut répondre à un stock de sécurité de trois mois de consommation, est qu’il n’y a pas vraiment la même réglementation pour le gaz naturel, sachant que le stockage est moins facile que des hydrocarbures liquides, puisque le gaz naturel se stocke soit dans des gisements de gaz épuisé, soit dans des structures aquifères ou salifères, qu’il convient de créer. De plus, le volume de gaz stocké dans un pays donné dépend de la géologie du pays. La France a une bonne position en la matière puisque 25 % de la consommation française est stockée en début d’hiver pour faire face aux pointes de consommation liées aux rigueurs climatiques.

Réponse le  03/07/2009

Il s’agit d’une question essentielle, merci de la poser. En fait, pour engager un tel investissement, il est indispensable que les personnes qui ont à acheminer du gaz naturel, les fournisseurs, y manifestent d’abord un intérêt et, deuxième étape, qu’ils s’engagent contractuellement à y faire circuler du gaz naturel. Je vais être trivial, mais il ne s’agit pas de poser un tuyau qui soit éternellement vide. Ce qui nous manque donc, comme facteur de décision, c’est que par exemple, les projets présents sur cette diapositive, par exemple si la société Shell qui étudie un nouveau terminal méthanier à Fos-sur-Mer, réalise son projet, il sera indispensable de développer cet axe de transport. Nous attendons donc d’avoir des signaux, des engagements du marché, qui vont s’engager sur des quantités correspondant au dimensionnement de l’ouvrage.

Deuxième impératif, un tel projet, vous l’imaginez bien, relève d’une règlementation très stricte qui appelle une autorisation de niveau ministériel. Il nous faut donc réaliser le dossier ad hoc, nourri par les études d’impact, les études de sécurité, les études de dimensionnement, l’inscription de l’ouvrage, et sur la base de ces études, nous sollicitons une autorisation ministérielle.

Troisième série de conditions, un ouvrage comme celui-là s’implante dans des propriétés privées, il nous faut donc solliciter l’autorisation des propriétaires parcelle par parcelle, pour aller au bout.

Je vous ai mis ces conditions un peu dans le désordre, elles ne sont pas chronologiques dans le processus de décision, mais sauf si j’en ai oublié, voilà les trois types de conditions qui font que le projet pourrait se réaliser. Si, il y a des conditions que j’oublie et qui traversent l’actualité : La question des financements. 500 millions d’euros, tel est le coût du projet, qui est entièrement financé par GRTgaz sur les recettes d’acheminement. Cette condition de trouver les financements nécessaires, soit sur capitaux propres, soit en ayant recours au marché, par exemple le marché obligataire, est une condition indispensable, bien entendu, mais qui est en même temps liée à la première : Si nous avons des engagements d’acheminements, nous avons des engagements de recettes et le projet peut donc être déclenché. Nous n’avons personne de la Commission de Régulation de l'Energie dans la salle, mais je vais tout de même le préciser, les investissements de GRTgaz doivent au préalable bénéficier, recueillir l’accord de la Commission de Régulation de l'Energie. Voilà à peu près les cinq conditions pour que l’ouvrage se concrétise.

Réponse le  08/07/2009

Monsieur

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au projet Eridan et au débat public en cours.

Vous demandez si la canalisation actuellement sur votre parcelle va donner lieu à de futurs travaux pour GRTgaz.

GRTgaz exploite effectivement une canalisation de transport de gaz naturel, appelée « Artère du Rhône » au nord-est de votre commune, sur laquelle est raccordé le poste de distribution assurant la desserte en gaz naturel de la commune de Grâne.

S’agissant bien de cette canalisation passant dans votre terrain, nous sommes en mesure de vous confirmer qu’à ce jour, aucune intervention n’est prévue prochainement par nos services.

Il vous est tout à fait possible de cultiver un potager.

Concernant le projet de canalisation Eridan qui fait l’objet de ce débat public, le fuseau d’étude passe effectivement par la commune de Grâne, et aussi par Chabrillan. Cependant nous n’avons pas encore de tracé précis dans ce secteur et n’en sommes qu’au début des études sur le sujet. A cet égard, nous sommes en contact permanent avec les élus, et les associations, pour la recherche du tracé de moindre impact que pourrait emprunter cette nouvelle canalisation.

Le tracé ne sera pas nécessairement à proximité de la canalisation existante.

Si la décision de réaliser l’ouvrage se confirmait, nous ne manquerions pas d’en informer vos élus, et de revenir vers vous au cours de l’enquête publique, qui pourrait alors se dérouler courant 2011, soit au moins 18 mois avant le début des travaux.

Peut-être, lors de l’envoi de votre question, avez-vous noté qu’une prochaine réunion du débat public, qui constitue une étape importante de la concertation concernant le projet Eridan, se tiendra le 16 juillet à Eurre, près de chez vous. Nous y serons bien sûr à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur ce projet.

Vous pouvez également visiter le site internet du projet (www.eridan@grtgaz.com) ou vous adresser directement à de Mathilde Collineau, GRTgaz, au 04 91 28 33 28.

Nous espérons avoir répondu à votre attente et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Réponse le  20/08/2009

Le maitre d’ouvrage a souhaité élargir le fuseau d’étude à des communes du Gard. Au total ce sont 6 communes : Valliguières, Montfrin, Saint-Victor-la-Coste, Fournès, Estézargues et Saint-Hilaire-d’Ozilhan qui ont été ciblées pour intégrer la zone d’étude de l’implantation de la canalisation. Le président de la CPDP, Patrick Legrand a immédiatement adressé un courrier d’information aux maires de ces 6 communes dans le courant du mois de juin 2009. Ces maires ont par ailleurs été informés de la réunion se tenant à Saint-Laurent-des-arbres le 9 juillet dernier . Le maitre d’ouvrage a également pris attache avec chacun de ces maires afin de conduire les premières études de terrain dans le courant du mois d’aout. 

Réponse le  27/07/2009

Oui, ce fuseau a été étudié.

Si la solution semble, en apparence séduisante, cette étude, que vous pourrez prochainement consulter sur notre site, confirme que construire une telle canalisation dans le lit du Rhône ne serait pas possible.

D’une part nous serions alors face à une absence de cadre réglementaire.

D’autre part, il existe des contraintes techniques difficilement contournables :

-              le Rhône est un fleuve particulièrement puissant.

-              le Rhône est parcouru d’aménagements (barrages, écluses …) constituant autant de barrières pour l’ouvrage projeté,

-              des postes de sectionnement, manoeuvrables, doivent être régulièrement implantées le long de la canalisation ; ils ne peuvent donc être envisagés dans le lit du Rhône,

-              la présence de nombreux ponts sur le Rhône, conjugué avec le trafic fluvial, ne serait pas compatible avec la circulation et la gestion des barges utilisées pour ce type de travaux.

Enfin, le passage du Rhône au cœur de plusieurs agglomérations serait incompatible avec le principe d’éloignement de ce type d’ouvrage des zones les plus densément peuplées.

Réponse le  27/07/2009

Quelle est l’implantation exacte du fuseau d’étude ?

Les pages 22 et suivantes du dossier que nous avons établi pour le débat (consultable sur le site internet de la CPDP, rubrique S'INFORMER) présentent une carte qui précise ce fuseau. Ce fuseau a une largeur de plusieurs km pour une bande de servitude qui sera, in fine, de 20m de large.

Un élargissement de ce fuseau sera prochainement présenté. Dans le Gard il concerne le Massif de Valliguières.

Quel est l’état dans lequel les terrains traversés seront remis à leur  propriétaire ? 

Après des travaux de construction d’une canalisation de transport de gaz naturel, les terrains sont rendus dans un état équivalent à leur état initial.

Deux états des lieux écrits, initial et final, permettent contradictoirement, c’est à dire avec propriétaires, de constater les états du terrain avant et après les travaux et d’établir les éventuels aménagements à mettre en place.

Quelles sont les mesures en cas de fuite de gaz ?

Dès l’alerte, nos équipes de proximité, en astreinte 24h/24 et 7j/7, toute l’année, interviennent très rapidement. Des périmètres de sécurité sont mis en place pour la protection des personnes et des biens, puis de l’environnement.

Nous gérons l’incident en établissant le diagnostic de ce qui s’est passé.

Une fois que nous avons maîtrisé la sécurité aux alentours, nous pouvons, éventuellement, contenir une fuite de gaz pendant plusieurs heures, peut-être un jour ou deux, le temps d’établir la stratégie de réparation.

Réponse le  27/07/2009

1.         Y aura-t-il du bruit lié à l’écoulement du gaz ?

Dans nos canalisations, enterrées, le gaz naturel s’écoule sans aucun bruit, et cela, quel que soit le type de terrain dans lequel ces dernières sont implantées, et quelle que soit la pression du gaz naturel à l’intérieur. Ces canalisations représentent la très grande majorité des installations utilisées pour transporter le gaz naturel.

