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 / Débat public Extension du Tramway à Paris

L’introduction du débat public dans le système juridique français résulte de l’article 2 de la loi L.95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier et par son décret d’application n°96-388 du 10 mai 1996. La loi Barnier a été complétée par l’article 134 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et par son décret d’application n° 2002-1275 du 22 octobre 2002, relatif à l’organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le débat public est donc une procédure administrative, encadrée par la loi, qui permet la participation de la population au processus décisionnel.

Il se défi nit par ses règles : expression directe du public, réponses à toutes les questions, quels que soient ceux qui les posent, cohérence des réponses.

Quel que soit l’objet du débat, il doit être défini clairement et de manière à laisser ouvertes les possibilités suivantes :

  • mettre en discussion l’opportunité du projet,
  • examiner des variantes au projet,
  • débattre du projet d’ensemble,
  • ouvrir une aire de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet.


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Le débat public sur l’extension du tramway à Paris.

Pourquoi, comment et où réaliser l’extension du tramway à Paris et en Ile-de-France ?
Informez-vous auprès de la Commission particulière du débat public. Donnez-nous votre avis au cours de l'une des 14 réunions réparties dans les villes de votre région.

Débat public du 30 janvier au 15 mai 2006 : la parole aux citoyens.
Le débat public sur l’extension du tramway à Paris débutera le 30 janvier 2006 pour une durée de près de 4 mois. Il est l'occasion pour tous les habitants de la région de s'informer et de participer à l'élaboration de ce projet. Toutes les opinions exprimées viendront éclairer la décision finale. A la lumière de celles-ci, la Ville de Paris (le maître d'ouvrage) poursuivra, modifiera ou abandonnera son projet.

Consulter les modalités du débat public au format pdf

Liste des contributions écrites des acteurs pour la préparation du débat public Extension du tramway à Paris

Alors, à vous de jouer : participez !

La réunion de lancement

Lundi 06 février - 19h00 à l’Espace Reuilly (Paris 12ème M° Montgallet ou Dugommier)
La réunion est publique et ouverte à tous.

Sur quoi va-t-on débattre ?

La CPDP a rencontré les acteurs concernés par le projet dès le mois de juin 2005. 
De là, les premières thématiques du débat ont été soulevées :

Opportunité du projet :
Améliorer les déplacements des Franciliens et réduire le transport automobile et les nuisances environnementales, avec une dynamique d’aménagement urbain.

Problématiques soulevées :

  • La mobilité durable en Ile-de-France
  • Le renouvellement urbain de la couronne parisienne
  • L’accessibilité des transports urbains et des cheminements
  • La desserte locale à Paris et dans les communes limitrophes

Objectifs :
Etendre la ligne de tramway à l'Est de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle et à l'Ouest du Pont du Garigliano à la Porte d'Auteuil.

Problématiques soulevées :

  • Besoin croissant de dessertes performantes en rocade
  • Améliorer le maillage des transports collectifs
  • Le choix du mode de transport
  • Le choix du tracé
  • La nouvelle répartition de l’espace sur la voirie

Rappel :

Le débat public est une étape dans le processus d'élaboration de la décision du maître d'ouvrage.
A ce stade, rien n'est joué et c'est votre opinion qui va contribuer à la décision. Il est important donc que vous vous exprimiez.
A vous d'éclairer le maître d'ouvrage pour qu'il puisse amender son projet en toute connaissance de cause.