La politique énergétique de l’Europe vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d’approvisionnement énergétique et de la compétitivité. Pour cela l’Union européenne s’est engagée d’ici 2020 à :

• réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre ;
• augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation finale d’énergie ;
• améliorer l’efficacité énergétique de 20%.

L’objectif de part d’énergie renouvelable est décliné pour chaque pays membre de l’Union européenne : en France, les lois Grenelle visent 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020, contre 13 % aujourd’hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l’éolien représente environ un quart de l’effort à fournir pour atteindre cet objectif. Le projet de parc éolien Fécamp s’inscrit dans le cadre de cette politique énergétique.

Le développement des moyens de réduction de la consommation énergétique, du stockage de l’électricité et des systèmes de gestion des réseaux électriques sont traités dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui vient de s’achever et dépassent le cadre du débat public sur le projet de parc éolien en mer de Fécamp.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se réalise, les pratiques (navigation, pêche…) qui pourront être autorisées au sein de la zone envisagée pour le projet feront l’objet d’une discussion avec les services de l’État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être approuvées dans le cadre d’une Grande Commission nautique, puis être autorisées par un arrêté du Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.

A titre d’information, nous pouvons mentionner que les retours d’expérience des parcs éoliens en mer existants au Danemark ou au Royaume-Uni montrent que certaines activités de plaisance peuvent y être autorisées. Par ailleurs, la Grande Commission nautique, réunie en juin 2007 pour examiner un projet éolien en mer au large de Veulettes-sur-Mer (qui a obtenu l’ensemble des autorisations mais dont la construction n’a pas encore démarré), a émis un avis favorable à la navigation de tous les navires de taille inférieure à 30 mètres à l’intérieur du projet de parc. Le procès verbal est disponible à l’adresse suivante :

http://www.shom.fr/fileadmin/data-www/NAU/Commissions_nautiques/eoliennes.pdf

Le montant de l’investissement du projet de parc éolien en mer au large de Fécamp s’élève à environ deux milliards d’euros. Les coûts de démantèlement sont inclus dans ce montant. Ces coûts intègrent les coûts de démontage et de transport des matériaux ainsi que leur traitement par des filières spécialisées.

Comme le prévoit le cahier des charges de l’appel d’offres dans le cadre duquel s’inscrit ce projet, le maître d’ouvrage établira une provision pour couvrir ces dépenses, au regard de ses connaissances et de son expérience dans le domaine de l’éolien en mer. Au moment de la mise en service du parc, il devra émettre une garantie financière en faveur de l’État d’un montant supérieur à 50 000 euros par mégawatt, soit plus de 25 millions d’euros pour les 83 éoliennes dont l’implantation est prévue au large de Fécamp.

Si le projet de parc éolien en mer de Fécamp se poursuit, il sera équipé d’éoliennes Alstom. Les masses et dimensions des principaux composants de l’éolienne Alstom Haliade 150 sont les suivantes :

- Un mât de 400 tonnes

- Une nacelle située à 100 mètre environ au dessus du niveau de la mer, de 360 tonnes (en intégrant la génératrice)

- Trois pales de 73,5 mètres de long et d’environ 30 tonnes chacune

Par ailleurs, les études géophysiques et géotechniques réalisées à ce jour par le maître d’ouvrage ont conduit au choix de fondations gravitaires, en béton, pour soutenir les éoliennes. Elles seront construites sur le port du Havre.

Les masses et dimensions d’une fondation correspondant à une profondeur de 32 mètres environ sont les suivantes :

- Hauteur totale de 60 mètres

- Empreinte de l’embase de 36 mètres

- Masse totale de la fondation (hors ballast) : 6 500 tonnes

- Masse de ballast : 9 760 tonnes

L’étude de dimensionnement des fondations de chacune des éoliennes, qui fournit les principales données relatives aux fondations gravitaires, est disponible sur le site du débat public à l’adresse suivante :

http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/documents-maitre-ouvrage/etude-dimensionnement-fondations-fecamp.pdf

Durée de vie du parc éolien

Le décret n°2004-308 du 29 mars 2004, relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, indique que « ces concessions sont conclues pour une durée qui ne peut excéder trente ans. »

Afin d’assurer un fonctionnement du parc le plus long possible, le maître d’ouvrage demandera, si le projet est poursuivi, la durée de concession  maximale aux services de l’État. Compte tenu de la date envisagée pour la soumission par le maître d’ouvrage de cette demande de concession et considérant le délai entre l’obtention de cette autorisation et la date effective de mise en service des éoliennes, le maître d’ouvrage a estimé la durée d’exploitation du parc éolien à environ 25 ans.

Par ailleurs, le cahier des charges de l’appel d’offres dans le cadre duquel s’inscrit ce projet, prévoit que l’électricité produite par le parc éolien sera achetée, sur une période de 20 ans, par EDF dans le cadre de ses missions de service public, à un prix défini dans l’offre remise par le candidat. Au-delà de cette période de 20 ans, le maître d’ouvrage pourrait envisager de vendre l’électricité produite sur le marché de l’électricité.

Nous n’avons pas pour le moment de visibilité sur ce que sera le contexte énergétique mondial, européen et français à l’issue de la période de la concession (c'est-à-dire à horizon 2045), ni sur les technologies de production d’énergie qui seront disponibles à cette échéance. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous prononcer à ce jour sur l’opportunité de la prolongation de la période d’exploitation de ce parc éolien. Dans l’hypothèse où le contexte énergétique rendrait cette solution pertinente, nous pouvons envisager de prolonger la durée de vie de parc éolien de plusieurs années au-delà de 25 ans, si les conditions de sécurité et de performance des éoliennes le permettent, sous réserve de l’obtention d’une autorisation supplémentaire pour la concession d’utilisation du domaine public maritime.

Remise en état, démantèlement et recyclage

Dans tous les cas, à l’issue de la période d’exploitation du parc éolien, quelle que soit sa durée, le maître d’ouvrage a l’obligation de démanteler et de remettre le site en état. Il s’agit d’obligations réglementaires liées à l’autorisation d’utilisation du domaine public maritime, au code de l’environnement et aux prescriptions du cahier des charges de l’appel d’offres.

Si ce projet de parc éolien se réalise, le maître d’ouvrage aura l’obligation d’établir un plan de démantèlement et d’informer le préfet de sa décision de mettre fin à l’exploitation du parc au moins cinq ans à l’avance. Au plus tard deux ans avant la fin de l’exploitation, le maître d’ouvrage devra réaliser une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux environnementaux et de ceux liés aux usages de la mer et à la sécurité maritime.

Tous les composants du parc éolien seront démontés et rapportés à terre en vue d’être réutilisés, recyclés dans des filières reconnues et approuvées ou éliminés. Une étude réalisée par un bureau d’études danois [1] fait apparaitre que la grande majorité de la masse des éléments constituant l’éolienne et les fondations sont recyclables.  

Coût de production de l’électricité produite

Le coût de production du parc éolien en mer de Fécamp est une information confidentielle. Néanmoins, nous pouvons indiquer que le prix moyen de l’électricité produite par les parcs éoliens sélectionnés à l’issue du premier appel d’offres est de 202 euros par mégawatheure, aux conditions économiques de 2011, selon les informations figurant dans le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur le coût de l’électricité du 11 juillet 2012 [2].

A titre de comparaison, voici ci-après une comparaison des coûts de production des différentes filières de production d’électricité :

[1] Elsam Engineering A/S, Life Cycle Assessment of offshore and onshore sited wind farms, 2004.

[2] Ce rapport est disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html

La France s’est fixé un objectif de 23% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. La déclinaison de cette politique pour l’énergie éolienne se traduit par un objectif de 19 000 mégawatts éoliens à terre et un objectif de 6 000 mégawatts éoliens en mer. Le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’État en 2011, visant d’une part à contribuer à l’atteinte de l’objectif de 6 000 mégawatts éoliens en mer, et d’autre part, à constituer une filière industrielle créatrice d’emplois.

Le développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables vise à diversifier le bouquet énergétique reposant aujourd’hui principalement sur le nucléaire. Les parts respectives de l’énergie renouvelable et du nucléaire dans le bouquet énergétique ont fait l’objet d’un débat national sur la transition énergétique qui vient de s’achever et qui donnera lieu à des propositions du Gouvernement dans un projet de loi de programmation, prévu à l’automne 2013. Ce sujet dépasse ainsi le cadre du débat public sur le projet de parc éolien en mer de Fécamp.

Les différentes technologies de production d’électricité présentent des caractéristiques spécifiques et le bouquet énergétique, pour être équilibré, doit précisément comprendre ces différentes technologies qui sont complémentaires. Ainsi, l’installation d’une nouvelle unité de production d’électricité n’entraine pas automatiquement la fermeture d’une unité existante de technologie différente.

Le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp est issu d’un appel d’offres lancé par l’État en juillet 2011 sur cinq zones situées au large des côtes françaises de l’Atlantique et de la Manche. Les dispositions du cahier des charges de cet appel d’offres ne permettent pas de déplacer la zone envisagée pour le projet.

Plus précisément, le projet éolien en mer de Fécamp a été développé par le maître d’ouvrage à partir de 2007, et la zone de moindres contraintes dans laquelle est situé le projet résulte du travail d’un comité local de concertation créé en 2008. Les travaux du comité local de concertation ont pris en compte l’ensemble des enjeux (sécurité maritime, pêche, paysage, biodiversité…) pour définir et valider la zone du projet en décembre 2008. L’exercice de planification mené par l’État sur la façade Maritime Manche-mer du Nord en 2009-2010 a permis de confirmer les résultats de cette démarche : la zone sélectionnée par l’État dans le cadre de l’appel d’offres correspondait à celle validée par le comité local de concertation. Un déplacement de cette zone ne répondrait donc pas aux recommandations formulées par les membres du comité local de concertation ainsi que par les différents acteurs du territoire rencontrés lors du développement du projet.

De plus, au sein de la zone d’appel d’offres définie par l’Etat, le plan d’implantation des éoliennes proposé par le maître d’ouvrage correspond à une disposition éloignée des côtes, les éoliennes devant se situer entre 13 et 22 kilomètres de la côte, alors que la partie de la zone d’appel d’offres la plus proche de la côte se situait à 11 kilomètres.

En Europe, il existe une vingtaine de parcs éoliens en mer situés à des distances variables de la côte, correspondant essentiellement à la morphologie des fonds marins. Ainsi, au large des côtes britanniques, les parcs éoliens existants sont situés entre 8 et 35 kilomètres des côtes, au large des côtes danoises, entre 12 et 30 kilomètres. A titre d’exemple, le parc éolien de Horns Rev 1, dont sont issus de nombreux retours d’expérience concernant l’environnement et l’impact sur le tourisme, composé de 80 éoliennes, est situé à 14 kilomètres des côtes, soit une distance approximativement identique à celle du projet de parc éolien en mer au large de Fécamp. Un deuxième parc, Horns Rev 2, a ensuite été développé à une dizaine de kilomètres du premier, soit à 30 kilomètres des côtes.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se poursuit, les fondations gravitaires en béton qui soutiendront les éoliennes seront fabriquées sur le port du Havre et mobiliseront près de 600 emplois pour le chantier de construction, prévu pendant 2 ans à partir de 2016.

La société qui sera en charge de la fabrication des fondations n’a pas été choisie à ce jour. Elle le sera par le biais d’appels d’offres qui devraient être lancés à partir de 2014, notamment sur des critères de qualité et d’expérience du béton en milieu marin. Les solutions proposées s’appuieront sur les meilleures technologies de béton en milieu marin disponibles, issues notamment de l’expertise des travaux portuaires, de celle de l’éolien en mer ou d’autres secteurs maritimes.

A ce stade d’avancement du projet, il n’est pas prévu que le maître d’ouvrage ou ses actionnaires, EDF Energies Nouvelles, Dong Energy ou wpd (dont le cœur de métier est la production d’énergie) s’impliquent dans ce futur pôle d’excellence. En revanche, il n’est pas exclu que la société qui sera retenue pour la fabrication des fondations à l’issue de l’appel d’offres, ainsi que l’ensemble des industriels du secteur intéressés par le marché de l’éolien en mer, participent à ce pôle d’excellence qui vise à regrouper les entreprises de génie civil.

Le rayon vert est un phénomène optique rare qui se produit dans des conditions météorologiques très particulières, pouvant être observé au coucher du soleil en Manche.

De multiples études détaillent ce phénomène physique, dont une explication simplifiée est rappelée ci-dessous.

Le principal mécanisme qui influe sur l’apparition de ce rayon est la dispersion. La dispersion est le fait que les rayons lumineux, de longueur d’ondes différentes, ne se propagent pas à la même vitesse dans un milieu donné.  Un phénomène bien connu est l’arc-en-ciel où la lumière est décomposée par l’eau présente dans l’atmosphère. Dans le cas d’un coucher de soleil, la variation de la densité  de l’air implique une variation de l’indice de réfraction de l’atmosphère et les rayons lumineux, selon leur longueur d’onde, sont déviés différemment vers le sol. Le soleil apparaît ainsi jaune, puis rougeoyant, et de façon très exceptionnelle, les derniers rayons peuvent apparaître verts. Ce phénomène ne dure que de une à deux secondes.

La présence du parc éolien ne viendra pas modifier les conditions atmosphériques qui permettent la formation du rayon vert. En revanche, suivant la localisation de l’observateur sur la côte, il est possible qu’une des éoliennes du parc éolien se situe entre l’observateur et le soleil à l’horizon lors d’un coucher de soleil. Cependant, le mât d’une éolienne, compte tenu de son diamètre de huit mètres et de sa distance par rapport à l’observateur, ne devrait pas masquer le rayon vert.

L’espace maritime est ouvert à de nombreux usages et activités économiques, dont la navigation de plaisance. Le maître d’ouvrage du parc éolien en mer au large de Fécamp a intégré cette donnée dès le début de la conception de son projet. Ainsi, l’ensemble des activités existantes a été pris en compte, afin d’évaluer dans quelle mesure la présence du parc éolien pourrait modifier les pratiques et risques préexistants, et de proposer des solutions pour garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement dans le périmètre du projet et ses abords.

Des études sont actuellement menées dans ce but, par des bureaux d’études spécialisés, en étroite coopération avec la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Si le parc éolien en mer au large de Fécamp se poursuit, sa signalisation lumineuse sera en parfaite conformité avec les exigences réglementaires associées à la navigation aérienne et maritime.

Le cadre réglementaire actuel est résumé comme suit :

Signalisation lumineuse des éoliennes

Afin qu’elles soient facilement visibles ou repérables, les éoliennes en mer doivent être équipées d’un balisage aérien ainsi que d’un balisage maritime, de jour comme de nuit, répondant aux exigences de sécurité des services de la Défense, de l’Aviation civile et des autorités maritimes.

Le balisage maritime suivra les recommandations AISM O-139 sur la signalisation des structures artificielles en mer et le plan de signalisation sera soumis à l’avis de la Grande commission nautique. Les recommandations de balisage sont les suivantes :

- La base  de chaque éolienne sera peinte en jaune, sur une hauteur de 15 mètres environ par rapport au niveau de la mer.

- Les éoliennes d’angles ou de côté en périphérie de parc  seront signalées par un balisage SPS (Structure Périphérique Significative). Ce balisage est constitué de feux jaunes rythmés et synchronisés (marque spéciale), d’une portée d’au moins cinq milles nautiques et situé à une quinzaine de mètres au dessus du niveau de la mer.