Dans les postes dits de détente, représentant moins de 1% des installations de transport, le gaz naturel est amené à une pression beaucoup plus basse pour ensuite être acheminé vers les zones de consommation. Lors de cette étape, un bruit peut se faire entendre, dans le poste. Ce bruit est semblable à un sifflement. Son intensité dépend de la vitesse et du volume de gaz passant dans ce réducteur de pression. Nous utilisons principalement des appareils munis d’un équipement permettant de réduire ce bruit.

Dans le projet Eridan, il n’est pas prévu de poste de détente en dehors des deux extrémités de la canalisation à construire.

En tout état de cause, nos postes sont soumis à la réglementation existante sur le bruit et ne peuvent dépasser les normes autorisées.

2.         Nos propriétés seront-elles dévalorisées pour l’héritage de nos enfants ?

Le passage par des propriétés privées pour implanter des canalisations de transport de gaz naturel donne lieu à des conventions, la plupart du temps amiables, entre les propriétaires et GRTgaz.

Ces conventions amiables sont assorties d’une indemnité versée aux propriétaires par GRTgaz.

La législation veut que l’indemnité de passage soit versée en une seule fois. Cette approche de l'économie foncière des bandes de servitude est strictement encadrée par les évaluations domaniales et les règles d'indemnisation données par les Services de l'Etat (services fiscaux) et les SAFER[1]... Ce montant tient compte de la valeur vénale du terrain au moment des travaux.

Dans le cas particulier du passage par des terrains constructibles, de forêts ou bois d'exploitation forestière, une étude particulière est demandée par GRTgaz auprès des services fiscaux pour préciser l'estimation de l'indemnité à verser.

C’est justement pour éviter de gêner le développement urbain et le risque de dépréciation des terrains grevés d’une servitude que nous privilégions le passage par les terres inconstructibles, agricoles ou en friche, et les zones en principe non dédiées à l’urbanisation. En effet, la bande de servitude est non constructible, mais, après les travaux, on peut en revanche planter toutes les cultures (cultures maraîchères, vignes, arbustes), à l’exception des arbres de haute tige (plus de 2,70 de haut, en raison de la profondeur des racines). On peut également rouler dessus occasionnellement avec des engins agricoles. Les activités de loisir (marche, vélo..) peuvent également reprendre normalement.

Il n’existe pas de raison que ces terrains soient dévalorisés par la présence d’une servitude. Il est néanmoins prévu, dans le cadre de l'article 3.4 du Protocole National Agricole, signé entre les représentants de la profession agricole et GRTgaz, qu'en cas de changement prouvé de destination des parcelles (suite à une modification du Plan Local d’Urbanisme, le PLU, notamment), et en cas de projet avéré sur cette parcelle (dépôt de permis de construire par exemple), un complément d'indemnisation puisse être alors versé par GRTgaz au propriétaire de la parcelle concernée par la convention de servitude.

3.         Quelle est l’échéance d’installation du gazoduc ?

Si après le débat public GRTgaz décide de poursuivre ce projet, et, le cas échéant, obtient ensuite les autorisations nécessaires, la construction de l’ouvrage pourrait avoir lieu en 2013 et 2014 voire 2015 (environ 18 mois au total pour le chantier).

Réponse le  27/07/2009

1 - Est-ce que le projet a un impact sur les impôts locaux ? Comment est-il financé ?

Un tel projet, financé par GRTgaz et non par des subventions publiques, n’augmente pas les impôts locaux dus par la population.

Au contraire, GRTgaz versera des taxes et impôts relatifs aux ouvrages implantés, au bénéfice des collectivités territoriales concernées.

Dans l’état actuel de la réglementation fiscale française, une taxe professionnelle est versée aux communes dont les installations nécessiteraient l'implantation de bâtiments avec des salariés, comme par exemple une station de compression. Cette taxe professionnelle ne s’applique pas aux canalisations et aux installations associées telles que les postes de sectionnement.

Dans le cas de notre projet, aucune station de compression n’est prévue. Notons toutefois que l’assiette de la taxe professionnelle versée pour la station de Saint Martin de Crau sera augmentée du fait d’une augmentation de la surface du terrain occupé, pour les besoins du projet.

Par ailleurs lorsque GRTgaz est obligé d’emprunter le domaine public (traversées de routes, de rivières…), il doit s’acquitter de la « redevance pour occupation du domaine public » (RODP).

Enfin les terrains acquis par GRTgaz le long de l’ouvrage projeté (notamment les postes de sectionnement tous les 10 à 15 km, d’une surface de plusieurs milliers de m²) seront soumis à impôt foncier.

En ce qui concerne votre seconde question, GRTgaz, société du Groupe GDF SUEZ, finance seule ses projets, et notamment Eridan, sur ses capitaux propres ou par emprunts.

2-  Une canalisation de transport de gaz naturel est, en France, enfouie à au moins dans le sol à au moins 1 m de profondeur. A ce titre, elle est très discrète.

Les impacts sont principalement liés aux travaux de pose de la canalisation : le terrassement, le transport et la manipulation des tubes, la circulation des véhicules et l’évacuation des déchets. Ils disparaissent naturellement après les travaux de construction et, dans la plupart des cas, une canalisation de gaz dans le sol ne marque pas le paysage.

Certaines zones forestières nécessitent toutefois des études spécifiques : la nécessité de maintenir une zone sans arbres de plus de 2,70 m de haut sur la bande d’accès peut laisser un layon dans le paysage boisé. Ce layon est alors traité avec attention, par GRTgaz, en collaboration avec les spécialistes paysagers (bureaux d’études, ONF, Conservatoires botaniques…). De nombreux partenariats existent entre ces organismes et GRTgaz afin d’améliorer les aspects des bandes d’accès, dites bandes de servitude, dans les secteurs forestiers, et chaque cas est traité selon ses spécificités.

Concernant les terres agricoles, nous devons distinguer les cultures annuelles des cultures pérennes.

Pour les cultures annuelles, l’impact d’une canalisation de transport de gaz naturel est également limité à la période des travaux. L’exploitant, s’il le souhaite, peut demander à GRTgaz de procéder à un tri des terres excavées pour les besoins des travaux, séparant les terres arables des autres, en général plus profondes. Cette précaution est maintenant devenue quasiment systématique. La remise en état se fait ensuite de manière à préparer les terres à la plantation pour l’année suivante. La perte de production de l’année est indemnisée.

Pour les cultures pérennes, notamment les vignes, l’indemnisation est plus importante car elle tient compte du, temps nécessaire pour que les nouveaux plants, replantés après les travaux, puissent arriver à un rendement équivalent aux plants voisins. A ce jour, l’expérience montre que, avec le temps, après les travaux de pose d’un gazoduc, la production viticole reprend progressivement au même niveau de qualité et de quantité qu’avant les travaux.

Les indemnités sont établies de concert avec les représentants des professions concernées (Chambres d’agriculture, syndicats professionnels …) et avec le concours d’experts agricoles.

Ces impacts, et les autres, sont étudiés attentivement dans le cadre d’une étude qui a débuté, réglementaire et publique, appelée Etude d’impact.

Réponse le  27/07/2009

En ce qui concerne votre seconde question, les études en cours visent à trouver le tracé qui serait le plus satisfaisant pour la viticulture. Des discussions sont en cours sur le sujet avec les représentants de la profession. Le fuseau d’étude proposé limite grandement le passage dans les zones viticoles par rapport à un passage direct entre les deux extrémités de la canalisation projetée.

Si le tracé devait emprunter des parcelles plantées en vignes, nous chercherions des solutions qui ne déqualifient pas le patrimoine, le terroir, qui ne déstructurent pas les parcelles, en passant plutôt par les lisières forestières, les fonds de parcelles, les chemins, les tournières, nous cheminerions en parallèle aux rangs, dans le sens des palissages, plutôt que perpendiculairement … pour les plants qui seraient malgré tout endommagés, nous indemniserions les pertes de production, selon un protocole discuté avec les représentants de la profession.

La canalisation serait implantée à une profondeur qui ne pourrait pas gêner les pratiques culturales. Cette implantation veillerait également à perturber le moins possible les écoulements d’eau dans le sol.

En outre, les périodes de travaux de pose seraient alors programmées de manière à perturber le moins possible l’exploitation des vignobles.

Après les travaux la vigne peut être replantée et cultivées comme avant.

Réponse le  28/07/2009

- Quelles sont les mesures prévues pour limiter les nuisances des travaux subies par les riverains, au niveau du bruit, de la poussière, et des ruptures d'accès ?

Si le projet se poursuit après le débat public, les mesures pour réduire les nuisances des travaux subies par le riverains feront l’objet d’une attention particulière, à travers un dialogue local et des études précises, au moment venu, lorsque le tracé sera établi et avant que les travaux ne débutent.

Par exemple,

-         pour le bruit la réglementation impose des limites à ne pas dépasser, en niveau sonore et en horaires,

-         pour la poussière, les pistes empruntées par les engins de chantier peuvent être régulièrement arrosées,

-          en général les accès ne sont pas interrompus, ou alors un accès provisoire est établi.

Les suggestions des riverains eux mêmes constituent souvent des réponses adaptées pour limiter ces nuisances.

- Quelles garanties peut-on avoir sur une remise en état des sols correcte ?

