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Documents 2) Analyse du rapport d'évaluation environnementaleLa nature du programme : le tracé et sa justification |
Le schéma de réseau en double boucle avec une quarantaine de gares (hors ligne 14 actuelle), tel
qu'il est présenté par le maître d'ouvrage au titre du programme à débattre, a déjà pour l'essentiel la
précision d'un ensemble de projets, dans la forme où ils pourraient être mis en débat. Seules cinq
variantes ponctuelles de tracés, d'ampleur limitée, sont présentées au § 2.1 du dossier de débat :
Villepinte, triangle de Gonesse, port de Genevilliers, Versailles "Matelots", Ile Seguin. De même, la liste des gares est présentée comme arrêtée dans son principe (cf. § 2.1.3 du dossier de débat et
tableau de synthèse p. 136), sous réserve des cinq variantes de tracé évoquées.
L'AE n'a pas de légitimité à apprécier les éléments présentés dans le chapitre 1 du dossier de débat,
qui ont conduit le maître d'ouvrage à ces choix.
En revanche, la bonne application de la directive 2001/42/CE implique la justification du
programme, notamment du point de vue de ses impacts environnementaux. L'AE estime qu'il
serait utile pour éclairer le débat public que le maître d'ouvrage présente plus précisément lors
du débat les points suivants :
la justification du programme par rapport à un scénario de référence “au fil de l’eau”
(précisant les autres investissements nouveaux pris en compte dans ce scénario, et leurs
effets)
les hypothèses de calcul et les prévisions de trafics routiers et de transport en commun
aux échéances retenues (2025 et 2035), à partir des modélisations effectuées.
Comme cela est déjà évoqué plus haut à propos de l'état des lieux, il s'agit dans les deux cas de
préciser les hypothèses qui ont conduit aux résultats énoncés dans le rapport de phase 2, § III.1, en
matière d'évolution de la mobilité. En particulier, la prise en compte dans les modèles de l'évolution
des déterminants structurels de la mobilité que sont l'urbanisation ou la localisation des emplois,
évoquée sans détail dans le rapport, devrait pour l'AE être présentée et débattue : il s'agit en effet
d'un élément essentiel à la compréhension des impacts du programme.
Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
