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Documents Avant-proposLa Société du Grand Paris : un nouvel acteur, un nouveau partenaire |
La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a entériné la création d’un nouvel établissement public d’État à caractère industriel et commercial dénommé « Société du Grand Paris », en tant que maître d’ouvrage dédié au projet de transport du Grand Paris.
L’article 7 de la loi précise notamment que : « l’établissement public ‘‘Société du Grand Paris’’ a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation ».
Les lignes, ouvrages et installations constituant le réseau seront, après leur réception par le maître d’ouvrage, confiés à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) qui en assurera la gestion technique. La Société du Grand Paris restera propriétaire de ces lignes, ouvrages et installations,ainsi que des gares qu’elle réalisera, jusqu’à sa dissolution.
Après leur réception par le maître d’ouvrage, les trains acquis par la Société du Grand Paris pour parcourir les infrastructures seront transférés en pleine propriété au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui les mettra à la disposition des exploitants.
La Société du Grand Paris (SGP)
