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Documents VI) Engagements environnementaux et études complémentairesÉtudes réglementaires à mener |
Ce type de projet est soumis à plusieurs études réglementaires qui devront compléter celles de la présente évaluation environnementale :
- Etude d’impact au sens des articles L122-3 et R122-3 du code de l’environnement comprenant :
• des études : géotechniques, vibratoires, acoustiques, hydrogéologiques, hydrauliques, faune-flore… ;
• la compatibilité du projet à la réglementation sur : les conduites de transport, les tunnels, les réseaux souterrains ;
• la compatibilité du projet aux zonages de Plan de Prévention des Risques « Anciennes carrières », « Gypse » et « Mouvements de terrain » ;
• la compatibilité du projet à la réglementation SEVESO, si le tracé retenu passe dans le périmètre de l’un des 3 sites identifiés.
- Dossier d’incidence sur l’eau au sens de l’article R214-6 du code de l’environnement, y compris la compatibilité du projet avec les dispositions du SDAGE Seine-Normandie et des études hydrauliques et hydrogéologiques.
- Etude d’incidence Natura 2000 au regard de la directive Européenne du 2 avril 1979 n°79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux pour le site FR 1112013 ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis », en complément des études du présent rapport.
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI
