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Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.

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Thème séléctionné : Les risques et leur prévention

Question n°2549 : Fongrave sur Lot - le 18/12/2007
Nous habitons le Verdon sur Mer. La France doit montrer l'exemple pour protéger l'environnement et développer les énergies renouvelables (solaire, éolienne...) Ce sont les mots de M. le Président de la République.
Qui sera responsable de la mort et des maladies sur l'être humain (à peine 400 mètres) et de la destruction de l'environnement, 4Gas ou l'Etat?

Réponse  4gas 20/12/2007
Les principaux enjeux environnementaux du projet Pegaz concernent la qualité des eaux de l’Estuaire, la qualité de l’air ambiant, l’ambiance sonore et la protection de la biodiversité. Une synthèse est fournie ci-après.

Qualité des eaux de l’Estuaire.
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Qualité de l’air ambiant.
Les résultats de la modélisation préliminaire des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront donc pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Ambiance sonore.
D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Biodiversité.
Les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles notamment des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles), des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ores et déjà été envisagées par 4Gas et devraient permettre de réduire l’impact à un niveau acceptable.

Risques.
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

Question n°2540 : Le Verdon sur Mer - le 14/12/2007
Dans le contrat de réservation entre le PAB et 4gas, on note une utilisation du terminal méthanier qui avait été passée sous silence jusqu'alors.
Je cite : "réexpédition du GNL depuis le terminal méthanier par transfert du GNL des réservoirs de stockage dans des navires méthaniers de plus faible capacité de 6 à 12.000 m3".
Cette nouvelle utilisation est de nature à fausser le débat. Elle implique de nouveaux usages, de plus grands risques, une plus grande pollution, etc.
D'où ma question :
4gas ne craint-il pas d'être trainer devant les tribunaux avec un dossier si chargé en erreurs et oublis volontaires ?
Pour ma part, je serai prêt à participer financièrement aux frais de justice et je sais que je ne suis pas le seul...Mais je préférerais faire autrement !

Réponse  4gas 19/12/2007
La réexpédition du GNL depuis le terminal dans des navires méthaniers de plus faible capacité (de 6 à 12.000 m3) n’est plus envisagée par 4Gas. L’évolution du projet a en effet conduit à abandonner ce type d’opération.

Cette fonctionnalité ne fera pas partie du DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter).

Question n°2522 : St-Georges-de-Didonne - le 14/12/2007
5) Quelle est la distance de sécurité retenue par rapport à la sortie haute pression du gaz regazéifié ?
7) Quelle est la sécurité pour les employés du port de container ?
10) Que devient la cargaison d'un méthanier échoué face à Saint Palais ou sur le banc de sable de St Georges de Didonne ?
12) Qui sera responsable d'un méthanier échoué, le PAB ou le CDT de Bord du méthanier ?
17) Que risque le Château d'eau en cas d'explosion ?
18) Quelle est la sécurité pour les occupants de la plage de la Chambrette ?
19) Quel est le danger et quelle la pollution de l'usine d'azote ?

Réponse  4gas 19/12/2007
5. La zone d’effet liée à une rupture de la canalisation haute pression du gaz naturel serait de 290 m.

7. Dans l’Etude de Dangers du PAB, les risques du terminal à conteneurs ont été analysés et présentés. Les risques associés au stockage et au transport par wagon et camion des matières dangereuses (substances explosives, toxiques et inflammables) sont également pris en compte. Les zones du terminal à conteneurs dépassent les limites du terminal GNL prévu.
Les substances dangereuses sur le terminal à conteneurs nécessitent un certain éloignement des installations GNL, pour qu’un effet domino ne puisse pas se présenter. 4Gas a étudié ce sujet et a mis en évidence que les scénarios d’accident possible sur le terminal VAT ne peuvent pas endommager les installations GNL. A l’inverse, les zones à risque du projet Pegaz dépassent les limites du terminal à conteneurs. De façon similaire, la possibilité d’un effet domino à l’origine du terminal GNL vers le terminal VAT est à exclure également. L’Etude de Dangers définitive du projet Pegaz apportera les éléments pertinents sur ce thème.

En tant qu’entreprises 'impliquant des substances dangereuses', les salariés des deux terminaux sont moins vulnérables que la population au sens général et donc moins exposées (au sens de l'Arrêté Ministériel < PCIG > du 29 septembre 2005). En effet, il ne s'agit pas d'enfants, de personnes âgées ou handicapées .... De plus, ils travaillent eux-mêmes avec des substances dangereuses et par conséquence savent comment réagir face à une situation d'urgence.

Si le projet se fait, les plans de secours (POI et PPI) des deux sociétés devront être harmonisés. Il pourrait également être nécessaire d’instaurer des procédures ou des mesures complémentaires (sur l’accostage des bateaux, sur les mouvements des trains, etc.) afin de minimiser le risque d’effet domino.

10. En cas d’échouement d’un méthanier, ce sont les remorqueurs qui interviendront ; ils seront de toute façon à proximité immédiate du méthanier, un remorqueur d’escorte assistant le méthanier pendant tout le trajet dans l’Estuaire. Les procédures à suivre seront établies par le PAB. Sur le plan environnemental, il n’y aura pas de pollution car pas de fuite. En effet, les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

12. Le PAB est responsable de la sécurité et de la police de la navigation dans l’Estuaire. 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal, est responsable à partir du moment où le méthanier est accosté. La responsabilité d’un accident dépend de sa cause. Dans l’Estuaire, la cause d’un accident nautique peut provenir du navire méthanier, du service de remorqueurs, des pilotes ou du PAB.

17. L’inflammation d’un nuage de gaz naturel est une déflagration faible qui ne peut pas engendrer une onde de surpression importante. Malgré cela, le risque d’endommagement du château d’eau sera étudié pendant la phase d’ingénierie. Si nécessaire, des mesures de renforcement seront prises.

18. Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon et en direction de la Chambrette, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site et atteint la limite de la plage de la Chambrette. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Une présentation de la zone impactée se trouve dans le document préalable sur les risques, disponible sur le site internet de la CPDP.

19. L’azote sera fabriqué sur le site à partir d’une unité cryogénique de fractionnement d'air produisant de l'azote gazeux pur à 99,99 %. Ce procédé classique repose sur des principes de compression, de refroidissement et de détente des composantes de l'air (azote, oxygène et argon) et n'emploie aucun autre fluide de refroidissement. L’unité n’engendre aucune pollution.

La fabrication de l’azote n’implique pas de substances dangereuses et donc ne présente pas de risques à l’extérieur de l’établissement. Il y aura toujours le risque d’accidents du travail, pour lequel les opérateurs sont concernés.

Question n°2511 : Bonneville - le 13/12/2007
LES ALLERGIES
Concernant chacun des produits susceptibles d'êtres présents sur et aux abords du site,sachant que des doses infinitésimales peuvent avoir de graves conséquences du point de vue des allergies:
Quelles études ont été menées ou sont en cours?
Quelle est la liste des produits sans oublier les déchets résultant des différents process? Comment seront ils traités?
Quelles seront les doses maximales?
Quelles controles ?
Quelles garanties?

Réponse  4gas 19/12/2007
Les allergies vis-à-vis la qualité de l’air.
Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine.

Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modélisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en-dessous des valeurs limites.

Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Pour en savoir plus, l’étude préalable sur le sujet est disponible sur le site internet de la CPDP, document ‘air’.

Déchets
Dès le lancement des travaux, la société 4Gas prendra toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’aménagement et l’exploitation de ses installations pour assurer une gestion optimale des déchets générés.

Des aires de transit de déchets seront aménagées sur le site de telle sorte à pouvoir procéder au tri des déchets, notamment en fonction de leur dangerosité. Les aires de transit de déchets susceptibles de contenir des produits polluants seront réalisées sur des aires étanches et sous abri pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.

Aucun déchet ne sera éliminé sur le site. L’ensemble des déchets générés seront traités ou éliminés par des sociétés agréées pour l’élimination des déchets. Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur sera accompagné du bordereau de suivi établi en application de l’Arrêté Ministériel du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisance. Les opérations de transport de déchets respecteront les dispositions du Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Question n°2510 : Bonneville - le 13/12/2007
LES ODEURS:
Quelles études de 4Gas pour ces odeurs, en particulier la THT
QUels moyens pour garantir l'acceptabilité?
Quel seuil retenu?
Portée de cette nuisance ?
Garantie de suivi ?
Moyens de contrôle des organismes officiels?

Réponse  4gas 19/12/2007
L’opérateur du réseau de transport (TIGF) s’est exprimé sur le sujet le 18 octobre lors de la réunion sur le gazoduc. La loi impose l’odorisation du gaz naturel avant la mise en distribution sur le réseau de distribution. TIGF pourra réaliser l’odorisation du gaz soit au départ du terminal méthanier, soit avant le transfert sur le réseau de distribution. A ce stade du projet, 4Gas n’a pas prévu d’unité d’odorisation sur son site.

Quelle que soit la localisation exacte de l’unité d’odorisation, le transport, le stockage et l’ajout de THT se feront de manière étanche. Il n’y aura pas d’émission en continu de cette substance et par conséquent pas de nuisance olfactive.

Question n°2506 : Soulac sur Mer - le 13/12/2007
Le SGDN peut-il faire interdire ce projet si le risque terroriste est trop marqué par la présence de CARLYLE représentant des intérêts américains très attirants pour des terroristes?

Réponse  4gas 19/12/2007
REPONSE DE LA CPDP
Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) ne s'est pas exprimé dans le cadre du débat public.

Question n°2479 : Bordeaux - le 10/12/2007
Les questions pricipales ont été posées, voici quelques questions subsidiaires qui s'adressent au directeur de 4gas..
1 - Avez vous cherché un autre site offrant un périmètre de sécurité plus important qu'au Verdon à savoir 400 mètres ? Répondre par oui ou par non.
2- En choisissant Le Verdon avez-vous voulu faire l'économie de la construction d'un warf ou appontement ? Répondre par oui ou par non.
3-Qui va financer une antenne médicale avancée nécessaire pour faire face à un accident ou incident majeur ,
4 - Qui va payer les moyens d'alerte de la population sirènes, hauts-parleurs etc
5- Qui va financer des aires pour hélicoptères en cas d'évacuation massive de blessés ?
6 - Allez vous financer des installations de pompiers avec caserne et matériel ? Allez-vous construire une groupe scolaire à l'abri de tous risques ?
7- Allez vous demander un renforcement des services de gendarmerie surtout pendant le chantier de construction ?. De tels chantiers employant des centaines d'ouvriers attirent tous de la prostitution,du trafic de drogue, des délits divers etc
8-Le directeur de 4 gas a déclaré dans une réunion que l'on prend plus de risque lorsqu'on prend sa voiture que d'habiter à proximité d'un site SEVESO 2 SEUIL HAUT. Losque je roule dans ma voiture je prends un risque CHOISI , mais je refuse un risque SUBI, IMPOSE. Il est hors de question que je vive dans ma maison située à 400 mètres de la première cuve. D'où ma question : Avez vous envisagé de racheter les propriétés situées dans un périmètre de combien ? Au Quebec les responsables du projet RABASKA sont prêts à une telle opération de rachat dans un rayon de 1500 mètres, pour le moment.
9- Comme vous le savez dans un avenir à moyen terme le Verdon sera sur une ile, l'océan ayant rejoint l'estuaire en gros au niveau de vos cuves. Bien entendu on peut éviter cela grâce à des travaux de défense au niveau des Huttes. Allez-vous financer et entreprendre les travaux de consolitation et de défense avant d'installer votre complexe méthanier ?
10- Enfin,simple curiosité : Etes-vous certains , dans l'état actuel des choses, que vous pourrez réaliser votre projet ? (répondre par oui ou par non)

Réponse  4gas 17/12/2007
1. Oui 4Gas a étudié plusieurs possibilités d’implantation dans le Sud-ouest ; celles-ci n’ont pas été conduites en fonction du périmètre de sécurité, aucune distance réglementaire n’existant pour les ICPE.

L’implantation d’un terminal méthanier ne dépend pas d’un périmètre de sécurité mais d’une analyse de marché. De plus, il doit répondre à des critères techniques. 4Gas cherchait sur la façade atlantique française un port répondant aux critères d’implantation pour un terminal méthanier. Il se trouve que, comme l’avait déjà choisi Elf, 4Gas a porté son choix sur Le Verdon, port industriel localisé, comme beaucoup de ports dans le monde, sur un estuaire.
Le Verdon est le seul site possible dans le sud ouest pour implanter un terminal méthanier car il répond aux critères techniques nécessaires :
- Seul site du PAB pouvant accueillir des navires jusqu’à 12 m de tirant d’eau.
- Un appontement existant et un accès direct et facile.
- Une zone industrialo-portuaire adaptée à ce type d’activité
- La disponibilité d’une parcelle de 20 ha
La Rochelle n’offre pas de terrains disponibles et Bayonne n’a ni les terrains ni les tirants d’eau adaptés.

2.
Non.
Le Verdon n’a pas été choisi afin d’économiser sur la construction de l’appontement. En effet, la rénovation de l’appontement est prévue dans le projet. Ces travaux seront effectués par le PAB et répercutés à 4Gas dans les redevances portuaires.

3.
4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4 et 5
En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée
- les moyens d’alerte

A ce stade du projet, la nécessité d’une aire pour un hélicoptère d’évacuation (sur le site ou à l’extérieur du site) n’a pas été confirmée.

6.
Le site Pegaz disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention. Les installations des pompiers ne sont pas du ressort de 4Gas.

Le groupe scolaire existant se trouve déjà à l’abri de tout risque.

7.
4Gas ne fait pas de recommandations auprès des autorités concernées sur les effectifs de la gendarmerie, ni leur organisation.

8.
A ce stade du projet, 4Gas n’a pas envisagé la possibilité de racheter des propriétés qui se trouvent à proximité du site.

9.
4Gas prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter l’inondation de son site, notamment par le biais d’un rehaussement du terrain.

10.
Non. 4Gas attend les résultats et les recommandations de la CNDP. Il décidera sur cette base de poursuivre ou non le projet.
De plus, pour réaliser ce projet, il faut les autorisations d’Exploiter et de construire. Cette décision appartient quant à elle au Préfet.

Question n°2470 : La Pérouille - le 10/12/2007
A la fin de la seconde guerre mondiale, la ville de Royan a été détruite à 90% par un tapis de bombes. Il est très vraisemblable que certaines d'entre elles soient tombées à proximité du rivage, c'est-à-dire de la rive droite de la Gironde, dans le chenal qui permettrait aux méthaniers d'arriver au port du Verdon ou à proximité. Si un navire méthanier s'échoue dans ce chenal (risque non nul, compte-tenu des courants, du vent, de la houle, etc.),

- avez-vous envisagé le risque qu'il heurte une bombe non explosée de la seconde guerre mondiale ?

- au cas où vous l'auriez fait, quels seraient les impacts de l'explosion d'une telle bombe sur le navire méthanier ?

Réponse  4gas 17/12/2007
REPONSE DE 4GAS
La qualité du chenal, que cela soit le tirant d’eau ou la présence d’explosifs est de la responsabilité du PAB. Cependant, 4Gas suppose que le chenal et l’accès au Verdon ont été déminés par les services du PAB. De plus les dragages réguliers effectués depuis des dizaines d’années dans ce même chenal nous incitent à dire que le risque d’explosion suite à la présence d’une bombe de la seconde guerre mondiale n’existe pas.

REPONSE DU PAB:
Le port n’a pas connaissance d’accidents survenus depuis le dernier conflit mondial mettant en cause des mines rejetées par des navires coulés durant le conflit.

Question n°2461 : Soulac sur mer - le 08/12/2007
Je ne vois pas un grand rapport entre la réponse qui est faite par 4Gas et l'intitulé de la question 2328.
La question portait sur le parallèle qui est abondamment fait entre Montoir de Bretagne par rapport à La Baule et le site du Verdon où les distances et la dispositions des sites ne présentent aucunes similitudes.
J'en conclue que 4Gas n'adhère plus à ses arguments et qu'il serait plus honnête que vous l'écriviez (il est vrai que ce parallèle est plutôt tiré par les cheveux). Pourrait on enfin avoir cela?

Il est aussi très important de noter que 4Gas montre une contradiction édifiante entre son président et ceux chargés de rédiger les réponses, au sujet de la plage de la chambrette. M Jonkmann a toujours certifié que la plage pourra continuer à être utilisée sans problème tandis que la réponse à la question 2328 indique que : "Quant à la plage de la Chambrette, si des servitudes d’utilité publique sont nécessaires pour garantir la sécurité des visiteurs, celles-ci seront décidées par le Préfet."
Très instructif sur le degré de sérieux et de préparation de 4Gas dans ce projet!

Réponse  4gas 17/12/2007
Le maître d’ouvrage ne comprend pas la première question. En tout état de cause, le maître d’ouvrage confirme sa réponse à la Q2328.

Au cours du Débat Public, 4Gas s'est prononcé sur le fait que la qualité des eaux de baignade sur la plage de la Chambrette ne serait pas affectée par le projet Pegaz, ceci afin de répondre à certaines craintes émises par le public au sujet des rejets d'eau chlorée. Concernant la question de l'accessibilité de la plage de la Chambrette par rapport aux aspects sécurité, 4Gas n'a fait aucune affirmation dans un sens ou dans l'autre. Néanmoins les éléments suivants ont été apportés : L’étude de dangers préliminaire indique que la zone maximale à risque, dans le cas d’un scénario extrême, s’étend sur 590 m, depuis le point de fuite. En direction du Verdon, cette zone à risque ne dépassera pas la limite du site de plus de 200 m. C’est cette distance qui sera proposée par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et les Servitudes d’Utilité Publique. Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Question n°2438 : Floirac - le 04/12/2007
Dans le dossier du maitre d'ouvrage, concernant l'accès des méthaniers au ponton, il est indiqué que cet accès ne pourrait se réaliser qu'aux heures de marée haute, est ce exact? cela ne constitue-t-il pas un risque majeur de l'approche des méthaniers pour desservir les reservoirs de stockages? N'y a t il pas sur la façade ouest de l'Europe des zones d'accès plus sécurisées?
Question soit au maitre d'oeuvre, soit au PAB.

Réponse  4gas 13/12/2007
Au contraire, cette mesure constitue une précaution afin de minimiser encore plus les risques. Pendant la marée haute, le pied pilote est au minimum de 3 mètres.

Le pied pilote de 3 mètres entre le tirant d’eau maximal du navire et la profondeur d’eau du chenal est tout à fait suffisante. La plupart des grands navires dans l’estuaire ont des marges de sécurité moins grandes. Le pied pilote a pour rôle d’éviter tout risque d’échouement du navire dans le chenal en cas de houle importante ou de panne subite. Cette hauteur de 3 m minimum sous quille permet d’absorber tous les mouvements liés à la houle. De même, dans le cas hypothétique d’une perte de motricité ou de direction du navire, les remorqueurs présents alentour ont tout le temps nécessaire pour intervenir avant que la marée n’ait trop baissé.

Le respect du pied pilote de 3 m imposera au navire de n’utiliser le chenal que lorsque la hauteur d’eau sera suffisante, soit, pour les plus grands méthaniers, entre 1 et deux heures de part et d’autre de la marée haute.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

4Gas a choisi le site du Verdon car celui-ci répond aux critères techniques nécessaires à l’implantation d’un terminal méthanier :
- Un tirant d’eau suffisant pour accueillir des navires méthaniers
- Une parcelle de 19,5 ha disponible
- Un espace industrialo-portuaire
- La présence d’un appontement
De plus, l’implantation d’un terminal méthanier dans le Sud-ouest de la France permet de créer un point d’entrée de GNL dans cette zone qui en est dépourvue aujourd’hui. De plus, cette région devra faire face prochainement à l’épuisement de la ressource de Lacq.

Question n°2431 : Le Bouscat - le 04/12/2007
Nous demandons que le principe de précaution déterministe soit imposé à 4Gas (nationalité Pays Bas !) qui devra ainsi apporter tous les éléments techniques de leur calcul de zone de risque maximale.
Nous demandons qu'une contre expertise soit menée dès maintenant dans le but d'exiger la demande d’une étude alternative - prévue dans le cadre de la commission du débat public et ce avant même de conclure le 14 décembre 07.

Réponse  4gas 13/12/2007
REPONSE DE LA CPDP
Une expertise ne peut plus être commandée par la CPDP à la CNDP, votre demande nous ai parvenu trop tard. En effet, la réalisation d'une expertise par une entité indépendante nécessite du temps pour être complète.

REPONSE DE 4GAS
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html. Vous pouvez télécharger tous les fiches techniques sur ce site internet.

Question n°2430 : Le Bouscat - le 04/12/2007
Prendre comme seul événement probable des fuites/ ruptures de canalisations est insuffisant : en effet si un bateau méthanier perd le contrôle et vient à heurter les quais ou tout obstacle (bateau, récif) ou si un avion, un attentat terroriste atteint un méthanier alors la fuite peut être beaucoup plus importante et les zones de dangers seront beaucoup plus grandes ;

L'approche probabiliste de tels évènements est abordée dans le dossier de 4Gas mais celui ci ne considère que l'évènement de chute d'un avion de tourisme pour lequel seraient dimensionnées les cuves:
Si les cuves résistent effectivement, qu’en est-il des autres parties du site toutes aussi exposées et certainement plus fragiles ?
Quid de chutes possibles liées au trafic des avions militaires (dont il n'est pas fait état dans le dossier préliminaires de 4Gas) volant à très basse altitude (suivi de terrain) ?
Quid de l'attentat terroriste visant des intérêts américains et aussi liés à l'énergie européenne (4Gas appartient à des capitaux américains et le terminal du Verdon couvre plus que les compléments de besoins nécessaires en France)?

