RÉPONSE DES PORTEURS DU PROJET (MAÎTRISE D'OUVRAGE), LE 06/02/2014

Bonjour,

Les terrains qui composent le périmètre de projet sont actuellement entretenus par leurs propriétaires respectifs (personnes publiques et propriétaires privés; se reporter à la page 53 du Dossier du maître d'ouvrage pour connaitre la répartition par propriétaire), et le resteront durant toute la phase de réalisation du projet d'aménagement.

Il y a une exception pour l'hippodrome qui est porté par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dont la gestion a été confiée à la communauté d'agglomération. Quand la FFR sera propriétaire du terrain d'implantation du stade, elle devra en assurer la gestion.

Les frais de portage et de gestion des terrains de l'hippodrome qui seront revendus par la CAECE au futur aménageur, pourront être intégrés dans le prix de vente des terrains, dans la limite de la réalité du marché immobilier local.

Compte tenu de l'intérêt général du projet de la FFR, des dispositions spécifiques, contenues dans l'accord cadre disponible sur le site internet du débat  : http://grandstaderugby.debatpublic.fr/docs/documents-mo/gdstaderugby-document-mo-accord-cadre-pour-la-realisation-du-grand-stade.pdf (articles 1 et 2), ont été prévues s'agissant des terrains devant lui être cédés. Elles ont fait l'objet d'une délibération du Conseil de Comunauté en date du 25 juin 2012.

Cordialement.