- Un balisage intermédiaire est placé sur les éoliennes situées entre deux balisages SPS espacés de plus de deux milles nautiques. Ce balisage intermédiaire est constitué de feux jaunes rythmés et synchronisés (autre que marque spéciale), d’une portée d’au moins deux milles nautiques et situé à une quinzaine de mètres au dessus du niveau de la mer.

Des discussions sont en cours avec les services de l’Etat, visant à adapter la réglementation à la spécificité des parcs éoliens.

Autres mesures destinées à accroître la sécurité à proximité de la zone du projet de parc éolien

Si le projet de parc éolien se poursuit, des équipements, une organisation et des moyens permettant visant à atteindre un niveau de sécurité supérieur au niveau actuel seront proposés. La surveillance et la sécurité de la navigation pourraient être améliorées par :

• l’installation de deux nouveaux radars intégrés au dispositif SPATIONAV,
• la mise en place de moyens pour assurer la sécurité des navires et des équipages de du maître d’ouvrage en plus des dispositifs actuels (radars, GSM, VHF, caméras, AIS)
• l’intégration des moyens du parc aux plans d’intervention et d’urgence maritime.

L’ensemble de ces moyens pourront être mis à disposition des CROSS (CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage).

Nous vous invitons à consulter également la présentation de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord effectuée lors de la réunion publique du 4 juin 2013 sur ce sujet :

http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/reunions-publiques/fecamp-presentation-prefecturemaritime-040613.pdf

Le maître d’ouvrage a prévu que l’ensemble des postes à pourvoir soit ouvert à tous sans discrimination et espère que de nombreuses femmes se porteront candidates.

S’il se poursuit, le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp va créer (i) 5 000 emplois dont 1 000 emplois directs, pour la construction et l’ingénierie des éoliennes destinées à équiper les parcs éoliens français puis pour l’export en Europe (ii) 800 emplois sur la durée du chantier pour la construction des fondations gravitaires et l’assemblage des éoliennes au Havre.

Par ailleurs, il est prévu d’implanter la base de maintenance du parc éolien dans le port de Fécamp : elle devrait permettre la création d’une centaine d’emplois, techniciens de maintenance, techniciens d’exploitation, et marins pour la plupart.

Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d’exploitation du parc éolien, d’environ 25 ans. Pour les emplois pendant le temps du chantier, les annonces seront consultables, dans les agences de Pôle Emploi et sur les sites suivants :

Pour EDF Energies Nouvelles :

www.edf-energies-nouvelles.com/fr/carrieres/offres

www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

Pour ALSTOM :

www.alstom.com/fr/careers

Pour DONG ENERGY

http://www.dongenergy.com/en/careers/pages/frontcareers.aspx

Pour wpd :

http://www.wpd.de/en/company/careers.html

Le maître d’ouvrage a prévu que l’ensemble des postes à pourvoir soit ouvert à tous sans discrimination et espère que de nombreuses femmes se porteront candidates.

S’il se poursuit, le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp va créer (i) 5 000 emplois dont 1 000 emplois directs, pour la construction et l’ingénierie des éoliennes destinées à équiper les parcs éoliens français puis pour l’export en Europe (ii) 800 emplois sur la durée du chantier pour la construction des fondations gravitaires et l’assemblage des éoliennes au Havre.

Par ailleurs, il est prévu d’implanter la base de maintenance du parc éolien dans le port de Fécamp : elle devrait permettre la création d’une centaine d’emplois, techniciens de maintenance, techniciens d’exploitation, et marins pour la plupart.

Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d’exploitation du parc éolien, d’environ 25 ans. Pour les emplois pendant le temps du chantier, les annonces seront consultables, dans les agences de Pôle Emploi et sur les sites suivants :

Pour EDF Energies Nouvelles :

www.edf-energies-nouvelles.com/fr/carrieres/offres

www.edf-en.fr/fr/nous-rejoindre

Pour ALSTOM :

www.alstom.com/fr/careers

Pour DONG ENERGY

http://www.dongenergy.com/en/careers/pages/frontcareers.aspx

Pour wpd :

http://www.wpd.de/en/company/careers.html

La zone d’implantation du projet de parc éolien en mer au large de Fécamp correspond à une zone de moindres contraintes identifiée suite au travail d’un comité local de concertation créé en 2008 pour regrouper les élus, associations et acteurs socio-économiques (notamment les représentants des professionnels de la pêche). La pêche ayant été identifiée comme un des enjeux majeurs, un groupe de travail spécifique avec les comités des pêches et professionnels de la pêche a été mis en place dans le cadre de ce comité local de concertation. Le travail de ce groupe a permis de prendre en compte les recommandations formulées par les pêcheurs professionnels pour définir la zone du projet de parc éolien.

L’exercice de planification mené en 2009-2010 par l’État sur la façade Maritime Manche-mer du Nord en 2009-2010 a permis de confirmer les résultats de cette démarche, et la zone sélectionnée par l’État dans le cadre de l’appel d’offres correspondait à celle validée par le comité local de concertation et le comité régional des pêches de Haute-Normandie.

En plus de la concertation menée avec les pêcheurs professionnels pour identifier la zone du projet, le maître d’ouvrage s’est appuyé sur les données de l’Ifremer qui confirme que la zone se situe en dehors des gisements de coquilles Saint-Jacques. Si ce projet se poursuit, il ne devrait donc pas avoir d’effet sur les zones de coquilles Saint-Jacques qui se situent à plusieurs kilomètres de la zone prévue pour ce projet

Par ailleurs, il convient de noter que les retours d’expérience de parcs éoliens déjà construits et en exploitation depuis plusieurs années, principalement au Royaume-Uni et en mer du Nord montrent que la vie marine se développe au sein des parcs éoliens marins.

Les actionnaires de la société maître d’ouvrage du projet de parc éolien en mer au large de Fécamp, EDF Energies Nouvelles, Dong Energy et wpd Offshore, bénéficient de retours d’expérience sur le volume de personnel nécessaire aux activités d’exploitation et de maintenance de parcs éoliens en mer existants aujourd’hui.

Nous présentons ici quelques exemples qui permettent de donner une représentation des besoins en personnel pour ces activités :

• Le parc éolien au large de l’île d’Anholt, situé au Nord-est du Danemark, comprend 111 éoliennes pour une puissance totale de 400 mégawatts. Ce parc éolien en mer, exploité par Dong Energy, a été mis en service progressivement depuis le début de cette année. Une centaine de personnes sont affectées aux activités d’exploitation et de maintenance, dont 50 techniciens de maintenance des éoliennes.
• Le projet de parc éolien de Buttendiek, situé au nord-ouest de l’Allemagne, est développé et sera exploité par wpd Offshore une fois achevéIl comptera 80 éoliennes pour une puissance totale de 288 mégawatts. Le volume du personnel d’exploitation et maintenance est évalué entre 80 et 90 personnes.
• Le parc éolien en mer de Thornton Bank en Belgique, réalisé par le consortium C-Power (dont EDF Energies Nouvelles est actionnaire) est en cours de construction. 36 éoliennes, pour une puissance totale de 216 mégawatts, sont déjà en service. Pour réaliser la maintenance des éoliennes, 30 techniciens de maintenance sont actuellement employés.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se poursuit, il est prévu d’implanter la base de maintenance du parc éolien dans le port de Fécamp. C’est à partir de ces retours d’expérience, mais aussi surtout sur la base des caractéristiques du projet de parc éolien au large de Fécamp que nous avons évalué le nombre d’emplois qu’il sera nécessaire d’affecter aux activités de maintenance et exploitation.

Selon ces estimations, une centaine d’emplois à plein temps devraient être créés et perdurer pendant toute la durée prévue d’exploitation du parc éolien, d’environ 25 ans. La maintenance du parc éolien en mer de Fécamp nécessitera une cinquantaine de techniciens de maintenance à plein temps.

1) En regardant votre étude sur les oiseaux, on se rend compte page 10 que vous êtes en plein dans des chemins de migration des oiseaux. Vous dites que vous prendrez des mesures mais vous n'en expliquez aucune. Qu'allez-vous faire concrètement pour que les oiseaux ne se prennent pas vos éoliennes pendant leur migration et surtout la nuit quand ils seront attirés par les lumières de votre champ d'éoliennes ?

En 2008-2009, un radar permettant de détecter les oiseaux, embarqué sur un bateau, a permis au maître d’ouvrage de réaliser des campagnes d’observations au sein de la zone envisagée pour l’installation du parc éolien en mer au large de Fécamp.

Les données collectées lors de 9 campagnes d’observations par radar réalisées au large de Fécamp, font apparaitre que 85 % des déplacements migratoires d’oiseaux ont lieu la nuit à plus de 200 mètres d’altitude, soit de l’ordre de 25 mètres au-dessus des bouts de pales des éoliennes Alstom devant équiper ce projet. L’étude, confirmée par les suivis réalisés par avion et par bateau en 2008-2010 et 2012-2013, a également démontré que les flux migratoires sont essentiellement côtiers.

La principale mesure d’évitement a donc consisté à éloigner le plus possible les éoliennes de la côte et donc des flux migratoires. De plus, l’espacement entre éoliennes, d’un kilomètre environ, permet aux oiseaux de les contourner aisément.

Par ailleurs, nous disposons de plusieurs retours d’expérience, notamment celui du parc de Horns Rev au Danemark, qui montrent que les oiseaux en migration, lorsqu’ils arrivent au niveau des pales des éoliennes, les évitent en adaptant leur hauteur de vol (ils passent au-dessous ou dessus) ou en contournant la zone du parc. Ils sont tout à fait capables d’adapter leur trajectoire de vol en fonction des obstacles rencontrés. Enfin, d’autres retours d’expérience montrent que les oiseaux ne sont pas attirés par les lumières de faible intensité (voir le tableau ci-dessous).

Si le projet se poursuit, les éoliennes seront équipées d’un système d’éclairage conforme aux réglementations et normes internationales de balisage afin d’assurer une sécurité maximale pour la circulation maritime et aérienne. Ces types d’éclairage n’attirent pas les oiseaux. Il n’y aura pas de source d’éclairage supplémentaire. Ces mesures, adoptées pour des parcs éoliens en mer existants en Europe du nord, permettent de limiter au minimum les risques de collision.

Ce n’est qu’à l’issue de la réalisation de l’étude d’impact que nous connaitrons les effets réels du projet ce qui nous permettra de prendre les mesures ad hoc si nécessaire.

2) Votre projet de parc éolien se situe en zone Natura 2000 si j'ai bien compris. Cette zone a pour but de protéger les oiseaux. Les projets seront à priori au moins 3 en Manche (le vôtre, celui de Courseulles et le prochain du Tréport), comment justifiez-vous cette implantation en plein dans une zone de protection des oiseaux ? Ne pourriez vous pas déplacer votre projet hors de la zone Natura 2000 ?

La zone du projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se situe au sein de la zone Natura 2000 « Littoral Seino-Marin » désignée depuis le 27 mai 2009 au titre de la Directive « Oiseaux ». 44 espèces d’oiseaux, parmi lesquelles des oiseaux littoraux (comme le Faucon pèlerin), des oiseaux côtiers (comme le Plongeon  et des oiseaux pélagiques (comme le Fou de Bassan) sont recensées au sein de cette zone Natura 2000. Celle-ci s’étend de la côte jusqu’aux limites de la mer territoriale (12 milles nautiques soit 22 kilomètres environ) sur 1 776 km². Si le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se poursuit, la surface délimitée par l’ensemble des éoliennes couvrira 65 km² soit 3 % de la superficie de la zone Natura 2000. De plus, les éoliennes sont espacées entre elles  de 1 kilomètre et n’occupent  en fait qu’une faible part  de ces 65km². La zone du projet est localisée à plus de 13 kilomètres de la côte alors que la plupart des espèces d’oiseaux observées vit à proximité de la côte. Les études réalisées ont en effet démontré que la densité d’oiseaux observés diminue fortement lorsqu’on s’éloigne de la côte.

Comme l’indique le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie [1], « le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques ».

Le Ministère précise également [2] que la « démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines ».

Comme le prévoit le cahier des charges de l’appel d’offres dans le cadre duquel s’inscrit ce projet, le maître d’ouvrage produira en octobre 2013 cette étude d’évaluation des incidences, qui sera jointe au dossier d’étude d’impact du projet sur son environnement.

Dans le guide Développement éolien et Natura 2000 (2010) [3], la Commission Européenne indique que la désignation d’une zone au titre de la Directive Natura 2000 n’exclut pas de fait l’exercice d’activités en son sein, et indique en particulier, qu’il est envisageable de développer des parcs éoliens dans des zones Natura 2000.

Le projet éolien en mer de Fécamp a été développé par le maître d’ouvrage à partir de 2007, et la zone de moindres contraintes dans laquelle est située le projet résulte du travail d’un comité local de concertation, créé en 2008. Les travaux du comité local de concertation ont pris en compte l’ensemble des enjeux (sécurité maritime, pêche, paysage, biodiversité…) pour définir et valider la zone du projet en décembre 2008. L’exercice de planification mené par l’État sur la façade Maritime Manche-mer du Nord en 2009-2010 a permis de confirmer les résultats de cette démarche, et la zone sélectionnée par l’État dans le cadre de l’appel d’offres correspondait à celle validée par le comité local de concertation.  Cette zone a donc été retenue pour le lancement de l’appel d’offres en juillet 2011. Déplacer le projet en dehors de la zone Natura 2000 ne serait donc pas possible pour le maître d’ouvrage compte tenu du cahier des charges de cet appel d’offres et ne répondrait pas aux recommandations formulées par les membres du comité local de concertation ainsi que par les différents acteurs du territoire rencontrés lors du développement du projet.

Si ce projet se poursuit, le maître d’ouvrage a prévu de mener des suivis environnementaux afin d’évaluer les effets du parc éolien sur les différentes espèces. Ces suivis, qui seront effectués du début de la construction du parc jusqu’à son démantèlement, permettront d’analyser les effets du projet tout au long de la durée d’exploitation et de comparer la qualité du milieu à celle préexistant à la construction du parc.

Ces suivis porteront alors sur les espèces présentant des enjeux importants, identifiés dans l’étude d’impact du projet sur l’environnement, notamment : oiseaux, chauves-souris, mammifères marins, ressources halieutiques ou espèces et habitats classés Natura 2000.

[1] http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html

[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Evaluation-des-incidences-sur-les-.html

[3] Ce guide est disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/docs/Wind_farms.pdf

Aujourd’hui, la plupart des raccordements de parcs éoliens en mer européens existants utilisent une tension d’environ 150 000 volts. Pour le raccordement du parc de Fécamp, RTE a choisi l’utilisation de liaisons à courant alternatif 225 000 volts réalisées avec des câbles tripolaires à isolation synthétique. En effet, cette technologie qui présente maintenant un niveau de maturité suffisant pour la partie sous-marine permet de minimiser le nombre de câbles par rapport au niveau de tension de 150 000 volts. C’est ce nouveau palier technologique qui devrait progressivement être retenu pour les nouveaux projets de parcs éoliens européens de niveaux de puissance et de longueur de raccordement du même ordre que celui de Fécamp.

Par ailleurs, bien que certains câbliers s’investissent sur le développement d’un nouveau palier technologique en 400 000 volts, l’offre de câbles sous-marins à ce niveau de tension utilisant la technologie à isolation synthétique n’est pas suffisamment mature ni développée aujourd’hui pour répondre aux raccordements des parcs éoliens en mer de l’Appel d’Offre n°1. En conclusion, il est impossible, sans remettre en cause le planning de raccordement et donc la mise en service du parc éolien de Fécamp, d’attendre l’évolution du marché des câbles sous-marins. C’est donc sur la technologie 225 000 volts que la solution de raccordement est basée.

a) Une jonction d’atterrage, telle que prévue pour raccorder les câbles 225 000 volts en mer et terrestre, de technologie différente, représente un ouvrage maçonné souterrain d’une surface au sol d’environ 120 m² pour chacun des deux câbles qui seront installés.

