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La Directive européenne 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes. Cette prise en compte a pour but de promouvoir un développement durable en prévoyant que certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale.


Aussi, au regard du champ d’application de cette directive, une évaluation environnementale du projet de réseau de métro automatique du Grand Paris est-elle nécessaire.

Ce rapport présente les impacts potentiels de ce projet sur l’environnement et les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement qui peuvent être proposées (phase 2 du rapport environnemental). Cette analyse se base sur la projection de différents scénarios pour ce réseau de transport : aérien, terrestre ou souterrain. Le travail d’identification des contraintes et secteurs à enjeux de la phase 1 est croisé avec les scénarios « souterrain et en surface » pour ce projet.
Une tentative de qualification des impacts induits et cumulés est ébauchée pour les différents scénarios au vu des informations disponibles à ce stade du projet. Une première évaluation des impacts résiduels est présentée et les catégories de mesures compensatoires qui peuvent être envisagées sont listées.

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI