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Question n°94

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Le choix du site de Gonesse pour l'implantation d'EuropaCity est issu d'un long dialogue avec l'ensemble des parties prenantes publiques.

Voici quelques éléments chronologiques qui rappellent le cheminement de la réflexion et les conditions de son aboutissement :

- le concept fondateur d'EuropaCity est né et a été progressivement affiné entre 2006 et 2008. Des hypothèses de localisation européennes puis françaises ont successivement été étudiées, en Europe et en France, notamment à l'ouest et au sud de l'Ile-de-France : c'est en 2010 que le choix du maître d'ouvrage s'est porté sur le site de Gonesse, en concertation et en partenariat avec les acteurs publics. Depuis 2010, le projet est partagé avec les parties prenantes dans le cadre d'un comité de pilotage co-présidé par le préfet du Val d'Oise et le maire de Gonesse, qui comprend les services de l'Etat, les communes, communautés d'agglomérations et départements concernés, la Région Ile-de-France, l'association des collectivités du Grand Roissy et l'EPA Plaine de France.

L'EPA a défini avec le maître d'ouvrage les modalités d'insertion urbaine et environnementale du projet EuropaCity dans le cadre de l'aménagement, prévu par les Schémas directeurs de la Région Ile-de-France successifs depuis 1994, du Triangle de Gonesse dont 280 hectares sur 700 sont ouverts à l'urbanisation, au sein desquels 80 hectares seraient occupés par EuropaCity.

Entre septembre 2010 et janvier 2011, un débat public s'est tenu sur le réseau de transport public du Grand Paris. A l'issue de ce débat, l'Etat et la Région ont confirmé leur volonté de créer une gare de la ligne 17 du Grand Paris Express sur le site du Triangle de Gonesse, en liaison avec le projet de Barreau de Gonesse. En 2011, en concertation avec l'EPA Plaine de France, le maître d'ouvrage a lancé une consultation auprès de quatre équipes internationales pluridisciplinaires : les travaux de ces quatre équipes ont fait l'objet d'expositions en divers lieux (Paris, Gonesse...) et c'est l'agence danoise Bjarke Ingels Group (BIG), entourée d'agence et de bureaux d'études spécialisés, qui a été retenue en 2013 après consultation de l'EPA et des collectivités, pour un projet architectural conçu pour être inséré au sein du plan-guide du projet d'aménagement du Triangle de Gonesse.

En septembre 2013, la société Alliages et Territoires qui porte le projet EuropaCity a saisi la Commission nationale du débat public de l'opportunité d'organiser un débat public sur le projet dont la localisation avait ainsi été définie : en octobre 2013, la CNDP a décidé d'organiser un débat public, qui est aujourd'hui en cours.

- en parallèle, l'annonce par PSA-Peugeot Citroën de son intention de fermer l'usine d'Aulnay-sous-Bois a été faite en juillet 2012. Le gouvernement comme les collectivités locales ont rappelé depuis leur intention de maintenir la vocation industrielle du site, auquel votre question fait vraisemblablement référence.

L'arrêt effectif de la production des chaînes de montages est intervenu en octobre 2013, alors que - comme indiqué ci-dessus - le projet EuropaCity, tant dans son concept que dans le choix du site d'implantation, avait déjà franchi des étapes majeures selon un processus complètement distinct.

D'autre part, le terrain, propriété de PSA, représente environ 160 hectares et a fait l'objet d'un schéma directeur élaboré par PSA en lien avec les collectivités locales, soucieuses de son devenir. Une partie (une quinzaine d'hectares) a d'ores et déjà été vendue, en février 2015, par PSA à une entreprise de logistique qui projette d'y construire, à court terme, des entrepôts.

La Société du Grand Paris a par ailleurs confirmé en 2015 son intention de réaliser sur ce site le Centre de maintenance et de remisage des futures lignes 16 et 17 du métro du Grand Paris.

D'autres projets sont envisagés pour cette friche industrielle, qu'il ne nous appartient pas de décrire d'autant que l'Etat a indiqué à l'automne 2015 qu'une Opération d'intérêt national (article L121-2 du code de l'urbanisme : opération d'urbanisme dont l'intérêt majeur justifie l'application d'un régime juridique particulier dans lequel l'Etat conserve la maîtrise de la politique d'urbanisme, délivrance des permis de construire, création de ZAC...) visait ces terrains industriels en mutation. Ce site, contrairement au Triangle de Gonesse, peut accueillir des logements dans sa partie sud et n'a pas vocation à être desservi par une infrastructure de transport en commun « lourd », de type métro.

Ainsi, ni en termes de calendrier, ni en termes d'adéquation d'un projet à un territoire donné et bien identifié, ni en termes de compatibilité de la définition des besoins et attentes respectifs, notamment en termes de desserte, le projet EuropaCity et le site de l'ancienne usine PSA-Peugeot Citroën n'ont pu se rencontrer.

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