Après les travaux, la remise en état des sols fait partie d'un état des lieux, écrit, établi avec le propriétaire concerné, et mis en regard de l’état des lieux initial établi selon les mêmes principes.

Différentes mesures visent à une remise en état des sols correcte.

A titre d’illustration, et sans caractère exhaustif, citons parmi ces mesures :

-         trier les terres : les terres sont excavées en prenant soin de séparer la ou les couche(s) de sols, afin de rétablir une structure équivalente après la pose de la canalisation ;

-         prévenir les tassements de terrain : au dessus de la tranchée un surplus de terre est mis afin que le niveau du sol soit correct après le tassement naturel ultérieur des terres ;

-         limiter le drainage par la canalisation : sur le plan hydraulique, les effets drains de la canalisation sont réduits, par exemple, par la pose de bouchons d'argile. Sur le sujet hydraulique, d'autres mesures peuvent être prises selon le résultats des études spécifiques.

Sur le chantier, la présence permanente de personnel GRTgaz, expérimenté et habilité pour le suivi de travaux, pour les spécificités domaniales et pour les relations avec les propriétaires et exploitants des terrains concernés, constitue permet également un suivi correct de l’opération et de ses conséquences.

Enfin, ce type de travaux bénéficie d'une garantie décennale. Au delà de la période de garantie, nos équipes de proximité, exploitants des ouvrages construits, sont à l'écoute de tous désagréments dans le temps.

Réponse le  28/07/2009

- Que deviendra cette canalisation dans 30, 50 ans ou plus, puisque le maître d'ouvrage n'est pas propriétaire du terrain?

GRTgaz est propriétaire de la canalisation et en tant que gestionnaire de celle-ci, nous avons l’obligation de la maintenir en bon état de fonctionnement, et ce pendant toute sa durée de vie.

Si, après le débat public, GRTgaz décide de poursuivre le projet Eridan, la mise en service de cette canalisation pourrait avoir lieu en 2015. Compte-tenu des perspectives énergétiques françaises et européennes, cette canalisation sera encore très certainement utilisée dans 30 ou 50 ans.

Lorsqu’une canalisation est devenue inutile au transport du gaz naturel, soit nous l’enlevons soit nous continuons à la gérer, à la surveiller, à la maintenir, en procédant aux régularisations administratives réglementaires.

Des développements sur le sujet peuvent être consulter dans le verbatim de la réunion publique tenue à Eurre le 16 juillet dernier dans le cadre du débat public en cours (http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/docs/compte-rendu/eurre-20090716/20090716-eurre-verbatim-.pdf).

Effectivement, GRTgaz n’est pas propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés les ouvrages construits. C’est justement pour avoir la possibilité d’intervenir (débroussaillages, surveillance pédestre…) que sont passées des conventions dite de servitude, signées entre GRTgaz et les propriétaires des terrains concernés. En cas de changement de propriétaire (vente, succession…), cette convention doit être mentionnée dans la transaction, mais la canalisation reste en place, toujours sous la responsabilité de l’entreprise GRTgaz.

Cette convention est conclue pour toute la durée d’exploitation de la canalisation. Lorsque l’exploitation est stoppée, les obligations de la convention cessent pour les deux parties. 

- La Drôme est défigurée par le TGV, le projet d'autoroute A7 bis, puis un gazoduc. Pourriez-vous vous mettre tous d'accord pour passer sur le même itinéraire et ne pas abîmer toute cette région?

Autant que faire se peut, la proximité avec les ouvrages de transport existants est recherchée. Toutefois, la réglementation et les études de sécurité conditionnent les longueurs de ces passages sur le même itinéraire.

De plus toutes les infrastructures ne se construisent pas au même moment et ne présentent pas les mêmes contraintes techniques. En revanche, nous sommes tout à fait à l’écoute pour étudier une synergie possible avec d’autres aménageurs d’infrastructures linéaires, qui envisageraient de faire des travaux au même endroit et à la même échéance.

Dans la Drôme, nous recherchons un tracé proche de la canalisation de gaz naturel déjà en place sur le réseau principal. Cependant, l’évolution des territoires depuis la construction de cette canalisation, dans les années 70, ne rend pas possible cette proximité sur toute la longueur.

Notons enfin qu’en terme d’impacts, notamment paysagers, une canalisation de transport de gaz naturel se caractérise d’abord par sa discrétion une fois les travaux de construction terminés.

Réponse le  29/07/2009

Oui, vous avez raison, un chantier de cette nature génère des excédents de matériaux.

En effet, il s'agit ici d'un chantier de terrassement visant à mettre en place, en tranchée, une canalisation de transport de gaz naturel.

Pour un ouvrage tubulaire de cette dimension, soit une canalisation proche de 1,2 m de diamètre, l'excédent sera d'environ 2m³ par mètre linéaire, sur la base de 210 à 220 km de long.

Ces excédents constituent des résidus de chantier dont le maître d'ouvrage, GRTgaz, est responsable de l'évacuation en décharge homologuée. Les contrats de travaux disposent habituellement, et disposeront, de cette clause de mise en décharge homologuée avec fourniture de preuve qualitative et quantitative.

Au cas par cas d'autres solutions peuvent être imaginées avec les acteurs locaux, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Nous vous remercions pour votre question, et restons à votre disposition pour tout complément. Si vous le souhaitez nous pourrons approfondir ensemble ce sujet lors de la réunion publique qui se tiendra près de vous, à St Martin de Crau, le 17 septembre prochain.

Réponse le  29/07/2009

Nous nous sommes rendus sur le terrain pour confirmer que ces bornes ne concernent pas GRTgaz.

Cette visite sur le terrain a eu lieu le 22 juillet 2009.

Deux personnes ont été rencontrées par Claude COURTIN (GRTgaz):

· Claude PIERAGOSTINI, conseiller municipal (dans un premier temps),

· Robert MAILLET, agriculteur à EURRE (ancien Maire d’EURRE dans les années 1970)

Sur le terrain M.MAILLET nous a montré la borne implantée dans un petit champ prés de sa maison.

Aucune information ne permet de connaître qui a posé cette borne et pour quelle utilité. La borne se trouve dans un terrain en pente avec deux maisons à moins de 100 m et à 250 m de la ligne LGV.

Une autre borne a été vue par M.MAILLET à environ 1 km. GRTgaz n’a pas mandaté de cabinet de géomètre pour ce projet, cette borne rouge avec une base blanche sert de repère pour de la photogrammétrie. M. MAILLET prendra contact avec GRTgaz s’il a d’autre information.

Réponse le  29/10/2009

Madame,

Il est vraisemblable que, étant sur Fontvieille, le gazoduc auquel vous faites référence soit la canalisation dite « Artère du Midi », ou la canalisation dite « Artère du Languedoc  », sachant que sur cette commune ces deux ouvrages sont proches et en parallèle. Ce sont des canalisations en service qui sont régulièrement contrôlées et surveillées par GRTgaz.

Concernant la question que vous posez, il est actuellement trop tôt pour que nous puissions vous répondre précisément: la commune de Fontvieille est effectivement concernée par le fuseau d’étude que nous présentons au débat public. Si le projet Eridan se poursuit, nous affinerons la recherche d’un tracé de moindre impact et vous présenterons le résultat conjoint de ces recherches et des différentes études au moment de l’enquête publique. D’autres réunions seront organisées et nous pourrons affiner ensemble le tracé. Au cas où nous serions amenés à longer les canalisations existantes, il faudrait effectivement respecter une distance de sécurité qui sera déterminée avec plus de précision dans l’étude de sécurité jointe au dossier d’enquête. Nous vous invitons à rester en contact avec nous régulièrement pour suivre l’avancement du projet, sur notre site internet www.eridan.grtgaz.com ou auprès de Madame Mathilde Collineau (eridan@grtgaz.com).

Pour toute autre question sur les conduites de gaz naturel existantes citées ci-dessus, vous pouvez vous rapprocher de l’exploitant de ces ouvrages, au Site d’Exploitation GRTgaz de Saint Martin de Crau auprès de Monsieur Antoine Esposito (tel : 04.90.47.46.10).

Réponse le  28/10/2009

1-

Dans les zones non agricoles et ne nécessitant pas de dispositions particulières, la réglementation nous impose de couvrir les canalisations de transport de gaz naturel par 1 mètre de hauteur de terre (selon les techniques agricoles utilisées, cela peut aller jusqu’à 1,20 m, voire davantage, dans les terres cultivées). C’est vraisemblablement ce qui sera fait dans ce substrat très particulier qu’est le poudingue de la Crau, si la décision de poursuivre le projet est prise et que le tracé retenu passe dans ce type de terrain.

Dans tous les cas, préalablement à tout travaux, nous ferons réaliser les études hydrauliques et pédologiques nécessaires, afin de rechercher les meilleurs tracés[1]. Elles nous permettront également de cerner les meilleures périodes et modalités de travaux, afin de réduire l’impact sur les terrains traversés.

