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/ Compte rendu du 2 février 2006 | |
Réunion de cadrage : 2 février 2006 à Manosque
Thème : Appréciations globales du sujet et de ses incidences, enjeux et
méthodes du débat, problématiques et leur hiérarchisation, diversité
des sensibilités régionales
Introduction de Patrick Legrand, le président de la commission particulière du débat public (CPDP ITER)
Conditions de tenue du débat
Patrick Legrand a débuté la réunion en rappelant la nécessité de
poursuivre le débat dans de bonnes conditions, faisant allusion à la
précédente réunion du 26 janvier à Aix perturbée par des manifestants.
Il a d'ailleurs regretté la présence renouvelée d'une cinquantaine de
manifestants à Manosque, dont les débordements ont dégradé les bonnes
conditions du débat.
Iter et le débat public
Devant un parterre de quelque 200 personnes, Patrick Legrand a ensuite
rappelé les trois facettes du projet ITER : c'est une installation
internationale expérimentale exceptionnelle mais c'est aussi un projet
d'équipement avec des conséquences sur les court, moyen et long
termes ; enfin c'est une option en matière d'alternative
énergétique à long terme.
Principes du débat public
Il a ensuite rappelé trois des grands principes d'un débat public :
transparence de la commission indépendante, équivalence de chacun (tout
le monde est égal devant le droit à la parole) et nécessité, pour tous,
d'argumenter ses propos.
Les temps du débat
Le débat public sur ITER s'effectue en quatre temps principaux, a-t-il
précisé. Le premier est celui des trois premières réunions de cadrage,
le second celui des réunions thématiques et le troisième celui des
réunions dans les communes voisines de l'installation. Le quatrième
temps consistera en l'élaboration du compte rendu qui synthétisera les
avis émis par les participants lors des réunions. Remis à la Commission
nationale du débat public (CNDP), il donnera lieu à un bilan, bilan qui
sera ensuite transmis au maître d'ouvrage. Ce dernier aura trois mois
pour se prononcer publiquement sur la suite qu'il donne aux remarques
faites.
Les invités de la réunion
Patrick Legrand a présenté les membres de la CPDP présents -Carole
Guihaumé et Isabelle Giri à ses côtés à la tribune, Patricia Jean et
Yves François dans la salle- puis les trois invités de la réunion :
Yannick Imbert, directeur de projet auprès du ministère de l'Intérieur
et de l'Aménagement du territoire chargé des mesures d'accompagnement
d'ITER, Pascale Amenc-Antoni, directrice générale de l’agence
ITER–France et Michel Chatelier, chef du département recherche sur la
fusion au CEA Cadarache.
Yannick Imbert
Yannick Imbert a expliqué qu'à la demande du Premier ministre, les
meilleures conditions d'accueil des populations étrangères sur le site
étaient mises en œuvre. Il a réaffirmé que les échéances préparatoires
qui regroupent les conditions d'accueil des partenaires et le bon
déroulement du projet devraient être respectées car la France est
engagée vis à vis de ses partenaires internationaux. Le projet devait
devenir un projet d'aménagement et de développement du territoire. Il
se déroulait en vrai partenariat avec les collectivités, a-t-il conclu.
Pascale Amenc-Antoni
Pascale Amenc-Antoni a précisé que le CEA avait été désigné par les
partenaires internationaux pour les représenter dans les débats publics
et au cours des processus d'installation. Elle a aussi signalé la
présence à la réunion d'Eisuke Tada, chef de l'équipe internationale
sur le site de Cadarache.
Michel Chatelier
Le projet Iter
Pour Michel Chatelier, l'aventure ITER a plusieurs motivations : la
constante augmentation des besoins en énergie, la disparition de
l'énergie fossile et la lutte contre le phénomène de l'effet de serre.
Face à cela, la fusion représente une option possible mais non garantie.
À l’aide d'un schéma, il a expliqué comment l'association de deux
noyaux d'atomes légers à l'intérieur de la machine ITER, à température
très élevée, crée la fusion en un atome plus lourd et comment un tel
processus peut délivrer une puissance de 500 méga watts.
Il a ensuite défini les trois niveaux d'organisation du projet : le
niveau international qui est responsable des objectifs scientifiques,
le niveau de chaque partenaire, c'est-à-dire les agences domestiques,
et le niveau national qui regroupe une mission étatique, l'agence
ITER-France, et une mission d'accompagnement.
Les étapes du projet
Il a détaillé les trois étapes du projet ainsi que leur coût : la
construction d'une durée de 10 ans coûtera 4 570 millions d'euros,
l'exploitation pendant 20 ans au coût de 4 800 millions d'euros et
enfin une phase de démantèlement pour laquelle 530 millions d’euros
seront provisionnés.
Les risques
Quant aux risques, il a souligné qu'ils pouvaient être de nature
nucléaire, chimique ou externe, en précisant que le risque majeur
résidait dans la présence de radioactivité sur le site. Cependant,
l'étude d'impact a montré que les rejets liés à l'exploitation d'ITER
et à son démantèlement resteront faiblement radioactifs.