Le passage de la tension 225 000 volts à la tension 400 000 volts au point d’atterrage nécessiterait la construction d’un poste de transformation 225 000/400 000 volts d’une surface très importante, a minima 10 fois plus grande que la solution retenue. Une implantation de ce type d’ouvrage n’est pas envisageable à proximité du littoral. De plus, cette solution ne présente pas d’intérêt technique et économique.

b) Un raccordement dans la zone de Paluel nécessiterait la création d’un nouveau poste 400 000 volts à insérer dans le réseau électrique à 400 000 volts d’évacuation de la centrale de production de Paluel et la création d’un autre poste 400 000/225 000 volts à proximité de ce dernier sur lequel seraient raccordés les câbles 225 000 volts venant du parc éolien en mer de Fécamp.

Au delà de l’impact environnemental et foncier important de ces ouvrages, cette solution, plus complexe techniquement et plus chère que la solution de raccordement retenue sur le poste de Sainneville, présente un risque important sur les délais de réalisation des travaux pouvant entrainer des surcoûts induits très importants. En effet, la réalisation de tels travaux implique des modes opératoires complexes et des travaux coordonnés avec la programmation des arrêts des tranches de la centrale de Paluel. Les études menées ont démontrées que les délais de travaux de raccordement n’étaient pas compatibles avec les délais de mise en service du parc éolien de Fécamp.

1) Le raccordement entre le poste du consortium en mer et le poste RTE de Sainneville consiste à réaliser une liaison à 225 000 volts double terne (2 circuits électriques) sous-marine puis souterraine.

Le renforcement du réseau électrique entre les postes de Sainneville et de Pont Sept consiste à réaliser une liaison à 225 000 volts simple terne (1 circuit électrique) souterraine.

2) En premier lieu, il faut savoir que chaque ouvrage est spécifique et que le nombre de mégawatts qu’une ligne électrique peut transiter dépend de sa technologie « aérienne ou souterraine », de la tension d’exploitation, de la section des câbles conducteurs, et des conditions de pose de ces câbles (dispositions, profondeur et proximité thermiques pour les câbles souterrains…).

En ce qui concerne le ratio de la capacité de transit en mégawatts (la puissance active) pour une ligne 400 000 volts par rapport à une ligne à 225 000 volts, à section d’âme conductrice équivalente, il faut distinguer :

- les lignes aériennes, où le ratio est quasiment le rapport des tensions d’exploitation, soit environ 1,7 fois plus élevé en 400 000 volts qu’en 225 000 volts ;

- des liaisons souterraines qui, du fait de la configuration du câble, avec son isolant et son armature de protection, de sa longueur et de sa tension d’exploitation, génèrent de la puissance réactive (puissance non utilisée qu’il faut transporter ou compenser) plus importante en 400 000 volts qu’en 225 000 volts, et dont, par conséquence, le ratio pourra être bien inférieur au rapport des tensions d’exploitation.

Par ailleurs, il faut souligner qu’un câble à 400 000 volts à section d’âme conductrice équivalente sera plus gros, plus lourd et plus coûteux car le niveau d’isolement augmente avec la tension.

A titre indicatif, pour une liaison souterraine à 225 000 volts à un circuit électrique équipée de câbles de section 2500 mm² cuivre (actuellement le câble le plus gros disponible chez les fournisseurs), la capacité maximum de transit se situe en été au alentour de 400 mégawatts dans des conditions de pose favorables.

La solution de raccordement du parc éolien en mer de Fécamp sur le poste à 225 000 volts de Sainneville, avec le renforcement du réseau électrique entre les postes 225 000 volts de Sainneville et de Pont-Sept, répond aux conditions d’accueil de la production du futur parc éolien en mer de Fécamp, ainsi que des autres projets de production connus dans la zone faisant l’objet d’une demande de raccordement sur le réseau de RTE.

Compte tenu de son caractère novateur et de sa contribution au développement durable, le parc éolien en mer au large de Fécamp, s’il se réalise, pourrait avoir un effet d’entraînement sur le développement touristique du territoire. Il pourrait également être de nature à dynamiser une offre touristique plus verte, un tourisme durable et écologique.

Afin d’évaluer plus précisément les effets potentiels du projet de parc éolien en mer au large de Fécamp sur le tourisme et les activités socio-économiques, que ces dernières soient existantes ou à créer, nous faisons actuellement réaliser une étude socio-économique par un bureau d’études spécialisé. Elle comprend un volet sur le tourisme, qui traitera notamment des « opportunités à saisir pour développer l’offre touristique ». Cette étude est réalisée en concertation avec les acteurs de l’économie et du tourisme : Comité régional du tourisme, Comité départemental du tourisme de la Seine-Maritime, Offices de Tourisme du littoral et en particulier celui de Fécamp. Cette étude s’appuie sur l’expertise des professionnels du tourisme, avec notamment l’expérience du parc éolien du Cap Fagnet et d’autres retours d’expériences de parcs éoliens en mer.

Dans l’attende des résultats de cette étude, nous pouvons faire part d’un retour d’expérience de développement d’offres touristiques à proximité de parcs éoliens au Danemark.

Suite à la construction des parcs éoliens en mer de Horns Rev 1 et 2 au Danemark, une exposition sur l’éolien en mer a été aménagée à proximité du phare de BlåvandsHuk en partenariat avec l’office du tourisme de Varde et VisitWestDenmark. Cette exposition, implantée au plus près des parcs éoliens en mer, enregistre à ce jour plus de 50 000 visites. Elle contribue à créer depuis quelques années une nouvelle forme de tourisme pour le petit village balnéaire de Blåvand, situé à la pointe Ouest du Danemark, la 2^ème région la plus touristique du pays avec plus de 4,5 millions de nuitées enregistrées en 2012. Par ailleurs, le phare a également attiré un nombre croissant de touristes danois comme étrangers : la fréquentation du phare est passée d’environ 800 000 entrées en 2007 à plus de 1,2 millions en 2012. Comme en témoigne Bent Skov, directeur de l’office du tourisme de Varde, le phare a toujours été une attraction touristique mais la présence de parcs éoliens et la création de l’exposition ont permis d’attirer de nouveaux visiteurs de diverses nationalités.

Il existe par ailleurs des sorties touristiques en mer sur de nombreux parc éoliens en mer existants. Elles permettent aux touristes de voir au plus près les parcs éoliens en mer et constituent une nouvelle forme de tourisme industriel.

Complément de réponse de la CPDP, le 26/06/2013 :

Notre système de questions-réponses a pour vocation de recueillir les questions du public portant sur le projet et sur le débat, auxquelles le maître d'ouvrage et la CPDP s'engagent respectivement à répondre. Votre question s'adresse également à M. Cusseau, de l'office de tourisme de Fécamp, à qui nous avons transmis votre question et la réponse du maître d'ouvrage, et qui nous a fait part du complément suivant.

Complément de réponse de M. Cusseau, Office de Tourisme de Fécamp, le 26/06/2013 :

Après lecture, [votre question] comporte deux volets d'une enquête, qu'il est à mon avis prématuré de lancer :
 
1. leurs attentes en matière de prestations touristiques liées aux éoliennes,
2. l'attractivité de ce secteur de la Côte d'Albâtre, liée à l'implantation des éoliennes.

En ce qui concerne le premier objet d'enquête, il convient en effet de valider, ou d'invalider, des hypothèses d'offres touristiques que l'on pourrait mettre en place avec l'arrivée du chantier puis du parc éolien lui-même, à terre ou en mer. Ces éléments pourraient constituer un volet précieux pour toute étude de marché si des investissements étaient à réaliser.

Le deuxième sujet d'étude a déjà été en partie abordé ces dernières semaines, dans le cadre du débat public, et nous avons laissé à disposition du public venant dans nos bureaux d'accueil les documents présentant ce débat avec toutes les coordonnées leur permettant de participer. En tout état de cause, si une telle enquête était lancée, elle devrait obligatoirement poser les deux volets de la question : le parc éolien constitue-t-il un obstacle à un séjour sur la Côte d'Albâtre, ou bien une raison supplémentaire d'y venir ?

Espérant que ces éléments permettent de compléter la réponse qui vous a déjà été apportée.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se poursuit, les éoliennes seront soutenues par des fondations gravitaires posées sur le sol marin. Avant de poser la fondation gravitaire, il sera nécessaire de préparer le sol pour s’assurer que la fondation ne se déchaussera pas. La préparation du sol consiste à retirer les sédiments trop meubles (qui se tasseraient sous le poids) et à les remplacer par des granulats. Ces opérations de préparation de sol ne sont pas systématiques ; leur nécessité sera déterminée en fonction des caractéristiques physiques des différents endroits de la zone, qui seront connues à l’issue de la réalisation d’études géophysiques et géotechniques. Les échantillons de sol qui ont été prélevés jusqu’à présent font apparaitre des sols sains, constitués majoritairement de graviers de silex qui pourraient permettre d’éviter cette préparation des sols.

En cas de déplacement de sédiments, les particules fines sont mises en suspension et peuvent effectivement générer des panaches turbides susceptibles d’avoir des effets sur les organismes vivants. Les retours d’expérience montrent que cet impact est limité dans le temps (quelques heures) et l’espace (quelques dizaine de mètres).

Pour le projet de parc éolien en mer de Fécamp, l’étude menée par le GEMEL [1] à la demande du maître d’ouvrage montre que les sols sont constitués majoritairement de graviers et de sables – les proportions de particules fines sont très faibles ; le panache turbide généré sera donc très limité. Ces panaches ont des effets mineurs et sont d’ailleurs sans commune mesure avec les panaches turbides « naturels » générés par la Seine, qui remue en permanence des volumes beaucoup plus importants de sédiments.

Le maître d’ouvrage fait également réaliser une étude hydro-sédimentaire qui s’appuie sur une modélisation fine et des scenarii précis. Celle-ci permettra notamment de modéliser ces panaches turbides. Elle figurera dans l’étude d’impact du projet sur l’environnement que le maître d’ouvrage remettra aux services de l’État avec les dossiers de demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

[1] Cette étude est disponible à l'adresse suivante : http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/documents-maitre-ouvrage/etude-bio-sedimentaire-fecamp.pdf

Si le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se poursuit, son maître d’ouvrage fera appel à des armateurs, durant la phase des études portant sur la zone du projet et les phases de construction et d’exploitation -maintenance. Les appels d’offres pour sélectionner les entreprises de transport de personnel en mer n’ont pas été lancés à ce jour, à l’exception de ceux correspondant aux premières opérations d’études géophysiques et géotechniques.

Les entreprises locales pourront participer de différentes manières : en ayant la responsabilité directe d’une partie du projet, ou en se positionnant comme sous-traitant.

Thomas Services Maritimes (TSM), qui a réalisé un investissement pour se positionner sur le marché européen de l’éolien en mer, fait partie des armateurs susceptibles d’être consultés lors des appels d’offres à venir. Pour la campagne géotechnique que nous avons fait réaliser en 2011, l’entreprise sélectionnée pour la réalisation des études a ainsi mandaté TSM en tant que sous-traitant.

D’autres appels d’offres seront lancés tout au long de la vie du projet et ceci dès les prochains mois. Des armateurs tels que TSM seront sollicités.

De manière générale, le maître d’ouvrage envisage de s’appuyer autant que possible sur le tissu industriel local, en particulier les PME et PMI. Aussi a-t-il mis en place des actions de référencement et d’identification des compétences locales, avec une équipe dédiée. Ces actions, menées avec l’aide des Chambres de Commerce et d’Industrie et des agences de développement, visent à aider les entreprises de la région à se positionner sur un marché en fort développement.

Statistiques portant sur les accidents liés à l’installation de parcs éoliens en mer

Concernant le thème de la sécurité et de la santé, il n’existe pas de statistiques publiques disponibles sur les accidents survenus spécifiquement lors d’opérations d’installation de parcs éoliens en mer. En conséquence, pour répondre aussi précisément que possible à ces questions, le maître d’ouvrage s’est appuyé sur l’expérience de Dong Energy, ainsi que sur des données de l’organisme indépendant britannique, en charge des questions de santé et sécurité au travail (HSE) [1], pour apporter des retours d’expérience sur ce sujet.

Le rapport annuel du Groupe Dong Energy pour l’année 2012 fait état des chiffres présentés dans le graphique ci-dessous. Ces chiffres concernent l’ensemble des activités des sociétés du groupe Dong Energy (domaine plus large que celui des seules opérations d’installation de parcs éoliens en mer), et portent sur la période 2008-2012.

Sur ce graphique est représentée l’évolution du nombre d’accidents ayant entrainé un arrêt de travail d’une durée supérieure à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois par million d’heures travaillées. On observe une tendance à l’amélioration de la  sécurité, du fait des actions de prévention et formation engagées. La cible de réduction à l’horizon 2020 est également indiquée. Par exemple, le schéma ci-dessous montre qu’en 2008, il y a eu 7,8 accidents ayant entrainé un arrêt de travail pour un million d’heures de travail effectuées et que cette valeur a été divisée par deux en 2012 pour atteindre 3,6.

A titre de comparaison, Dong Energy indique que, pour le secteur du Bâtiment et travaux publics, cet indicateur s’élève à environ 20. En France, il s’élève, selon l’INRS, à 46,7 en 2010 [2].

Les accidents recensés sont liés à des glissades, chutes, chutes lors de travail en hauteur, incendies, électrocutions etc. Cependant les accidents les plus graves sont plus nombreux à se produire lors de travaux à terre ou lors de chargement de composants sur les bateaux.

Les statistiques présentées par l’organisme britannique indépendant en charge de la sécurité au travail (HSE) concernent une période plus longue, de 1995 à 2011 : ils portent sur l’ensemble des activités industrielles en mer, et non seulement sur les activités d’installation d’éoliennes. Ils font apparaitre une tendance de long terme de baisse du nombre d’accidents recensés lors de l’exercice d’activités industrielles en mer. Bien que ces statistiques ne portent pas spécifiquement sur les activités d’installation de parcs éoliens en mer, on peut remarquer que l’accélération de l’activité d’installation de parcs éoliens en mer à partir de 2008-2009 n’a pas eu d’influence sensible sur cette tendance générale à la baisse du nombre d’accidents recensés lors de l’exercice d’activités industrielles en mer.

Nombre d’accidents par gravité

Avril 1995 – mars 2011

Exposition des salariés à des produits dangereux

Concernant l’exposition des salariés pendant la période de construction du parc éolien et la phase d’exploitation, les principales substances chimiques dangereuses rencontrées sont essentiellement le carburant des bateaux et les huiles et lubrifiants dans divers composants, qui sont confinés dans des réservoirs ou dans les composants eux-mêmes (par exemple transformateur électrique à bain d’huile).

Les différents éléments des éoliennes, fondations et poste électrique en mer ne présentent pas de danger connu aujourd’hui pour la santé humaine. Le maître d’ouvrage se conforme aux règles obligatoires et principes de précaution définis par les conventions internationales. Les fondations sont constituées exclusivement de béton armé, ballast et  structures métalliques. L’éolienne Alstom Haliade 150 est constituée à plus de 99 % de matériaux inertes : acier, cuivre et matériaux composites pour les pales.

Les câbles sont également constitués de matériaux inertes : cuivre ou aluminium pour le conducteur, acier et matière plastique pour les protections. Le poste électrique en mer est également constitué à plus de 99% de matériaux inertes, de l’acier (structures), de l’aluminium et du cuivre pour les conducteurs.