Comment 4Gas démontrera qu'il a pris en compte tous ces effets combinés et leurs conséquences possibles d'effets en cascade dans la conception?
Quid de l'explosion du gazoduc (très gros tuyau sous forte pression) pouvant impacter les installations GNL à proximité du village ?

Nous demandons sur ce dossier que le principe de précaution avec une approche déterministe soit appliqué par les représentants de l'état en charge de la sécurité des populations locales

Réponse  4gas 13/12/2007
Dans l’Etude préalable de Dangers (document disponible sur le site internet de la CPDP), nous avons abordé le risque associé à la chute d’avion, celui-ci étant un risque ‘d’origine externe’.

L’analyse de ce risque commence par une évaluation de la présence d’aéroports ou de pistes à proximité du site prévu. Concernant l’aviation commerciale (de ligne) et l’aviation militaire, il n’y en a pas. Au regard de la méthodologie du MEDAD, une justification de l’absence d’aéroports et de pistes aéronautiques suffirait dans l’Etude de Dangers.

En revanche, la présence de 3 aérodromes dans le Médoc nécessite une analyse plus profonde. Si les réservoirs peuvent résister à une chute d’avion, les canalisations de faible diamètre elles ne le pourraient pas. Dans ce cas, le système d’arrêt d’urgence fermera tout de suite les vannes de sectionnement dans les canalisations endommagées.

L’Etude de Dangers définitive qui fera partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) contiendra plus d’information sur la prise en compte des événements initiateurs et les effets domino. Elle contiendra également quelques scénarios sur l’explosion du gazoduc sur le terrain prévu du terminal méthanier.

Attentats.
Les risques d’attentat ne sont pas actuellement en cours d’élaboration, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française. Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°2429 : Le Bouscat - le 04/12/2007
Les méthodes de calcul n'intègrent pas toujours la vitesse du vent ou encore le phénomène physique mal connu à caractère explosif de «transition rapide de phase » ayant pour effet d'augmenter les distances de dangerosité de prés de 20 %.
Pouvez-vous nous indiquer sur quel modèle de calcul est basée la méthodologie de la circulaire du 28 décembre 2006 du ministère de l'écologie et du développement durable (méthodologie utilisée par 4Gas) ?
Nous demandons que cette méthodologie nous soit transmise ainsi qu'à un cabinet d'expertises indépendant (par exemple ABS Consulting qui rappelons le est référencé par les industriels mondiaux et américains en particulier des secteurs pétroliers et GNL) avant que les demandes d'autorisation de construction soient déposées.
Nous demandons que nous soient également communiqués les moyens de validation de cette méthodologie.
En quoi cette méthodologie serait-elle plus sûre et fiable que celles proposées dans le rapport d'ABS consulting et permettrait ainsi de réduire les distances de sécurité? Comment 4Gas, au stade très préliminaire du projet peut se permettre de conclure «quelque soit le scénario d'accident, le périmètre ne touche pas le village du Verdon »? Sinon à quoi servirait tout ''l'arsenal'' de l'enquête publique?
Comment peut-on accepter que déjà au stade préliminaire de ce projet «la zone à risque dépasse de 200 m la limite du site »

Réponse  4gas 13/12/2007
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html. Vous pouvez télécharger toutes les fiches techniques sur ce site internet.

Il n’appartient pas à 4Gas de critiquer cette méthodologie qu’elle applique en tant que telle. Cette méthodologie reflète la démarche générale acceptée en France et à l’étranger, qui consiste à la prise en compte de divers seuils d’effets, afin d’élaborer et d’évaluer les conséquences des accidents potentiels.

Tierce Expertise.
Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée. Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son examen.

RPT.
Concernant le phénomène ‘Rapid Phase Transition (RPT), le document Sandia indique que ce phénomène est limité à l’endroit où la fuite a lieu et qu’il ne résulte pas sur d’importants dommages structurels. Cette conclusion est soutenue par la norme EN 1160. Il y est également indiqué que l’apparition de RPT suite à une fuite de GNL sur l’eau a des conséquences à la fois rares et limitées.

Question n°2428 : Le Bouscat - le 04/12/2007
Dans le rapport d'enquête publique initiale de 1980 pour le projet de terminal méthanier de Gros Cacouna au Québec celui-ci fait état de zone dangereuse du nuage jusqu'à 8000 mètres...
Le dossier préliminaire «études de danger » de 4Gas / Royal Haskoning mentionne des distances dites maximales d'effets dangereux (inflammation en cas de fuites de conduites) d'un rayon de 590 mètres par rapport aux point de fuites possibles en se basant sur une circulaire du 28 décembre 2006 du ministère de l'écologie :
Comment ces points de fuites les plus critiques en terme de proximité ont-ils été considérés sachant qu'il n'existe pas d'études de définition détaillée du terminal? Quelles sont les conditions de vents, d'état de la mer... etc., prises en compte sachant que celles-ci peuvent notablement influer sur la zone de dangerosité maximale ou létale ?

Réponse  4gas 13/12/2007
Les sources potentielles d’accidents ont été déterminées en utilisant la méthode APR (Analyse préliminaire des Risques). Les points de fuite potentiels sont :
- le méthanier
- les bras de déchargement
- les canalisations GNL
- les canalisations gaz
- les pompes
- les compresseurs
- les regazéifieurs
- les cuves d’aspiration des pompes et des compresseurs

Tous ces points de risques font l’objet d’un scénario spécifique. Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents.

L’Etude de Dangers définitive qui fera partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (le DDAE) contiendra l’information pertinente sur chaque scénario, dont la distance de la zone d’effet.

Le calcul des scénarios se fait toujours de façon conservative ; des conditions pénalisantes sont prises en compte : rupture franche de la canalisation / débit maximal de la pompe / évaporation maximale du GNL / conditions atmosphériques stables, pour une dispersion maximale / vent d’Est sur l’axe terminal GNL - Le Verdon.

Question n°2427 : Le Bouscat - le 04/12/2007
La lecture du rapport «L'adaptation des entreprises aquitaines à la réglementation Seveso » par le conseil économique et social d'Aquitaine de octobre 2002 précise en page 72 au §2.2.3
(Stockage de pétrole et de gaz) : « ... Les scénarios les plus redoutés... le «BLEVE » pour l'explosion d'une sphère de stockage de gaz liquéfié réchauffé de manière brutale (incendie accidentel). La prise en compte de tels effets conduits par exemple pour DPA à Bassens, porter la zone Z2 de 300 m à 1000 m... Ce qui dés lors concerne la présence d'entrepôts... nécessitant des moyens internes de Lutte incendie 24/24h à l'intérieur du site... »
Quelle réponse apporte à cette question d'élargissement de la zone Z2 à 1000 m du règlement Seveso le projet 4Gas dés lors que celui ci mentionne une zone de sécurité de seulement 590 mètres et qu'il a été fait mention du phénomène de « BLEVE » lors de la séance du débat public du 22 octobre 07 à Soulac?

Réponse  4gas 13/12/2007
La directive SEVESO ne fixe pas de distances forfaitaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Le BLEVE est un accident grave qui est souvent survenu dans l’industrie et l’utilisation du Gaz de Pétrole Liquéfié, le GPL. Le GPL est stocké dans des réservoirs métalliques sous pression. Lors d’un feu, le GPL chauffe, la pression monte et finalement le réservoir peut subir une explosion du type ‘BLEVE ».

Le GNL n’est pas stocké sous pression, les réservoirs sont très bien isolés et la rétention secondaire résiste à un feu externe. Les réservoirs GNL ne peuvent donc pas subir de ‘BLEVE’.

Question n°2426 : Le Bouscat - le 04/12/2007
Article L512-1 du code de l'environnement (Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 art. 4, art. 25 Journal Officiel du 31 juillet 2003) qui précise que : « La délivrance de l'autorisation, pour ces installations, peut être subordonnés notamment à leur éloignement des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau, voies de communication, captages d'eau, ou des zones destinées à l'habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers »
Quels sont les éléments techniques d'études de sécurité déjà réalisées qui ont déjà pu permettre d'établir que la proximité d'implantation de ce projet est cohérent de l'article L512-1 sus cité et ne mettrait pas en danger les populations les plus exposées et ce avant même la réalisation d'études plus précises?

Réponse  4gas 13/12/2007
Si 4Gas confirme la réalisation de son projet à l'issue du débat, c’est la DRIRE qui validera la cohérence du projet par rapport aux articles du code de l'environnement et sa conformité avec les normes de sécurité en vigueur. L’acceptabilité des risques sera déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation de cette circulaire a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.

Les éléments techniques se trouvent dans l’Etude de Dangers. Il s’agit notamment d’une trentaine de scénarios qui sont effectués conformément à la nouvelle méthodologie du MEDAD. Les scénarios d’accident, quant à eux, prennent en compte la conception de l’installation et les systèmes de prévention et de protection prévus.

Question n°2417 : Paris - le 04/12/2007
Comment peut-on imaginer installer des tels équipements à 700 mètres d'une école ? Et autant de maisons d'habitation ?
Quel dispositif de secours serait mis en place en cas d'accident grave ?
Comment parer à un échouage d'un super tanker sur la pointe de grave ou en amont sur les côtes charentaises ?
Comment rentre la navigation locale, voire celle de et vers le port de Bordeaux compatible avec des méthaniers géants ?

Réponse  4gas 13/12/2007
Les réservoirs GNL seront situés à plus de 1100m à vol d’oiseau de l’école du Verdon et à 820 m des premières habitations.

L’acceptabilité des risques a été déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.

C’est la DRIRE qui validera la conformité du projet Pegaz avec les normes de sécurité en vigueur.

Secours.
En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite également souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Echouage.
En cas d’échouement d’un méthanier, ce sont les remorqueurs qui interviendront ; ils seront de toute façon à proximité immédiate du méthanier, un remorqueur d’escorte assistant le méthanier pendant tout le trajet dans l’Estuaire. Les procédures à suivre seront établies par le PAB. Sur le plan environnemental, il n’y aura pas de pollution car pas de fuite. En effet, les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

Navigation.
La présence d’un méthanier dans l’Estuaire ne bloquera pas tout le trafic dans le chenal et l’Estuaire. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Question n°2409 : La Pérouille - le 03/12/2007
Question pour 4Gas
Dans les réponses aux questions :
64, 173, 223, 310, 313, 318, 331, 367, 369, 394, 395, 410, 444, 445, 447, 494, 496, 519, 524, 556, 561, 567, 609, 646, 678, 699, 707, 780, 858, 903, 905, 1031, 1081, 1172, 1222, 1265, 1292, 1323, 1353, 1374, 1407, 1430, 1431, 1435, 1480, 1505, 1552, 1667, 1808
vous apportez, relativement à la rupture de la canalisation principale pendant le déchargement d'un méthanier, la précision suivante :
"Les conséquences d'un tel accident pourraient s'étendre jusqu'à 590 m à partir du point de fuite".
. Doit-on en déduire que jusqu'à 590 m, il y a des risques potentiels et qu'après, il n'y a plus aucun risque ? En schématisant, à 589 m, il y a des risques, à 591 m, il n'y a plus de risque !
. Votre raccourci me semble un peu simpliste. Ne pourriez-vous évaluer, en termes de probabilités, les risques qu'à une distance déterminée, en cas d'accident, l'élévation de température soit inférieure à une valeur donnée, la surpression inférieure à une valeur donnée, la proportion de méthane dans l'atmosphère inférieure à une valeur donnée, etc... ?

Réponse  4gas 13/12/2007
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Il n’appartient pas à 4Gas de critiquer cette méthodologie qu’elle applique à son projet en tant que telle. Cette méthodologie reflète la démarche générale acceptée en France et à l’étranger, qui consiste à la prise en compte de divers seuils d’effets, afin d’élaborer et d’évaluer les conséquences des accidents potentiels.

Le scénario auquel vous faites référence concerne une dispersion atmosphérique d’un nuage de gaz naturel. Dans ce cas, il y a deux seuils, le seuil des effets létaux et le seuil des effets irréversibles. Jusqu’à une distance de 540 mètres, il peut y avoir des conséquences létales. Entre 540 et 590 mètres, un humain peut subir des conséquences irréversibles. Au-delà de la distance de 590 mètres, il n’y a plus de risque.

La probabilité intervient au niveau du scénario ; est-ce qu’il s’agit d’un scénario fréquent ou peu probable, etc.

Le site internet du MEDAD contient toute l’information nécessaire pour mieux comprendre ces thèmes et les définitions.

Question n°2403 : Floirac - le 01/12/2007
Imaginons que par le plus grand des hasards, un méthanier de grande taille s'échoue, sur la côte de " beauté", ou dans l'estuaire, quels sont les scenarios envisagés, les conséquences en matière de pollution, d'environnement, les solutions envisageables, et les autres impacts possibles, en matière de danger en particulier.

Réponse  4gas 06/12/2007
En cas d’échouement d’un méthanier, ce sont les remorqueurs qui interviendront ; ils seront de toute façon à proximité immédiate du méthanier, un remorqueur d’escorte assistant le méthanier pendant tout le trajet dans l’Estuaire.
Les procédures à suivre seront établies par le Port Autonome de Bordeaux. Sur le plan environnemental, il n’y aura pas de pollution car pas de fuite. En effet, les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

Question n°2386 : St Georges de Didonne - le 30/11/2007
En cas d'incident de fonctionnement du terminal méthanier, qu'il soit d'origine technique ou sociale:
Combien de temps le méthane liquide restera-t-il liquide?
Combien de torchères seront nécessaires pour brûler la partie liquide qui deviendra gazeuse?
Le méthanier qui sera à ce moment entré dans le chenal jettera-t-il l'ancre devant St Palais? Sa présece bloquera-t-elle tout le trafic dans le chenal et l'estuaire?
Vous répondrez certainement une fois encore que les incidents techniques sont à risques zéro! Vous ne pouvez pas en dire autant des incidents sociaux, surtout en France, surtout en ce moment, sans parler des risques de sabotages comme la SNCF vien d'en connaître!
La présence de CGTistes à la réunion de Soulac montre bien l'intérêt que ceux-ci, n°1 des grèves, portent déjà pour ce site.
4Gas, Carlyle et Riverstone, auront-ils la force morale et financière d'assumer les dégâts?

Réponse  4gas 07/12/2007
Le terminal sera conçu pour pouvoir traiter l’évaporation maximale du GNL. Donc pas de torchage dans ce cas.
Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Il n’y aura pas de système de refroidissement du GNL sur le site du Verdon. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre). Grâce à cette isolation, l’évaporation du GNL se fait très lentement. Le taux maximal d’évaporation sera de 0,05%/jour. Les compresseurs de gaz seront conçus pour pouvoir recondenser et réincorporer cette quantité de gaz évaporé.

Les méthaniers ne jetteront pas l’ancre devant St Palais. Ceux qui devront attendre pour décharger le feront en pleine mer. Il n’y aura donc pas de méthaniers en attente dans l’Estuaire.

La présence d’un méthanier dans l’Estuaire ne bloquera pas tout le trafic dans le chenal et l’Estuaire. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

Si le projet se réalisait, 4Gas devrait probablement remettre une garantie financière, pour compenser les dégâts d’un éventuel accident.

Question n°2370 : Le Verdon sur Mer - le 28/11/2007
A la question 1975, qui porte sur les responsabilités en cas d'accident, 4gas répond : "4Gas ne sera pas responsable des aléas survenant aux navires méthaniers avant leur arrivée à l’appontement."
Qui sera alors responsable ? Contre qui pourrons-nous nous retourner en cas d'accident grave ? Quand on connaît les péripéties qui ont suivies le naufrage de l'Erika, cette réponse de 4gas est vraiment inquiétante.

Réponse  4gas 07/12/2007
Le Port Autonome de Bordeaux (PAB) est responsable de la sécurité et de la police de la navigation dans l’Estuaire. 4Gas, en tant qu’exploitant du terminal, est responsable à partir du moment où le méthanier est accosté.

Mais le maître d’ouvrage peut indiquer que la responsabilité d’un accident dépend de sa cause. Dans l’estuaire, la cause d’un accident peut provenir du navire méthanier, du service de remorqueurs, des pilotes ou du PAB.

Question n°2327 : Le Verdon sur Mer - le 22/11/2007
Monsieur le Président, je viens de recevoir 1 courrier de la CNDP pour une question posée.
Il s'agit d'une erreur. En effet je n'ai jamais cherché à connaître l'employeur des membres de la commission. Cela ne m'intéresse pas et c'est pour moi hors sujet.
Par contre je n'ai pas de réponse à ma question posée par écrit à la réunion du 8 courant à SOULAC. Donc je vous la repose ici :
Est-ce bien raisonnable d'installer 1 site seveso 2 sur une commune couverte par 1 plan de prévention des risques
- in (inondation) estuaire de la Gironde - Pointe du Médoc
- li (érosion marine et avancée dunaire) Littoral Girondin.
A la réunion du 8 novembre à Soulac j'ai voulu remettre un document confirmant mes dires lors de l'intervention de la DDE mais ce papier est resté bloqué au niveau des secrétaires. Dommage car cette personne aurait été à même de répondre immédiatement à cette information.
Je vous remercie de vouloir bien répondre à cette question.

Réponse  4gas 06/12/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Le terrain actuel prévu pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Question n°2313 : Gaillan en Médoc - le 22/11/2007
 Les distances de sécurité présentées par 4GAS ont été contestées par rapport aux installations existantes dans le monde. Quelles distances doit-on retenir ?

 Quelles sont les distances réelles qui existent entre les divers points de risques et les premières maisons ?

 A t-on évalué les délais de secours en cas d’accident, les structures d’accueil du Médoc sont faibles et très éloignées de Bordeaux ?

 A-t-on suffisamment évalué les risques naturels sur un territoire qui a déjà subi de grandes transformations ?

Réponse  4gas 05/12/2007
REPONSE DE LA CPDP.
Nous vous faisons parvenir les mesures entre le projet et les premières habitations effectués par un géomètres indépendant (également sur internet) à la demande de la Commission particulière.

REPONSE DE 4GAS
Dans le domaine de la maitrise des risques, il y a plusieurs ‘distances’, chacune avec ses propres signification et application. Il est important de ne pas les confondre.

Scénarios PPRT (Plan de prévention de Risques Technologiques).
Il y a les distances associées aux scénarios ‘PPRT’. Ce sont les scénarios élaborés dans l’Etude de Dangers qui seront utilisés pour la définition des zones PPRT dans le cadre de la maitrise de l’urbanisation autour des établissements Seveso. Depuis le 28 décembre 2006, ces scénarios doivent être effectués conformément à la nouvelle méthodologie du MEDAD. Les scénarios d’accident, quant à eux, prennent en compte la conception de l’installation et les systèmes de prévention et de protection prévus.

Scénarios pour le Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Il y a également des distances associées au PPI, Plan Particulier d’Intervention. Celui-ci sera déclenché en cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet. Il est établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat. Ce plan comprendra l’information à distribuer aux riverains de l’installation, les actions à mettre en œuvre, les exercices à effectuer et la zone concernée. Cette zone sera probablement plus grande que les zones PPRT.

Z1, Z2 et ZPE (Zone de Protection Eloignée)
Avant l’instauration de la loi ‘PPRT’, la maitrise de l’urbanisation se faisait à travers des zones Z1, Z2 et parfois la ZPE.

Zones associées aux Servitudes d’Utilité Publique
Les Servitudes d’Utilité Publique seront déterminées par le Préfet. A titre d’illustration, une zone d’interdiction de survol de l’installation pourrait être mise en œuvre.

Zones d’exclusion
Les zones d’exclusion viennent de l’étranger. La réglementation française ne les utilise pas quant aux établissements ICPE, mais elles sont malgré tout abordées dans le Débat Public. Dans la navigation, les zones d’exclusion ou d’interdiction sont définies par les Autorités Portuaires.

Pour pouvoir mieux comparer les résultats de 4Gas, il faut comparer les résultats PPRT qui ont été faits dans le cadre de projets de terminaux méthaniers conformes à la nouvelle méthodologie. Les zones PPRT proposées sont :
- Pour le projet Pegaz elle est de 590 m
- Pour le projet d’EDF à Dunkerque elle est de 565 m
- Pour le projet ‘Antifer’ elle est de 570 m
Ces chiffres ont été également présentés par 4Gas lors des réunions publiques.


Les diverses points de risques
Tous les points de risques font l’objet d’un scénario spécifique. Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. L’Etude de Dangers définitive qui sera partie du dossier d’autorisation (le DDAE) contiendra l’information pertinente sur chaque scénario, dont la distance de la zone d’effet.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

Secours
En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite également souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Risques naturels
Tous les risques naturels seront pris en compte dans l’Etude de Dangers. Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Question n°2310 : Bordeaux - le 22/11/2007
Sur la plaquette de synthèse du dossier du maître d’ouvrage :
• Paragraphe « les raisons d’une installation au Verdon » : « sécurité optimale pour l’environnement …. » n’est pas « sécurité maximale » !
• Paragraphe « la sécurité du site » : « …. Et d’une étude de danger qui précisera…… ».
Pourquoi ne pas l’exposer avant d’avancer le projet ?
• Paragraphe « les raisons d’une installation au Verdon » : « le site…. Positionner les réservoirs à une distance suffisamment grande des zones habitées…. ».
Que veut dire suffisamment grande ?

Conclusion : Que d’incertitudes !!! Peut-on en savoir plus ?????

Réponse  4gas 06/12/2007
« A une distance suffisamment grande » signifie à une distance supérieure aux zones d’effet d’un accident potentiel.
Pour information, les zones d’effet d’un accident sont les zones, c’est-à-dire le périmètre, dans lesquelles des personnes pourraient être impactées si un accident devait se produire.
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie qu’au Verdon la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale. Cette distance est suffisamment grande pour garantir la sécurité des premières habitations.