Nous vous invitons à suivre ce projet, si ce dernier est décidé, et à consulter les études d’impact qui seront disponibles au moment de l’enquête publique. Même après le débat public, si vous souhaitez plus d’information ou nous alerter sur toute difficulté spécifique que vous aurez identifiée, vous pourrez nous contacter

Réponse le  13/10/2009

Monsieur,

Nous avons effectivement, dans une première étape, gardé la commune de Saint Marcel lès Valence dans notre fuseau d’étude. Nous attendons la fin des différentes études d’impact et études complémentaires pour affiner le tracé. Néanmoins, au vu des premières tendances que nous ont livré ces études, dans notre recherche de tracé de moindre impact, nous envisageons actuellement un passage qui se situerait plus à l’Est dans le fuseau, en dehors de votre commune, ainsi que nous l’avons présenté lors du débat public qui s’est tenu sur la zone d’activité de Rovaltain, le 23 septembre dernier.

Il est donc vraisemblable, selon les informations dont nous disposons actuellement, que nous évitions Saint Marcel les Valence, mais les hypothèses qui nous ont conduit à cette proposition n’ont pas encore été toutes validées et la proposition de tracé que nous ferons, si le débat se poursuit, sera de toutes façons soumise à une commission d’enquête publique et autorisation ministérielle.

Aussi, nous vous invitons à rester en contact avec nous régulièrement pour suivre l’avancement du projet, sur notre site internet www.eridan.grtgaz.com (eridan@grtgaz.com) ou auprès de Madame Mathilde Collineau (tel : 04.91.28.33.28).

Pour toute autre question sur les conduites de gaz naturel hautes pressions existantes citées ci-dessus, vous pouvez vous rapprocher de l’exploitant de ces ouvrages, Site d’Exploitation de Loriol auprès de Monsieur Jacques Fayollet (tel : 04.75.61.16.90).

Réponse le  04/11/2009

Merci Monsieur pour cette question. Elle figure probablement parmi les questions centrales de ce débat. Nous faisons ici l’hypothèse que vous évoquez la LGV Méditerranée.

Le fuseau d’étude que nous proposons contient, dans la majeure partie de son parcours, cette LGV.

Mais longer, au plus près, la LGV, tout le long, n’est pas possible parce que les besoins et les possibilités de tracés d’une telle voie ferrée ne sont pas toujours compatibles avec ceux d’une telle canalisation.

Par exemple :

-          il est interdit de passer une canalisation de transport de gaz naturel sur un viaduc,

-          il n’est pas envisageable de passer dans les gares ou à proximité immédiate,

-          il n’est pas possible de passer une canalisation de transport de gaz naturel dans un tunnel ferroviaire car cela ne permettrait pas un accès permanent à l’ouvrage,

-          …

Dès lors, la proximité de la canalisation avec la LGV ne peut s’envisager que par tronçons : il reste alors à pouvoir mettre bout à bout tous ces tronçons pour essayer de constituer le linéaire de la canalisation.

Nous devons écarter les tronçons où la LGV est trop proche des zones habitées (exemple à la Bégude de Rochefort, dans le Gard).

Pour les tronçons qui resteraient possibles, nous devons, réglementairement, étudier les effets dominos potentiels d’éventuels incidents, c’est à dire les effets d’un incident sur le gazoduc qui affecteraient la LGV et ceux d’un incident sur la LGV qui affecteraient la canalisation.

Ces études conduisent à une distance d’environ[1] 500 m entre la LGV et la canalisation projetée.

Exceptionnellement, cet éloignement peut être réduit, sous réserve d’un accord de l’administration compétente et la mise en œuvre de dispositions dites compensatoires.

Dans le cas présent nous devrions alors adopter des modalités de construction bien spécifiques :

-          renforcer la protection de la canalisation contre la corrosion car cette dernière peut être amplifiée par les courants électriques, dits vagabonds, qui circulent à proximité de la LGV,

-          et augmenter l’épaisseur de l’acier des tubes qui constituent la canalisation,

-          et d’autres dispositions que RFF pourrait nous demander pour protéger certaines de ses installations présentes à côté de la LGV.

Ces dispositions, si elles devaient être appliquées sur la totalité du linéaire étudiée, conduiraient à un surcoût qui pénaliserait l’équilibre économique du projet.

De plus, le bilan carbone de la canalisation serait dégradé par une consommation d’acier supérieure aux besoins.

Ces dispositions techniques, lourdes, sont donc envisageables mais seulement ponctuellement.

Aussi, nous prenons le parti de limiter cette proximité au strict minimum, dans les secteurs où le relief et/ou l’urbanisation ne permettent pas de faire autrement.

Réponse le  29/09/2009

En complément aux réponses apportées en séance, nous proposons ici plusieurs éléments.

Plusieurs démarches récentes, relatives aux canalisations de transport de gaz naturel, constituent des retours d’expérience qui permettent d’optimiser l’insertion de ce type de projet dans les milieux naturels.

Nous avons participé à un inventaire floristique des bandes de servitudes des gazoducs en partenariat avec le Conservatoire National Botanique du Bassin Parisien (Muséum d’histoire naturelle), et apporté notre contribution au réseau régional des continuités écologiques (2007 – 2009).

Cette étude a notamment permis de montrer que les milieux ouverts au dessus des zones d’implantation des gazoducs constituent des opportunités pour la flore (préservation et renforcement des espèces endémiques) et ne constituent pas un vecteur de propagation des espèces invasives. Le Conservatoire Botanique liste, à cet égard, certaines préconisations que GRTgaz doit respecter lors de la pose des canalisations et de l’entretien de la bande des servitudes.

.

Un lien vers cette étude est disponible sur le site du débat public ainsi que sur le site du projet Eridan.

En 2007 et 2008, nous avons expérimenté l’intervention d’un naturaliste régional sur le chantier de l’Artère du Nord Est[1]. Cette intervention a permis une bonne maîtrise des engagements pris lors de l’étude d’impact afin d’éviter voire de réduire les impacts du chantier sur le milieu naturel. Un retour d’expérience a été dressé : il est consultable sur le site du débat public.

Entre 2006 et 2008 nous avons pris plusieurs mesures pour éviter et réduire les impacts du chantier Artère de Crau[2]. Un programme de recherche est en cours pour trouver comment favoriser la restauration écologique des milieux impactés[3].

Un résumé de ce qui a été entrepris dans le cadre de ce projet en rapport avec la biodiversité est publié dans le Guide 2008 de l’association OREE : l’extrait de ce guide relatif à GRTgaz est disponible sur le site du débat public.

Nous avons noué un partenariat avec L’Office National des Forêts en 2009 ; il vise à favoriser l’insertion des canalisations en milieu forestier. La convention de partenariat est consultable sur le site du projet Eridan.

Réponse le  28/10/2009

Madame,

Nous vous remercions pour ces précisions que vous nous apportez, et qui nous seront utiles dans notre recherche de tracé de moindre impact. Nous n’en sommes pas encore tout à fait à ce stade, même si, comme nous l’avons expliqué lors de la réunion qui s’est tenue à Allex le 23 septembre dernier dans le cadre du débat public. Dans certains secteurs, des couloirs de tracés semblent se dessiner progressivement, au vu des premières conclusions données par les bureaux d’étude que nous avons chargés des études d’impact.

Sur cette base, actuellement, nous n’envisageons plus un passage à l’ouest du fuseau, dans la commune de Livron, mais les hypothèses qui nous ont conduit à cette option n’ont pas encore été toutes validées et la proposition de tracé que nous ferons, si le projet se poursuit, sera de toutes façons soumise à une commission d’enquête publique et autorisation ministérielle. Cette option est donc encore sujette à variations.

Si le projet se poursuit, la concertation continuera : nous ne manquerons pas de rencontrer  notamment les maires de Livron, Allex et Eurre, pour affiner ensemble les passages préférentiels.

Nous vous assurons que nous avons pris bonne note de votre remarque et vous engageons à le signaler également auprès de vos représentants (syndicats de vignerons, chambre d’agriculture) qui pourront également prendre en compte ces vignobles lorsque nous les rencontrerons pour décliner ensemble le Protocole National Agricole.

Nous restons à votre écoute et vous invitons à rester en contact avec nous régulièrement pour suivre l’avancement du projet, sur notre site internet www.eridan.grtgaz.com ou auprès de Madame Mathilde Collineau  (contact : eridan@grtgaz.com).

Réponse le  28/10/2009

Monsieur, vous nous posez la question sur la durée de vie des ouvrages projetés ici, ainsi que des questions sur la fin de vie des canalisations.

Pour GRTgaz, la durée de vie attendue de la canalisation prévue pour le projet Eridan, est, comme pour les infrastructures similaires, de l’ordre d’une cinquantaine d’années.

Cependant, l’expérience montre que les contrôles réguliers, la maintenance réalisée tout le long de la vie de l’ouvrage en exploitation, ainsi que l’effet de la protection cathodique contre la corrosion, la qualité non corrosive du produit transporté (le gaz naturel) permettent aux plus anciennes canalisations de transport de gaz naturel, posées au tout début des années 1950, soit, aujourd’hui près de 60 ans plus tard, d’être toujours opérationnelles.

