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Documents 2) Analyse du rapport d'évaluation environnementale Dispositif de suivi

L'AE a noté avec intérêt le développement très complet figurant au chapitre V ("modalités de
l'analyse ex-post"), p. 358 et suivantes du rapport de phase 2. Elle rappelle qu'un tel dispositif de
suivi des programmes est une obligation résultant de la directive 2001/42/CE.
Elle a cependant noté que parmi les nombreux indicateurs proposés (plus de 70), un seul renvoie
très indirectement à la problématique de l'étalement urbain : les "distances parcourues par les
voyageurs, par mode de transport, en distinguant chaque classe de distance", considéré comme un
indicateur témoin de l'étalement urbain.
L'AE estime qu'un phénomène aussi complexe peut ne pas se réduire à un suivi par indicateur, si
pertinent soit-il, mais qu'il mérite une attention particulière au titre du suivi du présent programme.
Ainsi, un dispositif de suivi périodique concerté des dispositions appliquées en matière
d'urbanisme par toutes les autorités publiques responsables lui semblerait utile, pour permettre
l'adaptation en continu des politiques appliquées. Le suivi par l'ensemble des collectivités
concernées de la mise en oeuvre de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de
14 Par exemple, p 249 du rapport phase 2: "accompagner les collectivités exposées aux effets indirects de
l'urbanisation" ou "travailler sur les espaces publics pour augmenter la qualité du cadre de vie"
AE CGEDD – avis délibéré du 26 août 2010 sur le réseau public de transport du Grand Paris
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l'agglomération lyonnaise, dont l'AE a eu connaissance à l'occasion d'un précédent avis, constitue
un exemple pratique possible d'un tel suivi.

Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)