Question n°2289 : La Pérouille - le 20/11/2007
Chutes d’avions:
Dans le document « étude préalable sur les dangers », je m’intéresse au paragraphe 4.4 Chutes d’avions (page 16).
J’y relève que, en dehors des zones proches des aéroports, on peut évaluer le risque de chute par l’aviation commerciale de 2.10-12 impacts/an/m2.
Je note également que pour une surface de 20 hectares, ceci implique un risque de chute de 4.10-8 impacts/an.
Un hectare valant 10 000 m2, un calcul très simple donne un résultat différent :
2.10-12 impacts/an/m2 x 20 x 10 000 m2 = 4.10-7 impacts/an.
Le résultat est donc dix fois supérieur à celui annoncé !

· Pourquoi ne tenir compte que du risque de chute par l’aviation commerciale, sans tenir compte des autres types d’aviation (aviation légère, aviation militaire, etc.) ?

· La valeur de 2.10-12 impacts/an/m2 est-elle une moyenne mondiale ou, ce qui serait plus logique, une moyenne déterminée sur le territoire métropolitain français ?

· Comment peut-on commettre une erreur grossière sur un calcul simple, faute de frappe ou volonté de minimiser les risques, sachant que dans un certain nombre de domaines (l’aviation en fait partie) la limite admise pour les calculs de risques est, comme par hasard, de 10-7 ?

Réponse  4gas 05/12/2007
Dans l’Etude préalable de Dangers (document disponible sur le site internet de la CPDP), nous avons abordé le risque associé à la chute d’avion, celui-ci étant un risque ‘d’origine externe’.

L’analyse de ce risque commence par une évaluation de la présence d’aéroports ou de pistes à proximité du site prévu. Concernant l’aviation commerciale (de ligne) et l’aviation militaire, il n’y en a pas. Au regard de la méthodologie du MEDAD, une justification de l’absence d’aéroports et de pistes aéronautiques suffirait dans l’Etude de Dangers.

Le calcul que nous avons donné montre la faible probabilité de la chute d’un avion en dehors de la zone proche des aéroports et ce malgré l’erreur dans le document préalable.

Par contre, la présence de 3 aérodromes dans le Médoc nécessite une analyse plus profonde. L’Etude de Dangers définitive qui fera partie du dossier d’autorisation (DDAE) contiendra plus d’information sur ce sujet.

REPONSE DE LA CPDP
Nous vous faisons parvenir la contribution de la Direction de l'Aviation Civile, également sur Internet.

Question n°2284 : St Georges de Didonne - le 19/11/2007
St Georges est sous vent dominant ouest, que se passe-t-il en cas de fuite pour quelques causes que ce soit?

Réponse  4gas 05/12/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

St Georges n’est donc pas dans la zone impactée par les accidents potentiels.

Question n°2283 : Soulac sur Mer - le 19/11/2007
Avez-vous pris en compte le risque d'attentat?
Avez-vous envisagé une tempête comme en Décembre 99, quel comportement d'un méthanier dans ce cas de figure?
Avez-vous pris en compte, en cas d'explosion, d'incendie, de fuite de gaz (environnement à savoir la plus grande forêt de résineux d'Europe)?

Réponse  4gas 05/12/2007
Les risques d’attentat ne sont pas actuellement en cours d’élaboration, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Dans l’Etude de Dangers, tous les risques seront pris en compte, y compris les conditions atmosphériques extrêmes. L’attente des méthaniers s’effectuera en mer si leur accostage n’était pas possible en cas de mauvaises conditions météo.

Le risque de propagation d’un feu potentiel du terminal vers les pins maritimes sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’Etat.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter le document de synthèse présentant les résultats de l’étude préliminaire de risques disponible sur le site Internet de la CPDP.

Question n°2280 : Royan - le 19/11/2007
Le terminal serait classé SEVESO 2-seuil haut. Ne présente-t-il pas un danger maximal... Le site est un quai de rive, éloigné de près de 100 Kms du Port de Bordeaux. Comment les services de sécurité et les remorqueurs du Port de Bordeaux pourraient-ils intervenir en cas de cataclysme?

Réponse  4gas 05/12/2007
Le classement Seveso n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. Le site Pegaz serait une installation classée Seveso seuil haut en raison d’une quantité de GNL supérieure à 200 tonnes.


Question n°2266 : Soulac sur Mer - le 18/11/2007
Votre réponse à la question 1640 sur les risques est un summum de verbiage pseudo pédant destiné à faire semblant d'apporter des réponses tout en ne sachant rien du problème, je laisse le lecteur juge de ce monument d'écriture :
".....le risque zéro n’existe pas. Par contre, le risque néant existe. La probabilité de défaillance d’un réservoir GNL est tellement faible, que cette défaillance est considérée comme un événement inenvisageable"
Messieurs, le risque c'est binaire, ça existe ou ça n'existe pas! J'aimerais que vous me citiez vos références concernant le risque ... néant. J'avoue que faire une différence entre risque zéro et risque néant porterait plutôt à rire si le sujet n'était pas si grave.
En attendant vos explications, messieurs de 4Gas, je ne saurait trop vous conseiller de prendre quelques cours sur le risque auprès du CEA au Barp par exemple ou encore auprès de la DGA, ceci vous éviterait dêtre ridicule.

Réponse  4gas 03/12/2007
La réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473) apporte les éléments permettant une approche binaire de la défaillance des réservoirs GNL. Conformément à cette norme, aucune rupture n’est considérée pour les réservoirs à intégrité totale. Par contre, pour les réservoirs à simple intégrité, une rupture doit être envisagée. 4Gas a choisi d’utiliser la technique d’intégrité totale.

Question n°2255 : St Georges de Didonne - le 18/11/2007
Il semblerait que la première habitation qui se situe au Verdon serait à 6 ou 800 mètres de ce projet de construction de ce terminal méthanier. Quand n'est-il?
Comment se fait-il et pourquoi aux USA ainsi qu'au Canada, ont-ils donnés leurs autorisations à une condition dont l'une, je cite "que ce terminal méthanier soit construit à 15 kms des premières habitations"?

Réponse  4gas 03/12/2007
Les cuves seront situées à plus de 800 m des premières habitations.

Il n’est pas vrai qu’aux Etats-Unis, la distance est de 15km. Pour preuve, à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

Question n°2251 : Le Verdon sur Mer - le 18/11/2007
Est-ce que la servitude liée aux habitations (PLU) concorde avec la distance estimée du danger du pt source?

Réponse  4gas 03/12/2007
Zones PPRT
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Les conséquences de l’accident le plus pénalisant pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Servitudes
Les Servitudes d’Utilité Publiques sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Question n°2248 : Meschers sur Gironde - le 18/11/2007
Sur le plan maritime, le pilotage et la capitainerie ont dÜ vous dire que le navire le plus fiable sera quand même un jour ou l'autre sujet à une avarie imprévue. Un navire à double coque échoué sur le sable ne représente pas une catastrophe, je suis d'accord avec vous... Un navire qui crève ses doubles fonds et ses cuves sur des rochers... C'est autre chose. Les navires passeront à quelques centaines de mètres de St Palais, Vaux et Royan!
Il y aura 2 pilotes à bord, un remorqueur en "stand by" (où éventuellement remorque déjà "tournée")... Quelle devra être sa puissance pour stopper un géant gazier? Combien d'"abeille bourbon" seront disponibles 4 jours par semaine sans dégréer les parages d'ouessant? Qui va fournir ces remorqueurs? Le port de Bordeaux ou le contribuable?

Réponse  4gas 10/12/2007
Les méthaniers emprunteront le chenal et y navigueront au milieu. Ils passeront à plus d’un kilomètre de la côte Charentaise.

La construction du terminal méthanier au Verdon induira entre autres une réorganisation des services de remorquage actuellement utilisés dans le port de Bordeaux. La venue de navires méthaniers au Verdon, à raison d'un à trois par semaine, exigera la présence de quelques remorqueurs de forte puissance disponibles pour chaque escale. Pour ce faire, un renforcement du service de remorquage sera probablement envisagé. Organisée avec le port autonome de Bordeaux qui assure le contrôle réglementaire de la prestation de remorquage, cette réorganisation se mettra en place en étroite coopération avec la station de remorquage du port lorsque le moment sera venu. Dans la phase actuelle de pré-projet, des premières discussions ont eu lieu avec les acteurs concernés sur la définition des besoins à venir. Les remorqueurs seront tous basés au port de Bordeaux.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).
La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

La puissance des remorqueurs sera déterminée en concertation avec 4Gas, Marin et le PAB.

Question n°2247 : Meschers sur Gironde - le 18/11/2007
Tout le monde sait qu'un gaz liquéfié par pression ou par refroidissement, s'il est libéré dans l'atmosphère à pression et température normale, crée une congélation environnante!... Sauf s'il est enflammé (cas du briquet à gaz) où il explose!
Quels physiciens ont étudié ce scénario catastrophe? Quels experts se sont penchés sur le cas?

Réponse  4gas 03/12/2007
Les études préalables sont réalisées par un bureau international et indépendant, Royal Haskoning, qui maîtrise parfaitement la réglementation française. Les études définitives constituant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter seront analysées par les services de l’Etat concernés (DRIRE notamment).

La congélation qui pourrait faire suite à une fuite de GNL, n’est pas considérée comme un danger important par les experts GNL du monde entier.

Question n°2246 : Lesparre - le 18/11/2007
L'étude d'impact environnemental ainsi qu'une étude de dangers détaillés ont été engagées suivant le dossier du maître d'ouvrage Pegaz ainsi que différentes études spécifiques associées (étude d'indice Natura 2000 notamment) entrant dans un processus de demande d'autorisation d'exploiter.
Ces études ont été engagées début septembre 2006 et sont toujours en cours.
Dans le débat public prévu par la loi, le résultat de ces études va-t-il être présenté avant l'arrêté du préfet de région autorisant l'exploitation?

Réponse  4gas 03/12/2007
Comme la réglementation française l’exige, la DRIRE interviendra au moment de la constitution du dossier d’Autorisation de Demande d’Exploiter pour viser les études réalisées par 4Gas.

Les études détaillées feront partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE), si le maître d’ouvrage décide de poursuivre son projet. Celles-ci pourront être consultées pendant l’enquête publique ainsi qu’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude.

L'autorisation d'exploiter sera délivrée par le préfet après instruction par les services administratifs (DDE, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE...), et après enquête publique.

Le Débat Public précède la phase administrative d’autorisation.

Question n°2217 : Royan - le 17/11/2007
"Pouvons-nous continuer à pratiquer notre sport favori, le surf, et ce 3H tous les jours et toue l'année sans prendre de risque pour notre santé?"
Surfeur depuis des années sur notre côte charentaise, nous n'avons pas été satisfait de la réponse concernant les sports nautiques du dernier débat public. En effet, ce sont des activités en pleine effervescence qui touchent notamment une population des plus jeunes.
Je demande une réponse précise avec des explications détaillées. Je vous remercie par avance de nous tenir infomé.

Réponse  4gas 10/12/2007
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Dans le chenal, les activités de nautisme devront respecter la priorité donnée aux méthaniers et les distances de sécurité qui seront fixées par le PAB. Ces règles de priorité sont déjà en vigueur concernant la navigation commerciale existante. Le maître d’ouvrage tient à rappeler que 1.500 navires entrent et sortent chaque année de l’Estuaire, sous la responsabilité de la capitainerie du Port. Les escales de méthaniers ne représenteront qu’environ 7% du trafic actuel du port.

Lorsque le méthanier sera à l’appontement, une zone d’exclusion de 200 m sera mise en place. Les activités de nautisme ne devront donc pas s’effectuer dans ce rayon de 200 m autour de l’appontement, zone par ailleurs peu fréquentée par le nautisme. Cette zone d’exclusion ne condamne en rien le nautisme.

Question n°2215 : Breuillet - le 17/11/2007
Zones de danger: Les diamètres des zones indiquées dans le document sont les zones à explosivité. Mais quelles sont les zones correspondantes pour les dangers physiques des personnes et des biens, pour les dangers dûs aux surpressions avec cassage de carreaux, ébranlements et fissures?
Les zones ci-dessus s'appliquent-elles aux méthaniers lors de sa navigation?

Réponse  4gas 03/12/2007
Dans le cas le plus défavorable, une inflammation d’un nuage de gaz peut survenir dans la zone de 540 mètres autour du point de fuite. Conformément à la méthodologie du MEDAD, il faut prendre en compte l’effet thermique d’une telle inflammation jusqu’à 590 mètres (effet irréversible).

Il est vrai que l’inflammation d’un nuage de gaz génère en même temps une surpression. Cependant, les effets de surpression sont très dépendants de l’encombrement de la zone concernée. Puisqu’il s’agit d’une zone à l’air libre et sans encombrement, la surpression engendrée serait faible. Pour cette raison, les contours associés à une surpression de 20 mbars (seuil de bris de vitres) sont de même taille que la zone impactée par les effets thermiques.

Question n°2214 : Royan - le 17/11/2007
Je m'excuse de poser pour la 3ème fois la même question pour laquelle je n'ai eu de réponse ni à Royan, ni à Soulac. Deux établissements dangereux pour la population et l'environnement, l'actuelle centrale nucléaire de Braud, St Louis et l'hypothétique terminal méthanier du Verdon et son réseau de gazoduc séparés par moins de 40 kms et sans aucun obstacle naturel entre eux sinon la surface plane des eaux de l'estuaire peuvent-ils être aussi autorisés à cohabiter, si ce n'est au mépris du danger encouru par les populations riveraines ainsi que la faune et la flore et les principales activités économiques de nos régions (ostréiculture, pêche et activités liées au tourisme),
Je voudrais rappeler également que la centrale nucléaire du Brand et St Louis a été construite en ne tenant aucun compte des 25 000 opposants à ce projet lors de l'enquête d'utilité publique, face à quelques centaines d'avis favorables.
Un 2ème déni de la volonté des populations serait vécu au moment même du grenelle de l'environnement comme une provocation irresponsable.

Réponse  4gas 03/12/2007
Compte tenu de l’éloignement, il n’y aura pas d’effets d’entrainement entre la centrale nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon, ni sur le plan des risques, ni sur le plan environnemental.

Concernant le danger engendré par le projet Pegaz, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque. La centrale nucléaire du Blayais ne fera donc pas partie des zones à risques du projet Pegaz.

Les impacts environnementaux du projet devront respecter toutes les réglementations au niveau du Verdon. Par conséquent, leur zone d’entrainement n’atteindra pas non plus la centrale nucléaire du Blayais.

Question n°2170 : Breuillet - le 15/11/2007
Les moyens matériels et humains d'un dispositif PLAN ROUGE ont -ils été envisagé? Le SDIS de Gironde a-t-il été consulté? Quels vont être les délais d'interventions et de mise en oeuvre? Les infrastructures sanitaires (hopitaux)sont-elles adaptées? si non qui paye?4gaz ou le contribuable?

Réponse  4gas 28/11/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Question n°2169 : Breuillet - le 15/11/2007
Messieur de 4gas,pourriez-vous fournir à la CPDP les résultats chiffrés selon les méthodes de calcul préconisés par l'INERIS (institut nationnal de l'environnement des risques industriels) les résultats d'évaluations des effets d'une explosion de gaz à l'air libre en tenant compte du volume global des cuves implantées sur le site en présence d'un méthanier? pour vous aidez, je vous rappelle qu'il existe plusieurs guides à votre disposition dans la très belle librairie de l'INERIS!

Réponse  4gas 28/11/2007
4Gas connait bien l’INERIS et sa compétence dans le domaine de la maitrise des risques industriels.

Cependant, l’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Concernant les explosions de gaz à l’air libre, leur évaluation est faite conformément à la ‘fiche 5’ de la méthodologie susmentionnée, intitulée « Phénomènes de dispersion atmosphérique, représentation et cotation en probabilité-gravité » du 28 décembre 2006.

Question n°2143 : Eymoutiers - le 13/11/2007
Quel serait le trafic pour alimenter ces citernes et les risques de pollution liés au transport, au stockage du gaz liquide et à la redistribution en produit gazeux ?
Quels moyens de contrôle en amont se donne-t-on en sachant que le risque zéro n’existe pas ?
Pour rester dans le catastrophisme qui devient la règle depuis une dizaine d’années, quels risques encourus en cas d’ouragans, tempêtes, cyclones, tsunamis sur de telles installations : Explosion suite à des phénomènes atmosphériques, des erreurs, des attentats humains ?

Réponse  4gas 28/11/2007
1 à 3 méthaniers par semaine, soit maximum 15 par mois feront escale au Verdon (ce qui représente 3 à 10% maximum du trafic actuel). La construction du site générera une augmentation du trafic routier de l’ordre de 3%. La phase d’exploitation ne génère aucune augmentation du trafic.

Installations terrestres.
La régulation du procédé est entièrement automatique ; les opérateurs ne doivent pas corriger par exemple le niveau dans les réservoirs GNL, ni la régulation d’un regazéifieur etc. Les mesures associées à l’alarme ‘haut’ se déclencheront de façon automatique. Bien entendu, dans le cadre opérationnel et donc avant que l’alarme ‘haut’ soit atteinte, l’opérateur peut influencer le procédé. En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées automatiquement afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout sera dirigé vers les fosses de rétention.

Déchargement.
Les bras articulés seront équipés de système de déconnexion automatique d'urgence (powered emergency release couplings – PERC). Ces coupleurs mécaniques permettent de couper la liaison avec le méthanier et d’arrêter l’écoulement de GNL si les bras articulés se trouvent en dehors des limites de mouvement, en fonction des mouvements du méthanier.

Intervention.
L’intervention en cas d’urgence se fait de manière équivalente. Une fois qu’une fuite est détectée, les systèmes FSGDS, ESD terminal et ESD navire agissent de façon automatique. C'est-à-dire que sur détection d’une fuite, l’installation est mise en sécurité automatiquement. Cette séquence est beaucoup plus fiable et rapide que la séquence dans laquelle l’opérateur est seul décisionnaire et doit intervenir de façon manuelle. Le système ne dépend donc pas d’actions manuelles.

Risques naturels
Tous les risques naturels, tous les risques liés à l’environnement, tous les risques liés à l’installation et les effets domino sont pris en compte dans l’Etude de Dangers. Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Question n°2140 : Vendays Montalivet - le 13/11/2007
Vous m'avez répondu pour les incendies et les secours mais seulement qu'en cas d'incendie,et que dans le périmétre du port, mais en dehors, dans les communes?
Dans le médoc, comme je vous l'ai dit il n'y a plus de pompiers professionnels sauf à Lesparre, il n'y a pas d'hopitaux, les seuls sont à bordeaux, donc 110kms, la polyclinique n'est pas apte à recevoir des blessés d'une catastrophe, si nous la gardons... Le samu s'il est déjà sur un accident ne pourra pas se déplacer de suite (j'en ai eu l'expérience une fois)le temps que tout se débloque, que les secours arrivent il faudra compter 1 à 2 heures pour arriver sur les lieux. Le risque zéro n'existe pas, il faut penser à tout, on en voit souvent aux JT, cela n'arrive pas qu'aux autres. Réfléchissez monsieur, pas d'hopitaux à moins de 110kms, pas de secours sur les lieux à moins de 30kms.
Vous voulez monter un méthanier, en cas de catastrophe allez-vous former la population, lui dire se qu'il faut faire et ne pas faire? L'été quand il y aura les estivants, à la descente du bac vous irez les voirs et leurs expliquer, ou distribuer des tracts pour qu'ils soient prêts en cas de pépin? Non.
En espérant que vous me répondrez recevez monsieur mes sincéres salutations

Réponse  4gas 28/11/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en œuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

4Gas rappelle que les infrastructures sanitaires ne sont pas de son ressort. Néanmoins, le site de 4Gas disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

4Gas souhaite également souligner qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle et ce dans le monde entier.

Question n°2132 : - le 12/11/2007
Il est évident que des contraintes seront imposées à la navigation au moment de l’arrivée d’un navire méthanier dans les passes, lors de son accostage et de son déchargement, puis de son départ. Si j’ai bien compris, il risque d’y avoir jusqu’à 240 bateaux par an et on ne me fera pas croire que tout se passera de nuit, comme semble nous l’expliquer la Société 4Gaz. Quels sont les résultats de l’étude de faisabilité maritime à ce sujet ? périmètres de sécurité autour des bateaux à chacune des étapes, horaires prévus et modalités des annonces aux plaisanciers et aux professionnels, procédures prévues en cas d’incident ou d’accident lors de l’entrée d’un méthanier dans l’estuaire etc.

Réponse  4gas 28/11/2007
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine, au maximum 3. Par an le nombre maximal des escales est de 150. La sécurité de leurs escales sera assurée par l’ensemble des moyens déjà existants et utilisés pour l’entrée et la sortie des plus de 1500 navires qui viennent dans l’estuaire chaque année.

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La marée haute n’est pas limitée aux nuits.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

L’Etude de l’institut MARIN sera ajoutée au dossier DDAE. Bien que l’Etude des risques nautiques ne soit pas un élément obligatoire du dossier, 4Gas souhaite apporter cet élément additionnel pour pouvoir mieux évaluer les risques liés au projet.

Concernant les modalités d’annonce et les procédures portuaires, seul le PAB peut vous apporter des réponses.

Question n°2130 : Meschers - le 12/11/2007
Il est donc prévu de monter des cuves de stockage méthanières. Il faut bien qu'un transport quelconque les approvisionnent, cela est indissociable (de même pour les gazoducs d'ailleurs )
Malgré les énormes et graves risques d'incidents maritimes (plusieurs spécialistes maritimes ont donné leur avis sur le sujet ) auquels les riverains côtiers vont être exposés voir ma question :
Pour quelles raisons le chapitre maritime ne vas être pris en considération que si le projet 4Gas est accepté , encore une aberration de plus ... ??

