Réunions

Consulter les Questions / Réponses

Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Thème séléctionné : La législation

Question n°174 de : BARBAY Claude-  76530Les Essart Grand-Couronne - le 16/01/2010
A la suite des réponses non satisfaisantes données par le GPMH questions 170 et 171, il semble qu'il faille vous demander si la Commission du Débat Public peut ou non obtenir des réponses circonstanciées et signifiantes ? Nous regardons avec attention ce qui se passe sur ce débat. Pour avoir fait partie de ceux qui pour FNE ont contribué à la demande de Mme NKM alors secrétaire d’Etat à la rédaction de la réponse française au point fait sur la mise en pratique des dispositions de la Convention d’Aarhus, il apparaît que nous sommes bien loin des termes de la transparence souhaitable, du « tout sur la table » de l’équité de traitement…Sans méconnaître que la tâche est difficile, nous aimerions au moins un sursaut de fin de débat ! Merci de votre réponse et peut être d'une amélioration de fin de parcours.

Réponse le  26/01/2010

Vous avez bien voulu apporter vos commentaires personnels à propos des réponses qui ont été préparées par le Maître d'Ouvrage à la suite des questions n°170 et n°171.


Vous vous interrogez sur la possibilité, pour la Commission Particulière du Débat Public, d’obtenir des réponses "circonstanciées et signifiantes". Je suis tenté de vous répondre que le rôle premier de cette Commission est de veiller à ce que des réponses soient apportées effectivement aux questions posées. Il est bien difficile,eu égard à la diversité des attentes des différents interlocuteurs d' affirmer que toutes les réponses sont "circonstanciées et signifiantes", les exigences individuelles n'étant pas simples à apprécier, a priori.


Quant aux "termes de la transparence souhaitable", du "tout sur la table" pour reprendre votre propos un peu trivial, il serait bien prétentieux de satisfaire, 'in abstracto" toutes les attentes individuelles d'une part, et de définir d'autre part; "in concreto", ce qu'est la transparence souhaitable (ou souhaitée). On peut toujours suspecter, douter, critiquer......le débat l’a permis. On peut demander des compléments de réponses, certains l'ont fait......Mais comment se référer
à un "code de la transparence souhaitable" qui n’existe pas. En tout état de cause, la Commission a respecté les règles qui lui sont assignées, et ses membres, dans la limite du temps qui reste imparti, restent ouverts à toute demande visant, sur tel ou tel point, à compléter des réponses déjà données.