Question n°277 de : Faisan Michel - Paris 75019 - le 03/04/2006
Que signifie CNDP ?

Réponse de la CPDP :03/04/2006
"CNDP" signifie "Commission Nationale du Débat Public". La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confère à la CNDP le statut d'autorité administrative indépendante (AAI).
Ce statut a pour but d'assoir la légitimité de cette instance qui est garante devant le public de l'impartialité, de la transparence et de la sincérité du débat public.
C'est la CNDP qui a décidé d'un débat public sur l'extension du tramway à Paris et qui en a confié l'organisation à une Commission particulière.
Cette "CPDP" (Commission Particulière du Débat Public) dépend donc de la CNDP et conduit le débat de sa conseption jusqu'à sa clôture. Ses membres sont nommés par la CNDP et sont totalement indépendants du maître d'ouvrage et des parties en présence.