Réponse  4gas 28/11/2007
Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

L’Etude de l’institut MARIN sera ajoutée au dossier DDAE. Bien que l’Etude des risques nautiques ne soit pas un élément obligatoire du dossier, 4Gas souhaite apporter cet élément additionnel pour pouvoir mieux évaluer les risques liés au projet.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Question n°2111 : St Georges de Didonne - le 11/11/2007
Question posée au PORT AUTONOME DE BORDEAUX

Il est demandé au PAB de bien vouloir reprendre la question n° 2016 « CPDP procédure » et la poser également à 4GAS. Il est en effet indispensable pour les dirigeants du PAB de connaître les risques auxquels son personnel et les équipages des navires en escale au terminal «conteneurs » seront exposés lorsque le terminal méthanier sera en exploitation !

Les informations données par 4GAS montrent qu’une grande partie de la zone du terminal « conteneurs » et des terrains restant disponibles pour d’autres activités industrielles sont largement impactés par les effets d’un accident pouvant survenir sur le futur terminal méthanier. Les conséquences physiques sur les personnes et les détériorations sur les biens possibles ne sont pas précisées par 4GAS !
Quelles sont-elles pour des flux thermiques de 8 KW/m2 (et supérieur) rencontrés en dehors des limites de clôture du futur Etablissement 4GAS ?
Quelles sont-elles lors de l’inflammation d’un nuage de gaz ?

Il est nécessaire que les dirigeants du PAB aient connaissance de ces effets pour prendre les dispositions adéquates pour préserver l’intégrité physique des personnes qui se trouveront dans certaines zones du port ! Ce problème sera nécessairement abordé au CHSCT du PAB. Ce sera le rôle du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de s’assurer de quelle façon le principe de précaution à été pris en considération par les Dirigeants du PAB !
La réalité de ces dangers a été portée à la connaissance des Dirigeants du PAB à plusieurs reprises via les questions posées au cours de ce débat public. Il est dit que ce débat est utile pour le maître d’ouvrage 4GAS pour mieux apprécier tous les aspects du projet, avant de prendre sa décision définitive de le poursuivre. Ce débat doit aussi faire prendre conscience aux Dirigeants du PAB de leurs responsabilités qui seront recherchées en cas d’accident grave.

Autre précision à demander : pourquoi le PAB a-t-il autant limité la surface réservée à 4GAS pour l’implantation de son terminal méthanier ? Dans ces conditions il est inévitable que les effets des accidents se fassent gravement sentir à l’extérieur des limites de clôture !

Il est nécessaire, avant que ce projet devienne un fiasco complet, que les Responsables soient clairement identifiés. L’affaire du tunnel du Mont Blanc est là pour le rappeler.

Réponse  PORT BORDEAUX 13/11/2007
REPONSE DE 4GAS
A cette question précise et très importante, le maître d’ouvrage n’apportera pour sa part qu’une réponse incomplète parce que ce sujet fera l’objet d’études très détaillées si le projet se réalise.
Les cercles d’impact de danger ont été établis par les études préliminaires sur la base des scénarios les plus pénalisants et ils sont susceptibles d’être modifiés si des évolutions techniques étaient apportées à la conception du projet. En tout état de cause, ces distances seront établies de façon légale et définitive par la DRIRE au regard de tierces expertises en complément des études réalisées par le maître d’ouvrage.
Le PAB a quant à lui réalisé une étude de risques associés au stockage et au transport par wagon et camion des matières dangereuses (substances explosives, toxiques et inflammables) pour le terminal à conteneurs qui empiète sur le terrain dédié au terminal GNL. Les zones à risque du terminal GNL empiètent aujourd’hui sur le terminal à conteneurs.
Si le projet se réalise, les plans de secours (POI et PPI) des deux sociétés devront être harmonisés. Egalement il sera nécessaire d’instaurer des procédures complémentaires (sur l’accostage des bateaux, sur les mouvements des trains, etc.), ou d’autres mesures afin de minimiser le risque d’effet domino.

REPONSE DU PAB
Le PAB n’est pas compétent pour déterminer la superficie de terrain dont aura besoin l’industriel : en l’occurrence, l’établissement portuaire a octroyé une réservation sur la zone demandée.

Les études menées concluent à la poursuite possible de l’activité sur le terminal conteneurs, dont le trafic connaît une progression à deux chiffres depuis deux ans.

Le Port rappellera qu’il s’agit d’une contrainte forte à ses yeux, au moment de l’instruction d’autorisation du dossier par l’administration.

En dernier ressort, et si cela s’avérait nécessaire, le Port assurant la police du plan d’eau et de la navigation dans sa circonscription, il n’autoriserait pas l’accostage de navires méthaniers en cas d’interférence possible avec une opération de manutention de conteneurs en cours.

Le terminal GNL du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire qui traite du gaz depuis les années 1980 est contigu d’un côté au terminal à conteneurs (moins de 500 m) et de l’autre au terminal agro alimentaire.

Question n°2104 : Soulac sur mer - le 10/11/2007
Vous répondez totalement à coté de la question 1324. Je voulais dans un premier temps souligner l'incohérence des propos de M Nijboer "Je ne peux rien dire par rapport à Toulouse" et "l'installation du Verdon est bien plus sécurisée qu'une usine chimique à Toulouse". Si vous pouviez vous reportez à cette question afin d'y répondre correctement.
Notamment, je crois que tout le monde a bien compris, sans avoir recours à vos explications, qu'il n'y aurait pas de nitrate d'ammonium sur le site de Verdon, donc la question n'est pas là. Pouvez-vous reprendre la réponse pour la partie 3) :
"Qu'entendez-vous par "bien plus sécurisée", c'est quand même très vague? Je vous demande de vous documenter sur AZF et de nous dresser un état comparatif des conditions de sécurité entre AZF et Le Verdon. Vous démontrerez ensuite, par une analyse comparative, que votre raisonnement est correct. Plus précisément, vous devrez démontrer que les conditions qui ont mené à l'accident d'AZF, en l'adaptant au cas du Verdon, ne pourraient pas induire une catastrophe de même nature".
Il s'agit bien pour vous de faire une analyse comparative en isolant les chemins critiques.

Réponse  4gas 28/11/2007
Il n’est pas du ressort de 4Gas d’analyser et d’évaluer l’accident d’AZF. Cependant, 4Gas souhaite apporter des compléments d’information afin d’expliquer pourquoi le cas d’AZF n’a rien à voir avec le projet Pegaz.

D’abord, le terminal méthanier n’utilise pas de substances qui peuvent détoner. Donc un tel accident est impossible.
Quant aux conditions qui ont mené à l’accident d’AZF, le site Pegaz sera bien plus sécurisé grâce aux mesures suivantes (Liste non exhaustive) :
- Absence de produit non conforme
- Absence de stockage de produit non conforme
- Absence de produit qui n’est pas sous gestion de 4Gas
- Absence de sous traitants non contrôlés sur le terrain
- Site entièrement clos et accès contrôlé
- Présence d’un système de détection
- Application de la notion de redondance
- Système d’arrêt d’urgence ESD
- Gestion des Eléments Importants Pour la Sécurité
- Information disponible dans la salle de contrôle

Question n°2103 : Soulac sur mer - le 10/11/2007
Au sujet des probabilités d'accidents, 4Gas écrit
" La probabilité d’une collision avec un gros navire dans le chenal est quasi nulle.
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible.
La probabilité qu’un gros navire heurte le méthanier à quai est quasi nulle.
La probabilité d’une fuite de GNL est quasi nulle".
4Gas veut nous faire croire que ceci n'arrive jamais, que le risque n'existe pas. Ceci fera très plaisir aux victimes et aux familles des victimes de l'accident de BONDY ou la aussi le risque était "quasi nulle" ou bien encore "très faible". 4Gas peut il nous expliquer quelle différence il fait entre "très faible" et "quasi nulle" en dehors d'un verbiage destiné à faire croire qu'il maitrise le sujet?
Il serait raisonnable pour 4Gas de ne pas minimiser les risques et de reconnaitre que les accidents quand ils arrivent sont importants et meurtriers.
D'ailleurs au sujet des accidents qui n'arrivent jamais, il était aussi hautement improbable qu'un pétrolier heurte un pilier de pont à San Francisco et occasionne une marée noire!

Réponse  4gas 28/11/2007
Probabilité quasi nulle.
Des événements sont considérés comme quasi-nuls lorsqu’ils ne sont jamais survenus et que la probabilité qu’ils surviennent est plus faible qu’une fois par 100.000 ans.

Probabilité très faible.
Dans le cas spécifique des échouements, ceux-ci sont déjà survenus et ils peuvent encore se produire, bien que la probabilité soit très faible. Ils sont donc considérés avec une probabilité très faible.

4Gas n’a jamais dit qu’il n’y avait pas de risque. Sur la base de l’étude préalable de dangers, la majorité des accidents qui peuvent arriver potentiellement auront des conséquences ne dépassant pas la limite du terminal. Dans le cas de l’accident le plus pénalisant, les conséquences dépassent la limite du site de quelques centaines de mètres, mais ne touchent pas Le Verdon. La liste des accidents survenus dans le monde se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

En revanche, les accidents concernant les gazoducs comme celui de BONDY sont beaucoup plus nombreux et ont certainement fait l’objet de plusieurs accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

De plus, le projet Pegaz n’a rien à voir avec les pétroliers, ni avec le pétrole. La route empruntée dans l’Estuaire ne présente ni ponts ni piliers. Le projet Pegaz est donc très différent.

Question n°2090 : Noisy le Grand - le 09/11/2007
Existe-t-il "dans le monde" dans le monde des terminaux construit à des distances aussi faibles d'habitations et immeubles publics existants ?

Réponse  4gas 28/11/2007
Oui, cela existe :
La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Question n°2074 : - le 07/11/2007
Le fond des réservoirs ne se situera qu'à 2m au dessus du niveau de la mer. Quel niveau de la mer prend-on comme référence (il y a des marées)?
Dans le cas d'une tempête comme celle de 1999, les risques d'innondation ont-ils été évalué?

Réponse  4gas 28/11/2007
Le niveau de la mer pris en référence est le NGF, Nivellement Général de la France.

Le NGF est établi par le marégraphe de Marseille, mis en service en 1885 pour mesurer le niveau 0 de la mer; c'est l'étalon pour établir le 0 de toutes les cartes marines françaises; il sert également à indiquer l'altitude zéro des reliefs terrestres pour l'ensemble du territoire français et la base des mesures géodésiques en France et dans le Monde.
Le niveau 0, dit 0 du Nivellement Général de la France (NGF) a été fixé officiellement en 1897, d’après des mesures effectuées du 1-2-1885 au 1-1-1897 par ce marégraphe.

La plupart des plans topographiques utilisent le NGF. Toutefois, certains plans bathymétriques utilisent le zéro étiage, c'est à dire le niveau des plus basses eaux qui est appliqué au NGF. Au Verdon, le zéro étiage se trouve à moins 2,871 m par rapport au zéro NGF.

Inondation.
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Question n°2060 : Floirac - le 06/11/2007
Dans votre réponse à la question 498, vous « affirmez » que « le classement SEVESO2 n’implique pas par définition que les risques sont élevés ».
Vous jouez avec l’art de la sémantique, voir vous interprétez les directives…
Il apparaît dans nombre d’articles sur le classement SEVESO 2 qui fait suite aux normes SEVESO1, que ce changement de norme est au niveau suivant :
SEVESO1 : "concerne les risques d’accident majeur de certaines activités industrielles"
SEVESO2 : "concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses"

Le changement de directive, nous aussi nous pratiquons la sémantique, est lié au passage de la notion de risque (probabilité) à celui de danger (certitude) qu il faut maîtriser.

Ainsi votre site en projet comporte bien des dangers, et non des risques comme vous le prétendez, reste à mesurer ces risques.

La commission européenne à précisé dans se travaux sur les normes SEVESO que : » ils existent (les dangers) et que sont inéluctables les accidents dont les causes sont toujours, à 90 % des erreurs ou des imprudences humaines, et (ou) à 10 % des défaillances techniques. »

Vous prétendez que tout est maîtrisé, certes au plan technique, mais qu’en est il au plan des dangers liés aux « erreurs et imprudences humaines ».(bateau, déchargement, stockage, livraison...)

Je vous en prie ne nous répondez pas que vous allez prendre toutes garanties en matière de formation, soyez précis et efficaces.

Réponse  4gas 28/11/2007
Le maître d’ouvrage parle bien de dangers. Pour preuve, la présentation qu’il a faite lors de la réunion publique du 22 octobre. Il y donne entre autres la définition de l’étude de dangers : Analyse exhaustive des potentiels de dangers, des risques associés et des mesures de sécurité mises en œuvre. Vous pouvez consulter cette présentation disponible sur le site Internet de la CPDP.

La mise en sécurité du site est automatisée. Ce qui réduit le risque d’erreur humaine.

Installations terrestres.
La régulation du procédé est entièrement automatique ; les opérateurs ne doivent pas corriger par exemple le niveau dans les réservoirs GNL, ni la régulation d’un regazéifieur etc. Les mesures associées à l’alarme ‘haut’ se déclencheront de façon automatique. Bien entendu, dans le cadre opérationnel et donc avant que l’alarme ‘haut’ soit atteinte, l’opérateur peut influencer le procédé. En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées automatiquement afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout, sera dirigé vers les fosses de rétention.

Déchargement.
Les bras articulés seront équipés de système de déconnexion automatique d'urgence (powered emergency release couplings – PERC). Ces coupleurs mécaniques permettent de couper la liaison avec le méthanier et d’arrêter l’écoulement de GNL si les bras articulés se trouvent en dehors des limites de mouvement, en fonction des mouvements du méthanier.

Intervention.
L’intervention en cas d’urgence se fait de manière équivalente. Une fois qu’une fuite est détectée, les systèmes FSGDS, ESD terminal et ESD navire agissent de façon automatique. C'est-à-dire que sur détection d’une fuite, l’installation est mise en sécurité automatiquement. Cette séquence est beaucoup plus fiable et rapide que la séquence dans laquelle l’opérateur est seul décisionnaire et doit intervenir de façon manuelle. Le système ne dépend donc pas d’actions manuelles.

Question n°2047 : Floirac - le 05/11/2007
Quelles sont les communes ou les lieux concernés par le plan Particulier d'Intervetion relatif au projet port méthanier Le verdon? Quelles sont les caractéristiques des risques portés par une installation classée SEVESO2? Quel était le classement SEVESO du site AZF à Toulouse?

Réponse  4gas 28/11/2007
Le PPI (Plan Particulier d’Intervention), comme pour tous les projets industriels de ce type, sera réalisé une fois l’autorisation d’exploiter délivrée. 4Gas n’est donc pas en mesure à ce stade préliminaire de son projet, de répondre avec précision à votre question.
A titre d’information, le PPI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat sous la responsabilité du Préfet. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en oeuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations. Parmi eux figurent les sites des sociétés Grande Paroisse (AZF) et Yara qui fabriquent et stockent du nitrate d’ammonium.

Question n°2035 : Royan - le 05/11/2007
Devra-t-on faire cesser toute navigation dans le chenal lorsqu'un bateau méthanier sera à quai?

Réponse  4gas 28/11/2007
La navigation dans le chenal ne sera en aucun cas interrompue lorsqu’un méthanier sera à quai. En effet, la distance de sécurité imposée aux autres navires par rapport à un méthanier accosté à l’appontement sera d’environ 200 m (valeur internationale) et ne gênera donc pas les mouvements des autres bateaux.

La zone impactée par les effets des scénarios potentiels associés au méthanier est de 240 m. 4Gas ne peut pas exclure que la zone d’exclusion autour du méthanier sera plus importante que 200 m. Ce sont les autorités qui définiront les zones définitives.

Question n°2034 : Royan - le 05/11/2007
Vous dîtes de ne pas s'approcher d'un bateau méthanier à moins de 2 milles. Pourquoi alors envisagez-vous des visites du port méthanier qui sera très certainement classé Seveso 2 donc à fort potentiel de risque d'explosion, d'incendie ou autre?

Réponse  4gas 28/11/2007
Des mesures de sécurité très strictes étant imposées aux sites classées Seveso, les visites sont autorisées.

Question n°2033 : Royan - le 05/11/2007
Lorsqu'un bateau méthanier sera éventuellement ancré dans l'attente de la décharge de sa cargaison, là encore il faudra opérer une distance de 2 milles nautiques autour de ce navire. En considérant que cet ancrage soit situé entre Talmont et le port du Verdon, comment feront les autres navires qui croisent dans le chenal pour accéder jusqu'à Bordeaux ou autres ports situés en amont de la Gironde? De même, aucun bateau ne pourra transiter entre Royan et Talmont sous prétexte de respecter cette fameuse distance de sécurité puisque, si on trace un rayon de 2 milles nautiques tout autour de ce bateau, aucun passage ne sera toléré car les 2 milles empiètent sur la côte charentaise maritime ainsi que girondine. Ceci m'amène à un constat simple mais fortement dangereux: Les autres navires à fort tirant d'eau qui, arrivant du large et se dirigeant vers Bordeaux ou inversement, seront obligés d'attendre dans le chenal de la Gironde en amont ou en aval du port méthanier du Verdon. Je vous laisse imaginer la pagaille qui s'en suivrait!
C'est donc, sous cette forme, une atteinte à la libre circulation de tout navire sans compter nombre pêcheurs qui devront s'expatrier.
Saurez-vous aussi prévenir les esturgeons de la gironde, je vous le rappelle, espèce classée, de ne pas aller frayer à moins de 2 milles nautiques d'un bateau méthanier?

Réponse  4gas 28/11/2007
Les méthaniers qui doivent attendre pour décharger, le feront en pleine mer. Il n’y aura pas de méthaniers en phase d’attente dans l’Estuaire.

La distance de sécurité imposée aux autres navires par rapport à un méthanier accosté à l’appontement sera d’environ 200 m (valeur internationale) et ne va donc pas gêner les mouvements des autres bateaux. La zone impactée par les effets des scénarios potentiels associés au méthanier est de 240 m. 4Gas ne peut pas exclure à ce stade du dossier que la zone d’exclusion autour du méthanier sera plus importante que 200 m. Ce sont les autorités qui définiront les zones définitives.

Question n°2032 : Royan - le 05/11/2007
Sachant qu'un voilier est moins rapide qu'un bateau méthanier, le voilier doit-il s'écarter de sa route afin d'assurer l'écart des 2 milles nautiques en vigueur?
Si oui, alors je considère que vous envoyez à une mort certaine nombre d'équipages de petites et moyennes embarcations cars vous n'êtes pas sans savoir que de chaque côté de ce passage se trouvent des hauts fonds ô combien dangereux pour tout navire naviguant dans cette passe.
Devra-t-on appeler le port autonome de Bordeaux à chaque fois qu'un petit navire entrera ou sortira par la passe sud afin de s'assurer de ne pas rencontrer ou croiser un bateau méthanier?

Réponse  4gas 28/11/2007
Le périmètre de sécurité autour du méthanier a pour objectif d’éviter tout risque de collision avec un autre navire dans le chenal ou à l’appontement. Ce périmètre sera défini par le PAB. Il devrait être compris entre 0,5 et 2 miles.
La sécurité de la navigation dans la circonscription du PAB, dont l’estuaire et son chenal font partie, incombe et est sous le contrôle de la capitainerie du PAB. Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux.

Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. A ce stade du projet, les dimensions de la zone d’interdiction ne sont pas encore établies, ni les modes de communication, ...

Question n°2031 : Royan - le 05/11/2007
Pour des questions de sécurité, vous demandez qu'un navire ne s'approche pas à moins de deux miles nautiques, pour quelles raisons?
Est-ce que ce bateau est polluant ou bien est-ce par risque de collision?

Réponse  4gas 28/11/2007
Les méthaniers ne générant pas de pollution, la distance d’interdiction concerne la sécurité (collisions).
La sécurité de la navigation dans la circonscription du PAB, dont l’estuaire et son chenal font partie, incombe et est sous le contrôle de la capitainerie du PAB. Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux. Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. A ce stade du projet, les dimensions de la zone d’interdiction ne sont pas encore établies.

Question n°2027 : Le Verdon sur Mer - le 05/11/2007
Pourquoi 4Gas ne veut-il pas reconnaître que le périmètre de (soi-disant) sécurité est trop proche des habitations bâties depuis longtemps?

Réponse  4gas 28/11/2007
Le maître d’ouvrage confirme que le village du Verdon ne se situe dans aucune zone d’effet d’accident potentiel. Le terminal méthanier n’engendre donc pas de risques pour les habitations du Verdon.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Question n°2021 : Floirac - le 04/11/2007
Quelle est la responsabilité de l'exploitant (4GAS) au regard de la conformité en terme de sécurité des navires qui approvisionneront le site?
En d'autres termes si un navire "en mauvais état" vient approvisionner le site du Verdon qu'elle sera la responsabilité de l'exploitant et quels sont ses moyens d'action sur la sécurité du navire?

Réponse  4gas 19/11/2007
4Gas ne transporte pas de GNL et l’état des méthaniers n'est pas de sa responsabilité directe
Toutefois, et compte tenu de la priorité que la société porte à la sécurité, 4Gas aura une attention particulière à l’état des méthaniers qui viendront au terminal du Verdon. Le responsable maritime de 4Gas appliquera sur ces navires un système de contrôle analogue au « vetting » qu’appliquent les compagnies pétrolières.
La sécurité de la navigation dans la circonscription du PAB, et l’estuaire et son chenal en font partie, incombe et est sous le contrôle de la capitainerie du PAB.
Le commandant et les officiers de port peuvent refuser, comme à tout navire non conforme, l’entrée de l’estuaire à un méthanier jugé « irrecevable « .
En complément des ces mesures, 4Gas s’assurera que le déchargement des méthaniers s'effectue conformément aux procédures établies pour le déchargement au terminal.
Dans le cas où un méthanier ne respecterait pas ces procédures, 4Gas lui refuserait l'accostage.