Les seuls agents chimiques dangereux dans les éoliennes sont :

• de l’huile minérale utilisée pour lubrifier les différentes pièces en mouvement de l’éolienne. Cette huile est semblable à l’huile utilisée dans les voitures. Cette huile est toxique si elle est bue mais n’est pas toxique par contact direct avec la peau et n’est pas volatile. Les techniciens chargés de l’installation ne seront pas en contact direct avec l’huile : l’huile est stockée dans des fûts à double paroi et insérée dans son compartiment avec des systèmes sans risque de fuite.
• de l’éthylène glycol pour refroidir le moteur de l’éolienne. C’est le même produit chimique que celui utilisé pour refroidir les moteurs des voitures. Ce liquide de refroidissement est très toxique s’il est bu mais n’est pas toxique par contact direct avec la peau et n’est pas volatil. Les techniciens chargés de l’installation ne seront pas en contact direct avec le liquide de refroidissement car celui-ci est préinstallé en usine et stocké dans un réservoir étanche.
• les huiles utilisées pour servir d’isolant dans des composants électriques, notamment les transformateurs. Ces huiles sont toxiques si elles sont bues mais ne sont pas toxiques par contact direct avec la peau et ne sont pas volatiles. Les techniciens chargés de l’installation ne seront pas en contact direct avec ces huiles : celles-ci sont préinstallées en usine et stockées dans un réservoir étanche à double paroi.

Préalablement à la réalisation des travaux, un plan Hygiène Sécurité Qualité Environnement du chantier sera élaboré. Il précisera pour l’ensemble des manipulations effectuées :

• Le niveau requis de formation et de qualification du personnel QHSE du personnel aux différents postes concernés et le contenu des formations spécifiques à prévoir (travaux à risques) ;
• Le équipements de protection : équipements de protection individuels  indispensables (tels casque, lunettes, combinaison, gants, chaussures de sécurité…) ou spécifiques (harnais, visières, gilets de sauvetage…) ;
• L’évaluation des risques et les mesures de prévention et de protection correspondantes ;
• Les moyens de secours, les procédures d’urgence et les moyens collectifs de secours à disposition sur le bateau (gilets et canots de sauvetage, douche de décontamination, rince-œil, treuil …).

[1] http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=DW%2055

[2] Les données présentées résultent du rapport 2010/2011 disponible en anglais à cette adresse : http://www.hse.gov.uk/offshore/statistics/hsr1011.pdf

La solution de raccordement du parc éolien en mer des Hautes-Falaises au réseau de transport d’électricité, validée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, consiste à un raccordement sur le poste existant de Sainneville-sur-Seine.

L’aire d’étude dans lequel va s’inscrire le tracé de ce raccordement prend en compte un atterrage (point de passage des câbles sur le littoral) sur la commune de Fécamp.

Cette solution s’avère être la meilleure au regard des aspects économiques et environnementaux et a été validée en réunion de concertation en sous-préfecture de Havre le 12 février 2013.

Il faut savoir que préalablement à ce choix, plusieurs solutions avaient été envisagées, dont une solution de raccordement sur un poste électrique à créer dans la zone de Paluel. Cette dernière n’a pas été retenue car elle génère un impact environnemental important sur le paysage ainsi que sur le foncier agricole, lié à la création d’un nouveau poste sur le plateau de Caux d’une emprise sur les terres agricoles d’environ 25 hectares, et présente un coût supérieur. En outre, cette solution de raccordement incluait également une possibilité d’atterrage sur la commune de Fécamp.

Les études en cours liées à l’atterrage et au passage des câbles du raccordement dans Fécamp, puis sur l’axe routier en direction de Sainneville-sur-Seine, vont permettre de déterminer la(les) solution(s)envisageable(s) permettant de minimiser le plus possible les impacts, liés aux travaux en particulier. La concertation qui se poursuit avec les acteurs concernés doit aboutir à retenir la solution (tracé, dispositions constructives, mode opératoire et période des travaux…) de moindre gêne pour les riverains et l’environnement en général.

Le béton est un matériau composite formé de granulats (sable et matériaux granulaires plus gros), d’eau, de ciment et éventuellement de différents adjuvants permettant de faciliter sa mise en œuvre (béton auto-plaçant, béton pompé), ou d’augmenter sa résistance (béton haute performance avec fumée de silice, béton fibré). Un ferraillage est incorporté dans le béton pour la résistance aux sollicitations courantes.

Impact lors de la fabrication

Lors de la fabrication du béton, le ciment et l’eau vont réagir pour former une pâte de ciment basique liant les granulats entre eux. Le béton est alors mis en œuvre puis vient sa montée en résistance et en température. La prise du béton n’a pas d’impact chimique particulier : c’est une réaction chimique basique (expliquant le port de gants), mais il n’y a pas de rejet dans l’atmosphère. Durant sa prise, le béton devient inerte.

Si le projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se poursuit, l’implantation de la base logistique pour la fabrication des fondations gravitaires destinées à soutenir les éoliennes dans le port du Havre permettra d’obtenir à la fois une proximité avec le parc éolien et des chaînes d’approvisionnement en granulats et en ciment courtes. Cette disposition conduira à une réduction des coûts ainsi qu’à une réduction de l’empreinte carbone du projet.

Durabilité du béton

Les phénomènes liés à la durabilité de béton sont connus (fissuration, corrosion des armatures, alcali-réaction). La durabilité est maîtrisée via des mesures simples telles que : l’analyse des granulats en amont, la maîtrise de la teneur en eau ou des disposition constructives particulières comme la mise en place du ferraillage plus loin du parement, l’hydratation du béton pendant sa prise ou le remplacement des aciers par des fibres ou de l’acier inox. Il est donc possible de s’assurer de l’absence d’impact chimique de l’eau de mer sur des fondations en béton immergées dans la durée.  

Enfin, lors de la déconstruction, le béton pourra être à nouveau concassé et utilisé comme granulats pour d’autres bétons ou comme matériau de chaussée.

Dans la documentation mise à disposition dans le cadre du débat public, le maître d’ouvrage s’est efforcé de fournir le maximum d’informations disponibles en l’état d’avancement du projet et dans le respect de la confidentialité des données. Le pourcentage de l'investissement dédié au financement des mesures, tel qu’il figure dans la réponse à l’appel d’offres, est une information confidentielle et nous ne souhaitons pas le communiquer à ce stade du projet. Concernant plus précisément les mesures de suppression, réduction ou compensation des impacts, nous attendons les résultats de l’étude d’impact en cours de réalisation. En effet, si le cahier des charges imposait aux candidats de présenter les mesures envisagées pour réduire les impacts environnementaux du projet, celles-ci ont été établies sur la base des connaissances alors disponibles. Seule cette étude d’impact, dont les résultats sont attendus à la fin de l’année 2013, permettra de connaître l’impact prévu du projet sur l’environnement et de définir, en conséquence, les mesures adaptées et proportionnées de réduction des impacts qui auront été évalués .

Si ce projet de parc éolien au large de Fécamp se poursuit, le maître d’ouvrage déposera un dossier de demande d’autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Celui-ci  devra comporter une étude d’impact du projet sur son environnement. L’analyse paysagère en constitue un des principaux volets.  Elle  s’appuiera sur un ensemble de simulations paysagères, appelées photomontages.

Le maitre d’ouvrage a réalisé 44 photomontages qui sont disponibles sur le site Internet du débat public. Les plus représentatifs sont exposés lors des réunions publiques.

Sur l’ensemble des photomontages, onze ont été réalisés de nuit. Parmi les douze photomontages effectués depuis la commune d’Etretat, trois ont été réalisés de nuit (depuis le restaurant Le Dormy house, depuis le Casino et depuis le restaurant Les Roches Blanches)

L’outil de visualisation est accessible à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/photomontages/index.html

De nuit, seul le balisage lumineux des éoliennes sera visible. Ce balisage, nécessaire à la navigation aérienne et maritime, est réglementé. En fonction des conditions météorologiques, le balisage aérien (éclairage intermittent de couleur rouge la nuit) pourra être visible depuis la côte. Les photomontages réalisés permettent d’apprécier  son intégration dans le paysage nocturne.

Le caractère règlementaire de ce balisage ne nous permet pas d’en modifier les caractéristiques pour pouvoir agir sur la visibilité du parc de nuit depuis la côte. Néanmoins, afin d’améliorer l’intégration paysagère du parc éolien en mer de Fécamp, nous avons engagé avec les services de l’Etat concernés des échanges pour étudier l’adaptation de  cette réglementation aux parcs éoliens en mer, tout en garantissant la sécurité aérienne et maritime.

Si ce projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se réalise, les activités d’exploitation et maintenance démarreront progressivement entre 2018 et 2020, au fur et à mesure de la mise en service des éoliennes. La réalisation de ces activités créera de l’emploi pour une centaine de personnes pendant l’ensemble de la durée d’exploitation, soit de l’ordre de 25 ans. L’organisation qui sera retenue pour le travail des équipes de maintenance n’est pas à ce jour déterminée : il est donc aujourd’hui trop tôt pour indiquer par quelle société le personnel d’exploitation et de maintenance sera employé. Lors de l’élaboration de cette organisation, nous déterminerons la convention applicable au regard des activités d’exploitation et maintenance.

Dans le cadre de l’appel d’offres éolien en mer lancé par l’Etat en 2011, les pouvoirs publics ont estimé que le montant des charges découlant des quatre projets attribués, qui sera répercuté sur la facture du consommateur d’électricité via la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), était supportable au regard des enjeux industriels que représente la création d’une nouvelle filière innovante, exportatrice et créatrice d’emplois.

Selon le Ministère de l’Écologie [1], le surcoût de l’électricité produite par les 6 000 mégawatts d’éoliennes en mer prévues à horizon 2020 (soit plus de 12 fois la capacité prévue pour le parc de Fécamp), conduira à augmenter la CSPE d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an.

Concernant les aides mises en place pour faire face aux prix de l’électricité pour les ménages les plus dépendants, l’article L.337-3 du code de l’énergie prévoit un dispositif applicable aux prix de l’électricité et du gaz, dont les modalités d’application sont précisées par le décret n°2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité [2]. Certains consommateurs d’électricité peuvent en effet, bénéficier pour leur résidence principale, d’un tarif social de première nécessité et ainsi alléger le montant de leur facture. Le tarif social de l’électricité ouvre droit à un taux de réduction de l’abonnement d’électricité pour la résidence principale et à un taux de réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois, ce taux étant variable selon le nombre de personnes présentes dans le foyer. Ce tarif social s’adresse aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ainsi qu’aux personnes éligibles à l’assurance complémentaire santé. Il est cumulable avec d’autres mécanismes de soutien (gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat, abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement, aides en cas d’impayés des factures d’électricité).

[1] http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-des-installations-eoliennes-de-production-d-electricite-en-mer-en-france-metropolitaine

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005765658

Dans le cadre du développement de ses projets éoliens en mer, de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire, le maître d’ouvrage et son partenaire Alstom prévoient la création de quatre usines de fabrication de composants, deux à Cherbourg (pales et mâts) et deux à Saint-Nazaire (génératrices et nacelles), mais également la création dans la région des Pays de la Loire d’un centre d’ingénierie ainsi que le développement de nouvelles activités dans différents ports du grand Ouest français :

• Fabrication de fondations (monopieu ou gravitaires béton)
• Assemblage/Installation en mer
• Exploitation/Maintenance de parcs éoliens en mer

Au total, ce sont plus de 7 000 emplois qui devraient être créés en France. Pour réaliser ce déploiement, nous nous appuierons, tout au long de la vie du projet, sur des personnels « cadres » et des ingénieurs, chargés des études techniques et environnementales mais également de l’encadrement au quotidien des chantiers de construction, de production, d’installation et d’exploitation. 

Le maître d’ouvrage et son partenaire Alstom travaillent donc au plus près des acteurs de la formation. Ainsi, des contacts ont d’ores et déjà été établis avec des écoles d’ingénieurs généralistes, mais également avec des écoles spécialisées dans le domaine de l’énergie, la mécanique, la production, les matériaux, la construction ou encore la logistique. Dans ce cadre, selon l’évolution des réflexions, les échanges pourront éventuellement évoluer vers un partenariat. 

L’expérience des parcs éoliens en mer construits au Danemark montre que le développement de l’éolien en mer mobilise un large éventail de compétences, qui sont largement enseignées et développées dans les organismes de formation français, notamment dans les écoles d’ingénieurs.

La législation française du travail prévoit que pour toute embauche (et donc cela s’applique aussi pour les métiers de l’éolien en mer), le personnel est soumis à une visite médicale qui valide ou non au cas par cas, la capacité à exercer une activité de maintenance sur les éoliennes en mer. Chaque cas sera donc traité de manière individuelle par les autorités médicales habilitées à cet effet. Comme pour tout employé, des visites médicales de contrôle sont ensuite régulièrement effectuées après embauche.

De manière générale, l’embauche de personnes épileptiques n’est pas possible pour des activités d’intervention sur des parcs éoliens en mer. En effet, en cas de difficulté ou d’urgence nécessitant l’intervention des secours, le travail en hauteur en milieu marin rend difficile cette intervention.

Moyens de production valorisant l’énergie des mers

La valorisation de l’ensemble des énergies marines renouvelables, notamment les énergies des marées et des courants marins, pour la production d’électricité, représente un potentiel significatif en France.

Cependant, l’utilisation de l’énergie des marées nécessite de disposer de sites bénéficiant de conditions naturelles spécifiques. A ce titre, le site de la Rance est un site particulièrement exceptionnel, quasiment unique en France et dans le monde pour l’exploitation de l’énergie de la marée, le marnage (différence de hauteur d’eau entre la marée haute et la marée basse) constaté dans cette région pouvant atteindre plus de 13 mètres contre environ 7 mètres dans la zone au large de Fécamp.

L’implantation d’hydroliennes, turbines utilisant la force des courants de marée, nécessite de disposer de sites bénéficiant de courants marins particulièrement puissants : le potentiel français est concentré sur certains sites comme le raz Blanchard, le raz Barfleur ou le passage du Fromveur. Les hydroliennes sont aujourd’hui au stade de la recherche et développement et l’effort pour développer ces technologies doit être encore soutenu avant le passage à l’échelle industrielle, prévu au cours des prochaines années. EDF travaille au développement de ces technologies mais n’est pas en mesure d’installer dès maintenant des fermes commerciales.

La ressource exceptionnelle en vent de la zone située au large de Fécamp en fait un site propice pour la production d’électricité issue du fonctionnement de l’éolien en mer, davantage qu‘une autre source d’énergies marines renouvelables.

Obligation de remise en état à la fin du site

Si le projet de parc éolien se réalise, le maître d’ouvrage aura l’obligation de remettre le site en l’état à la fin de la période d’exploitation. Il devra pour cela établir un plan de démantèlement et informer le préfet de sa décision de mettre fin à l’exploitation du parc au moins cinq ans à l’avance. Au plus tard deux ans avant la fin de l’exploitation, le maître d’ouvrage devra réaliser une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux environnementaux et de ceux liés aux usages de la mer et à la sécurité maritime.

Tous les composants du parc éolien seront démontés et rapportés à terre en vue d’être réutilisés, recyclés dans des filières reconnues et approuvées ou éliminés.