S’il est bien construit, exploité et entretenu, un ouvrage comme celui projeté peut avoir un caractère pérenne.

Il arrive toutefois que GRTgaz doive se séparer de certaines canalisations, cela nous amène à la seconde partie de votre question. C’est le cas notamment de tronçons déviés du fait, par exemple, de la modification du contexte environnemental ou territorial.

Les tronçons ainsi devenus inutiles pour le transport de gaz naturel à haute pression peuvent également être récupérés par d’autres sociétés et servir pour la distribution de gaz naturel à plus faible pression dans un but de desserte locale, ou, on l’a vu, pour transporter d’autres fluide (cas d’une canalisation près de Valence utilisée pour l’adduction d’eau).

Dans tous les cas, si une canalisation de gaz n’est plus utilisée, le flux du gaz naturel est interrompu, la canalisation purgée, inertée, tronçonnée, et, en général, soit sortie du sol, soit bouchée avec du plâtre. Ces procédures de démantèlement existent et se font de concert avec la DREAL, conformément à la réglementation.

Réponse le  13/10/2009

Monsieur

Vous nous alertez sur une synergie que vous souhaitez entre tous les aménageurs. C’est effectivement une question récurrente et qui est le reflet d’une réelle préoccupation, nous nous en rendons compte, notamment durant ce débat public.

Ainsi que nous l’avons déjà affirmé au cours de ce débat, s’il existe une possibilité de synergie en terme de délai et d’opportunité avec d'autres aménageurs, nous sommes prêts à nous rapprocher d’eux pour étudier les différentes possibilités.

A ce titre nous sommes déjà en contact avec Réseau Ferré de France (RFF) pour les voies ferrées, avec RTE pour les lignes de transport électriques, avec ASF pour les autoroutes A7 et A9 ainsi qu'avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour le Rhône et son canal. Des suggestions nous ont également été faites pour étudier le développement de la fibre optique. Nous sommes ouverts à toute idée sur le sujet.

La deuxième partie de votre question, appelle une double réponse de notre part.

D'une part l'investissement projeté ici, si le projet se poursuit, serait entièrement financé par GRTgaz, société anonyme de droit privé; en aucune façon nous ne mobiliserions de l'argent public ou des impôts.

D'autre part vos mettez en regard le projet avec les réserves de gaz naturel.

S'il est vrai que les réserves présentes sur le sol français sont aujourd'hui marginales, les réserves mondiales de gaz naturel sont aujourd'hui estimées à une soixantaine d'années. Aussi, selon les estimations des besoins en énergie et des ressources disponibles, les ouvrages projetés ici devraient-ils être utilisés encore au moins une cinquantaine d’années pour le transport du gaz naturel en France. Certains acteurs nous ont suggéré l'utilisation ultérieure de ces canalisations pour transporter d'autres produits (eau, gaz carbonique... ?): la recherche aura à se prononcer sur le sujet.

L’usage du gaz naturel devrait se développer fortement pour la production de l’électricité, notamment en remplacement progressif d’autres énergies fossiles telles que le fioul ou le charbon: la production d'électricité à partir du gaz naturel est le complément actuellement le plus fiable et le moins polluant pour répondre au problème d’intermittence que crée, pour la demande d’électricité, le développement des énergies renouvelables que sont l’éolien et le solaire.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations, et restons à votre disposition pour poursuivre le débat.

Contact: Mathilde Collineau - mathilde.collineau@grtgaz.com

Réponse le  28/10/2009

Monsieur, 

Nous vous remercions du grand intérêt que vous portez au projet Eridan et au débat public.

Nous vous invitons à poursuivre votre implication sur le sujet.

 Dans cette première série de questions, vous interpellez autant la CPDP, que l’Etat (vous citez la DREAL) et GRTgaz.

En ce qui nous concerne nous apportons les éléments suivants au débat.

Vous citez « une mission de service public » concernant GRTgaz.

Effectivement, en tant que transporteur de gaz naturel, GRTgaz a l’obligation de dimensionner son réseau pour qu’il puisse faire face aux besoins en gaz naturel au risque 2%, c’est à dire en cas de température froide telle qu’il s’en produit tous les 50 ans. Il s'agit d'une obligation de service public. 

Vous demandez ensuite pourquoi l’Etat ne procède pas à une « mise en concurrence » des activités de transport du gaz naturel.

En France, c’est la loi du 9 août 2004 qui régie transport de gaz naturel. Cette loi prévoit des obligations de service public pour le transporteur mais exige également la neutralité et la transparence nécessaires pour favoriser la concurrence entre opérateurs gaziers.

Le modèle économique qui préside aux activités de GRTgaz est celui d’une activité placée en position de monopole naturel, et régulée.

D’ailleurs, au delà de la France, l'acheminement du gaz naturel est, en Europe, une activité régulée.

Les transporteurs disposent d'infrastructures qui les placent en position de monopole naturel sur leur périmètre géographique.

Aussi, en France, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ainsi que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) veillent à établir un cadre et des règles permettant le bon fonctionnement du marché gazier (et du marché électrique) et s'assurent de leur application.

Le transporteur de gaz naturel doit garantir que son réseau peut faire face à une augmentation des capacités transportées, lors de pointes de froid inhabituelles (cf ci-avant « le risque 2% »). Cette obligation de service public conditionne en partie les investissements à effectuer sur le réseau.

Le transporteur doit agir de manière non discriminatoire vis-à-vis de ses clients afin de favoriser la concurrence. A ce titre, un Code de Bonne conduite présente les mesures d'organisation interne prises pour prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel, comme exigé par l'article 6 III de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Il est un élément déterminant de notre légitimité auprès de tous les acteurs du marché.

Quant au tarif, c’est à dire le prix de la prestation de transport, il doit donc être identique pour tous. Il est fixé par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Le tarif proposé par le régulateur correspond au revenu nécessaire au transporteur pour couvrir ses dépenses d’exploitation et ses dépenses d’investissement.

 Dans la troisième partie de votre témoignage, vous interrogez le cadre dans le quel le projet est décidé.

S’il répond effectivement à des besoins exprimés par des acteurs du marché de l’énergie, ce projet entre aussi dans la « réflexion énergétique globale » que vous évoquez.

Elle est menée, notamment, avec l’Etat et avec la Commission de Régulation de l’Energie. Cette réflexion est d’ailleurs un exercice permanent. Il se concrétise, tous les ans, dans un document intitulé le PIPgaz (Plan Indicatif Plurianuel Gaz). Vous pouvez consulter le PIPgaz 2009 sur le site du ministère MEEDDM. Vous pouvez également consulter, sur le même registre, l’étude prospective que nous réalisons régulièrement sur le développement du réseau de transport de gaz naturel. Elle vient d’être très récemment actualisée (www.grtgaz.com).

 Enfin, vous demandez si le projet Eridan pouvait « être refusé » si ses « atteintes à l’environnement » étaient « supérieures à la simple rentabilité financière » ?

L’équilibre économique d’un tel projet entre bien entendu dans les paramètres de sa décision. Cet équilibre économique est examiné attentivement par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) avant toute décision d’investissement.

Mais ce n’est pas le seul paramètre.

Le projet Eridan est également motivé par le besoin de sécuriser les approvisionnements énergétiques de la France, et de l’Europe, en créant de nouvelles voies qui permettront de diversifier ces approvisionnements.

 Les atteintes à l’environnement font l’objet d’une attention particulière. Elles sont évaluées dans les études du projet qui se nourrissent, notamment, de la concertation engagée.

L’étude d’impact occupe là une place importante. Elle permettra de proposer un tracé de moindre impact. Les impacts résiduels seront encore réduits par la mise en œuvre de modalités de travaux et d’exploitation adaptées. Le cas échéant, des mesures compensatoires seront déployées.

 Au bilan, sur la base de toutes ces études, il appartiendra à l’administration compétente d’examiner le dossier de demande d’autorisation que nous lui présenterons, et de refuser ou d’accorder l’autorisation sollicitée.

 La canalisation reste le mode de transport d’énergie le plus sûr, le plus discret et le plus respectueux de l’environnement.

Réponse le  04/11/2009

Monsieur,

Vos questions, toute en rapport avec la sécurité, ont retenu toute notre attention.

Nous apportons des éléments de réponse ci-dessous. Ces sujets seront développés dans l’étude de sécurité qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation ministérielle et publiée lors de l’enquête publique, si le projet se poursuit.

En préambule, permettez-nous de vous confirmer que nous mettons tout en œuvre pour que ce type d’incident n’arrive pas. Grâce à ces efforts, permanents et continus depuis le début de l’histoire du transport du gaz naturel en France, la canalisation est le moyen de transport le plus sûr pour transporter de l’énergie^[1]: et des produits chimiques. On ne compte aucune fuite sur la canalisation de transport de gaz naturel existante entre Saint Martin de Crau et St Avit, depuis sa construction en 1974.

Celle que nous projetons de construire dans le projet Eridan est une canalisation en acier, de forte épaisseur, et comme toutes nos installations elle sera surveillée régulièrement, par des agents sur le terrain, par avion pour détecter les travaux en cours à proximité des ouvrages, par hélicoptère pour examiner l'évolution de l'urbanisation autour de la canalisation, et aussi par des pistons circulant à l'intérieur des tubes pour détecter des défauts éventuels de l'acier.