Question n°2018 : Le Verdon sur Mer - le 04/11/2007
A mes questions (réf. n°1026, parues le 05/10/2007) je n'ai obtenu pour toute réponse de la part de 4gas (réponse parue le 26/10/2007) que la – quelque peu lapidaire – phrase suivante, je cite : « Les produits nécessaires à l’entretien et au nettoyage seront acheminés par la route. Cela représente au maximum 1 camion par semaine. », je demande des REPONSES et quelques précisions. Je réitère donc mes trois questions en prenant le soin de les numéroter et en y ajoutant quelques précisions (en caractères MAJUSCULE) :
1) La société 4GAS a-t-elle pris la mesure de l'accidentogénéité de la RD 1215et des embouteillages qui y sont quotidiens (CASTELNAU, LISTRAC, traversée de LESPARRE) ? OUI, ou NON? SELON QUELLES ETUDES ?
2)Des produits dangereux seront-ils transportés par cette voie (produits servant à l'entretien des tubulures, par exemple...) ? Si oui, lesquels ?J' AIMERAIS EN EFFET SAVOIR QUELS SERONT LES PRODUITS « nécessaires à l’entretien et au nettoyage » dont parle 4gas (NOM ET USAGE DES PRODUITS) ?
3)COMPTE TENU DU CARACTERE ACCIDENTOGENE AVERE DE LA RD1215, je voudrais savoir quelles seront les mesures de mise en sécurité de la voie (...et des riverains) envisagées par 4gas ?

Réponse  4gas 20/11/2007
1. 4GAS n’a aucun pouvoir pour améliorer la circulation routière dans la région.

2. Sur la route RD1215, il y a déjà sans doute un transport important de substances dangereuses. En ce qui concerne 4Gas, l’Eau de Javel sera sans doute acheminée par cette route. Au sens de la réglementation ICPE, l’Eau de Javel n’est pas classée. Les produits auxiliaires (pour l’entretien, etc.) sont des produits utilisées en très faible quantité ; ce qui ne génèrera aucun risque sur la route RD1215.

3. C’est de la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes d’entretenir la voirie. Les entreprises installées sur le territoire participent au financement lié à l’entretien de la voirie à travers les taxes professionnelles.

Question n°2016 : St Georges de Didonne - le 02/11/2007
Les éléments donnés par 4GAS sur les dangers du terminal méthanier dans, son dossier du maître d’ouvrage, son « étude préalable »sur les dangers, ou lors des réunions publiques, sont incomplets et les conclusions sur ce sujet ne peuvent être totalement compréhensibles par le public ou le PAB.
Il est donc demandé à la CPDP (application du principe de transparence) d’exiger de 4GAS des éléments écrits sur les sujets donnés ci-après, et de les aborder au cours de la prochaine (et dernière) réunion à SOULAC, le 8 novembre.
4GAS a donné les résultats des scénarios d’accident en indiquant les distances (à partir du point de source) auxquelles se font sentir les effets thermiques et la zone impactées par l’inflammation d’un nuage, et de conclure que « le niveau de risque est tout à fait acceptable ».
Il faut maintenant que 4GAS indique quelles sont les conséquences sur les personnes et les biens, hors des clôtures de leur futur établissement, des flux thermiques de 8KW / m2 et de l’inflammation d’un nuage de gaz (informations 4GAS).
Quels sont, par exemple, les risques qu’encourt le personnel du PORT AUTONOME DE BORDEAUX sur la zone portuaire ou sur l’appontement qui reste domaine public. Même question pour les équipages de navires porte-conteneurs en escale au VERDON.
Quel est le niveau maximum de flux thermique atteint à la limite de clôture, par exemple sur la voie d’accès à l’appontement ou à la zone portuaire qui longe le futur site 4GAS ? Ce seuil sera très supérieur à 8KW / m2.
Quel est le risque de létalité ? Quelle estimation du nombre de personnes concernées?
Ces éléments seront exigés par les services de la DRIRE dans l’étude de dangers ! Autant les donner maintenant, car la question est posée et intéresse beaucoup de monde. Le délai est suffisant, d’ici le 8 novembre, pour que 4GAS prépare une réponse exhaustive !
C’est seulement après avoir donné ces éléments que 4GAS pourra se prononcer s’il estime toujours "le risque acceptable" pour les personnes se trouvant à l’extérieur de son site !
Le PORT AUTONOME DE BORDEAUX sera alors en mesure d’apprécier les conséquences qui en découleront sur les conditions de poursuite de l’activité du terminal conteneurs. De quelle façon le principe de précaution sera-t-il pris en compte par le PAB pour son personnel et les usagers du port ?
Quelles seront les impositions de la préfecture, sur les recommandations de la DRIRE, dans son arrêté « d’Autorisation d’exploiter » ? Quelles conséquences sur un éventuel redécoupage du terrain déjà mis à disposition de 4GAS ?
Les questions sont encore nombreuses et pertinentes sur la poursuite de ce projet dans les conditions actuellement prévues, lorsque 4GAS aura donné les éléments demandés.
Je demande à la CPDP de publier cette question dans sa rubrique « CPDP procédure » et d’en informer 4GAS.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir, les paramètres retenus et les seuils à retenir est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html. Vous y trouverez que le seuil de 8 KW/m2 et la zone impactée par l'inflammation d'un nuage correspondent aux effets létaux.

L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. En page 19, les zones impactées et les seuils associés sont indiqués. Nous vous invitons à consulter ce document.

Les zones à risque du projet Pegaz dépassent les limites du terminal à conteneurs. En revanche, ce sont les activités du terminal à conteneurs VAT (substances explosives, toxiques et inflammables) qui génèrent des risques pour le terminal GNL Pegaz. En tant qu’entreprise 'impliquant des substances dangereuses', les salariés du terminal à conteneurs VAT sont moins vulnérables que la population au sens général et donc moins exposées (au sens de l'Arrêté Ministériel < PCIG > du 29 septembre 2005).

A ce stade du projet, 4Gas a réalisé une étude préliminaire des dangers sur la base de 30 scénarios dont les plus pénalisants. L’étude détaillée comportant les éléments que vous évoquez sera quant à elle finalisée au moment de la demande d’autorisation d’exploiter, après que 4Gas a pris sa décision de poursuivre ou non le projet (à l’issue du débat public, sur la base du bilan de la CNDP).
La méthode suivie par 4Gas est la même pour tous les projets industriels. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la note d’accompagnement des synthèses des études préalables d’impacts réalisées par 4Gas et disponible sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ».

Question n°2003 : Vendays - le 01/11/2007
A propos de l'hypochlorite de sodium :
- Où et comment va être stocké l'hypochlorite de sodium ?
- En quelle quantité ? Quel stock ?
- Comment va être transporté l'hypochlorite de sodium ? Mer ? Camion ? Train ?
- Quels risques comporte le stockage de l'hypochlorite de sodium ?
- Quelles mesures concrètes de sécurité seront mises en oeuvre ?
- Quelle est la réglementation en vigueur pour le stochage de l'hypochlorite de sodium ?

Réponse  4gas 20/11/2007
L’hypochlorite de sodium va être transporté, stocké et utilisé en tant que solution ‘Eau de Javel’. Dans le cadre de la réglementation ICPE, l’Eau de Javel n’est pas classée. Ce stockage n’engendre pas de risques pour l’environnement. Il n’y a également pas de réglementation spécifique concernant l’Eau de Javel.

Il est prévu un transport par camion et le stockage dans un réservoir d’environ 25 M3 situé dans une cuvette de rétention.

Question n°1997 : Le Verdon sur Mer - le 31/10/2007
Avant de poser ma question, un simple constat. En France, les premières habitations se trouvent à 1,6 km pour Montoir de Bretagne, à 2,2 km pour Fos-sur-Mer et à 3 km pour Fos Cavaou. Aux USA, l’implantation de nouvelles installations se fait en mer (off-shore).
La vie d’un médocain a t-elle moins de prix qu’une autre ?
La société 4GAS nous méprise t-elle ?

Qu’est-ce qui justifie l’implantation d’un site SEVESO II seuil haut (risque majeur) à si peu de distance d’un village (environ 500 mètres des premières habitations) et de son école (moins de 800 mètres) ?

Réponse  4gas 20/11/2007
Aux USA, l’implantation des nouvelles installations GNL se fait ‘onshore’ également.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Le classement Seveso n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ou que des gens vont se trouver dans une zone impactée ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans une étude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant.

A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

L’Etude de dangers doit justifier la conformité du terminal avec la réglementation Seveso et ICPE.

Question n°1977 : St Georges de Didonne - le 31/10/2007
Les Fréquents et Violents orages dont est couramment victime l’estuaire de la Gironde, ont-ils été pris en compte pour les risques d'inflammation du méthane par la foudre, tant lors de son transfert que de son stockage?
La DRIRE est-elle consultée pour fixer les périmètres de sécurité, à partir des schémas pétroliers existant et des historiques météorologiques de la Pointe de Grave ? Le risque d’enflammer à distance les pins maritimes du Médoc est bien réel ; le dernier exemple de propagation des incendies en Grèce de 2007 devrait être pris en compte.

Réponse  4gas 20/11/2007
Le périmètre des zones impactées a été déterminé de la façon la plus pénalisante. Pour l’inflammation des nuages potentiels, nous avons pris en compte le plus grand débit de fuite, et les conditions atmosphériques qui impliquent une dispersion faible. Ce sont ces conditions qui définissent la zone maximale des effets potentiels.
A savoir que l’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Concernant la foudre, pendant la phase de construction toutes les réglementations pertinentes vont être appliquées, notamment l’arrêté du 28 janvier 1993.

L’Etude de Dangers fera partie du Dossier de Demande d’Autorisation et d’Exploiter (DDAE). C’est la DRIRE qui l’examinera.

Le risque de propagation d’un feu potentiel du terminal vers les pins maritimes sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’Etat.

Question n°1976 : St Georges de Didonne - le 31/10/2007
Comment Gérard NIJBOER, peut-il déterminer péremptoirement des périmètres d’inflammabilité aussi restreints, sans prendre en compte le vent au sommet de ses installations (37 m au dessus du niveau naturel du sol, compte tenu des 3 à 4 m enterrables juste au dessus de la nappe phréatique, selon sa réponse écrite du 08/10

Réponse  4gas 20/11/2007
Le périmètre des zones impactées a été déterminé de la façon la plus pénalisante. Pour l’inflammation des nuages potentiels, nous avons pris en compte le plus grand débit de fuite, et les conditions atmosphériques qui impliquent une dispersion faible. Ce sont ces conditions qui définissent la zone maximale des effets potentiels.

A savoir que l’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Question n°1974 : St Georges de Didonne - le 31/10/2007
Comment la Sté 4Gas peut-elle envisager l'implantation éventuelle ultérieure d’une unité «Azote » sans inclure ses exigences de faisabilité dans le dossier préliminaire d'étude des risques qu'elle doit remettre le 18/10; cela redonnerait le sérieux nécessaire à l 'examen de son projet, en clarifierait les contraintes sécuritaires (sans doute plus pénalisantes), pour les acteurs du Débat Public. en allant au-delà, des exigences d'un simple terminal méthanier ?

Réponse  4gas 20/11/2007
L’unité de production d’azote fera partie des installations du projet Pegaz. Cette unité n’utilisant pas de substances dangereuses, elle n’engendrera aucun risque.

Question n°1961 : Paris 20 - le 31/10/2007
L'hostilité manifestée ce soir, comment l'intégrez-vous dans l'évaluation de la sécurité du projet?

Réponse  4gas 20/11/2007
4Gas prend au sérieux les inquiétudes et les préoccupations du public. Cependant, l’hostilité manifestée ne peut en rien modifier l’approche réglementaire très stricte en matière de sécurité. En effet, l’autorisation d’exploiter ne sera délivrée par le Préfet de la Gironde que si les mesures de sécurité proposées par le maître d’ouvrage sont conformes en tout point aux exigences réglementaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens en toute circonstance. L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html.

Question n°1959 : St Georges de Didonne - le 31/10/2007
Pouvez-vous certifier aux habitants de St Georges, Meschers, Talmont... que les torchères et la cogénération ne vont pas avec les vents d'ouest dominants empester ce secteur?

Réponse  4gas 20/11/2007
Le projet Pegaz ne génèrera aucune pollution olfactive. En effet le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production. Contrairement à ce que vous avancez, les terminaux méthaniers et en particulier la torchère et la cogénération (production de l’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal) ne génèrent pas de pollution olfactive. Peut-être faites-vous allusion à la pollution olfactive issue des sites de production (et non pas de réception) de GNL ? En effet il existe sur ces sites de nombreux procédés physiques et chimiques tels que les purifications, séparations, séchage, etc. qui requièrent beaucoup de substances inflammables, toxiques, olfactives : par ailleurs ces sites de production ont une torchère en continu, contrairement au terminal méthanier où elle ne fonctionne qu’en cas d’urgence.

Question n°1957 : Meschers sur Gironde - le 31/10/2007
La 1ère fois que j'ai posé la question à Royan le 08/10, le micro m'a été retiré et le Pdt de la commission a détourné l'attention en parlant sans à propos d'une prochaine réunion.
La 2ème fois à Soulac, le 22/10, je n'ai pas eu la parole.
Donc ce jour, je repose sous une autre forme la question restée sans réponse:
L'herbe trouvée dans la gueule des mammouths de Sibérie montre que leur congélation fut instantanée (ils sont d'ailleurs restés figés debout).
En sera-t-il de même pour les riverains de St Palais à Royan, voir Meschers et Talmont, si un méthanier (type Provalys de GDF) de 150.000 m3 et plus, suite à une avarie crève ses cuves sur les rochers du rivage? On sait que le gaz liquide répandu n'étant plus refroidi à moins 160° se vaporisera quasiment instantanément congelant tout son entourage. (Un gramme d'eau pour être vaporisé nécessite 540 calories... 150.000 m3 de méhane?) Il est vrai qu'il y a vaporisation.. s'il n'y a pas explosion! Et si explosion se produit, rasant la presqu'île d'Arvers, l'estuaire de la Gironde ne s'étendra-t-il pas jusqu'à La Rochelle par exemple?

Réponse  4gas 20/11/2007
La perte de cargaison d’un méthanier n’est pas un scénario envisageable.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Question n°1949 : Royan - le 31/10/2007
Quelle distance minimum doit-il y avoir entre 2 établissements classés Seveso 2 (centrale nucléaire à moins de 40kms)?

Réponse  4gas 20/11/2007
Il n’existe pas de distances d’éloignement forfaitaires dans ce cadre.

Question n°1948 : Talais - le 31/10/2007
Est-ce bien légal d'installer un tel site dans une zone touristique aussi importante que la pointe du médoc et la charente maritime réunies?
Peut-on avoir le droit d'avoir de telles normes de sécurité (risque, pollution, nuisances...) dans une région habitée en saison par 500000 personnes? 400000 pour les charentes, 100000 pour la pointe.
Installeriez-vous ce type de structure dans le centre de Bordeaux par exemple (600000 personnes)?

Réponse  4gas 20/11/2007
Oui, c’est tout à fait légal à la condition que l’installation soit conforme aux réglementations en vigueur. Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

Question n°1947 : Le Verdon sur Mer - le 31/10/2007
Comment expliquez-vous la différence des périmètres de sécurité ou zone d'exclusion autour du bateau lorsque celui-ci décharge: Rabaska= 500m, 4Gas= 200m ?

Réponse  4gas 20/11/2007
Concernant la zone d’exclusion autour du méthanier en phase de déchargement, le rayon de 200 m est fréquemment appliqué par les autorités portuaires dans le monde entier. Rabaska a choisi d’aller au-delà de l’application des normes canadiennes ou européennes.
La zone impactée par les effets des scénarios potentiels associés au méthanier est de 240 m. 4Gas ne peut pas exclure que la zone d’exclusion autour du méthanier sera plus importante que 200 m.
Ce sont les autorités qui définissent les zones définitives.

Question n°1942 : Pauillac - le 31/10/2007
Suite à ma 1ère question qui demandait le nom de l'exploitant qui doit décrire la politique de prévention des accidents majeurs, mettre en place dans l'établissement un système de gestion et réaliser les études de dangers qu'ils décrivent?

Réponse  4gas 20/11/2007
C’est l’exploitant du terminal qui a la responsabilité de réaliser l’étude de dangers ainsi que la mise en place du système de prévention et de gestion des risques. C’est 4Gas donc.

Question n°1939 : Le Verdon sur Mer - le 31/10/2007
Lors de mauvais temps (courants forts, houle, tempête), que ferez-vous de tous ces bateaux qui attendent en rade de Port Bloc, La Chambrette. A chaque fois et c'est souvent si ce port se fait et que des bateaux méthaniers circulent et accostent 2 fois par semaine, alors que vous dîtes que pour des raisons de sécurité les bateaux méthaniers ne devront pas être approchés à une certaine distance.
Que feront ces bateaux pour se protéger du mauvais temps?

Réponse  4gas 20/11/2007
La navigation des méthaniers se fera au milieu du chenal, compte tenu du tirant d’eau des méthaniers (10-12 m).

Il n’est peu probable que les bateaux qui cherchent à se protéger du mauvais temps (tempête, houle, ...), cherchent à se protéger dans le chenal de navigation des méthaniers.

La distance de sécurité (200 m) imposée aux autres navires par rapport à un méthanier accosté à l’appontement ne va pas gêner les mouvements des autres bateaux.

Question n°1927 : Soulac sur mer - le 30/10/2007
Impressionnant les images de la catastrophe de Bondy aujourd'hui à 14h. Pour une simple conduite de gaz, il fallu plus de deux heures pour venir à bout de l'incendie et à l'heure actuelle (23 h), les pompiers sont toujours sur place pour rechercher des victimes. Voilà l'exemple type d'accident qui n'arrive pas et dont 4gas nous rebat les oreilles.
4gas peut il toujours prétendre que nous ne craignons rien quand l'on voit cet accident improbable si proche de nous?

Réponse  4gas 15/11/2007
L’accident de Bondy est un accident de gazoduc (conduite de gaz endommagée lors de travaux) survenu dans un environnement très urbanisé. Cette situation n’est donc en rien comparable au terminal méthanier du Verdon.
Les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs autres accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Question n°1916 : - le 30/10/2007
Je souhaiterais des précisions concernant les risques: Qui seront les responsables en cas d'accident?

Réponse  4gas 15/11/2007
4Gas en tant qu’exploitant sera responsable en cas d’accident.

Question n°1915 : St Georges de Didonne - le 30/10/2007
Quelle est la probabilité d'explosion d'une cuve? Quel est le périmètre de sécurité dans ce cas?

Réponse  4gas 15/11/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Question n°1914 : Le Verdon sur Mer - le 30/10/2007
Les distances indiquées par la DRIRE et le ministère Ecologie sont-elles des distances minimums? Et dans ce cas, quelles sont les marges supplémentaires prises en compte? Pourquoi n'évoque-t-on jamais le principe de précaution?

Réponse  4gas 15/11/2007
Le maître d’ouvrage ne sait pas à quelles distances indiquées par la DRIRE et le MEDAD il est fait référence.

Le principe de précaution est bien à l’origine de la directive Seveso et la réglementation ICPE. Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).

Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle dans le monde entier. Voilà une preuve du principe de précaution……

Question n°1908 : Meschers - le 30/10/2007
Pour quelles raisons vous ne faîtes pas allusion à l'explosion d'un gazoduc en Belgique survenue ces dernières années: Bilan 10 morts, victimes projetées à une centaine de mètres, dégâts à 10 kms à la ronde.

Réponse  4gas 15/11/2007
Le projet de 4Gas ne consiste pas en la construction d’un gazoduc mais d’installations nécessaires pour recevoir et regazéifier le GNL. Le raccordement du terminal du Verdon à l’ensemble du réseau national français de transport de gaz naturel se fera sous la responsabilité des opérateurs TIGF et GRTgaz. La réglementation concernant la construction et l’opération des gazoducs font l’objet d’une réglementation très stricte en ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes aux alentours du tracé.

4Gas peut quand même vous apporter des informations sur les accidents de gazoduc :
A part l’accident de Ghislenghien, le 30 juillet 2004, les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs autres accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Question n°1863 : Meschers - le 30/10/2007
L'étude sur les dangers ne mentionne pas les risques liés aux transports par bateaux et les risques spécifiques de la configuration particulière du chenal. L'encombrement de la Gironde pour les manoeuvres, échouages, risques de collision, les risques de déversement du terminal, le GNL directement en contact avec l'eau.

Réponse  4gas 15/11/2007
Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Question n°1862 : Royan - le 30/10/2007
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le stockage de gaz naturel est interdit aux USA alors que le financement vient des USA? Nous sommes le dépotoir

Réponse  4gas 15/11/2007
Le stockage de GNL n’est pas interdit aux USA. Pour preuve, il y a plusieurs terminaux GNL aux USA.

Question n°1861 : Cozes - le 30/10/2007
Si le projet du terminal voyait le jour à la pointe du médoc, à combien de kms se situent actuellement les premières habitations? La loi n'impose-t-elle pas une distance de 15 kms entre un site "Seveso" et une ville ou village proche?

Réponse  4gas 15/11/2007
Les premières habitations se trouveront à 450 m de la limite du site et à 800 m du réservoir le plus proche.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso, ni en Europe ni au Canada, ni aux Etats Unis. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Question n°1861 : Cozes - le 30/10/2007
Si le projet du terminal voyait le jour à la pointe du médoc, à combien de kms se situent actuellement les premières habitations? La loi n'impose-t-elle pas une distance de 15 kms entre un site "Seveso" et une ville ou village proche?

