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Documents 2) Analyse du rapport d'évaluation environnementaleMesures pour éviter – atténuer – compenser les impacts négatifs |
reproduite plus haut au § 2.2.2 du présent avis) montre que le maître d'ouvrage a largement
privilégié la solution de l'insertion du réseau en souterrain pour éviter des impacts
environnementaux dans des zones à enjeux forts en matière de biodiversité, d'agriculture, de
paysages et de bruit.
Les solutions d'atténuation ou de compensation d'impacts négatifs directs du réseau relèveront pour
la plupart des évaluations ultérieures, au stade des projets et non du programme. L'AE a noté que les
mesures proposées au stade actuel pour éviter, atténuer ou compenser les impacts en matière de
bruit, de pollution de l'air ou d'effets sur la santé sont en général assez vagues14, et ne relèvent
souvent pas de la seule compétence du maître d'ouvrage mais de celles des collectivités locales : ce
point méritera donc, dans les étapes ultérieures, un approfondissement.
L'AE souligne à nouveau que la principale question posée ici est celle de l'évitement, de
l'atténuation ou à défaut de la compensation des impacts négatifs éventuels résultant de
l'urbanisation induite par le réseau, si elle est mal maîtrisée. Or les mesures d'évitement,
d'atténuation ou de compensation de ces impacts induits relèvent pour l'essentiel des collectivités, et
non du maître d'ouvrage. L'AE renouvelle donc ici sa recommandation de développer, à l'occasion
du débat public, les préconisations en matière de bonne gestion de l'espace par la puissance
publique, sans se limiter aux seuls territoires à proximité des gares.
Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