Concernant plus spécifiquement le démantèlement des fondations en béton, celles-ci seront intégralement retirées. Il est prévu de procéder à l’inverse de leur installation, à savoir pour chaque fondation :  

• enlever la protection anti-affouillement éventuellement présente ;
• enlever le ballast présent à l’intérieur de la fondation ;
• faire remonter la fondation à la surface en la vidant de l’eau éventuellement présente à l’intérieur  et
• remorquer la fondation jusqu’au port où elle pourra être démantelée et ses composants facilement recyclés. Le béton peut d’ailleurs être réutilisé en tant que granulat pour la fabrication de nouveaux bétons.

La répartition du produit de la taxe spéciale sur les éoliennes en mer dépend de la législation et de la réglementation fiscale françaises et n’est pas définie par le maître d’ouvrage de ce projet.

Cette répartition est fixée par l’article 1519 C du code général des impôts et par le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012.

Conformément à ces textes, la répartition du produit de la taxe se fait de la manière suivante :

• 50 % pour les communes littorales situées à moins de 12 milles marins (soit 22,2 km environ) du parc et depuis lesquelles au moins une éolienne est visible. Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de leur population et de la distance de l’éolienne la plus proche
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l’exploitation durable des ressources halieutiques »
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime (façade Manche Est-Mer du Nord pour le projet de Fécamp), au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

La répartition entre les communes est fixée par l’article 3 du Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts.

Si ce projet se poursuit, le montant exact qui reviendra à chacune des communes, sera déterminé par les services fiscaux.

Le maître d’ouvrage a cependant réalisé une estimation  de la répartition du produit de la taxe entre les différentes communes aux conditions 2012. Selon cette estimation, le montant total de la taxe spéciale sur l’éolien en mer serait de 7 millions d’euros par an environ, dont 3,5 millions d’euros revenant aux communes littorales. L’estimation de la répartition du produit de la taxe entre les communes, qui figure en page 27 du dossier de maître d’ouvrage, est reprise ci-après :

Complément de réponse de la CPDP, le 30 mai 2013 :

Bonjour,

Comme il est indiqué, la répartition de la taxe a été fixée par les pouvoirs publics. La CPDP a transmis la question au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Cordialement

Le décret n°2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports indique que « ces concessions sont conclues pour une durée qui ne peut excéder trente ans. »

Afin d’assurer un fonctionnement le plus long possible du parc, c’est cette durée maximale qui sera  demandée par le maître d’ouvrage dans la demande de concession soumise aux services de l’État, si le projet est poursuivi. Compte tenu de la date envisagée pour la soumission par le maître d’ouvrage de cette demande de concession et considérant le délai entre l’obtention de cette autorisation et la date effective de la mise en service des éoliennes, le maître d’ouvrage du projet de parc éolien au large de Fécamp a estimé une durée d’exploitation d’environ 25 ans.

Nous n’avons pas pour le moment de visibilité sur ce que sera le contexte énergétique mondial, européen et français à l’issue de cette période (c'est-à-dire à horizon 2045), ni sur les technologies de production d’énergie qui seront disponibles à cette échéance. Le cahier des charges de l’appel d’offres dans le cadre duquel s’inscrit ce projet prévoit que l’électricité produite par le parc éolien bénéficiera durant 20 ans d’un prix de vente garanti à EDF dans le cadre de ses missions de service public. Au delà de cette période de 20 ans, l’électricité serait vendue sur le marché de l’électricité. Nous ne pouvons pas nous prononcer à ce jour sur l’opportunité de la prolongation de la période d’exploitation de ce parc éolien. Dans l’hypothèse où le contexte énergétique rendrait cette solution pertinente, nous pouvons imaginer de prolonger la durée de vie de parc éolien de plusieurs années au delà de 25 ans, si les conditions de sécurité et de performance des éoliennes le permettent, sous réserve de l’obtention d’une autorisation supplémentaire pour la concession d’utilisation du domaine public maritime.

Dans tous les cas, à l’issue de la période d’exploitation du parc éolien, quelle qu’elle soit, les installations devront être démantelées et le site remis en état. Il s’agit d’obligations réglementaires liées à l’autorisation d’utilisation du domaine public maritime, au code de l’environnement et aux prescriptions du cahier des charges de l’appel d’offres.

Sensible à la protection et la sécurité des usagers de la mer et de ses câbles en mer, RTE a intégré ce paramètre dans ses études dès le début du projet. C’est pourquoi RTE privilégiera l’ensouillage des câbles - câbles enterrés sous la mer à une profondeur adaptée aux usages -  lorsque le sous-sol le permettra dans des conditions satisfaisantes.

Cependant, cette technique de pose atteint ses limites si la dureté des roches ou l’hétérogénéité des sols sont trop importantes. Dans ce cas, RTE aura recours à un mode de protection par enrochement ou par matelas (éléments articulés) en béton.

Les études géophysiques et géotechniques prévues d’être menées par RTE en 2013 et 2014 permettront de définir le(s) mode(s) de pose des deux câbles à installer en mer (2 câbles d’environ 30 cm de diamètre espacés d’une centaine de mètres).

Par ailleurs, il faut savoir qu’il appartient à la préfecture maritime de prescrire ou pas des restrictions d’usage dans certaines zones, en particulier pour la pêche (chalutage par exemple), si elle le juge nécessaire pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

L'accès aux éoliennes du parc éolien en mer de Fécamp, s’il se réalise, sera effectué essentiellement par voie maritime lors des phases de maintenance, l'hélicoptère pouvant être employé sur certains types d'opérations, lorsque les conditions de mer ne permettent pas l'accès par voie maritime.

Les navires envisagés pour le transport et le transfert des personnels depuis la base de maintenance située sur le port de Fécamp jusque sur les éoliennes, sont des navires d'une vingtaine de mètres de long, spécifiquement conçus pour l'éolien en mer et adaptés aux conditions de mer. Ils doivent garantir le confort des équipages (dessin de coque, sièges spécifiques suspendus, isolation des vibrations, insonorisation, etc.).  

En ce qui concerne la phase de transfert, les technologies actuelles privilégient le transfert de type "boatlanding" issu de l'industrie pétrolière, c'est-à-dire un accès direct à une échelle depuis la proue du navire, la proue étant maintenue au contact de la structure de la fondation par la poussée des moteurs. Cette solution éprouvée permet un transfert sûr dans des conditions de mer relativement clémentes mais peut occasionner des difficultés dans certaines conditions de mer. L’accès aux éoliennes par cette technique n’est pas envisagé lorsque les conditions de mer sont trop difficiles. Le respect des procédures et la formation de l'équipage du navire et du personnel technique est un facteur-clé pour garantir la sécurité des personnes. Pour permettre l'acheminement de matériel depuis le navire jusqu'à la plateforme, cette dernière sera équipée d'une grue qui pourra être utilisée aussi bien pour le levage de matériel léger que pour celui de composants d’un poids pouvant atteindre environ deux tonnes. Le personnel n'emportera aucune charge lors de la montée sur la fondation. Par ailleurs, les mâts des éoliennes seront équipés d'un ascenseur qui permettra un accès aisé aux parties supérieures de l'éolienne et un treuil sera employé pour le levage du matériel depuis la plateforme jusqu’à la nacelle.

Enfin le port d’équipements de protection individuelle sera obligatoire : il inclura un gilet de sauvetage automatique, éventuellement une combinaison de survie étanche, en plus des équipements antichute, casque, etc.

Par ailleurs, de nouvelles technologies de transfert sont à l'étude, souvent inspirées de solutions alternatives employées dans l'industrie pétrolière (passerelles à compensation active, etc.). Le maître d’ouvrage étudie le développement de ces solutions car elles permettraient des progrès significatifs pour la sécurité et l'accessibilité.

Le choix de la couleur des éoliennes ne dépend pas du maître d’ouvrage du projet. La couleur des éoliennes est en effet déterminée par la réglementation*, qui découle notamment de recommandations internationales, et qui vise à garantir la sécurité maritime et la sécurité aérienne. La règlementation exige ainsi que les éoliennes soient de couleur blanche, à terre comme en mer.

(*) : Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques, Annexe 2.

Les effets des fondations gravitaires sur le sol marin sont faibles.

Chaque type de fondations présente des caractéristiques spécifiques adaptées aux différents types de sites rencontrés, en fonction notamment de la profondeur d’eau et de la nature des sols. Pour le projet de parc éolien au large de Fécamp, sur la base des études des sols marins menées à ce jour et de la profondeur d’eau, le maître d’ouvrage a estimé que la fondation de type gravitaire était la plus adaptée, par comparaison aux fondations de type jacket ou monopieu.

Une fondation gravitaire se présente comme un ensemble de grande dimension en béton, lesté sur le fond marin de manière à soutenir l’éolienne et à résister aux efforts des vagues, courants et marées. Ces fondations seront fabriquées à terre, puis acheminées vers la zone du projet de parc éolien.

Les différents retours d’expérience de parcs éoliens existants au Danemark, au Royaume-Uni ou en Belgique, indiquent que les principaux impacts sur les fonds marins sont liés à la phase de chantier. Ces retours d’expérience montrent également l’absence d’impact, voire l’effet positif, de la présence des fondations sur la faune et la flore marine durant la phase d’exploitation, les différentes espèces venant coloniser ces fondations et l’éventuelle protection anti-affouillement associée.

Le maître d’ouvrage fait réaliser une étude de la faune et la flore présent sur le sol marin (étude benthique) par le Groupement d’Etude des Milieux Estuariens et Littoraux afin de connaître l’état initial du site et d’évaluer précisément les impacts potentiels du projet.

Enfin, le maître d’ouvrage prévoit la réalisation de suivis environnementaux, du début de la construction jusqu’au démantèlement du parc.

Estimation de la production du parc éolien en mer

Afin d’évaluer la production du parc éolien en mer, le maître d’ouvrage a fait réaliser une étude de la ressource en vent, dont la synthèse est disponible sur le site du débat public à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/documents-maitre-ouvrage/etude-ressource-vent-fecamp.pdf.

Cette étude conclut que si le parc éolien en mer de Fécamp se réalise, il produira autant d’électricité que si les éoliennes fonctionnaient à pleine puissance plus de 40 % du temps. Autrement dit, le « facteur de charge », défini comme le rapport de la puissance produite sur la puissance installée sur une période donnée, du parc est estimé à 40%. Ce facteur de charge est plus élevé que celui constaté pour les parcs éoliens à terre (selon le bilan prévisionnel RTE, le facteur de charge annuel moyen des parcs éoliens terrestres, pour l’ensemble des cinq dernières années est proche de 23%). Ceci s’explique en raison de vents plus forts et plus réguliers en mer qu’à terre (la vitesse moyenne du vent sur la zone du projet estimée à 100 mètres de hauteur à 32 km/h).

Réponse de RTE :

Il n’appartient pas à RTE de déterminer la politique énergétique nationale, cela relève du gouvernement. Les missions principales dévolues à RTE par la loi sont de raccorder toutes les productions aux zones de consommation, d’exploiter et de développer le réseau public de transport d’électricité.

La modération de la consommation électrique fait partie des thèmes abordés dans le cadre de la transition énergétique (autre débat en cours) : être en mesure d’effacer la consommation d’électricité s’inscrit dans cette logique du passage vers un système énergétique plus efficace et plus sobre en émissions carbonées. Ainsi, lors des pics de consommation, plus les capacités d’effacement sont importantes, plus faible est la nécessité de solliciter des moyens de production d’appoint comme des centrales à charbon ou à fioul, fortement émettrices de gaz à effet de serre.

RTE, en participant notamment sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à la mise en place progressive de nouvelles règles afin de permettre de mieux valoriser financièrement la possibilité offerte à des industriels ou à des particuliers de réduire volontairement et temporairement leur consommation électrique, ou de nouveaux outils d’information comme par exemple éCO2mix permettant de connaître la production et la consommation en temps réel, s’inscrit dans les objectifs d’une plus grande sobriété énergétique. Ces innovations rendent possibles les mécanismes d’effacement de la consommation pour une gestion maîtrisée de l’équilibre entre l’offre et la demande. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de cette instance.

L’intermittence de la production éolienne représente un élément à prendre en compte parmi beaucoup d’autres aléas, comme par exemple celui sur la température, plus contraignant. Son impact est d’autant moins prégnant s’il peut être anticipé. Pour cela, RTE s’est donné les moyens d’observer en temps réel et de prévoir la production éolienne avec l’outil IPES (Insertion de la Production Eolienne dans le Système). Ainsi, sous réserve d’une répartition géographique équilibrée et d’un développement adapté du réseau de transport d’électricité, l’insertion de la production éolienne dans le système électrique français, avec les objectifs tracés par l’Etat, apparaît réalisable sans ajout de moyens de production à combustible fossile.

Estimation de la production du parc éolien en mer

Afin d’évaluer la production du parc éolien en mer, le maître d’ouvrage a fait réaliser une étude de la ressource en vent, dont la synthèse est disponible sur le site du débat public à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/documents-maitre-ouvrage/etude-ressource-vent-fecamp.pdf.

Cette étude conclut que si le parc éolien en mer de Fécamp se réalise, il produira autant d’électricité que si les éoliennes fonctionnaient à pleine puissance plus de 40 % du temps. Autrement dit, le « facteur de charge », défini comme le rapport de la puissance produite sur la puissance installée sur une période donnée, du parc est estimé à 40%. Ce facteur de charge est plus élevé que celui constaté pour les parcs éoliens à terre (selon le bilan prévisionnel RTE, le facteur de charge annuel moyen des parcs éoliens terrestres, pour l’ensemble des cinq dernières années est proche de 23%). Ceci s’explique en raison de vents plus forts et plus réguliers en mer qu’à terre (la vitesse moyenne du vent sur la zone du projet estimée à 100 mètres de hauteur à 32 km/h).

Réponse de RTE :

Il n’appartient pas à RTE de déterminer la politique énergétique nationale, cela relève du gouvernement. Les missions principales dévolues à RTE par la loi sont de raccorder toutes les productions aux zones de consommation, d’exploiter et de développer le réseau public de transport d’électricité.

La modération de la consommation électrique fait partie des thèmes abordés dans le cadre de la transition énergétique (autre débat en cours) : être en mesure d’effacer la consommation d’électricité s’inscrit dans cette logique du passage vers un système énergétique plus efficace et plus sobre en émissions carbonées. Ainsi, lors des pics de consommation, plus les capacités d’effacement sont importantes, plus faible est la nécessité de solliciter des moyens de production d’appoint comme des centrales à charbon ou à fioul, fortement émettrices de gaz à effet de serre.

RTE, en participant notamment sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à la mise en place progressive de nouvelles règles afin de permettre de mieux valoriser financièrement la possibilité offerte à des industriels ou à des particuliers de réduire volontairement et temporairement leur consommation électrique, ou de nouveaux outils d’information comme par exemple éCO2mix permettant de connaître la production et la consommation en temps réel, s’inscrit dans les objectifs d’une plus grande sobriété énergétique. Ces innovations rendent possibles les mécanismes d’effacement de la consommation pour une gestion maîtrisée de l’équilibre entre l’offre et la demande. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de cette instance.

L’intermittence de la production éolienne représente un élément à prendre en compte parmi beaucoup d’autres aléas, comme par exemple celui sur la température, plus contraignant. Son impact est d’autant moins prégnant s’il peut être anticipé. Pour cela, RTE s’est donné les moyens d’observer en temps réel et de prévoir la production éolienne avec l’outil IPES (Insertion de la Production Eolienne dans le Système). Ainsi, sous réserve d’une répartition géographique équilibrée et d’un développement adapté du réseau de transport d’électricité, l’insertion de la production éolienne dans le système électrique français, avec les objectifs tracés par l’Etat, apparaît réalisable sans ajout de moyens de production à combustible fossile.

Le maître d’ouvrage aura l’obligation de remettre le site en l’état à la fin de la période d’exploitation du parc, si le projet de parc éolien est réalisé. Il devra pour cela établir un plan de démantèlement et informer le préfet de sa décision de mettre fin à l’exploitation du parc au moins cinq ans à l’avance. Au plus tard deux ans avant la fin de l’exploitation, le maître d’ouvrage devra réaliser une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux environnementaux ou ceux liés aux usages de la mer et à la sécurité maritime. Tous les composants du parc éolien, y compris les fondations, seront démontés et rapportés à terre en vue de réutiliser, recycler dans des filières reconnues et approuvées ou éliminer les différents éléments les composant.

Concernant plus spécifiquement le démantèlement des fondations en béton, celles-ci seront intégralement retirées. Il est prévu de procéder à l’inverse de leur installation, à savoir pour chaque fondation :  

• enlever la protection anti-affouillement éventuellement présente autour ;
• enlever le ballast présent à l’intérieur de la fondation ;
• faire remonter la fondation à la surface en la vidant de l’eau éventuellement présente à l’intérieur ; et
• remorquer la fondation jusqu’au port où elle pourra être démantelée et ses composants facilement recyclés. Le béton peut être réutilisé en granulats pour de nouveaux bétons.

Le prix de revient de l’électricité produite par le parc éolien de Fécamp, faisant l’objet d’un tarif d’achat pendant 20 ans, est un élément du dossier de candidature soumis par le maître d’ouvrage à l’appel d’offres de l’État. Ce document est de nature privée et confidentielle.

Toutefois nous pouvons vous indiquer que, selon le rapport du Sénat du 11 juillet 2012 sur le coût réel de l’électricité, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix moyen d’un mégawattheure éolien en mer produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres, se situerait à hauteur de 226 euro aux conditions économique de l’année 2020 ou 202 euros aux conditions économiques de l’année 2011, soit 20,2 centimes d’euros pour un kilowattheure.

Relativement aux conditions de travail des salariés des entreprises prestataires d’EDF qui assurent la maintenance de son parc nucléaire, nous vous invitons à consulter la note d’information publiée par EDF en 2012 « Les entreprises qui assurent la maintenance du parc nucléaire » et mise en ligne sur le site edf.com à l’adresse suivante :

http://energie.edf.com/nucleaire/publications/notes-d-information-46655.html&page=2

Quelles seront les conditions de travail, qui fera réellement le travail, sous quelles conventions, avec quel salaire, quel suivi médical ?

Les activités de fabrication, assemblage et installation vont générer des emplois qui vont relever de conventions différentes selon les activités (convention de la métallurgie et des travaux publics, pour une grande part).

Les conditions de travail seront celles d'un chantier. Nous apporterons une attention toute particulière à la sécurité des personnes et veillerons au respect de la bonne application des réglementations en vigueur.

Selon la nature des activités, les formations habilitantes requises seront effectuées par les salariés (travaux électriques, travaux en hauteur, formation à la sécurité/ survie pour les activités en mer...). Une aptitude médicale spécifique pour le travail en mer est délivrée par la Direction des Affaires Maritimes.

Les rémunérations proposées relèveront des grilles de salaire de chaque convention spécifique appliquée.

Enfin, l'expérience de notre partenaire Dong Energy, producteur national d’électricité danois et numéro 1 mondial dans le domaine de l’éolien en mer, permettra de prendre en compte les réalités du travail sur ce type de chantiers.

Amélioration de l'habitat aux fins de réduire les factures énergétiques

La politique énergétique de l’Europe vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d’approvisionnement énergétique et de la compétitivité. L’Union européenne s’est engagée d’ici 2020 à :

• réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre ;
• augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation finale d’énergie ;
• améliorer l’efficacité énergétique de 20%.

Concernant le développement de la part d’énergies renouvelables, l’objectif est décliné pour chaque pays membre de l’Union européenne. En France, les lois Grenelle visent 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020, contre 13 % aujourd’hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l’éolien représente environ un quart de l’effort à fournir pour atteindre cet objectif.

L’objectif de développement des énergies renouvelables doit être poursuivi concurremment avec celui de l’efficacité énergétique. Un important programme de rénovation des bâtiments existants est d’ailleurs prévu dans le cadre des lois Grenelle.

Quel sera le retour réel pour Fécamp et ses habitants et salariés ?

Le retour réel pour Fécamp, ses habitants et salariés, de la création du parc éolien en mer se fera en termes de création d’emplois, de développement économique et de retombées fiscales

Sur le plan de l’emploi, le projet proposé par le maître d’ouvrage permettra de créer de l’activité pendant la phase de construction du parc éolien ainsi que pendant celle de son exploitation. Plus précisément, trois niveaux sont à considérer : le niveau national, le niveau régional et le niveau local.

Au niveau national, le plan industriel d’Alstom (fournisseur des éoliennes), repose sur la création de quatre usines à Saint-Nazaire et Cherbourg pour fabriquer les composants-clés de l’éolienne Haliade, ainsi qu’un centre d’ingénierie et de recherche et développement dans la région des Pays de la Loire. Ces installations créeront 5 000 emplois dont 1 000 emplois directs

Au niveau régional, deux activités principales sont prévues sur le port du Havre pour la construction du parc éolien de Fécamp :

• La fabrication des fondations des éoliennes du parc éolien de Fécamp, de type gravitaire : cette activité doit mobiliser près de 600 emplois, pendant environ deux ans.
• L’assemblage des éoliennes : 200 personnes seront également mobilisées la durée du chantier pour manutentionner, stocker, pré-assembler, charger et installer les éoliennes en mer.

Au total ce seront donc prés de 800 emplois qui seront créés en Haute-Normandie pendant la période de construction du parc éolien.

Enfin, au niveau local, il est prévu d’implanter la base de maintenance du parc éolien dans le port de Fécamp. Cette base de maintenance devrait permettre la création d’une centaine d’emplois, de techniciens de maintenance et de marins pour la plupart. Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d’exploitation du parc éolien, d’environ 25 ans.

Afin d’accompagner l’emploi pour Fécamp et pour la Haute-Normandie, le maître d’ouvrage travaille avec les acteurs locaux de l’emploi et de la formation autour de trois thématiques essentielles : l’emploi, l’insertion et la formation.

Sur le plan du développement économique, les différentes étapes de la vie du parc éolien donneront lieu à d’importants besoins en sous-traitance, notamment pour les usines d’Alstom, l’ingénierie, les fondations, la construction et la maintenance des éléments du parc éolien. Le maître d’ouvrage envisage de s’appuyer autant que possible sur le tissu industriel local, en particulier les PME et PMI. Il a ainsi mis en place, pour les lots principaux du projet liés à la construction, des actions de référencement et d’identification des compétences locales en s’appuyant notamment sur les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Sur le plan des retombées fiscales, les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont le montant est fixé par le code général des impôts pour 2012 à 14 113 euros par mégawatt installé et par an, à compter de l’année qui suit la mise en service de chacune des tranches.

Pour le parc éolien en mer au large de Fécamp, le produit de la taxe spéciale est estimé par le maître d’ouvrage à 7  millions d’euros par an, aux conditions 2013.

La répartition du produit de cette taxe se fait de la manière suivante (Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts) :

• 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible (dans un rayon de 12 milles marins autour d’une unité de production). Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de la population et de la distance de l’éolienne la plus proche ;
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime, au financement de projets concourant au développement durable et autres activités maritimes.

Le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait donc de 3,5 millions d’euros environ par an, sur la base de l’estimation mentionnée ci-dessus. Le montant exact qui sera versé à chaque commune sera établi par les services fiscaux au moment de la mise en service de chacune des tranches du parc éolien.

Quel sera le retour réel pour les investisseurs ?

Si le projet se réalise, le maître d’ouvrage supportera l’ensemble des investissements nécessaires au développement, à la réalisation et au fonctionnement du parc jusque, et y compris, son démantèlement. Il supportera  également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public de transport d’électricité.

Cet investissement sera rémunéré par la vente de l’électricité produite par le parc éolien en mer  suivant un tarif d’achat spécifique. Le prix de vente de l’électricité a été proposé par le maître d’ouvrage dans sa réponse à l’appel d’offres de l’Etat et soumis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité). Le prix faisait partie des critères principaux de notation qui ont permis l’évaluation des offres et le choix du lauréat sur la zone.

La sélection finale a été faite par le Gouvernement sur la base de l’évaluation réalisée par la CRE. Si le « retour » financier pour les investisseurs est une donnée confidentielle, la CRE a eu accès à toutes les information pour analyser le plan d’affaires et les différentes composantes du projet proposé par le maître d’ouvrage . Elle a jugé le niveau de rémunération acceptable.

A titre indicatif, la moyenne du prix d’achat de l’électricité pour les quatre projets retenus à l’issue de l’appel d’offres lancé par l’Etat se situe à hauteur de 202 euros par mégawatheure aux conditions économiques de 2011.

La création d’une réserve pour protéger les poissons et les crustacés nécessiterait d’établir une zone au sein de laquelle les activités de pêche seraient totalement ou partiellement interdites, de façon permanente ou saisonnière, pour tout ou partie des engins et navires.

A l’intérieur de la zone de réserve, la perturbation réduite des habitats et la réduction des pressions sur les différentes espèces de poissons peuvent avoir un effet positif global sur les écosystèmes, appelé « effet réserve ». A l’extérieur de la réserve, la diffusion des larves et le déplacement des adultes vers l’extérieur de la zone peuvent également avoir un effet positif.

Dans le cas du projet de parc éolien en mer de Fécamp, le maître d’ouvrage, dans le cadre du travail de concertation mené depuis 2007, développe un projet permettant la poursuite des activités de pêche existantes.

Les pratiques de pêche qui pourraient être autorisées au sein de la zone envisagée pour le projet font l’objet d’un travail en commun avec les services de l’État et les représentants des usagers de la mer, notamment les pêcheurs professionnels. Elles devront être approuvées dans le cadre d’une Grande Commission Nautique, qui se prononce sur les projets ayant une incidence sur la navigation maritime, et faire l’objet d’un arrêté signé par la Préfecture Maritime. Si des restrictions d’usage sur la zone de projet sont préconisées par la Grande Commission Nautique, un effet similaire à celui des réserves de pêche pourrait alors être observé.   Il est à noter qu’un autre effet, appelé « effet récif », est observé dans des parcs éoliens en mer en fonctionnement : le retour d’expérience montre ainsi que les fondations attirent de nombreuses espèces. Il est donc probable que cet effet récif se produise sur le parc éolien de Fécamp, quelles que soient les activités qui y seront finalement autorisées.

Pour le projet de parc éolien au large de Fécamp, sur la base des études des sols marins menées à ce jour et de la profondeur d’eau, le maître d’ouvrage a estimé que la fondation de type gravitaire était la plus adaptée par comparaison aux fondations de type jacket ou monopieu.

Une fondation gravitaire se présente comme un ensemble de grande dimension en béton de forme conique, creux, posé sur le fond marin et lesté par du ballast de manière à soutenir l’éolienne et à résister aux efforts des vagues, courants et marées.

Ces fondations sont fabriquées à terre (il est prévu que celles du projet du parc éolien en mer de Fécamp le soient sur le port du Havre), puis acheminées vers la zone du projet de parc éolien.

La description précise de la fondation et les études ayant amené au choix des fondations gravitaires sont présentées dans la synthèse de l’étude de dimensionnement des fondations du projet, disponible sur le site du débat public avec le lien suivant :

http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/documents-maitre-ouvrage/etude-dimensionnement-fondations-fecamp.pdf

La commission particulière du débat public rappelle que le débat public a été décidé en application du code de l'environnement sur un projet retenu dans le cadre d'un appel d’offres ouvert à la concurrence. Financé par le maître d’ouvrage, il a pour objet de permettre à chacun de s’informer et d’exprimer son opinion. A l’issue de la période de quatre mois de ce débat, la CPDP rédigera un compte-rendu qui reprendra tous les avis. A la suite de la publication de celui-ci, le maître d’ouvrage fera connaître la suite qu'il entend donner au projet, aucune décision définitive n'ayant encore été prise.

Le choix du type de fondation pour soutenir les éoliennes d’un parc éolien en mer dépend principalement des caractéristiques météo-océaniques du lieu, des charges induites par le mouvement de l’éolienne et de la nature, de la composition et des propriétés mécaniques du sol et du sous-sol. Notre choix repose sur des études géophysiques et une première campagne de sondages géotechniques réalisée à l’été 2011, durant laquelle deux carottages à 40 mètres de profondeur ont été effectués. Ces études servent à connaître la nature, la constitution et les propriétés mécaniques du sol et du sous-sol et sont essentielles pour la conception d’un projet de parc éolien en mer.

Les résultats de ces campagnes ont donné des informations sur les caractéristiques du sous-sol marin au large de Fécamp et ont permis d’identifier la fondation gravitaire comme la plus adaptée à ce projet (pas de contre-indication technique tandis que la forte concentration en silex de la craie risquerait d’occasionner des difficultés de battage de pieux métalliques). D’autres campagnes géophysiques et géotechniques, avec la réalisation de nouveaux forages, sont en cours et doivent se poursuivre dans les prochains mois pour affiner la connaissance du sous-sol marin, confirmer ce choix, et dimensionner les fondations de chacune des éoliennes.

Une fondation gravitaire est une fondation en béton, fabriquée à terre, lestée sur le fond marin de manière à soutenir l’éolienne et résister aux efforts induits par l’éolienne et par l’environnement (vagues, courants, marées…). Les fondations seront donc simplement posées et leur stabilité sera assurée principalement par leur propre poids

Nous prévoyons que les fondations du projet de parc éolien de Fécamp soient fabriquées sur le port du Havre.

Suivant les courants marins et la couverture superficielle à l’emplacement de chaque fondation, des protections anti-affouillement pourront être mises en place pour supprimer le risque d’érosion qui pourrait déstabiliser l’ouvrage. La protection anti-affouillement consiste en une épaisseur de roches placées en périphérie de la fondation, sur un périmètre déterminé par des essais physiques en bassin.

Le choix du type de fondation pour soutenir les éoliennes d’un parc éolien en mer dépend principalement des caractéristiques météo-océaniques du lieu, des charges induites par le mouvement de l’éolienne et de la nature, de la composition et des propriétés mécaniques du sol et du sous-sol. Notre choix repose sur des études géophysiques et une première campagne de sondages géotechniques réalisée à l’été 2011, durant laquelle deux carottages à 40 mètres de profondeur ont été effectués. Ces études servent à connaître la nature, la constitution et les propriétés mécaniques du sol et du sous-sol et sont essentielles pour la conception d’un projet de parc éolien en mer.

Les résultats de ces campagnes ont donné des informations sur les caractéristiques du sous-sol marin au large de Fécamp et ont permis d’identifier la fondation gravitaire comme la plus adaptée à ce projet (pas de contre-indication technique tandis que la forte concentration en silex de la craie risquerait d’occasionner des difficultés de battage de pieux métalliques). D’autres campagnes géophysiques et géotechniques, avec la réalisation de nouveaux forages, sont en cours et doivent se poursuivre dans les prochains mois pour affiner la connaissance du sous-sol marin. C’est seulement à l’issue de cette deuxième phase que nous pourrons confirmer définitivement ce choix, et dimensionner les fondations de chacune des éoliennes.

Le choix de retenir la fondation gravitaire repose sur différentes hypothèses technico-économiques, et sur l’expérience des industriels portant le projet ainsi que sur les coûts estimés des matières premières et de fabrication des fondations et des moyens d’installation en mer. En particulier, le prix du béton, matière première principale des fondations gravitaires, est relativement stable comparé à celui d’autres matières première : cela limite donc fortement le risque de surcoût d’ici la construction des fondations.