Réponse  4gas 15/11/2007
Les premières habitations se trouveront à 450 m de la limite du site et à 800 m du réservoir le plus proche.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso, ni en Europe ni au Canada, ni aux Etats Unis. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Question n°1860 : - le 30/10/2007
A quoi correspond le risque Seveso 2?

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).

Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

REPONSE DE LA DRIRE
Un établissement relève de la Directive Européenne modifiée dite SEVESO II si les quantités de substances dangereuses présentes sur le site dépassent les seuils de la directive. Deux seuils existent, un seuil bas et un seuil haut qui définissent de règles différentes à suivre pour les établissements. Pour le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) le seuil bas est fixé à 50 tonnes et le seuil Haut à 200 tonnes.
A noter que le stockage de Gaz Naturel Liquéfié relève de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour un stockage de plus de 200 tonnes de gaz, l'installation est soumise à autorisation avec servitude d'utilité publique.(AS)

Question n°1858 : Royan - le 30/10/2007
Quels sont les impacts de la présence d'un terminal méthanier sur la circulation aérienne, qu'elle soit civile ou militaire (l'interdiction de survol, zone règlementée)?

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Les Servitudes d’Utilité Publique (dont l’interdiction de survol) sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure à ce stade du projet de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

REPONSE DE LA CPDP
Nous vous joignons une note de la Direction de l'Aviation Civile faisant état de la règlementation aérienne au-dessus de telles installations. Vous pouvez également télécharger ce document sur le site internet du débat, à la rubrique "Avis et contributions".

Question n°1857 : St Georges de Didonne - le 30/10/2007
Parlez-nous des risques inhérents à la fragilité des métaux en contact avec des liquides à très basse température (-160°), en contact avec du GNL lors du raccordement pour vider le navire (formation de givre).
En cas d'incident: comment comptez-vous informer la population? le cas échéant, pensez-vous préférable de ne rien dire pour ne pas affoler la population?

Réponse  4gas 15/11/2007
En ce qui concerne les matériaux utilisés dans le terminal du Verdon et qui seront en contact avec le GNL, il a été démontré qu’ils résistent à des températures de -160°C (selon NF-EN 1160).

En cas d’accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). La population sera informée immédiatement des mesures de sécurité et d’évacuation mises en place. Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc.

Puisque le site sera classé Seveso, il y aura l’obligation d’enregistrer les incidents. Au terminal, une procédure sera établie concernant ‘l’Analyse et l’évaluation des incidents’. Des bilans réguliers seront établis. Le site sera adhérent au Groupe International des Importateurs de GNL (GIIGNL) dont les membres permanents assurent la collecte d’analyses et de rapports concernant les incidents mineurs qui se produisent sur des terminaux d'importation de GNL partout dans le monde.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Question n°1856 : Soulac sur Mer - le 30/10/2007
Le Verdon et la Pointe de Grave se trouvent sur une zone sismique, l'épicentre étant à l'île d'Oléron. Le dernier tremblement de terre assez important datant de 1972 (3 à 4 sur l'échelle de Richter) dans les années antérieures, plusieurs secousses ont été enregistrées. Dans le cas où ce terminal méthanier serait construit, et si un tremblement de terre très important (7 sur l'échelle de Richter) venait à se produire, quelles seraient les conséquences, sur les installations sachant qu'en plus un raz de marée pourrait déferler sur nos côtes?
Je rappelle qu'il y a déjà eu 2 raz de marée sur la pointe du médoc celui du 09 janvier 1924 et en novembre 1926 où des digues ont été emportés, des villes détruites à Soulac et cela sans tremblement de terre...

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE 4GAS
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

La base de données des séismes du BRGM (http://www.sisfrance.net) recense 6 séismes ayant été enregistrés dans l’entre deux mer bordelais de 463 à 2004. Les paramètres requis pour la conception de l’installation seront basés sur ce recensement.
Pour information, les réservoirs de GNL sont conçus pour résister à tout risque, dont le séisme et l’inondation.

REPONSE DE LA CPDP
La CPDP a demandé l'atlas des risques sismiques au BRGM; nous vous le transmettrons dès sa réception.

Question n°1808 : Bordeaux - le 27/10/2007
Pour avoir assisté à 2 soirées de débat, je trouve que les débats sont très orientés pour défendre les intéréts de 4 Gas et du port autonome et que Mr Soud n'est pas neutre. La parole est monopolisée par les exposés pour le port méthanier et il reste très peu de temps pour poser des questions. Par ailleurs la réponse que j'ai reçu à ma question posé par internet éludait le problème. Aussi je la repose:
Quel serait l'effet produit par l'explosion d'une cuve de méthane et quel serait le bon périmètre de sécurité autour du site de type Seveso 2?

Réponse  4gas 15/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
La CPDP a l'impression qu'elle accomplit sa tâche selon les règles relatives à l'organisation du débat public:
- neutralité
- équivalence de traitement des point de vue
- transparence

REPONSE DE 4GAS
Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les établissements Seveso. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.

Question n°1804 : La Pérouille - le 26/10/2007
Risques d'explosions en chaîne
Ma vie professionnelle m'a conduit à Lyon de 1985 à 1989. Durant cette période, une catastrophe s'est produite au Port Edouard Herriot, situé à proximité du confluent du Rhône et de la Saône : 13 ou 14 cuves de produits pétroliers ont successivement explosé, l'explosion des cuves s'effectuant en cascade, propagée d'une cuve à la suivante.
Ma question :
Même si le risque est minime qu'une cuve de méthane liquide explose (le risque zéro n'existant toutefois pas), quelle serait la probabilité que l'explosion d'une cuve entraîne l'explosion des cuves voisines ?

Réponse  4gas 15/11/2007
Les réservoirs pétroliers à simple paroi métallique sont d’une conception beaucoup moins fiable et robuste que les réservoirs GNL à intégrité totale. De surcroît, il y a plusieurs types de réservoirs pétroliers qui sont en contact direct avec l’air. Les réservoirs GNL en revanche ne le sont pas.

Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Question n°1797 : Le Verdon sur Mer - le 26/10/2007
Question concernant la distance de sécurité d'un méthanier en navigation.
S'agit-il d'une distance entre un bateau et le méthanier de 0,5 miles (926m), 1 mile (1852m) ou 2 miles (3704m) ? Différentes distances ont été avancées par différentes personnes (M. Follin, 4gas). Au final, qui décidé de cette distance ? (port autonome, port de Bordeaux, 4gas ,...)

Réponse  4gas 15/11/2007
Oui il s’agit bien de la distance entre le méthanier et un autre bateau.

Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Il s’agit de la distance entre le méthanier et un autre bateau. A ce stade du projet, cette zone n’a pas été déterminée. Sa taille ainsi que les autres procédures concernant les méthaniers en navigation seront établies par le Port Autonome de Bordeaux. Les dimensions de la zone seront probablement comprises entre 0,5 et 2 miles. A titre d’exemple, aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum d’un mile (1600 mètres).

Question n°1774 : Toulouse - le 24/10/2007
Si le projet de 4GAS aboutissait, il serait classé SEVESO II. Est-ce que le transport du gaz est également classé SEVESO II ? Non ?
Je demande à 4GAS de préciser ce que veut dire SEVESO II et ce que cela entraîne

Réponse  4gas 15/11/2007
Le classement Seveso n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso seuil haut.
L'appellation "Seveso"
L'appellation "établissement Seveso" est issue d'une première Directive Européenne (Seveso I) datée de 1982 et d'une seconde qui la remplace (Directive n° 96/82/CE dite Seveso II du 09 décembre 1996) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Elle prend en compte la quantité de substances dangereuses présentes dans l'établissement et prévoit deux seuils de classement. On parle alors d'établissements Seveso II Seuil haut et d'établissements Seveso II Seuil bas. Le classement SEVESO seuil haut signifie que l’Installation est soumise à autorisation assortie de servitudes d'utilité publique.
Pour les établissements Seveso II Seuil haut, l'étude de dangers doit être révisée tous les 5 ans et le Plan d'Opération Interne (P.O.I.) tous les 3 ans ; la réglementation demande également une inspection annuelle.

Question n°1741 : St Laurent Médoc - le 23/10/2007
Qu'est-ce que le "Système d'arrêt d'urgence"? Qui est par principe partie intégrante du "Système de Contôle de la Sécurité " et de " La détection d'incendie, d'épandage et de gaz". Ne faudrait-if pas préférer l'appellation " Boucle d'arrêt d'urgence"? Ce n'est pas une question de détail que d'employer les termes techniques justes pour un sujet aussi sérieux Quid de l'étude FOUDRE ? Comment est résolu le défi de la DISPONIBILITE, du dépôt lui-même? 4Gaz étant fournisseur d'énergie (comme EDF par ex)
Et par conséquence la compatibilité SURETE et DISPONIBILITE?
La Société d'ingénierie (Maître d'oeuvre)? Dont le rôle est esssentiel dans tous les domaines de la sécurité ; Quelle est-elle? Aura-t-elle suffisamment de Iattitude pour utiliser les meilleurs technologies disponibles?

Réponse  4gas 14/11/2007
L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Dans le chapitre 3, elle présente les éléments à laquelle vous référez.

L’Etude foudre sera effectuée pendant la phase d’ingénierie détaillée. Toutes les réglementations pertinentes vont être appliquées, notamment l’arrêté du 28 janvier 1993.

4Gas n’est pas fournisseur d’énergie comme EDF. Son métier consiste à mettre à disposition de tiers les installations nécessaires à la réception et à la regazéification du GNL. L’Etude de fiabilité sera effectuée pendant la phase d’ingénierie détaillée

La société qui fera l’ingénierie sera sélectionné sur la base de son savoir faire, parmi d’autres critères. Elle sera bien évidemment compétente en matière de risques industriels et en l’application des meilleures technologies disponibles dans le métier GNL.

Question n°1739 : St Laurent Médoc - le 23/10/2007
Des commandes "distance permettent la mise hors service de tout ou partie de l'installation" QUID de la répartition des rôles entre l'opérateur et les automatismes? Hiérarchisation? Y compris entre les différents systèmes d'automatismes.
Sur quelles bases documentaires est fait le classement des boucles de sécurité duquel se déduit la matrice cause/effet , ainsi que leur composition en fonction de la criticité?

Réponse  4gas 14/11/2007
La régulation du procédé est entièrement automatique ; les opérateurs ne doivent pas corriger par exemple le niveau dans les réservoirs GNL, ni la régulation d’un regazéifieur etc. Les mesures associées à l’alarme ‘haut’ se déclencheront de façon automatique. Bien entendu, dans le cadre opérationnel et donc avant que l’alarme ‘haut’ soit atteinte, l’opérateur peut influencer le procédé.

L’intervention en cas d’urgence se fait de manière équivalente. Une fois qu’une fuite est détectée, les systèmes FSGDS, ESD terminal et ESD navire agissent de façon automatique. C'est-à-dire que sur détection d’une fuite, l’installation est mise en sécurité automatiquement. Cette séquence est beaucoup plus fiable et rapide que la séquence dans laquelle l’opérateur est seul décisionnaire et doit intervenir de façon manuelle. Le système ne dépend donc pas d’actions manuelles.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Question n°1723 : St Georges de Didonne - le 23/10/2007
Question posée à 4GAS - effets des accidents sur les humains et équipements.
4GAS donne les distances des effets thermiques pour 3 types d'accident.
Quelles sont les définitions des seuils d'effets thermiques atteints en impact sur les humains et les équipements (blessure, brûlure,dégats matériels, etc.)?
Quelles sont les conséquences sur les humains et les équipements se trouvant dans un nuage qui s'enflamme ( cas du scénario portant à 590m l'extrémité du nuage atteignant la limite inférieure d'explosivité)?

Réponse  4gas 14/11/2007
Le seuil des effets thermiques considéré est de 1,5 kW/m2.


Conformément à la méthodologie du MEDAD, il faut considérer que les humains qui se trouvent dans un nuage qui s’enflamme subissent un effet létal. Les conséquences des accidents sur les humains sont prises en compte dans la modélisation dans le cas le plus pénalisant.

Question n°1718 : Meschers sur Gironde - le 23/10/2007
Si l’un de ces bateaux se crève par exemple sur les fonds, démolit sa double coque, si l’une des cuves de gaz liquide se vaporise instantanément, y aura-t-il un effet de congélation ?

Réponse  4gas 14/11/2007
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Dans l’absolu, une fuite importante provoquerait la formation d’une nappe liquide froide, l’évaporation du GNL, la formation d’un nuage de gaz et probablement la congélation de l’eau avoisinante. La congélation qui pourrait faire suite à une fuite de GNL sur l’eau, n’est pas considérée comme un danger important par les experts GNL du monde entier.

Question n°1717 : Meschers sur Gironde - le 23/10/2007
Aura-t-on quelques remorqueurs ou quelque chose de cette importance capable d’arrêter ce monstre lancé sur la falaise ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Oui, il y aura plusieurs remorqueurs pour aider à la manœuvre d’évitage.

Question n°1713 : Soulac sur Mer - le 23/10/2007
Quelle est la distance normale minimale pour une installation classée SEVESO II par rapport aux premières habitations ? Je sais qu’au Canada et aux États-Unis, la distance se situe entre 10 et 15 kilomètres.

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), ni en Europe, ni en Canada, ni aux Etats-Unis. Ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).

Le site Pegaz sera classé Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle. A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations ; < 400 m.

Il n’est pas vrai que l’on impose de distances de 15 km des habitations. Pour preuve, la distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m. A Rotterdam aux Pays Bas celle-ci est de 2200 m, à Goldboro en Canada de >3000 m, à Milford Haven en Pays de Galles de 800 m et à Corpus Christi aux Etats-Unis de >3000 m.

Question n°1706 : - le 23/10/2007
Nous demandons des expertises indépendantes:
- Sur les risques maritimes (accès au terminal)
- Sur l’évaluation des risques au niveau de l’appontement et des installations de regazéification compte tenu de la proximité des habitations et de la topographie du site
- Sur le calcul des périmètres de sécurité requis.
- Sur les procédures prévues et sur l’acheminement des secours en cas d’accident.

Réponse  4gas 14/11/2007
Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée.

Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son propre examen.

Question n°1705 : - le 23/10/2007
Appontement, stockage et installations de regazéification à proximité immédiate des habitations. Conclusion du rapport de synthèse de 4Gas sur les danger (Analyse Préliminaire du Risque) :
« On peut conclure que, quel que soit le scénario d’accident, le périmètre ne touche pas le village du Verdon ».

Est-ce une conclusion ou l’hypothèse de départ de l’étude menée par Royal Haskoning à la demande de 4Gas ?

Peut-on demander à un investisseur, préoccupé principalement par la rentabilité de l’opération, d’évaluer les risques avec objectivité ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée.

Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son propre examen.

Question n°1704 : - le 23/10/2007
Quels sont les scénarios envisagés si le déséchouement par remorqueur est impossible dans les heures qui suivent l’accident ?
Quelles sont les réponses ?

Transbordement de la cargaison sur un autre méthanier ?

Procédures prévue ?
Délais ?
Risques encourus ?

Délestage : rejet à la mer ou dans l’atmosphère d’une partie de la cargaison ?

La côte charentaise est sous les vents dominants.
Quelles conséquences ?
Quelle procédure d’évacuation des populations exposées ?

Réponse  4gas 14/11/2007
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les procédures détaillées et les plans de secours seront élaborés en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Question n°1703 : - le 23/10/2007
Quel est l’acteur responsable de la sécurité et de la prévention des risques ?
Quels sont les accidents possibles ?
Quels sont les divers scénarios de déroulement des accidents ?

Pour chacun de ces scénarios, quelles sont les réponses apportées par l’acteur responsable de la sécurité et par les pouvoirs publics ?

Dans cette présentation, la question des risques abordée seulement sous deux angles :
L’accès maritime : cette question n’est traitée dans aucun des dossiers du maître d’ouvrage
Les distances de sécurité entre l’appontement, les installations de stockage et de regazéification et les habitations. Objectif : protéger les populations en cas d’accident.

Réponse  4gas 14/11/2007
4Gas sera responsable en tant qu’exploitant.

L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Les sources potentielles d’accidents sont :
- le méthanier
- les bras de déchargement
- les canalisations GNL
- les canalisations gaz
- les pompes
- les compresseurs
- les regazéifieurs
- les cuves d’aspiration des pompes et des compresseurs

L’Etude de Dangers élaborée par 4Gas examine les dangers potentiels uniquement engendrés par les activités du terminal méthanier du Verdon. L’Etude des risques nautiques est en cours d’élaboration et analyse les risques maritimes.

Question n°1702 : - le 23/10/2007
Rien n’est dit sur les risques de l’acheminement par voie maritime 

Risques au niveau de l’appontement, du déchargement du stockage et de la regazéification du GNL: 3 scénarios très succinctement évoqués 
Feu de nappe de GNL
Inflammation d’un jet de gaz libéré 
Inflammation d’un nuage de gaz

Évaluation des risques conduite « conformément à la réglementation en vigueur ».

Le dossier ne traite pas des risques liés à l’acheminement du gaz par gazoduc (questions seulement évoquées le 18 octobre)

Réponse  4gas 14/11/2007
L’Etude de Dangers élaborée par 4Gas examine les dangers potentiels uniquement engendrés par les activités du terminal méthanier du Verdon : Déchargement du GNL - Stockage du GNL - Regazéification.
L’Etude des risques nautiques est en cours d’élaboration et analyse les risques maritimes.

Les risques liés au gazoduc seront analysés par l’opérateur du gazoduc, qui n’est pas 4Gas, mais TIGF.

Question n°1701 : - le 23/10/2007
Examiner ensemble des risques auxquels sont exposées les populations des communes de l’Estuaire, sur tous les segments de la chaîne du GNL
- Extraction du gaz
- Production et stockage du GNL
- Chargement du GNL
- Transport maritime
- Déchargement du GNL
- Stockage du GNL
- Regazéification
- Acheminement du gaz par gazoduc

Réponse  4gas 14/11/2007
L’Etude de Dangers élaborée par 4Gas examine les dangers potentiels uniquement engendrés par les activités du terminal méthanier du Verdon : Déchargement du GNL - Stockage du GNL - Regazéification.

Question n°1697 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
La règlementation française du risque industriel précise que la notion du risque est intimement liée à celle d'enjeux correspondant à l'ensemble des cibles pouvant être touchées et endommagées par ces accidents
Les principaux enjeux sont: les enjeux humains, économiques, environnementaux (destruction de la faune et la flore, mais les conséquences d'un accident peuvent avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques)
www.prim.net/citoyen/définition-risque-majeur/dossier-risque-industriel/lerisqueindustriel Connaissez-vous ce texte?

Réponse  4gas 14/11/2007
Ce principe est bien connu. La notion du risque liée à celle d'enjeux correspondant à l'ensemble des cibles pouvant être touchées et endommagées par les accidents est la base réglementaire pour l’élaboration de l’étude de dangers.

Question n°1695 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
Les sources d'approvisionnement du GNL seront-elles différentes? Dans l'affirmative, les diverses qualités de GNL ne peuvent-elles pas provoquer une stratification dans les réservoirs de stockage avec un risque de basculement?

Réponse  4gas 14/11/2007
Le danger de basculement existe toujours, même en cas d’une source unique. La composition et la densité du GNL peuvent différer. Ces différences de densité peuvent entraîner la formation de plusieurs couches de GNL dans les réservoirs, c’est ce que l’on appelle la stratification. Quand ces couches se mélangent de manière spontanée et soudaine, nous parlons de roll-over.

Afin de limiter au maximum le risque de roll-over, un certain nombre de mesures seront prises conformément à la section 6.8.1 de la norme NF EN 1473 :
• système de recirculation;
• contrôle du taux d’évaporation;
• mesure de la température et de la masse volumique du GNL sur toute la hauteur possible du liquide.

Conformément à la section 6.9.2 de la norme NF EN 1473, le remplissage du réservoir doit pouvoir être réalisé en fonction de la nature du GNL soit en partie haute du réservoir soit en partie basse. Le remplissage en partie basse doit se faire par injection, pulvérisation ou par tuyauterie verticale percée partiellement.

Question n°1692 : Toulouse - le 23/10/2007
A TIGF: Le transport de gaz n'est pas soumis à Seveso II m'a répondu M. Lagache au débat.
A quelles règles de sécurité est-il donc soumis? J'aimerais les connaître dans leur détail et dans leur totalité.
Il a été indiqué: pollution passive "grillage jaune", précaution active possible= fibre optique: Celle-ci n'est donc pas systématique: Pourquoi? Quels en sont les critères d'application?
Pour surveiller et prévenir les incidents, il a été indiqué: pistons instrumentés. De quoi s'agit-il? Fonctionnement? Utilisation ponctuelle ou autre?
La mise en odeur par THT se fait généralement à la source a-t-il été indiqué. Donc à la sortie du port méthanier au verdon= l'approvisionnement en THT se fait par camions citernes à double cuve. Cette phase est-elle classée Seveso 1 ou 2?
A quelle règles de sécurité et surveillance est-elle soumise? Quels sont les risques lors du transport et lors de la mise en odeur?
Où se fait l'approvisionnement en THT?
Pourquoi faîtes-vous votre référence de "1.20m minimum" en profondeur? (sauf cas particulier en forêt)

Réponse  4gas 14/11/2007
Réponse de TIGF
Plusieurs éléments dans votre question:
- La canalisation de gaz naturel n’est pas classée SEVESO, elle relève du l’arrêté du 04 Août 2006.
- Le grillage avertisseur de couleur jaune est une protection passive (et non une pollution passive) systématiquement mise en œuvre lors de la construction du gazoduc. La fibre optique est une forme de protection active permettant notamment d’alerter le centre de contrôle lorsque la canalisation subit des agressions de tiers. La fibre optique est un moyen qui n’est pas systématisée. Elle permet de transmettre à haute vitesse les données du gazoduc au centre de répartirion lorsque les infrastructures des opérateurs de télécommunication sont insuffisantes ou non fiables.
- Un piston instrumenté est un élément de contrôle et de mesure qui inspecte la canalisation depuis l’intérieur, nous pourrions assimiler par exemple cette opération a un examen endoscopique du tube digestif. Cette opération dite de « pistonage » est utilisée en période de maintenance pour la vérification de l’état physique de la canalisation. Le piston est introduit à l’entrée du tronçon à inspecter et il est récupérer à la sortie. Son déplacement se fait avec la pression du gaz. Le piston enregistre un ensemble de caractéristiques qui sont ensuite analysées et traduite ou non en actions correctives.
- Le transport de THT par camion citerne relève de la réglementation de transport de matières dangereuses comme l’est le gazole pour les stations service par exemple. L’approvisionnement en THT se fait auprès de compagnie chimique comme Arkema par exemple et de Ste de transports dument habilitées à réaliser des opérations de chargement / déchargement et transport.
- La valeur de 1,2 m est relative à la profondeur d’enfouissement de la canalisation lors de sa phase de mise en terre. Cette valeur représente la hauteur de terre entre la partie supérieure de la canalisation et la surface du sol. Elle est fixée à cette valeur et va au-delà de ce qu’oblige la réglementation Française. Dans certain cas particuliers, la profondeur peut aller au-delà des 1,2 M.