1/ Pour que l’on puisse parler d’explosion il faut se situer dans un milieu confiné. La canalisation projetée sera implantée dans des terrains ouverts. On ne peut donc envisager ici le cas d’une explosion.

Par contre on peut évoquer, comme vous le faites, « l’incendie du gaz ».

Pour qu’un incendie se déclenche, il faut qu'il y ait présence simultanée de trois conditions : un carburant, ici le gaz naturel, un comburant, l'oxygène de l'air, et une source d'énergie, une flamme ou une étincelle par exemple, dans des proportions bien spécifiques, ce qui ne peut se produire à l’intérieur d’une canalisation.

Si une fuite apparaît on peut assister ou non à l’inflammation du rejet de gaz naturel.

L’inflammation du gaz naturel est également rare : la mise en place d’un périmètre de sécurité permet d’isoler la fuite de gaz de toute source de chaleur et le gaz naturel se dilue ensuite dans l’air.

Si, néanmoins, le gaz naturel venait à s’enflammer (en raison d’une source de chaleur…), les effets thermiques se ferait sentir sur une dizaine de mètres en cas de percement de la canalisation, voire sur distance de plusieurs dizaines à centaines de mètres en cas de rupture totale de la canalisation.

L’inflammation ne peut donc se produire qu’à l’extérieur de la canalisation et seulement en cas de perforation ou de rupture de celle-ci. Ces perforations ou ruptures ont presque toutes pour origine une agression du gazoduc par des engins de terrassement. En effet, les procédures d'exploitation permettent de réduire très fortement les risques liés à la corrosion. En outre, la réglementation en vigueur sur les travaux de terrassement limite considérablement ce risque d'agression. Ceci explique qu'en France, aucun accident  ne s'est produit sur le réseau de transport de gaz depuis près de 25 ans. C'est en cas de rupture complète que les conséquences sont les plus importantes : le gaz, en se décomprimant émet un bruit très intense, et peut projeter de la terre ou des pierres.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, si le projet Eridan se fait, le gazoduc construit aura une épaisseur et une qualité d’acier telles qu’il sera en mesure de résister à l’agression des pelles mécaniques classiquement utilisées, sans risquer de perforation.

 2/ Comme indiqué ci-avant, pour que l'inflammation se produise, il faut mettre en présence le gaz naturel, l’oxygène et une source de chaleur. A l’intérieur de la canalisation, le gaz est sous forte pression, supérieure à la pression atmosphérique, et empêche l’oxygène d’y pénétrer : en aucun cas le feu ne pourrait se propager à l’intérieur (le domaine d'inflammabilité du gaz naturel dans l’air étant de 5 à 15 %).

 3/ Votre dernière question s’adresse plus directement aux DREAL. Néanmoins, nous vous informons, sous réserve d’une confirmation de leur part, que seule la réglementation relative aux installations classées dites Seveso prévoit la mise en place des Plans de protection des Risques Technologiques (PPRT) que vous signalez. Cette réglementation ne concerne pas les canalisations de transport.

Concernant les canalisations de transport de gaz naturel, les zones d’effets sont définies dans l'étude de sécurité. Par ailleurs, la maîtrise de l'urbanisation est assurée par la démarche de "porter à connaissance" pour les canalisations, conduite par les Préfets, ou par le "porter à connaissance risques technologiques" pour les installations annexes telles que stations de compression.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations, et restons à votre disposition pour poursuivre le débat.

Contact: Mathilde Collineau – eridan@grtgaz.com

Réponse le  04/11/2009

Monsieur

Vous posez là des questions importantes et qui ont souvent été abordées au cours de ce débat public, sur la possibilité de réutiliser des canalisations existantes, ou, tout au moins, les bandes de servitudes existantes.

1/ Concernant la canalisation de transport de pétrole de la Société du Pipeline Sud Européen à laquelle vous faites allusion, nous avons fait faire une étude, disponible sur le site du débat public à cette adresse (http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/docs/etudes-complementaires/eridan-spse-cpdp.pdf), qui pourra répondre à vos interrogations, et dont la conclusion est que la reconversion de cette canalisation ou de son emprise dans le cadre du projet Eridan n’est pas envisageable.

En particulier, vous l’avez peut-être remarqué, le fuseau d’étude proposé pour le projet ERIDAN n’inclut pas, dans sa partie « sud » le tracé de cet oléoduc, dit « PSE 1 », ni celui de notre actuelle canalisation de transport de gaz dans la vallée du Rhône dite « Artère du Rhône ». En effet, depuis leur construction, l’environnement s’est considérablement densifié autour de ces canalisations et, dans certains cas, il est devenu impossible d’agrandir les bandes de servitude. Or, les caractéristiques de l’ouvrage projeté (diamètre de 1,20 m et une pression interne de 80 bar) nécessitent des distances d’éloignement des zones urbanisées et une bande de servitude plus grandes que celles disponibles, même dans le cas où l’on aurait pu mettre notre canalisation en remplacement de cet oléoduc.

Vous ajoutez, dans cette question, que l’Etat devrait inciter GRTgaz, au nom du service public, à choisir cette option pour l’implantation du projet Eridan. Il ne nous appartient pas de commenter votre remarque sur un rôle plus directif de l’Etat. Néanmoins, nous vous assurons que le choix du tracé de moindre impact, si le projet se fait, sera l’aboutissement de nombreuses concertations, études de contexte, de sécurité et d’impact, ainsi que de tout ce que nous aurons entendu pendant le débat public en cours.

2/ Concernant la canalisation de transport de gaz naturel actuellement en place dans la vallée du Rhône, cette dernière est en parfait état de fonctionnement. En aucun cas, GRTgaz n’envisagerait de s’en séparer ou l’abandonner si le projet Eridan se réalisait : l’Artère du Rhône assure et continuera d’assurer l’acheminement et la desserte régionale de gaz naturel dans toute la vallée du Rhône, entre Valence et Avignon.

Enfin, concernant la toute dernière partie de votre question, les conventions de servitude signées entre GRTgaz et les propriétaires ne sont pas des expropriations de terrain mais plutôt des droits de passage et d’intervention, la plupart du temps négociés à l’amiable, et sont valables pendant toute la durée d’exploitation de la canalisation. Dès lors que la canalisation est ôtée de terre, l’objet pour cette convention disparaît, la servitude disparaît d’elle-même.

Si une autre canalisation devait être construite dans les mêmes terrains, le maître d’ouvrage, quel qu’il soit, devrait passer un nouveau contrat avec le propriétaire, selon la réglementation en vigueur pour le type de canalisation concernée (gaz naturel, hydrocarbures liquides, produits chimiques, eau, câbles électriques…)

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous proposons de suivre ce projet, si vous le souhaitez, même après le débat public, sur notre site internet www.grtgaz-eridan.com .

Contact : Mathilde Collineau, e-mail : eridan@grtgaz.com

Réponse le  04/11/2009

Monsieur

Nous vous remercions vivement de votre intérêt pour ce projet. Vous posez là des questions fondamentales sur la justification de cet ouvrage dans le contexte énergétique actuel.

1)   Ne pensez-vous pas que ce projet arrive trop tard et qu’il ne sera jamais rentabilisé ?

2)   Quelles sont les instances qui ont décidé de lancer ce projet ?

3)   Comment ce projet doit-il être financé ?

L'article 18 de la loi du 3 janvier 2003 prévoit qu'un rapport, appelé Plan Indicatif Pluriannuel dans le secteur du gaz, dit PIP gaz, soit élaboré et transmis au Parlement.

Ce document décrit l'évolution prévisible de la demande en gaz naturel, sa répartition géographique et l'adéquation de l'infrastructure gazière (stockages souterrains, terminaux méthaniers, canalisations de transport, ouvrages d'interconnexion), ainsi que l'évolution prévisible à 10 ans de la contribution des contrats à long terme d'approvisionnement du marché français..

De même que les plans d’investissements relatifs à l’électricité ou à la chaleur, ces « PIP gaz » sont mis à jour une fois par législature. En 2009, l’élaboration simultanée des ces 3 plans est un signe fort de la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une politique énergétique cohérente et intégrée. A travers ces documents se dessine, à l'horizon des dix prochaines années, pour les industriels du secteur comme pour les consommateurs industriels et résidentiels, le nouveau monde de l'énergie, issu du Grenelle de l'Environnement et du paquet énergie-climat [1].

Ces études confirment que le projet Eridan s’inscrit en complète cohérence avec ces perspectives et n’arrive pas trop tard.

En effet, les prévisions montrent que la croissance de consommation du gaz naturel sera principalement liée à l’utilisation croissante du gaz dans la production d’électricité, pour répondre rapidement aux besoins en heures de pointe, ou pour répondre à l’intermittence de la production d’électricité provenant des énergies renouvelables, appelées elles aussi à augmenter dans les prochaines années. Dans ce contexte-là, le gaz naturel est en effet l’énergie qui répond le mieux à ces deux besoins, étant l’hydrocarbure le plus respectueux de l’environnement, et autorisant des technologies de production d’électricité très réactives et complémentaires des énergies renouvelables telles que l’éolien ou le solaire photovoltaïque.

Par ailleurs, les principales réserves de gaz naturel d’Europe occidentale diminuent. Elles sont, selon les connaissances actuelles sur les gisements, limitées, et ne suffiront pas à répondre à la demande européenne. On observe une concentration des principales réserves mondiales principalement en Russie, au Qatar et en Iran. L’Europe doit donc réduire sa dépendance en ouvrant de nouvelles voies d’approvisionnement plus diversifiées. A cet égard, le projet Eridan, en renforçant un axe actuellement saturé entre le sud et le nord de la France, répond aux objectifs de sécurisation de l’approvisionnement de gaz dans le pays, même en cas de crise géopolitique sur le gaz naturel.

La région du Sud Est français est ainsi concernée à deux égards : d’une part, elle est l’une des régions de France les plus déficitaires en terme de production d’électricité, et , d’autre part, représente, pour le réseau français, un point d’entrée privilégié du gaz naturel de par la situation de la zone de Fos sur Mer, où de se présentent de nouveaux projets de terminaux méthaniers.

Vous nous interrogez sur sa rentabilité et sur les donneurs d’ordre, ainsi que sur son financement. Permettez-nous, en préambule d’apporter quelques précisions sur les questions régissant le transport de gaz naturel, en France.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ainsi que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) veillent à établir un cadre et des règles permettant le bon fonctionnement du marché gazier (et du marché électrique) et s'assurent de leur application.

D’une part, le transporteur de gaz naturel doit garantir que son réseau peut faire face à une augmentation des capacités transportées, lors de pointes de froid inhabituelles (cf ci-avant « le risque 2% »). Cette obligation de service public conditionne en partie les investissements à effectuer sur le réseau.

D’autre part, le transporteur doit agir de manière non discriminatoire vis-à-vis de ses clients afin de favoriser la concurrence. A ce titre, un Code de Bonne conduite présente les mesures d'organisation interne prises pour prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel, comme exigé par l'article 6 III de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Il est un élément déterminant de notre légitimité auprès de tous les acteurs du marché.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi fixe le tarif d’acheminement du gaz en France, c’est à dire le prix de la prestation de transport, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ce tarif proposé par le régulateur correspond au revenu nécessaire au transporteur pour couvrir ses dépenses d’exploitation et ses dépenses d’investissement.

Néanmoins, la décision de réaliser ce projet Eridan ne sera prise par GRTgaz que si l’un des projet de nouvelles arrivées de gaz dans le sud de la France (projets de terminaux ou de gazoducs entre l’Espagne et la France) est officiellement décidé. Dans ce cas, GRTgaz financera seul ce projet.

4)   Ne craignez-vous pas une forte opposition de la part des écologistes et des citoyens ?

5)   Quelles seront les retombées bénéfiques pour les riverains des territoires traversés par cette infrastructure ?

Concernant la réaction des citoyens à la présentation de ce projet Eridan, nous essayons d’expliquer du mieux possible les tenants et aboutissants. Nous sommes convaincus de son utilité. Beaucoup de questions, sur des sujets très variés nous ont déjà été posées ; nous y avons apporté des réponses sinon satisfaisantes pour tous, du moins argumentées, sincères et transparentes. Ce débat nous a permis en outre de renforcer notre connaissance du territoire et des enjeux majeurs, de pouvoir d’ores et déjà intégrer certaines réflexions dans la poursuite de nos études. La concertation n’est pas terminée.

Si le projet se poursuit, nous affinerons, au cours de nouvelles rencontres avec les acteurs du terrains connus ou rencontrés à l’occasion du débat, afin de trouver un tracé de moindre impact, et de chercher, ensemble les possibilités offertes en terme de retombées économiques directes.

Indirectement, outre la sécurité d’approvisionnement qu’il contribuerait à renforcer sur le territoire, ce projet permettrait d’offrir des capacités supplémentaires de transport à de nouveaux acteurs du marché du gaz naturel. En améliorant ainsi la fluidité des échanges sur le réseau de transport, ce projet permettrait aux consommateurs de gaz naturel de bénéficier d’un plus grand choix de sources d’approvisionnement, et, par le jeu de la concurrence, de bénéficier des prix les plus attractifs. Une énergie disponible et compétitive est source de développement local.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous proposons de suivre ce projet, si vous le souhaitez, même après le débat public, sur notre site internet www.grtgaz-eridan.com .

Contact : Mathilde Collineau, e-mail : eridan@grtgaz.com

Réponse le  04/11/2009

Madame,

Vous posez tout d’abord une question concernant les différentes infrastructures qui traversent votre commune. Ce dont nous pouvons vous parler ne concerne cependant que les infrastructures de transport gaz naturel. Effectivement, notre canalisation dite « Artère du Rhône » traverse votre commune depuis 1975 et vous avez pu constater qu’après travaux, ces infrastructures restent très discrètes, les activités agricoles reprenant à la surface.

Concernant le projet Eridan, nous avons gardé dans votre secteur géographique un fuseau d’étude large de 5 km environ, où le passage par la commune d’Allex n’est qu’une option parmi celles étudiées, afin de nous laisser le maximum de possibilités de trouver un tracé de moindre impact dans la plaine.

Si nous décidons de continuer ce projet, nous affinerons les études de tracé. Des études spécifiques seront menées sur la commune et sur la zone des Ramières pour nous aider à trouver un tracé de moindre impact ; ces études complèteront l’étude d’impact, qui constitue l’une des pièces essentielles au dossier d’enquête publique, et que vous pourrez consulter en mairie au moment voulu.

Avant de répondre à votre seconde question, permettez nous de rappeler que toutes les statistiques prouvent que le transport par canalisation est le mode de transport le plus sûr, et, par ailleurs, que  le produit que nous transportons, le gaz naturel, est un produit gazeux, plus léger que l’air, qui n’est ni toxique, ni corrosif. Les canalisations sont enterrées et généralement loin des zones bâties. En cas de fuite, le gaz naturel est plus léger que l’air et ne stagne pas près du sol, il part à l’air libre et il n’y a pas de risque d’épandage.

En outre GRTgaz exploite un réseau de canalisations de transport de gaz depuis plus de 50 ans et fait de la sécurité des ouvrages un axe majeur de l’entreprise. Ces canalisations sont toujours utilisées, vérifiées, et surveillées périodiquement, et de plusieurs manières (contrôle de pression par un centre de surveillance régional 24h/24h, survol aérien, inspection pédestre, inspections du revêtement et de l’intérieur de la canalisation …)., tout cela sous le contrôle de l’administration.

La maintenance de ce réseau est assurée 24h/24h par les équipes de GRTgaz. Pour ce qui est du Sud de la Drôme, ces équipes sont basées à Loriol.

Concernant le projet Eridan, la canalisation aura une épaisseur d’acier supérieure à la réglementation pour augmenter encore sa résistance. En effet, même peu nombreuses, les agressions extérieures (travaux à proximité) sont les principaux risques d’accrochage de nos canalisations. C’est pourquoi, nous faisons régulièrement une large information aux préfectures et aux mairies, afin d’informer et de sensibiliser les entreprises à la présence de nos canalisations, pour tout projet de terrassement.

Enfin, vous nous interrogez sur la question du tracé final que nous retiendrons, si le projet se poursuit.

A ce stade, sur la base d’études de pré-cadrage (que vous pouvez consulter sur le site du débat public à l’adresse suivante :

http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/documents/etudes_complementaires.html), nous avons retenu un fuseau d’études qui est celui proposé au débat public, mais nous n’avons pas encore toutes les données permettant de choisir le tracé qui sera retenu et présenté à enquête publique. Vous pouvez dès à présent réagir et nous faire part de vos remarques.

Nous tiendrons compte de ce qui a été dit ou proposé, ainsi que des études complémentaires à venir (études environnementales, hydrauliques, pédologiques et autres études spécifiques selon la zone du fuseau) pour affiner la recherche d’un tracé de moindre impact. Les études de sécurité et d’impact seront ainsi complétées.

Si GRTgaz décide de poursuivre ce projet, le tracé retenu sera présenté dans le dossier d’enquête publique ainsi que les documents qui nous auront guidé dans ce choix, dont, notamment, l’étude d’impact, et l’étude de sécurité. Vous pourrez les consulter et les commenter lors de l’Enquête Publique... En tout état de cause, nous poursuivrons bien sûr notre concertation avec les associations, les élus, les représentants agricoles, et vous pourrez également nous contacter tout au long du projet.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Contact : Mathilde Collineau,   e-mail : eridan@grtgaz.com

Réponse le  04/11/2009

Le passage en dehors de la réserve des Ramières a été abordé également lors de la réunion de Débat Public qui s’est tenu à Allex le 23 septembre 2009. Nous avons alors expliqué, à l’aide de cette carte, pourquoi il était peu probable que nous puissions l’éviter complètement :

Cette Réserve des Ramières s’étend d’Est en Ouest depuis Crest jusque vers le Rhône, et nous recherchons un passage Sud/Nord. Or, entre la zone des Ramières et la ville de Crest, l’urbanisation est trop dense, ou le TGV trop proche.

Nous avons chargé le bureau d’étude SOGREAH de réaliser une étude poussée sur l’hydrologie de toute la zone, en prenant notamment en compte le caractère patrimonial de la Drôme et de ses affluents. En première approche, les deux flèches sur la carte ci-jointe représentent des passages que nous pourrions envisager, compte tenu de nos informations actuelles. Néanmoins, ces études doivent être approfondies (profondeur de la couche d’argile, hauteur des nappes phréatiques, etc…), en concertation avec des responsables de la Réserve des Ramières afin de déterminer les types de franchissement possibles et choisir, in fine, le tracé de moindre impact. Ces options de passage sont encore sujettes à d’importantes variations.

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à consulter les documents de synthèse et de « verbatim » de la réunion qui s’est tenue à Allex, disponible sur le site du débat public à l’adresse suivante :

http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/docs/compte-rendu/allex-20090923/20090923-verbatim-.pdf.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire .

Contacts:       Mathilde COLLINEAU   e-mail : eridan@grtgaz.com 

Réponse le  12/11/2009

Madame

Le repérage des zones sismiques fait naturellement partie des éléments pris en compte dans l ‘analyse de l’environnement faite dans le fuseau retenu. En cas de séismes, le risque pour les canalisations enterrées est de deux types : les ondes sismiques et les déformations permanentes du sol (zone liquéfiée et mouvement de faille).

Du fait de leur géométrie, les canalisations de transport de gaz naturel offrent une grande souplesse qui permet une très bonne tolérance aux ondes sismiques

L’effet des ondes sismiques sur les réseaux de transport se limite ainsi à la rupture de soudure sur les réseaux très anciens, utilisant des techniques de soudage moins performantes que celles utilisées aujourd’hui. Les ondes sismiques ne causent aucun dommage aux réseaux de transport construits depuis l’abandon de ces techniques, au milieu du XXème siècle, même dans le cas de mouvement de sol particulièrement sévères.

Un retour d’expérience sur les canalisations construites en Californie, où la sismicité est plus grande que dans la plupart des régions de France, aucune rupture de conduite construite après la seconde guerre mondiale n’est à déplorer. En outre, lors de la pose d’une canalisation de transport, GRTgaz utilise un guide édité avec l’Association Française de Génie Parasismique et validé par l’administration. Ce guide établit un certain nombre de mesures constructives à mettre en œuvre le long du tracé pour minimiser encore le risque lié aux ondes sismiques et aux déformations permanentes du sol. L’étude d’impact et l’étude de sécurité précisent ces mesures.

Vous posez ensuite une question d’ordre plus général sur le besoins en énergie électrique de la région Sud Est. Ainsi que le montre le bilan de l’observatoire de l’énergie en PACA [1], cette région reste déficitaire en production d’électricité. Il ne nous appartient pas de commenter ce bilan et le cheminement de l’électricité à partir des centrales nucléaires ou toute autre production, mais force est de constater qu’il existe de nombreux projets de production d’électricité à partir de gaz naturel, notamment des centrales à cycles combinés au gaz (ou CCCG) dans le Sud de la France, afin d’augmenter la production d’électricité actuelle et remplacer, le cas échéant les actuelles centrales thermiques au fioul ou au charbon.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous proposons de suivre ce projet, si vous le souhaitez, même après le débat public, sur notre site internet www.grtgaz-eridan.com .

Contact : Mathilde Collineau, e-mail : eridan@grtgaz.com

Réponse le  23/11/2009

Madame,

Dans la recherche d’un tracé de moindre impact, surtout dans des territoires aussi sensibles que ceux de la vallée du Rhône, axe historique de développement, GRTgaz fait réaliser plusieurs études pour appréhender les différents enjeux, notamment ceux liés à l’urbanisme, à l’agriculture, aux milieux naturels et aux paysages. Chaque territoire a sa propre identité et il nous faut hiérarchiser tous ces enjeux. Cette étape, traduite dans l’étude d’impact, réglementaire et publique, qui nous conduira du fuseau actuellement présenté au tracé que nous retiendrons si le projet se fait, sera réalisée après de nombreuses concertations entre les différents acteurs du territoire.

Nous nous permettons de rappeler qu’une canalisation de transport de gaz naturel est, en France, enfouie dans le sol à au moins 1 m de profondeur. A ce titre, elle est très discrète.

Les impacts sont principalement liés aux travaux de pose de la canalisation. Ils disparaissent naturellement après les travaux de construction et, dans la plupart des cas, une canalisation de gaz dans le sol ne marque pas le paysage.

Certaines zones forestières demandent toutefois des études spécifiques : la nécessité de maintenir une zone sans arbres de plus de 2,70 m de haut sur la bande d’accès peut laisser un layon dans le paysage boisé. Ce layon est alors traité avec attention, par GRTgaz, en coopération avec les spécialistes paysagers (bureaux d’études, ONF, Conservatoires botaniques…). De nombreux partenariats existent entre ces organismes et GRTgaz afin d’améliorer les aspects des bandes d’accès, dites bandes de servitude, dans les secteurs forestiers, et chaque cas est traité selon ses spécificités.

Quelques retours d’expériences sont maintenant disponibles, vous pouvez les consulter sur le site du projet .

Si nous devons passer dans des secteurs où la biodiversité est un enjeu fort, nous nous attacherons à définir avec précision les modalités de travaux et de remise en état qui permettront de préserver cette biodiversité. A cet égard, nous vous invitons à nous faire connaître ces enjeux lors de nos « Ateliers Biodiversité » [1], si vous le souhaitez, et à étudier avec nous les moyens à mettre en œuvre afin d’atténuer la trace du passage de notre canalisation.

Ces impacts, comme les autres, sont étudiés attentivement dans le cadre de l’étude d’impact réglementaire. Si le projet se poursuit, cette étude d’impact sera disponible dans le dossier administratif du projet, soumis à enquête publique.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous apportez à ce projet et restons à votre disposition pour tout complément d’information, même après le Débat Public.

Contact : Mathilde Collineau  (eridan@grtgaz.com)

Réponse le  16/12/2009

Veuillez consulter la réponse de Madame Florence DUFOUR de la CRE.

Réponse le  10/11/2009

Monsieur

S’agissant d’un projet visant à implanter une canalisation dans la vallée du Rhône, en longeant le fleuve, la question de l’enfouissement dans le lit du Rhône a effectivement été soulevée à plusieurs reprises.

En effet, cette solution semble en apparence séduisante et a fait l’objet d’une étude de faisabilité, disponible sur le site du débat public à l’adresse suivante :

http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/docs/etudes-complementaires/rapport-pose-rhone-09-09-23.pdf

Cette étude confirme que construire une telle canalisation dans le lit du Rhône ne serait pas possible pour les raisons suivantes :

-          d’une part nous serions alors face à une absence de cadre réglementaire.

-          d’autre part, il existe des contraintes techniques difficilement contournables :

o   le Rhône est un fleuve particulièrement puissant, le profil de son lit est susceptible de changer avec le temps.

o   le Rhône est parcouru d’aménagements (barrages, écluses …) constituant autant de barrières pour l’ouvrage projeté,

o   des postes de sectionnement, manoeuvrables, doivent être régulièrement implantées le long de la canalisation ; ils ne peuvent donc être envisagés dans le lit du Rhône,

o   la présence de nombreux ponts sur le Rhône, conjugué avec le trafic fluvial, ne serait pas compatible avec la circulation et la gestion des barges utilisées pour ce type de travaux.

-          Enfin, le passage du Rhône au cœur de plusieurs agglomérations serait incompatible avec le principe d’éloignement de ce type d’ouvrage des zones les plus densément peuplées.

Par ailleurs, la profondeur du Rhône (3 mètres à certains endroits selon la Compagnie Nationale du Rhône) ne serait pas suffisante.

Concernant votre seconde question, le transport maritime du gaz naturel par bateau s’effectue dans des conditions bien précises. Ces bateaux, appelés « méthaniers », sont peu nombreux et doivent être construits spécifiquement pour cet usage : le transport de gaz naturel à l’état liquide, c’est à dire à une température de –160°C sur de grandes distances. A notre connaissance, la technologie de transport fluvial de GNL n’existe pas à l’heure actuelle.

De plus, les aménagements et l'urbanisation qui sont répartis tout le long du Rhône ne seraient sans doute pas compatibles avec la circulation de tels navires.

Dans le cas du projet Eridan, le transport par bateau sur le Rhône ne constitue donc  pas une alternative au projet présenté, par gazoduc. En effet, le transport par navire méthanier entre le nord de Marseille et le sud de Lyon conduirait à des installations portuaires et industrielles excessivement coûteuses pour redonner au gaz naturel sa forme gazeuse, le comprimer l’odoriser avant de le faire circuler, à l’état gazeux, dans les canalisations.

Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact : Mathilde Collineau  (eridan@grtgaz.com).