Nous bénéficierons, par ailleurs, pour les phases de construction et d’installation, de la proximité du port du Havre.

Enfin, les emplois liés ne sont pas délocalisables. La fabrication des fondations au Havre doit mobiliser près de 600 emplois à partir de 2015 et sera un levier essentiel pour favoriser l’insertion.

Au regard des résultats des études déjà réalisées, nous n’avons pour le moment pas envisagé d’autres solutions techniques. S’il s’avérait que les sondages complémentaires remettaient en cause notre choix initial, nous étudierions alors une nouvelle solution technique de fondations ainsi que ses conséquences éventuelles sur la localisation des activités de fabrication de ces fondations.

La liaison électrique de raccordement du parc éolien en mer au poste du réseau de transport d’électricité sera enfouie dans la zone de la plage et du front de mer. Sa présence dans ladite zone ne modifiera pas la pratique des bains de mer et de l’activité touristique.
La période des travaux pour l’installation des câbles dans cette zone, d’une durée de quelques semaines, sera définie avec les acteurs concernés afin de minimiser la gêne occasionnelle pouvant être générée.

Question à RTE :

Pourquoi RTE a-t-il besoin de tant de temps pour raccorder un parc éolien? Qu'en est-il à l'étranger ? Est-il possible d'avoir un comparatif avec ce qui se fait chez nos voisins (par ex, via un ratio durée de raccordement/nombre de kms de raccordement à la côte) ?

Le retour d'expérience du 1er AO va fatalement profiter à RTE pour les prochains AO et les durées seront j'imagine fortement réduites. Qu'en est-il vraiment, par ex, sur le deuxième AO ?

Réponse de RTE :

Le délai de raccordement du parc éolien en mer de Fécamp au réseau public de transport d’électricité est conforme à l’échéancier de mise en service du parc fixé par l’état dans le cadre du 1^er appel d’offres.

Ce délai est nécessaire pour mener à bien les différentes étapes de réalisation du raccordement – recherche et acceptabilité du tracé, étude d’impact, études techniques, autorisations administratives, approvisionnement des matériels, travaux et mise en service - dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ces différentes étapes figurent dans le document mis à disposition sur le site du débat à la rubrique : Le Projet > Les documents de RTE sur le raccordement.

Le délai pour réaliser un ouvrage électrique à haute tension en France se situe dans la moyenne européenne (supérieur en Allemagne, égal en Suède, inférieur au Danemark…). La comparaison est toutefois difficile car les procédures et la réglementation sont différentes d’un pays à l’autre. En outre, l’acceptabilité des projets éoliens par la population est plus forte dans certains pays qu’en France : c’est le cas, en particulier, pour le Danemark.

Il n’est pas opportun de faire un ratio « durée du raccordement / longueur du raccordement », la durée étant principalement liée à la nature de l’ouvrage de raccordement à réaliser, aux contraintes sociétales et environnementales du territoire concerné, aux procédures réglementaires d’autorisation, ainsi qu’aux contraintes techniques de mise en oeuvre.

A contexte équivalent, la durée de raccordement de parcs dans le cadre d’appel d’offres ultérieurs sera sensiblement la même. En revanche, le retour d’expérience lié au premières réalisations bénéficiera aux réalisations futures (Energies Marines Renouvelables en général) ;  ce sera effectivement le cas pour le deuxième appel d’offres « éolien offshore ».

Question à EDF EN : Ne pensez-vous pas que ces délais très longs risquent de nuire à la structuration de la filière ?

Réponse d'EDF EN :

Le calendrier de ce premier appel d’offres impose une mise en service progressive des éoliennes à partir de 2018, pour une mise en service complète 2020. Les délais de raccordement des parcs éoliens en mer au réseau public de transport  d’électricité sous la maîtrise d’ouvrage de RTE (Réseau de transport d’électricité) sont compatibles avec ce calendrier et permettent d’assurer la structuration de la filière industrielle en France.

Quelles sont les mesures prévues pour privilégier l'emploi (temps plein ou partagé) de ces 2 catégories de travailleurs régionaux (disponibles à proximité) ?

Quelles filières de formation ont été mises en place (ou devraient l'être) pour adapter les demandeurs d'emploi aux besoins de ce projet ?

Le projet tel que nous le proposons permettra de dynamiser l’activité dans la région, pendant la phase de fabrication des fondations, l’installation et la construction du parc éolien, ainsi que pendant la phase d’exploitation et de maintenance, sur une durée de 25 ans.

La construction du parc éolien en mer de Fécamp sera basée sur le port du Havre, où deux activités seront implantées :

• La fabrication des fondations des éoliennes, mobilisant 600 emplois
• L’assemblage des éoliennes, mobilisant 200 personnes

Il est prévu que la maintenance du parc soit réalisée depuis le port de Fécamp. Les activités d’exploitation et de maintenance nécessiteront la création d’une centaine d’emplois.

Les campagnes de recrutements se réaliseront avec l’appui des partenaires locaux, dans le cadre d’un dispositif qui s’appuie sur la formation et favorise l’emploi, les reconversions, et l’insertion. Nous souhaitons ainsi favoriser au maximum le recrutement local.

Pour mobiliser les jeunes en formation, nous participons aussi à des actions de promotion et d’information sur les métiers liés à l’éolien en mer, afin de faire redécouvrir les métiers de l’Industrie et favoriser la connaissance de la filière éolien en mer, les compétences associées à l’échelon local et identifier les personnes susceptibles de travailler sur ce projet.

Nous souhaitons nous associer à toutes les démarches et réflexions engagées par les établissements haut-normands, notamment dans l’adaptation et le développement de l’offre de formation.

Enfin, pour favoriser l’insertion, nous nous sommes engagés, avec notre partenaire Alstom, à confier 5% en moyenne du volume d’heures travaillées aux personnes éloignées de l’emploi. Pour cela, une clause sociale sera intégrée dans le cadre de l’exécution des prestations par les entreprises sous-traitantes.

A titre d’exemple, le maître d’ouvrage travaille en collaboration avec les acteurs locaux (fédération du bâtiment) pour mettre en place les dispositifs de formation adaptés pour favoriser, par l’insertion, l’accès aux métiers des fondations en béton pour les éoliennes. 

Des outils particuliers seront ils développés pour la mise en place ou l'entretien des parcs éoliens marins (barge de levage, navire de service, etc.) ?

Si ce projet de parc éolien voit le jour, nous mettrons en œuvre des méthodes et des outils spécifiques pour le transport, l’installation, l’exploitation et la maintenance du parc éolien qui ont déjà fait leurs preuves sur d’autres parcs éoliens déjà construits en mer.

Les éoliennes seront pré-assemblées (deux pales seront fixées sur le nez de l’éolienne à terre, avant d’être transportées en mer) sur le quai de chargement au plus proche du navire d’installation. L’assemblage complet sera réalisé en mer. Plusieurs éoliennes pré-assemblées (entre trois et six) seront chargées en même temps sur le navire d’installation pour être transportées en mer. Le navire d’installation sera de type auto-élévateur, c’est-à-dire qu’une fois sur la zone du projet, il pourra s’élever sur ses « jambes », en s’appuyant sur le sol marin, jusqu’à 10 au 20 mètres au-dessus de la surface de l’eau pour se soustraire aux conditions de mer.

Pour les activités de maintenance et d’exploitation, il est prévu d’aménager une base dédiée au parc éolien sur le port de Fécamp. Elle sera équipée de pontons où seront amarrés les navires assurant le transport des techniciens vers le parc éolien. Plusieurs types de navires sont à l’étude (monocoque, catamarans…). Ces navires doivent être capables de transporter 12 passagers et environ 4 tonnes de charge utile, avec une vitesse moyenne de 20 nœuds. En cas de mauvais temps rendant impossible le transfert des équipes par navire et dans la mesure où la visibilité et les vitesses de vent seront acceptables, des hélicoptères d’une capacité de trois à cinq passagers pourront être utilisés. Le transfert des techniciens de l’hélicoptère à l’éolienne sera alors assuré par treuillage.

EDF Energies Nouvelles, wpd offshore et Alstom sont membres de l’association WIN (qui signifie Wind Innovation in Normandie). Le but cette association, qui regroupe des acteurs industriels, des producteurs d’électricités actifs dans l’éolien en mer, Energies Haute-Normandie et l’agence de développement économique Le Havre Développement, est d’accompagner l’émergence d’une filière éolienne en mer en Haute-Normandie.

Elle s’appuie pour cela sur un site de test à terre sur le port du Havre, un site d’essais en mer au large de Veulettes-sur-mer et un centre de Recherche et développement au Havre, appelé CEVEO. L’objectif de WIN est de permettre aux acteurs de la filière de mutualiser leurs travaux de recherche et de formation, de réaliser un premier démonstrateur industriel en France et d’en partager les enseignements. Le projet WIN pourrait permettre aux industriels français et ports régionaux de progresser dans leur maîtrise technique et industrielle de cette filière. Ce projet, qui serait l’occasion pour la région Haute-Normandie de disposer d’une première expérience industrielle de l’éolien en mer, a également pour objectif de servir de site de formation aux métiers de l’éolien en mer.

EDF Energies Nouvelles, wpd offshore et Alstom s’impliquent dans le développement de ce projet, notamment dans le cadre du projet de site d’essai en mer situé au large de Veulettes-sur-mer.

Nous portons trois projets de parcs éoliens en mer en France, qui vont permettre la création des emplois suivants :

• L’implantation des quatre usines d’Alstom pour la fabrication des composants et du centre d’ingénierie permettra la création de 5 000 emplois dont 1 000 emplois directs et 4 000 emplois indirects (correspondant aux activités de sous-traitance). Ces usines Alstom fourniront les éoliennes pour les trois parcs éoliens en mer que nous développons (Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire) ainsi que pour d’autres projets éoliens en mer dans le contexte d’un marché en fort développement. Ces emplois seront donc pérennes.
• Les activités liées à la fabrication des fondations, l’assemblage et l’installation des éoliennes pour ces trois projets représentent au total 1 600 emplois, dont 800 emplois au Havre pour le projet de Fécamp (600 pour la construction des fondations gravitaires et 200 pour l’assemblage et l’installation des éoliennes) pendant la durée du chantier de construction. Selon le carnet de commande du fournisseur concerné, ces emplois pourront devenir durables pour d’autres chantiers, ou permettre aux salariés d’acquérir une nouvelle expérience professionnelle à valoriser par la suite.
• Les activités d’exploitation et de maintenance des projets permettront la création d’une centaine d’emplois par site, pérennisés sur toute la durée de vie du projet (25 ans environ). La base de maintenance du parc éolien en mer de Fécamp et les emplois associés seront implantés sur le port de Fécamp.

Au total, les projets éoliens en mer que nous portons en France avec notre partenaire Alstom, vont permettre la création de 7000 emplois et participeront la création d’une filière industrielle en France.

Et au niveau de l'emploi maritime, avec quel diplôme recrutez-vous ?

A titre d’exemple, les profils qui seront recherchés pour l’équipage des navires de maintenance seront :

• patron d’embarcation : bac pro pont + 12 mois de navigation effective, un brevet de Capitaine 500, ainsi qu’un bon niveau d’anglais,
• matelot mécanicien :  bac pro mécanicien /électromécanicien pour assurer la bonne marche et l’entretien du moteur,
• matelot : brevet de matelot, pour entretenir le navire, assurer le lamanage (manœuvres d’accostage) et participer au chargement et déchargement du matériel.

Il est important de distinguer le pourcentage du temps pendant lequel les éoliennes fonctionneront du facteur de charge.

Les éoliennes du projet de parc éolien au large de Fécamp fonctionneront 90% du temps. En effet, les  éoliennes sont conçues pour fonctionner avec des vitesses de vent comprises entre 3 mètres par seconde (10 km/h) et 25 mètres par seconde (90 km/h) et fonctionnent à pleine puissance à partir de 12 mètres par seconde (45 km/h).

Le « facteur de charge » est défini comme le rapport de la puissance produite sur la puissance installée sur une période donnée. Selon le bilan prévisionnel RTE, le facteur de charge moyen annuel des parcs éoliens terrestres, pour l’ensemble des cinq dernières années est proche de 23%, soit l’équivalent en énergie d’environ 2 000 heures de fonctionnement à pleine puissance. En raison de vents plus forts et plus réguliers en mer qu’à terre, les éoliennes du parc éolien en mer de Fécamp produiront davantage puisque le parc produira autant d’électricité que si les éoliennes fonctionnaient à pleine puissance plus de 40 % du temps.

Afin d’estimer ce facteur de charge et d’établir le productible annuel, le maître d’ouvrage a fait réaliser une étude de la ressource en vent, dont la synthèse est disponible sur ce site (http://www.debatpublic-eolienmer-fecamp.org/docs/documents-maitre-ouvrage/etude-ressource-vent-fecamp.pdf).

Cette étude de la ressource en vent est basée sur :

• des campagnes de mesures de vent à proximité du site, avec l’installation de plusieurs mâts de mesures fournissant 5 ans de données et d’un Lidar (Light Detection and Ranging, instrument de mesure optique de dernière génération permettant de déterminer la vitesse et la direction du vent à différentes hauteurs) depuis mai 2011
• des modélisations du gisement sur site et d’estimation du productible réalisés par les experts d’EDF Energies Nouvelles, Dong Energy et wpd Offshore ainsi que par des bureaux d’étude de référence, GL Garrad Hassan et Natural Power

Avec une vitesse moyenne du vent sur la zone du projet estimée à 100 mètres de hauteur à 32 km/h, la production d’électricité éolienne au large de Fécamp serait supérieure à 1 800 gigawattheures par an. Cette production équivaut à la consommation électrique domestique annuelle moyenne de 770 000 personnes, ce qui représente l’équivalent de 60% des habitants de Seine Maritime. 

Nous n’envisageons pas d’installer des hydroliennes dans la zone prévue pour l’installation du parc éolien en mer de Fécamp, pour plusieurs raisons, que nous vous exposons.

Tout d’abord, l’implantation d’hydroliennes (turbines utilisant les courants marins pour produire de l’électricité) nécessite de disposer de sites bénéficiant de courant marins particulièrement puissants. La France dispose d’un potentiel important de développement pour l’ensemble des énergies marines renouvelables en général, et pour l’hydrolien en particulier, mais les sites adaptés à l’hydrolien sont peu nombreux. C’est le cas du raz Blanchard, site disposant du plus grand potentiel, le raz Barfleur ou encore le passage du Fromveur. Le site prévu pour le projet éolien en mer de Fécamp ne bénéficie pas d’un courant permettant un fonctionnement efficace d’hydroliennes, le courant de marée étant inférieur à 2 mètres/seconde.

Ensuite, les énergies marines renouvelables telles que l’énergie hydrolienne issue des courants océaniques, l’énergie houlomotrice issue des mouvements de la houle etc. sont encore au stade de la recherche et développement et doivent être soutenues afin d’être exploitées à l’échelle industrielle au cours des prochaines années. Nous travaillons au développement de ces technologies mais ne sommes pas en mesure d’installer dès maintenant des fermes commerciales.