Question n°1688 : Carpentras - le 23/10/2007
Cumuls de risques (centrale nucléaire de Blaye et l'installation du terminal méthanier) n'est-ce pas trop pour l'estuaire de la Gironde?
La combinaison molléculaire du méthane à -160° avec l'air salin et la température extérieure a-t-elle des conséquences de pollution ou d'explosion?
A-t-il été prévu le changement climatique avec les hausses du niveau de la mer, du fait de la fonte des glaces des pôles?
Quelles seraient les conséquences en cas d'accident d'échappement du gaz méthane sur la santé des personnes?
Comment se fait-il que l'Europe soit toujours dépendante des ressources étrangère (la pile à hydrogène est plus souple et les travaux actuels deviendront à court terme une solution qui marche et est non polluante)

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’y aura pas des effets domino entre la centrale nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon. Compte tenu de son éloignement, la centrale nucléaire du Blayais ne fera pas partie des zones à risques.


Le méthane n’entre pas en contact de l’air. Les réservoirs GNL sont très bien isolés. Les réservoirs ne sont pas sous pression et ne peuvent pas exploser.


Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones. Pour une sécurité optimale, la quasi-totalité du site sera rehaussé jusqu’à une hauteur de 7 mètres au-dessus du niveau de la mer.


Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.


Il ne s’agit pas d’opposer les différentes sources d’énergie mais de les associer dans un souci de développement durable. Chacune a sa place en fonction de sa capacité énergétique, y compris l’utilisation du gaz et donc la création de terminaux méthaniers. En effet, comme le rappelait récemment Madame la secrétaire d’Etat à l’Environnement, « La loi de programme de 2005 qui fixe les objectifs de notre pays en matière énergétique a fait de la sécurité d’approvisionnement une priorité, au même titre que la protection de la santé humaine et de l’environnement. Les terminaux méthaniers contribuent à cette sécurité, nous mettant à l’abri des risques techniques ou politiques liés au transport par gazoduc. Ces nouvelles sources d’approvisionnement assureront également une meilleure fluidité et une concurrence plus saine sur les marchés gaziers. Plusieurs projets sont en cours d’examen à Fos, Dunkerque, Antifer et au Verdon ... »

Question n°1684 : St Georges de Didonne - le 23/10/2007
Il n'y a pas eu d'accident grave avec ce type d'installation. C'est pourquoi on ne prend pas en compte le risque d'explosion. Pourtant il existe! Dans d'autres pays on impose des distances au moins égales à 15kms des habitations. Pourquoi prendre autant de risques?

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’est pas vrai que l’on impose des distances de 15 km des habitations.

La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon, celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

A Rotterdam aux Pays Bas, elle est de 2200 m, à Goldboro au Canada >3000 m, à Milford Haven aux Pays de Galles de 800 m et à Corpus Christi aux Etats-Unis >3000 m.
Les réservoirs GNL sont très bien isolés. Ils ne sont pas sous pression et ne peuvent pas exploser.

Question n°1680 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
En cas d'innondation (tempête...) que se passerait-il sur le site?
S'il y a une interruption quelconque sur le site, (maintenance de la température pour le GNL entre autre) que se passerait -il pour le GNL en stockage dans les cuves?
S'il y a une rupture d'approvisionnement pour une raison X pour l'hypochloryte de Sodium, quelle est alors la mesure de dépannage?
Comment peut-on enterrer même partiellement des cuves sans avoir préalablement fait d'études géologiques du terrain? (rien à ce sujet dans le doc de 4Gas)
Le risque "0" n'existant pas,comment arriveront les secours, où seront-ils basés? (en cas d'accident)
Comment sera faîte l'évacuation de la population si besoin: par mer, terre, air?
Car comme vous l'avez constaté nous sommes un cul de sac!

Réponse  4gas 14/11/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones. Néanmoins, par mesure de sécurité optimale, la quasi-totalité du site sera rehaussé jusqu’à une hauteur de 7 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Le système de sécurité sera conçu de telle sorte qu’en cas d’interruption électrique ou autre défaillance, le système se mettra en sécurité. Dans tous les cas, le GNL restera stocké dans les réservoirs.

En cas de défaillance du système ‘hypo’, le dispositif de dépannage dépend des procédures de maintenance et de la spécificité de la défaillance.


L’étude géologique qui sera effectué après que l’autorisation d’exploiter soit obtenue, démontrera les possibilités réelles de construction des réservoirs et les fondations nécessaires associées. A ce stade du projet, le positionnement des réservoirs dans une excavation, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines, semble au maître d’ouvrage la solution la plus adaptée.

Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24H/24.

En cas des accidents avec des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). Ce plan sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir le temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc.

Question n°1672 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
Pour vérifier l'effet de l'eau chlorée sur la faune et la flore et bien comprendre ce qui va se passer avec le flux et le reflux, il est nécessaire de procéder à des essais grandeurs réelles pendant au moins un mois au moment d'une maline. Ferez-vous cela?
J'ai rempli un aquarium d'eau du robinet qui est légèrement chlorée, il faut savoir que les poissons meurent.

Réponse  4gas 15/11/2007
Une étude grandeur nature et prenant en compte les différents types de courant apporterait des informations plus précises quant à la dispersion des sous-produits de la chloration au niveau de l’estuaire. Néanmoins, cette étude ne changerait en rien les conclusions faites quant à l’absence d’écotoxicité de ces rejets. La réalisation d’une telle étude n’a donc pas été jugée nécessaire à ce jour.

Question n°1671 : Breuillet - le 23/10/2007
Quelle est la sécurité pour la navigation de plaisance?

Réponse  4gas 14/11/2007
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés.

Question n°1667 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
Nous habitons à 800m environ, à vol d'oiseau, du projet de terminal méthanier. Sommes-nous dans le périmètre de sécurité? Quel est le périmètre de sécurité?
En réalité, hors clôture du site, existe-t-il un périmètre de sécurité? Si oui, qu'adviendra-t-il d'une maison se trouvant dans ce périmètre?

Réponse  4gas 14/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

Question n°1665 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
Si nuage toxique et évacuation de la population: l'insfrastructure routière est-elle suffisante? Les scénarios tiennent-ils compte de la population en Juillet et Août?

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’y aura pas de substances toxiques sur le site Pegaz. L’identification et la prévention des risques n’est pas fonction du nombre d’habitants mais des zones d’effets des accidents potentiels. L’étude de danger effectuée à ce stade du projet et qui sera complétée si le projet se réalise, porte sur 30 scénarios d’incidents possibles, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Question n°1664 : St Georges de Didonne - le 23/10/2007
Il nous a été dit que les méthaniers passeraient à 1km de la Palmyre/St Palais. De même lorsque ces mêmes méthaniers seront à quai à environ 800m des habitations.
Nous avons malheureusement connu le 11 Septembre 2001
Qu'arriverait-il si un avion suicide s'écrasait sur l'un de ces navires? Quels risques? Quelles précautions?

Réponse  4gas 14/11/2007
L’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°1659 : St Palais sur Mer - le 23/10/2007
Vous parlez de "remorqueurs" pour pallier des pannes éventuelles des méthaniers: Où sont-ils? Qui paiera la maintenance? Délais d'intervention?

Réponse  4gas 23/11/2007
Dans cette phase du projet, 4Gas a déterminé la nécessité de 4 remorqueurs pour la venue des navires méthaniers au Verdon. Lors de son accès dans le chenal de navigation, le navire méthanier bénéficiera d’un remorqueur d’escorte immédiatement disponible tout au long de son trajet dans l’estuaire ; à proximité de l’appontement et pour sa manœuvre d’évitage, le navire recevra l’assistance de trois remorqueurs supplémentaires. Ces remorqueurs seront basés au port de Bordeaux et rendus disponibles pour l’arrivée et/ou le départ d’un méthanier. De nouveaux remorqueurs seront nécessaires dans le port de Bordeaux. Leur nombre sera déterminé en fonction de l’organisation qui sera faite pour le remorquage d’ici 4 ans si le projet se concrétisait. La maintenance incombera à la société de remorquage utilisée.
Les remorqueurs devront être disponibles dès l’arrivée du navire dans l’estuaire et sans délai d’attente.

Question n°1653 : Avensan - le 23/10/2007
Pourquoi ne pas faire construire et financer par 4Gas une installation sanitaire adéquate pour soigner les brûlés en cas d'accident majeur sans transports dangereux et lents? Laquelle installation servira la population en permanence sans devoir aller sur Bordeaux Lesparre.

Réponse  4gas 14/11/2007
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux d’eau de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

En cas des accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site, le Préfet déclenchera le PPI (le Plan Particulier d’Intervention). Ce plan sera établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir les temps d’intervention, la formation des pompiers, les dispositifs nécessaires etc.

Question n°1650 : Vendays - le 23/10/2007
Je viens de lire dans le compte rendu que le "pseudo expert" présenté et payé
par 4Gas-Carlyle parle de 590mètres maxi pour les risques d'un nuage!!!!!mais plutôt 200 mètres!!!
C'est stupéfiant d'oser avancer cela...en effet, 12 des 19 experts ,dans le rapport demandé par le congrès des Etats Unis sur les risques liés au GNL, préconisent une distance minimale de 1.600 mètres du fait des risques de brûlures dans les 30 secondes!!!!!!!!( mon Avis n°64 du 30/09). Or, parmi ces experts nous avons ( page 26 du rapport )le M.I.T.( Massachusetts Institute of Technology )qui est l'Université la plus célèbre du monde avec la plus grande "densité" de prix NOBEL dans ses profs!!- l'U.S. Departement of Energy- Lloyd's Register - Saandia National Laboratories - Baker Engineering - Sandia National Laboratories etc.... QUEL POIDS A LE LABO DE 4GAS DEVANT TOUS CES EXPERTS?????
D'autre part, le Congrès des E.U. avait demandé ce rapport pour évaluer les risques suite à un acte terroriste sur un Tanker méthanier..... PERSONNE N'A PARLE DES RISQUES D'UN ACTE TERRORISTE SUR UN TANKER !!!!! (bien plus façile que sur les instaations fixes, car à l'entrée dans l'estuaire le tanker serat à vitesse très réduite!!) Or, il suffit pour cela de 3-4 individus armés et d'un Zodiac (par exemple) et le tanker peut être pris!!!!!!
Pensez aux actions de Greenpeace en pleine mer!!!ceci montre que de telles actions sont possibles par des personnes décidées. Pourquoi n'en parlons nous pas??? possible aux E.U. et pas possible en France!! Dans ce scénario...estuaire bloqué...ROYAN en feu!!!!! malheureusement c'est possible!!!

Réponse  4gas 14/11/2007
La distance de 1.600 mètres aux Etats-Unis concerne les navires méthaniers pendant la navigation ; cette distance ne s’applique pas aux terminaux méthaniers.
Au Verdon, pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum de un mile (1600 mètres).

4Gas connait bien Sandia Laboratories et leurs rapports. Ceux-ci sont utilisés pour élaborer l’Etude de Dangers de 4Gas.

L’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°1647 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
A la réunion de Royan, le commandant Follin avait parlé d'une bulle de sécurité de 2 miles autour du méthanier en marche. Ce soir, 4Gas annonce entre 0.5 et 1 mile. Quelle est la bulle de sécurité d'un méthanier en marche?

Réponse  4gas 14/11/2007
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Il s’agit de la distance entre le méthanier et un autre bateau. A ce stade du projet, cette zone n’a pas été déterminée. Sa taille ainsi que les autres procédures concernant les méthaniers en navigation seront établies par le Port Autonome de Bordeaux. Les dimensions de la zone seront probablement comprises entre 0,5 et 2 miles. A titre d’exemple, aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum d’un mile (1600 mètres).

Question n°1643 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
Imaginons un scénario en période estivale en supposant que vous avez réussi à imposer votre projet.
Durant les travaux, un accident quelconque a pour résultat des morts et surtout de nombreux blessés dont certains sont très graves. Sachant que l'hôpital le plus proche est la polyclinique de Lesparre soit une trentaine de kilomètres. Quel plan de sécurité et d'évacuation avez-vous prévu pour un tel cas?
Durant le trajet d'évacuation des blessés, un accident de la route bloque la circulation. Quel plan d'évacuation secondaire avez-vous prévu?

Réponse  4gas 14/11/2007
Lors de la phase d’exploitation, le site disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

Pendant la phase de travaux, les conséquences d’un accident seront limitées à l’intérieur du site. Si les dispositifs de secours ne sont pas adéquats, les blessés éventuels seront évacués à Lesparre, comme c’est déjà la règle aujourd’hui pour les habitants du Verdon.

Question n°1640 : Le Verdon sur Mer - le 23/10/2007
Je lis, dans votre dossier de 73 pages, au sujet de l'exploitation: "Ce type de réservoir réduira à zéro le risque de défaillance." Nous savons tous, le monde entier sait, que le risque zéro n'existe pas.
Démontrez moi, de façon irréfutable que vous serez une exception, soit, comment faites-vous pour prouver que le risque zéro existe?

Réponse  4gas 14/11/2007
Tout à fait, le risque zéro n’existe pas. Par contre, le risque néant existe. La probabilité de défaillance d’un réservoir GNL est tellement faible, que cette défaillance est considérée comme un événement inenvisageable. La sécurité des réservoirs est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale du GNL.

Question n°1620 : St Georges de Didonne - le 22/10/2007
Je crois savoir qu'une rupture de câble de tractage est intervenue lors de la sortie du Colbert dans l'estuaire de la Gironde, qu'en est-il ? Si cela est vérifié, quelles en sont les raisons ? Cela ne peut-il pas se reproduire lors du guidage d'un méthanier ? Où peut aller le méthanier dans ce cas là ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Oui, une rupture de câble de tractage est possible.

Cependant, la manœuvre d’évitage d’un méthanier se fera en utilisant plusieurs remorqueurs et plusieurs câbles.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Question n°1619 : St Georges de Didonne - le 22/10/2007
Quels sont les systèmes de secours et les hôpitaux dans la région?
Quid des indemnisations en cas de catastrophe ?
Quelles conséquences d'un vent très violent par le travers d'un méthanier à cuves ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.
Si l’accident le plus pénalisant se produisait (inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier), il n’y aurait pas d’impact sur les habitations du Verdon.

La sécurité de la navigation incombe et est sous le contrôle de la capitainerie de port. Le commandant et les officiers de port peuvent si les conditions l’exigent (vent trop fort par exemple) refuser à un méthanier d’entrer. Dans ce cas, le méthanier doit attendre en mer, jusqu’à ce que la situation ait changé et réponde aux conditions établies dans le cadre des procédures.

Question n°1616 : St Georges de Didonne - le 22/10/2007
S'il y a enlisement et que la totalité du gaz doit être rejetée dans l'atmosphère à cent ou deux cents mètres des côtes quels seront les risques pour les personnes et surtout pour les plus sensibles que sont les enfants et les personnes âgées ?
Que va devenir une telle épave ?

Réponse  4gas 14/11/2007
La défaillance des réservoirs GNL n’est pas un événement envisageable. En effet, leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale du GNL.

Question n°1614 : St Georges de Didonne - le 22/10/2007
Pourquoi c'est 4Gas qui fera l'examen des dangers et non un organisme indépendant ?
Si l'on s'intéresse au système complexe, on sait que les conséquences les plus graves viennent de défaillances des dispositifs de contrôle et de maintenance. Est-il prévu des sécurités redondantes ? Si oui à quel niveau de la chaîne ?
On met, nous semble-t-il, la charrue avant les boeufs. Au préalable à toute implantation d'une industrie classée SEVESO 2, pourquoi ne pas faire procéder aux études de risques, cela semble plus logique.
Il n'y a pas de risque zéro, de l'avis de tous les experts, donc en présente de fuite importante ou d'explosion, qu'encourent les populations des deux rives et ce en fonction des différentes conditions météorologiques, sachant que dans une telle hypothèse on doit prendre en compte le pire des cas ?
Quand la population de tous bords de l'estuaire sera-t-elle préparée aux éventualités d'une catastrophe ?
Des exercices sont-ils prévus, quand, comment, pour qui exactement ?
L'usine aura-t-elle sa propre pleine capacité d'extinction de feux éventuels ?
Un important centre de secours d'urgence est-t-il prévu aux environs de l'usine ?
La zone d'implantation est une zone inondable, n'augmente-t-on pas le risque en enterrant les cuves de plusieurs mètres ?
Les méthaniers qui longeront la Côte de Beauté ne feront-t-il courir aucun risque à la population de celle-ci en passant si près avec une si petite marge de manoeuvre ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Oui, la notion de redondance est prise en compte dans la conception des systèmes de sécurité. Dans l’étude de dangers, une trentaine de scénarios ont été élaborés sur la base de plusieurs phénomènes. Pour le calcul de cette distance, des conditions pénalisantes sont prises en compte : rupture franche de la canalisation / débit maximal de la pompe / évaporation maximale du GNL / conditions atmosphériques stables, pour une dispersion maximale / vent de l’Est sur l’axe terminal GNL - Le Verdon.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite.

Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (constituant une partie du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) sera déposée. Ensuite, la DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert dans son examen.
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24. Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) sera déclenché en cas d’accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet. Les exercices éventuels à l’extérieur du site sont également sous la responsabilité du Préfet.

Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Question n°1610 : Royan - le 22/10/2007
La gironde s'ensable naturellement; comment prévoyez-vous le déplacement d'un immense méthanier dont le fond est bloqué par le sable et les alluvions au milieu de l'estuaire?

Réponse  4gas 14/11/2007
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Question n°1609 : Royan - le 22/10/2007
Que pensez-vous du contact de ce gaz et d'un incendie de forêt = Une explosion ou l'identique d'une bombe! Si cela se produit, qui aura la responsabilité des morts, des blessés, des dégâts matériels?

Réponse  4gas 14/11/2007
Bien évidemment, un incendie de forêt représente une source d’allumage. Mais en cas de fuite de GNL, l’importance de la source d’allumage ne change rien.
En conclusion, même en cas d’incendie de forêt, la zone à risque est de 590 m.

Question n°1608 : - le 22/10/2007
La France et les Pays-Bas, avec l'Europe, ont ratifié le Protocole de Kyoto, dans lequel il est dit que le méthane est un gaz à haute dangerosité, comment peut-on avoir ratifié ce protocole et accepter ce gaz cité parmi les cinq gaz les plus dangereux ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Le gaz naturel représente 15% du bouquet énergétique français. Moins polluant que le pétrole et le charbon lors de sa combustion, il est utilisé dans les habitations, l’industrie et les transports ; il est aussi de plus en plus utilisé pour produire de l’électricité car il est le moins polluant des combustibles d’origine fossile servant dans les centrales thermiques.

Le méthane est un hydrocarbure de la famille des alcanes. Cette molécule possède 1 atome de carbone (C) et 4 atomes d'hydrogène (H). Sa combustion produit beaucoup d’eau, comparé au charbon et aux autres hydrocarbures. Il s’agit donc d’un combustible propre qui a de faibles émissions de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques par rapport aux autres combustibles fossiles.

Question n°1580 : St Georges de Didonne - le 22/10/2007
Nous sommes dans une zone sismique, que compte faire PEGAZ face à ce risque ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

La base de données des séismes du BRGM (http://www.sisfrance.net) recense 6 séismes enregistrés dans l’entre deux mer bordelais de 463 à 2004. Les paramètres requis pour la conception de l’installation seront basés sur ce recensement.

Question n°1573 : Bordeaux Cedex - le 22/10/2007
RISQUES INDUSTRIELS/ SEVESO

C'est évidemment le plus gros problème et il est impératif que soient précisés les deux périmètres de danger éventuels pour éviter la diffusion de chiffres fantaisistes.
D'après les informations recueillies, le premier périmètre devrait être voisin de 500 m et le deuxième de 800 m.

Si 4Gas ne peut pas encre donner son étude à ce sujet, ne faudrait-il pas contacter GAZ de FRANCE pour connaître les chiffres de ses terminaux existants ?

Réponse  4gas 14/11/2007
Au stade actuel du projet, 4Gas a réalisé une trentaine de scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Ce qui signifie que la maison la plus proche est éloignée d’environ 250 mètres de la limite de la zone d’effet maximale.

La zone à risque maximale d’autres terminaux GNL est à Montoir de 550 m, à Fos de 400 m, à Canaport au Canada de 595 m (réservoir à simple intégrité), à Vista del Sol de 285 m, et pour les deux autres projets actuellement soumis à débat public en France : Dunkerque de 565 m (titre indicatif), Le Havre de 570 m (titre indicatif).

