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Documents I) Contexte et objectifs Texte fondateur

Texte fondateur

La Directive européenne 2001/42/CE prévoit l'évaluation environnementale de certains plans et programmes. L’objectif de ce texte est d’assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, de contribuer à la prise en compte des enjeux environnementaux dans l'élaboration et l'adoption de ce projet et de promouvoir un développement durable.

Une évaluation environnementale est donc un outil servant à la prise en compte de l'environnement dans l’élaboration et l’adoption de certains projets, concernant notamment les secteurs des transports et de l’aménagement du territoire urbain et rural.

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