Ce projet a été conçu de manière à s’intégrer au mieux dans son milieu naturel. Il prend en compte l’ensemble de la biodiversité. L’étude d’impact que nous sommes en train de mener permettra de dire si des mesures spécifiques s’avèrent nécessaires. La démarche peut être illustrée de la façon suivante :

Mesures prises en faveur de la biodiversité

Le code de l’environnement soumet l’ensemble des projets d’installation en mer de production d’énergie, à la réalisation, par leur maître d’ouvrage, d’une étude d’impact sur l’environnement. Cette étude est requise pour l’examen, par les services de l’État, des demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Cette étude nécessite de définir l’état initial du site d’implantation du projet et d’évaluer les impacts potentiels du projet.

Cette étude qui contribue à la définition de l’état initial du site, permettra de mesurer les effets du projet de parc éolien sur la biodiversité et de définir, le cas échéant, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur la biodiversité. Elle permettra également de proposer des mesures de suivi des effets du projet sur l’environnement.

Les premières éoliennes de ce parc se situeront à plus de 13 kilomètres de la côte, ce qui permet d’emblée, de minimiser les effets du parc éolien sur la biodiversité.  Plusieurs expertises sur la biodiversité présente dans la zone du projet ont été ou sont en cours de réalisation : benthos, poissons et mollusques, oiseaux, mammifères marins  et chauve-souris. Elles font apparaitre que le choix de la zone du projet et la disposition des éoliennes au sein de la zone prennent en compte la biodiversité. Elle se situe en effet, à l’écart des zones connues de frai de poissons, des zones de reproduction des phoques, des zones où les colonies d’oiseaux nichent dans les falaises. Elle est également à plus de 15 kilomètres des gîtes de chauves-souris.

 Mesures prises en faveur de la pêche professionnelle

 Dès l’origine du projet en 2007, nous avons mené une concertation avec les usagers de la mer et en particulier avec les pêcheurs professionnels concernés, notamment auprès des Comités régional et local des Pêches maritimes et des élevages marins. Cette concertation nous a permis de concevoir un projet dont les éventuels impacts sur les activités de pêche professionnelle paraissent limités.

Ainsi, ce projet tient compte des recommandations des pêcheurs professionnels:

• Le choix d’une éolienne de grande puissance unitaire permet de limiter le nombre d’éoliennes : la surface du projet est réduite d’un quart par rapport à la zone proposée à l’appel d’offres de l’État.
• Les alignements des éoliennes dans le sens des courants en vives eaux et l’éloignement entre deux alignements d’éoliennes d’environ un kilomètre visent à permettre la pratique de la pêche professionnelle, tout en tenant compte de l’enjeu majeur de la sécurité de la navigation. Néanmoins, les pratiques qui pourront être autorisées au sein de la zone devront faire l’objet d’un arrêté du préfet maritime.
• le schéma de raccordement électrique du parc est conçu pour limiter les traversées de câbles entre deux alignements d’éoliennes.

Par ailleurs, nous avons formalisé notre volonté de travailler en commun avec les professionnels de la pêche, par la signature d’une charte de collaboration avec le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Haute-Normandie.

Celle-ci comprend notamment les engagements suivants :

• La mise en place d’une Cellule de Liaison Pêche, composée de membres du Comité des Pêches et du maître d’ouvrage afin d’anticiper et résoudre les éventuels conflits d’usages qui pourraient apparaitre, sur l’ensemble de la durée du projet et avant même sa construction.
• La réalisation d’un suivi halieutique, par la Cellule de Suivi du Littoral Normand (association locale reconnue), qui permettra au regard de l’état initial de la ressource halieutique, de déterminer les effets du parc éolien sur celle-ci ;
• une étude d’impact socio-économique du projet pour déterminer les effets du projet sur l’ensemble de la filière pêche ;

Des mesures de compensation pourront être définies si des impacts étaient avérés sur l’activité de pêche professionnelle. La mise en œuvre de ces mesures est strictement encadrée par la réglementation.

Nous bénéficions par ailleurs de plusieurs retours d’expérience qui tendent à montrer que les parcs éoliens en mer ont un impact très faible sur la ressource halieutique. Sous certaines conditions, ils peuvent parfois constituer des zones de réserve, en raison du rôle de récif que constituent les fondations des éoliennes.

Les premières éoliennes du projet sont situées à près de 13 kilomètres de la côte. Les activités de pêche amateur seront donc peu concernées par la présence du parc éolien. De plus, les mesures de conception du projet prises en tenant compte des recommandations de la pêche professionnelle, répondent également aux spécificités de l’activité de pêche amateur.

Les pratiques (navigation, pêche…) qui pourraient être autorisées au sein de la zone envisagée pour le projet doivent faire l’objet d’une discussion avec les services de l’État et les représentants des usagers de la mer. Elles devront être approuvées dans le cadre d’une grande Commission nautique, compétente pour se prononcer sur les projets ayant une incidence sur la navigation maritime. Les retours d’expérience des parcs éoliens en mer existants montrent que certaines activités de plaisance et certains métiers de pêche y sont parfois autorisés.

Mesures prises en faveur de la préservation des sites naturels de plongée

La zone du projet se situe à plus de 13 kilomètre de la côte, à une profondeur moyenne de 30 mètres et est balayée par de très forts courants. Par conséquent, ce site n’est accessible qu’aux plongeurs confirmés. Sur ce sujet, nous travaillons avec le Club Subaquatique de Fécamp qui a été associé au développement du projet depuis 2008. De plus, cette zone est très peu fréquentée en raison de l’absence d’épaves et de grottes à proximité.

Le maître d’ouvrage a fait réaliser des synthèses des études existantes par les bureaux d’études les ayant réalisées ou par ses équipes en charge des études techniques, afin de les mettre à disposition du public sous une forme la plus accessible possible en vue de contribuer au débat public. Certaines de ces études sont actuellement en cours de réalisation ou de complément : leur contenu est susceptible d’évoluer et leurs conclusions ne seront connues que lorsqu’elles seront achevées.

Par ailleurs, certaines études techniques et environnementales sont considérées comme confidentielles par le maître d’ouvrage, soit parce qu’elles relèvent de l’expertise technique et économique du maître d’ouvrage, soit parce qu’elles fournissent des informations concurrentielles dans le cadre de l’appel d’offres en cours sur d’autres sites éoliens en mer.

L’intégralité de l’étude d’impact sur l’environnement, une fois achevée, sera disponible lors de l’enquête publique du projet, prévue dans le cadre des demandes d’autorisations.

Les études environnementales réalisées pour le projet sont menées par des bureaux d’études reconnus ou des associations locales d’étude et de protection de l’environnement (Groupe Ornithologique Normand, Ligue pour la Protection des Oiseaux de Haute-Normandie, Groupe d’Etude des Milieux Estuariens et Littoraux…).

Les protocoles d’études, indiqués dans les synthèses, ont été validés dans le cadre des groupes de travail techniques issus de l’instance de concertation et de suivi des activités maritimes pilotée par le Préfet de Seine-Maritime et le Préfet Maritime. Ces groupes de travail regroupent l’ensemble des services de l’Etat, les associations, des organismes spécialisés (IFREMER, Agence des Aires Marines Protégées) et certains acteurs socio-économiques. Les résultats définitifs des études, une fois celles-ci achevées, seront présentées lors de ces groupes de travail. Ils seront également examinés par les services de l’Etat une fois les demandes d’autorisations déposées.

L’intérêt de l’ensemble des exploitants de parcs éoliens est de  garantir la meilleure disponibilité des éoliennes afin de produire un maximum d’électricité renouvelable. En France, le parc éolien terrestre produit en moyenne sur une année de l’électricité pendant environ 80% du temps.

Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine de l’arrêt des éoliennes pendant les 20% du temps restant notamment :

- Opération de maintenance. Chaque éolienne fait l’objet d’une maintenance, consistant à vérifier un ensemble de paramètres pour garantir la meilleure performance possible. Durant cette opération, l’éolienne est arrêtée pour permettre aux techniciens d’intervenir en toute sécurité;

- Force du vent en dehors des plages de fonctionnement de l’éolienne ;

- Variations du vent au sein d’un parc constitué de plusieurs éoliennes. Les caractéristiques du vent au niveau des différentes éoliennes d’un même parc ne sont pas identiques. Celles-ci varient selon la disposition des éoliennes au sein du parc et selon l’orientation du vent : certaines éoliennes pouvant être moins bien exposées que d’autres ou gênées par la présence des éoliennes voisines. Ceci est appelé effet de sillage.

Le taux de disponibilité est défini comme le temps pendant lequel une éolienne est en capacité de fonctionner si les conditions de vent le permettent.

La plupart des éoliennes, tant terrestres que en mer, sont conçues pour fonctionner avec des vitesses de vent comprises entre 3 mètres par seconde (10 km /h) et 25 mètres par seconde (90 km/h). Elles fonctionnent à pleine puissance à partir de 12 mètres par seconde (45 km/h).

Les éoliennes du projet de parc éolien en mer au large de Fécamp fonctionneront quant à elles, du fait de vents plus soutenus et plus réguliers, de l’ordre de 90 % du temps.

Quelle sera la durée d'amortissement des parcs ?

La mise en service du parc éolien au large de Fécamp doit avoir lieu progressivement entre 2018 et 2020, pour une durée d’exploitation de 25 ans environ. La durée pendant laquelle le maître d’ouvrage bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité produite est de 20 ans, qui est aussi la durée d’amortissement comptable du parc.

Combien de kWh seront normalement produits sur cette durée ?

La production attendue du parc éolien en mer au large de Fécamp est d’environ 1 800 gigawattheures par an. Pour rappel, un gigawattheure équivaut à un million de kilowattheures. Ainsi, sur la durée de fonctionnement du parc éolien (25 ans), l’énergie produite par le parc éolien est estimée à 45 000 gigawattheures soit 45 milliards de kilowattheures.

La production annuelle du parc éolien équivaut à la consommation électrique domestique moyenne d’environ 770 000 personnes, soit près de 60 % de la population du département de Seine-Maritime.

Quel est le prix de revient au kWh ?

Selon le Rapport du Sénat du 11 juillet 2012 sur le coût réel de l’électricité, sur la base des informations fournies par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix moyen d’un mégawattheure éolien en mer produit par l’ensemble des quatre projets retenus à l’issue du premier appel d’offres, se situerait à  202 euros aux conditions économiques de l’année  2011, soit 20,2 centimes d’euros pour un kilowattheure, (établi sur la base d’un montant de 226 euros aux conditions 2020). Les dossiers de candidature soumis par les candidats à l’appel d’offres de l’État constituent des documents de nature privée et confidentielle que nous ne pouvons pas communiquer. Nous pouvons cependant indiquer que le prix de revient de l’électricité produite par le parc éolien est légèrement inférieur au prix moyen indiqué dans le rapport cité précédemment. Ceci est notamment dû au fait que la zone du projet de Fécamp présente un potentiel éolien très important (vent moyen de 32 km/h, parmi les plus forts de France), des faibles profondeurs d’eau et d’une grande proximité avec les installations portuaires du Havre et de Fécamp, lieux des activités de construction et de maintenance.

Qui régule le prix de vente (prix de revient + profit) des kWh auprès du public ?

Le prix de vente de l’électricité produite a été proposé par le maître d’ouvrage et soumis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité) dans sa réponse à l’appel d’offres de l’Etat sur la zone du projet. Le prix faisait partie des critères principaux  de notation qui ont permis l’évaluation des offres et le choix du lauréat sur la zone. Cette sélection a été faite par le Gouvernement sur la base de l’évaluation réalisée par la CRE, qui a également étudié le plan d’affaires du projet proposé par le maître d’ouvrage pour en analyser la rentabilité.

C’est donc sur un prix déterminé que notre offre a été retenue.Ce prix est garanti par un contrat d’achat de l’électricité pendant une durée de 20 ans et restera fixe pendant cette même durée, partiellement indexé sur l’inflation.

Nous souhaitons tout d’abord rappeler le travail de concertation que nous avons engagé avec les pêcheurs professionnels pour identifier la zone du projet.

Nous avons fait de la concertation amont avec les pêcheurs professionnels une priorité dans le développement du projet.

En étroite coopération avec le Comité Régional des Pêches et des élevages marins de Haute-Normandie et le Comité Local des Pêches de Fécamp, une concertation approfondie avec les pêcheurs fécampois, premiers concernés par le projet, a été engagée dès le premier semestre 2008 pour étudier la possibilité de développer un projet éolien en mer dans le respect des usages de pêche professionnelle. Des réunions par type de pêche et métier (filet/trémail, chalut, drague, etc.) se sont ainsi tenues de mai à septembre 2008.

Ces travaux nous ont permis d’identifier les secteurs les plus fréquentés et/ou présentant une grande richesse halieutique ainsi que ceux de moindre contraintes. A l’issue de huit réunions, et en synthèse des échanges et cartographies réalisées ensemble avec les pêcheurs professionnels, une zone de « moindres contraintes » de pêche a été identifiée : elle se situe dans la mer territoriale à plus de 7 milles nautiques au large de Fécamp et permet le positionnement d’éoliennes suivant des alignements orientés dans le sens des courants les plus forts (sur le 255° environ).

Pour matérialiser nos engagements vis-à-vis des pêcheurs professionnels, nous avons signé une charte de collaboration avec le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Haute-Normandie (CRPMEM Haute-Normandie) qui précise que le « CRPMEM HN et le maître d’ouvrage souhaitent poursuivre le travail en commun pour permettre le développement du projet dans le respect des activités de pêches, et ceci durant toute la vie du projet ».

Les engagements ont été pris en commun de :

• mettre en place une « cellule de liaison pêche » qui a plusieurs missions et notamment de définir une position commune et partagée, tant par les pêcheurs professionnels que par le maitre d’ouvrage, sur les règles d’usages de la pêche professionnelle au sein et à proximité du parc. L’objectif sera de formuler ainsi une proposition commune en vue de la tenue d’une Grande Commission Nautique et de la défendre auprès des autorités maritimes, décideurs finaux des usages autorisés au sein et à proximité du parc (un arrêté sera établi par le préfet maritime) ;
• mener un suivi halieutique pendant toute la durée de vie du projet et une étude d’impact socioéconomique du projet sur la filière pêche qui permettront de déterminer précisément l’effet du projet sur la ressource halieutique, sur les usages et sur la filière pêche en général.

Nous nous sommes par ailleurs engagés, au regard des résultats de l’étude d’impact sur l’environnement et dans le cas où des impacts négatifs seraient identifiés, à mettre en œuvre des mesures compensatoires pour les pêcheurs professionnels. Ces mesures seront déterminées en concertation avec le Comité Régional des Pêches au sein de la Cellule de Liaison Pêche.

Les règles de navigation et de pratique de pêche au sein du parc feront l’objet d’un travail conjoint entre les services de l’État, le maître d’ouvrage et les usagers de la mer, et seront examinées par la Grande Commission Nautique. Leur éventuelle autorisation sera établie par un arrêté du préfet maritime.

Enfin, 35% de la taxe spéciale sur les éoliennes en mer seront attribués au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l’exploitation durable des ressources halieutiques ». Nous  souhaitons qu’une  majeure partie des 2,5 millions d’euros qui seront versés chaque année pendant 25 ans (ensemble de la durée d’exploitation du parc éolien) au CNPMEM revienne en région pour financer des projets de la filière pêche de Haute-Normandie et de Fécamp notamment. En effet, la pêche professionnelle est un secteur important en termes d’emplois puisqu’il représente 500 marins-pêcheurs et 1 700 emplois indirects en Seine-Maritime générés par la fourniture de matériel aux pêcheurs, la transformation et la commercialisation des produits de la mer. Nous nous sommes engagés depuis l’origine du projet à placer les acteurs de la pêche professionnelle au cœur du projet et nos actions passées et engagements à venir permettront d’assurer la réalisation du projet dans le plus grand respect de toute la filière pêche.