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 / Le compte-rendu du débat par le président de la CPDP

Deux mois au plus tard après la fin du débat public, le président de la Commission particulière du débat public (CPDP) établit un compte rendu du débat public. Ce document dresse à la fois un constat qualitatif du débat - arguments, informations, analyses apportés à l'appui des prises de positions ou des opinions exprimées - et un constat quantitatif - nombre de questions posées, participation aux réunions publiques, visites sur le site Internet ou dans les locaux de la CNDP ou de la DDE…

Ce document doit être remis au maître d'ouvrage, afin de le guider dans la décision qu'il devra prendre. Le compte rendu du président de la CPDP est rendu public. Dès qu'il sera réalisé, il sera mis en ligne sur ce site.

Le compte rendu du débat public établi par le président de la CPDP sera réalisé à partir du 6 juillet 2006 et devra être rendu public avant le 6 septembre 2006. Il sera téléchargeable ici.