Après cette introduction sur le débat public et sur le projet ITER, le public a pris la parole pour poser des questions.
Emploi, foncier et école internationale
Yannick Imbert a répondu en soulignant tout d'abord le fait que la
question de l'acceptabilité sociale était primordiale. Il a
effectivement confirmé qu'il y allait avoir un travail de fait sur
l’acceptation d'ITER par les populations.
Pour ce qui est de l'emploi, il a expliqué qu'une typologie des
filières et métiers demandés sur le chantier allait être faite afin de
cerner les besoins précisément. Des formations seront ensuite mises en
place afin de faire correspondre au maximum les emplois disponibles
avec les demandeurs locaux.
Il a ensuite expliqué qu'un outil avait déjà été mis en place pour
repérer les zones susceptibles d'accueillir de nouvelles habitations.
Des dispositifs seront ensuite mis en place afin d'éviter toute
spéculation foncière.
Concernant l'école internationale, il a assuré qu'il s'agissait d'un
établissement de droit commun dirigé par des fonctionnaires d'Etat et
que 25 à 30% de jeunes locaux pourraient y étudier. Il a affirmé
qu'aucune mesure dérogatoire ne serait prise et que cette école
servirait au territoire sur lequel elle est implantée.
Pascale Amenc-Antoni a complété sa réponse en expliquant que le nombre
de postes dépendait des périodes et que si certaines installations
ferment au sein du CEA, d'autres sont en construction.
Manifestants et foncier
Patricia Estarec, élue des Verts de Forcalquier s'est exprimée en
faveur des manifestants. Elle s'est demandé s'ils ne pouvaient pas
participer et si ce débat pouvait remettre en question les choix déjà
faits. Elle a ensuite fait remarquer que des logements manquaient déjà
à Manosque.
Patrick Legrand a donc réaffirmé que, concernant Iter, les choix
essentiels étaient acquis (décision du 6 juillet 2005), mais que
l'histoire montrait que de nombreux projets avaient subi des
transformations suite aux débats publics. Il a de plus rappelé la
proposition faite aux manifestants pour les rencontrer afin d'envisager
leur insertion au débat.
Pour sa part, Yannick Imbert a souligné le fait que les décisions
concernant Iter avaient été prises par un gouvernement élu
démocratiquement. Sur le thème du logement, il a expliqué que s'il
fallait 700 logements supplémentaires pour ITER dans la région, il
allait en être construit bien plus afin de palier les problèmes locaux,
le tout bâti dans un souci de respect du paysage local.
Montant de la R&D et sécurité
Stéphane Vatagnan, citoyen de Manosque, s'est tout d'abord étonné de la
prise de position de certains mouvements écologistes. Il a rappelé que
la décision de mener le projet ITER a été prise sous le gouvernement
Jospin alors que Mme Voynet, membre des Verts, était ministre de
l'Aménagement du territoire et de l'Ecologie. Il a, de plus, remarqué
que pas plus que ce gouvernement, aucun député européen ni conseiller
municipal membre des Verts ne s'était opposé à ce projet. Il a ensuite
demandé quelle somme serait allouée à la recherche européenne et si les
règles de sécurité de Cadarache correspondaient à celles de
l'installation ITER.
Pascale Amenc-Antoni a précisé que le programme européen prévoyait 76
milliards d'euros pour la recherche et que le projet ITER en absorbait
1,5 milliard. Quant à la sécurité, elle a expliqué que la loi française
appliquée à Cadarache s’appliquerait aux installations d'ITER.
Ecole internationale
Odile Guigon, enseignante et représentante de la Fédération Syndicale
Unitaire a sollicité un complément d'information sur la sélection à
l'entrée de l'École Internationale. Elle s'est exprimée en faveur d'une
école de secteur complémentaire des structures existantes. Elle s'est
interrogée sur les moyens mis en œuvre pour la réalisation de l'école
et a émis l'hypothèse d'un rejet de la population arrivante.
Yannick Imbert a expliqué qu'il n'était pas aberrant de faire passer un
test linguistique à l'entrée de cette école, d'autant plus que cela se
fait déjà dans certains cursus. Il a insisté sur le fait que cet
établissement serait complémentaire des établissements déjà existants
et qu'il intégrerait la population locale. Il a relevé le fait que ce
projet avait été accepté par un consensus et que ce nouvel
établissement n'échapperait pas à la règle de droit commun en matière
de financement.
Emploi local
M. Massimino, président d'un comité de quartier de Manosque a de
nouveau soulevé la question des retombées en terme d'emploi local et
s'est exprimé en faveur de la mise en place d'un centre culturel
international, accessible aussi pour les locaux en leur permettant
ainsi de profiter des cultures des pays d’origine des personnels
recrutés pour ITER.
Yannick Imbert a confirmé que le chantier de construction d'ITER était
soumis à un appel d'offres et qu'il était envisageable qu'une
entreprise de BTP française le remporte. Quant à la sous-traitance, il
a expliqué qu'il fallait s'organiser afin que la main d'œuvre française
en profite.
Pascale Amenc-Antoni a indiqué que les chiffres sur les retombées en
terme d'emploi présents dans le dossier étaient fiables puisque
réalisés sur la base de constructions scientifiques similaires. Sur le
thème de l'accueil des familles, elle a expliqué que le logement et les
démarches administratives étaient les priorités à traiter lors de
l'arrivée des familles mais que dans un second temps il était bien sûr
question de faciliter l'insertion de ces nouveaux arrivants.
Michel Chatelier a ajouté que d'expérience (expérience acquise sur JET
en Grande-Bretagne), on pouvait tabler sur des retombées en terme de
sous-traitance, services et main d'œuvre aux alentours des 70%, les
partenaires étrangers envoyant de la main d'œuvre uniquement pour la
construction du cœur du projet.
Engagement de la région et aubaine pour le territoire
Christophe Castaner, maire de Forcalquier et vice président du Conseil
régional a tenu à insister sur le fait que la région s'était engagée
dès le départ dans le projet ITER, et que le Conseil régional a été élu
sur un programme comprenant explicitement un soutien financier au
projet.. Il a rappelé que la Région participait à hauteur de 55
millions d'euros dans la création de l'école internationale, ce qui
garantissait son fonctionnement de droit commun et l'intégration de la
population locale. En guise de conclusion, il a désigné ITER comme
étant une aubaine pour la région en terme de logement mais aussi pour
une politique complémentaire de développement de l'énergie
renouvelable.
Patrick Legrand a ensuite donné lecture de questions écrites
Paysage, risque et tourisme
M. Chayan, citoyen de Manosque a demandé comment ITER allait s'intégrer
dans le paysage, quels étaient les risques sur l'environnement et
quelles pouvaient être les retombées touristiques.
Pascale Amenc-Antoni a expliqué que la réalisation de la machine ferait
l'objet d'un concours d'architecture, comme cela a déjà été fait pour
les premiers bâtiments. Elle a signalé l'impact touristique positif
d'ITER sur la région.
Débat ou information ?
M. Dufour s'est interrogé sur le fait que la réunion, plutôt qu'un débat, était en fait une information sur le projet.
Patrick Legrand a répondu que la commission nationale du débat public
estimait qu'une série de choix étaient encore à faire, d'où la
nécessité du débat.
Annulation du projet
Patricia Starec, élue des Verts de Forcalquier a demandé si une
opposition massive retranscrite dans le bilan pourrait avoir pour
conséquence l'annulation du projet.
Patrick Legrand a donc expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une enquête
mais d'un débat qui avait pour but de faire sortir les avis,
propositions de la population afin de les porter à la connaissance du
maître d'ouvrage.
Yannick Imbert a ajouté que le débat public donnait la possibilité
d'être informé et de débattre des implications du projet. Il a expliqué
que des enquêtes publiques seraient menées à l'automne sur les thèmes
du logement, du foncier et du transport. Il a insisté sur le fait que
le débat public ne consistait pas en la remise en question du projet
ITER qui relevait d'une décision internationale.
Le public a ensuite repris la parole pour les dernières questions du débat.
Retombées scientifiques
Un citoyen a demandé quelles seraient les retombées scientifiques du projet.
Michel Chatelier a expliqué que, si la fusion a un but énergétique,
d’autres bénéfices seront probablement tirés de l'expérimentation. En
effet, les procédés développés conduisent à des applications dans
d'autres domaines, comme l'informatique par exemple.
Association "comment réussir Iter"
Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute Provence, a exprimé sont
contentement face au déroulement du débat. La qualité des débats lui
semblait être de haut niveau. Il a insisté sur le fait qu'aucune
commune ne serait laissée sur le bord du chemin et a demandé si
l'association "Comment réussir ITER" serait auditionnée.
Patrick Legrand a répondu que la commission particulière du débat
n'avait pas à auditionner les associations mais qu'elles peuvent
participer au débat de plusieurs manières, en particulier grâce aux
cahiers d'acteurs.
Infrastructures routières
Un ingénieur du CEA s'est inquiété du manque d'infrastructures
routières reliant les domiciles du personnel au centre Cadarache.
Yannick Imbert a répondu que ITER n'était pas là pour créer les
problèmes mais au contraire pour accélérer leur résolution. Si la
région manque de structures de communication, il a souligné une forte
mobilisation, par exemple grâce au Contrat Plan État Région. Il a
expliqué que les itinéraires routiers prévus pour les convois seraient
ensuite utilisables par la population. Il a ajouté qu'un travail de
concertation était mené avec l'ensemble des maires concernés pour
savoir comment les habitants pourront profiter de cette route une fois
les convois finis. Il a ajouté que les transports collectifs allaient
être fortement développés entre Marseille et Aix et qu'une réflexion
était menée pour l'axe Aix – Manosque – Sisteron - Gap.
NB : les personnes du public ayant juste donné leur nom oralement, des erreurs peuvent s'être glissées dans leur orthographe
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