Question n°1560 : Le Verdon sur Mer - le 22/10/2007
Le nouveau code international de sécurité en prévention du terrorisme international a sans doute bien été étudié par 4Gas. Quelles en sont les implications dans le projet du port méthanier?

Réponse  4gas 23/11/2007
Le code ISPS (Internal Ship and Port Security) a naturellement été pris en compte par 4Gas dans le cadre de ses contacts avec l’autorité portuaire (PAB) qui a la charge de son application depuis 2004.
Pour le projet Pegaz, l’application du code ISPS consiste à suivre la règle de la circulaire 922 de décembre 2003 qui en substance requiert :
- une approbation par les services de l’Etat de l’évaluation faite par le maître d’ouvrage de la vulnérabilité et la menace pouvant peser sur son installation et des mesures proposées adaptées et applicables à l’installation portuaire concernée
- le suivi d’une méthodologie d’évaluation précisée par la circulaire 922 et contrôlée par l’ASIP (agent de sûreté portuaire)
- la liste des mesures préconisées devant être avalisées sur le document produit par le CLSP (Comité Local de Sûreté Portuaire) et au final approuvée par le Préfet

Question n°1553 : Gaillan - le 22/10/2007
Ne pouvant être là le lundi 22/10 sur la thématique: "Quelles nuisances pour les habitants?
Quelles préventions de risques?" Je vous demanderais Monsieur le Président de bien vouloir répondre aux questions suivantes:
1) 4Gas dans son projet n'a-t-il pas repris les études du projet Elt Total de 2000?
2) Dans le calcul des risques, a-t-il inclu: les agressions externes, séismes, crues, mouvement géologique, chute d'avions, actes de malveillance...
La prise en compte de défaillance de systèmes de sécurité car ils ne peuvent réduire le risque à zéro donc il faut tenir compte des scénarios d'accidents en cas de non fonctionnement
Aux stockages de matières dangereuses en wagon, je pense au déchargement des containers en stationnement à proximité "dommages collatéraux"

Réponse  4gas 14/11/2007
4Gas n’a pas repris les études d’ELF Total (An 2000) dont il ne dispose pas.

Oui, l’Etude de dangers prend en compte les risques naturels, les agressions externes, la défaillance de systèmes de sécurité, le non fonctionnement des réseaux auxiliaires (électricité, azote, air comprimé, eau).

Par contre, l’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française. En effet, assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.


Concernant les activités du terminal à conteneurs VAT
Les risques associés au stockage et au transport par wagon et camion des matières dangereuses (substances explosives, toxiques et inflammables) sont également pris en compte. Il a été mis en évidence que tous les scénarios d’accident possible sur le terminal VAT ne peuvent pas endommager les installations GNL. Dans ce cadre, la possibilité d’un effet domino du terminal VAT au terminal GNL et vice et versa est à exclure également.

Question n°1552 : Talais - le 22/10/2007
Dans le cas d'un incident très grave (explosion, fuite de gaz, pollution de l'eau ou de l'air...) avec agression sur la population et leurs biens, devrions-nous attendre combien d'années pour qu'un procès puisse définir les indemnités dues comme cela se passe à Toulouse?

Réponse  4gas 14/11/2007
Le village du Verdon, situé à plus de 800 m de la cuve la plus proche, n’est dans aucune zone d’effet d’accident.
Le village du Verdon ne pourrait pas être atteint par les phénomènes dangereux, même dans le cas d’événements très peu probables. En effet, le nuage inflammable, scénario d’accident le plus pénalisant, peut avoir des conséquences sur 590 m depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque pour les populations et leurs biens.

Le maître d’ouvrage rappelle qu’il n’existe aucun risque de pollution de l’eau ou du sol par le GNL. En cas de fuite, le GNL s’évapore à 100%.

Question n°1526 : Bordeaux - le 21/10/2007
Sur les risques.
Questions au PAB:
1 - Les méthaniers-poubelles (comme il existe des pétroliers-poubelles) seront_ils interdits de séjour dans l'estuaire. Exemple, le DESCARTES méthanier fatigué de 36 ans qui vient d' être vendu par GDF à un armateur qui dit qu'il va continuer le transport de GNL , risque de venir au Verdon, sous un autre nom, un pavillon de complaisance et un équipage incompétent. Ce navire aurait du partir à la ferraille. La CGT le juge dangereux. Un autre méthanier de 31 ans est en vente.

2 - Le PAB possède, bien sûr, la liste des méthaniers de plus de 25 ans qui sillonnent les océans. Merci de publier cette liste de navires potentiellement dangereux .

Réponse  4gas 14/11/2007
Il n’existe pas de méthaniers « poubelle ». Les navires « poubelles » désignent généralement les vieux navires à simple coque, mal entretenus et transportant le plus souvent des produits pétroliers. Les méthaniers sont tous à double coque et de surcroît récents.

Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Question n°1520 : Soulac sur Mer - le 19/10/2007
Est il vrai que si ce projet devait malheureusement se faire, ce port serait le seul port méthanier dans le monde à se situer aussi près d'un village et de ses habitations?

Réponse  4gas 07/11/2007
Non il n’est pas vrai que le terminal Pegaz serait le seul port méthanier dans le monde à se situer aussi près d’un village et de ses habitations. Pour preuve, à Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, alors qu’au Verdon elle est de 800 m.

Question n°1508 : Soulac sur mer - le 18/10/2007
La notion de distance de sécurité semble traitée assez vaguement par 4Gas. Le maitre d'ouvrage nous doit une liste exhaustive de toutes les distances de sécurité respectée dans tous les ports méthaniers en France et dans tous les pays étrangers. Puis nous expliquer, en argumentant son explication par rapport aux autres sites, les raisons qui le mènent à retenir la valeur qu'il donne pour le site du Verdon.

Réponse  4gas 07/11/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), que ce soit en France, en Europe ou aux Etats-Unis / Canada. ‘Les distances’ sont le résultat d’une analyse de risques conformément à la méthode du pays concerné.

L’Etude de Dangers du projet Pegaz est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Question n°1506 : Mont de Marsan - le 18/10/2007
Dans votre réponse à la Question n°678 de la rubrique risques et prévention,

Vous listez les sources d' accidents potentiels, je cite : "la regazéification, à la canalisation gaz, etc.." Merci de bien vouloir indiquer la liste exaustive des sources potentielles d'accidents et de ne pas finir avec etcetera points de suspention.

Réponse  4gas 07/11/2007
Les sources potentielles d’accidents sont :
- le méthanier
- les bras de déchargement
- les canalisations GNL
- les canalisations gaz
- les pompes
- les compresseurs
- les regazéifieurs
- les cuves d’aspiration des pompes et des compresseurs

Question n°1505 : Mont de Marsan - le 18/10/2007
A Milford Haven, quelle est la distance de sécurité par rapport aux habitations ?
A partir de quelle distance les terrains sont constructibles, et les zones habitables ?

Réponse  4gas 07/11/2007
La distance à Milford Haven entre les installations et les habitations est de 800 mètres.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique. De toute façon, il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque. La maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement est la compétence de la DRIRE et de la Préfecture.

Question n°1485 : Royan - le 17/10/2007
JE VOUS AI POSE LA QUESTION SUR LE TRACE DU GAZODUC
vous me renvoyez à une réunion au Verdon à laquelle je n'assisterai pas
Est-il possible d'avoir une réponse écrite ? Peut-être que la commission n'a pas la réponse !
Ce projet n'est pas étudié sérieusement et les conséquences en sont très graves, vos réponse superficielles ne sont pas rassurantes

-Quel projet pour la sécurité ? Pas de réponse pas d'étude!

Réponse  4gas 07/11/2007
La présentation faite par TIGF lors de la réunion publique du 22 octobre dernier est disponible sur le site Internet de la CPDP.

L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter. Cette étude de Dangers est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD.

Question n°1480 : Royan - le 16/10/2007
Quelle est la capacité de stockage des 2 cuves? Existe-t-il à ce jour une expérience ou précédent accident (fuites, incendies...)? Quel volume de ces fuites? Quelles sont les distances de sécurité règlementaires concernant ces installations en France et aux Etats Unis? Quelles sont les conventions qui protègent et défendent les riverains en cas d'accident?

Réponse  4gas 07/11/2007
La capacité de stockage d’une cuve est de 165.000 mètres cubes, de 2 cuves de 330 000 mètres cubes.

Le tableau avec tous les accidents potentiels liés au déchargement des méthaniers se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.
Les accidents qui sont effectivement survenus n’ont pas causé de blessés à l’extérieur d’un site méthanier depuis un demi-siècle.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique. Il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Vos garanties seront les obligations de la directive Seveso, la conformité aux réglementations françaises et internationales, une tierce expertise effectuée sur l’Etude de Dangers, l’examen par la DRIRE et l’autorisation par le Préfet.

Question n°1479 : Royan - le 16/10/2007
Suite au débat public à Royan du 08/10/07, expliquez pourquoi un méthanier nécessite un périmètre de sécurité de l'ordre de 4kms pour assurer la sécurité; Alors que le site classé Seveso 2, qui prévoit le stockage de l'équivalent de plusieurs méthaniers ne semble dans l'étude présentée comporter que des dangers d'incendie de quelques centaines de mètres principalement au niveau du quai de déchargement.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le périmètre de sécurité est plus grand pour le méthanier que pour le terminal pour les raisons suivantes : le méthanier bouge alors que le terminal lui ne bouge pas. A quai, le méthanier ne bouge plus. C’est pourquoi le rayon de sécurité est égal à 200 m.

Question n°1454 : Bonneville - le 16/10/2007
PLAIDOIRIE POUR NOTRE SECURITE
NON AU TERMINAL METHANIER PRES DE LA POPULATION !
Je rêve ! Avons-nous fait un cauchemar collectif ? il n’y a plus de bon sens ?

Après avoir assisté aux débats publics, recherché sur le net ,interrogé des collègues scientifiques bien plus compétents que moi, discuté avec des personnes qui n'ont pas perdu le bon sens élémentaire ''du terroir'' , mon opinion est très tranchée. Parmi les nombreuses raisons : dangerosité, pollution de l'estuaire , détournement de la vocation et ravage de l'économie d'une très grande majorité au grand profit d'une petite minorité qui se trouve ailleurs ,(mais pas la petite minorité locale attirée par quelques emplois ,complètement abusée si l'on réfléchit bien) ;
La nécessaire et précieuse SECURITE s'impose comme rédhibitoire.
Cela amène à poser des QUESTIONS sur ce thème à la Cie 4GAS

Naturellement méfiants ( surtout lorsque l'on suit les débats publics ) face aux experts en communication de la Cie 4Gas, il faut leur signaler par avance qu'un père de famille ne peut pas accepter une réponse statistique du type : ''il y a vraiment très peu de chances que cela se produise. Car c' est trop facile et peu honnête de répondre ainsi lorsque l'on est dans l'incapacité de maîtriser pour partie le déclenchement et les conséquences exactes d'un incident ! Car à ce jour,sauf erreur, il est impossible de s'appuyer sur une modélisation fiable. En 1986 au lac Kivu,au Cameroun ,l'explosion gazeuse a fait 1800 morts,ravagé tout un territoire ET POURTANT,jusqu'alors,les risques d'explosion étaient considérés par des experts comme INFIMES ! Mais quel recul a-t-on vraiment sur un complexe tel qu'il est prévu au VERDON ? A-t-on pris en compte les spécificités de l'estuaire et de ses environs que les spécialistes savent difficiles ?
Avant toutes choses, il est important et légitime que soient considérés aussi bien les incidents involontaires: manipulations,erreurs humaines de navigation par exemple, pannes, phénomènes géologiques et climatiques, incendies de forêt par exemple etc.) que les incidents volontairement provoqués de par des malveillances, vengeances , attentats,états de démence etc. causés par des auteurs appliqués à contourner les protections mises en place. Dans quel domaine doit on classer aussi la négligence susceptible d'intervenir à tout niveau ? Seraient alors atteints la population humaine, le milieu marin et son écosystème.
Quel être sensé peut oser affirmer que ce risque n'est en aucun cas fondé et, cela va de soi, en assumer la responsabilité ? Un décideur,veut-il se porter garant en vivant près du site ?
N'oublions surtout pas que des modélisations des risques avaient bien sûr déjà été mises en oeuvre, et étudiées par des gens très sérieux pour la construction du WORLD TRADE CENTER qui ,pourtant, était censé résister à tous les impacts d'une part ,et qui de plus, même surveillé,protégé avec de gros moyens ,a subi ce que vous savez. Le trafic des navires ayant provoqué les quelques 26 marées noires majeures depuis l'année1980, sans compter celles qui ont découlé des conflits, avait été, n'en doutons pas, organisé par des'' professionnels. Les réserves de fuel des méthaniers pour leur propulsion seraient aussi négligeables ?
Il ne s'agit pas de faire du catastrophisme lorsque l'on sait que l'énergie potentielle stockée est phénoménale,même dans la cuve d'un seul méthanier de 20.000 tonnes, de 200m de long qui ne fera pourtant pas partie des plus gros. Cette énergie est probablement bien supérieure à celle qui a permis, associée au conditions d'explosion ,la catastrophe d'A Z F .
Certes, une bombe est conçue pour exploser mais est-ce impossible que les conditions viennent à se réunir soit de manière fortuite, soit par le génie d'un groupe terroriste pour provoquer une explosion ou à défaut (place aux experts) le dégagement d'une meurtrière énergie de chaleur par l'inflammation d'un nuage de méthane et d'oxygène (ne serait ce que celle contenue dans l'air), se retrouvant au dessus d'une région peuplée, même avec le millième seulement du produit stocké. A mon petit niveau, je peux déjà imaginer l'organisation d'une fuite de méthane avec un apport approprié d'oxygène par bouteilles. Pourquoi ne laissera-t-on aucun navire approcher à moins de 4 km dès la phase de maneouvre d'approche pour transvasement ? Pourquoi a-t-on décidé du SEUIL HAUT pour la directive Seveso ?...
Pour être crédible sur le potentiel d'énergie, je propose à chacun,s'il ne le sait déjà,d'interpeller un ingénieur ou un professeur de physique de son entourage pour effectuer le calcul, il sera atterré par le chiffre représentant le nombre de fois la valeur de l'énergie libérée par la bombe d'Hiroshima. Je tiens le détail du calcul à votre disposition .
Et les sabotages de gazoducs ? Ce n'est pas une invention ,il y en a de récents,meurtriers !

Notons de surcroît ( j'en suis personnellement effaré ),que votre dossier sur la sécurité nous est apparu d'une indigence rare . IL ne permet pas aujourd'hui, à notre bon sens, d'amorcer un débat de niveau convenable . Etonnant ! Démoralisant ! Détonant ! Brûlant !
Le débat public a pourtant déjà commencé et vous ne nous promettez la présentation d'un dossier sur la sécurité (sera-t-il très étayé et précis,à voir) que dans quinze jours comme vous nous l'avez annoncé au débat de ROYAN le 8 octobre ,acculés que vous étiez devant la pression de 2500 participants extrêmement inquiets ( émanant de ceux qui avaient été avertis car beaucoup ne savaient pas ; parmi lesquels une bonne proportion des résidents secondaires.
Dans ces conditions chacun peut se poser des questions malheureusement angoissantes.
Que se passe -t-il ? Peut-on imaginer que vous travaillez dans l'urgence pour un problème aussi pointu et aussi grave ! Nous aimerions pouvoir êtres rassurés. Les moyens de protection que l'on va imposer aux habitants riverains, ROYAN par exemple, en regard de la directive SEVESO2 SEUIL HAUT ! , ne risquent-t-ils pas d'apparaître un jour comme absolument dérisoires. Qui assumera les responsabilités en cas de malheur ? Quel décideur se porterait garant en vivant près du site?

La distance pour être hors de danger dans le cas des accidents les plus graves , de votre avis,(selon les prévisions faites par des experts qui,remarquons le,sont dits indépendants mais à votre solde) et que vous nous avez annoncée dans les deux derniers débats publics à la fois à ROYAN, puis à BORDEAUX , à savoir : 590 m., aurait pu me faire '' sourire '' (cela a soulevé un véritable tollé en assemblée) mais je ne peux même plus sourire , je ressens une énorme agression,celle-ci pourrait porter le nom de déclaration de guerre économique avec un plus, celui d'une guerre classique: rajouter la menace de mort à grande échelle, sur toute une région dont je laisse le soin aux gens compétents de tenter d'estimer l'étendue minimale.
....


Réponse  4gas 23/11/2007
Les synthèses des études préalables d’impacts du projet sur l’air, le bruit, le paysage, la faune et la flore, l’eau et l’étude de dangers sont disponibles sur le site Internet de la CPDP, rubrique « Documents du débat ». Il est du ressort de la CPDP de définir les moyens de diffusion des documents publiés dans le cadre du débat public.

REPONSE DE LA CPDP
L'étude du SMIDDEST est téléchargeable sur le site internet du débat, à la Rubrique "Contributions".

Question n°1453 : Soulac sur Mer - le 15/10/2007
Quelle est la vulnérabilité des systèmes de pompages d'eau dans la gironde à une attaque terroriste par bateaux? Quelles seraient les conséquences de la destruction de ces unités de pompage sur le refroidissement des cuves et le fonctionnement du site méthanier?
Pouvez vous me fournir des réponses documentées car ce sujet est d'une grande importance pour la sécurité des citoyens?

Réponse  4gas 07/11/2007
Il n’y a pas de système de refroidissement du GNL dans le projet de terminal méthanier au Verdon. En effet, le GNL, qui arrive par méthanier, est déjà à une température de moins 160 degrés. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre).

Les unités de pompage d’eau sont utilisées pour la regazéification du GNL. L’eau de la Gironde sert à réchauffer le GNL liquide pour qu’il reprenne sa forme gazeuse. En cas de non fonctionnement de ces pompes, il n’y a pas de regazéification sur le site et donc pas de production de gaz. Aucun danger n’est donc à craindre.

Question n°1450 : Noisy le Grand - le 15/10/2007
A la question 312, 4Gas répond tranquillement à propos des risques et du danger "Sur un terminal de réception comme sur le projet du Verdon, il n’y a que le procédé de regazéification".
A la question 331, on trouve sur le même sujet : "Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site."
Plusieurs commentaires :
Pas très sérieux messieurs sur un sujet aussi important de donner deux réponses différentes et surtout exclusives!
Pour la 312, on l'impression que tout ceci n'est pas bien grave ("il n'y a que …"), dormez tranquille braves gens on s'occupe de tout. Est-ce bien l'impression que vous voulez donner?
Pour la 331, d’où viennent ces chiffres? Les sources américaines (MIT, SNL, ABS consulting) donnent des rayons d'inflammabilité allant de 1.8 à 11,2 km, tout en précisant qu'il n'existe pas de modèles précis et totalement fiables.
Il serait souhaitable que vous étayiez ces chiffres par des résultats d'études tangibles. Pourriez vous nous communiquez ces études dans les meilleurs délais afin que nous les expertisions.

Réponse  4gas 07/11/2007
Par l’expression « Il n’y a que le procédé de regazéification », le maître d’ouvrage n’a en aucun cas cherché à minimiser les risques de l’installation. Il a voulu dire qu’à la différence d’autres installations pétrolières et gazières, les terminaux de réception de GNL emploient des procédés beaucoup plus sécurisants :
> Un seul produit : le GNL composé principalement de méthane, produit plus léger que l’air.
> Un seul procédé simple de vaporisation.


L’étude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

Cette étude de Dangers est effectuée en respectant la méthodologie du MEDAD. L’information concernant les phénomènes, les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse :
http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Question n°1435 : Le Verdon sur Mer - le 15/10/2007
Pourquoi le périmètre de sécurité varie-t-il en fonction de la distance de la 1ère maison par rapport aux installations du terminal méthanier? Au verdon, la 1ère maison la plus proche est à 350 m, le périmètre de sécurité est annoncé à 320 m c'est curieux! Pourquoi?

Réponse  4gas 07/11/2007
Au Verdon, la maison la plus proche est à 450 m de la limite du site et à 830 m du réservoir le plus proche.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Question n°1433 : St Jean d'Angély - le 15/10/2007
La commission des sites et l'Ademe ont-elles été déjà consultées, positions exprimées?
Combien coûte le projet, la masse financière globale?
Les risques exacts en cas d'accident même si c'est affirmé le contraire?

Réponse  4gas 07/11/2007
La commission des sites et l’Ademe, comme toute autre institution, peuvent s’exprimer dans le cadre du débat public.
Le coût global du projet sera compris entre 450 (pour 2 réservoirs de GNL) et 600 millions d’euros (pour 3 réservoirs de GNL).
A ce stade du projet, 4GAs a réalisé une étude de dangers préliminaire. Une synthèse de cette étude est disponible sur le site Internet de la CPDP. Pour connaître les risques associés au terminal, nous vous invitons à consulter cette étude.

Question n°1432 : Royan - le 15/10/2007
Ne pensez-vous pas que notre région qui est vouée au tourisme tant au niveau français qu'européen devrait plutôt être un lieu d'expérimentation et de développement des énergies renouvelables et non polluantes. Respectueuses de l'environnement, éoliennes solaires par exemple parfaitement adaptées à notre climat et allant dans le sens de notre indépendance énergétique tout en préservant nos activités de pêche, d'ostréiculture et d'aquaculture plutôt que de prendre le risque que de casser notre image tant sur le plan touristique qu'économique tout en faisant courir des risques à la population?

Réponse  4gas 07/11/2007
Le projet 4Gas ne détruira pas la qualité de l’environnement de l’Estuaire ni la qualité de vie des habitants. Toutes les mesures nécessaires seront mises en œuvre pour garantir la sécurité des biens et des personnes en toute circonstance. Le terminal sera en tout point conforme aux normes réglementaires françaises en matière de protection de l’environnement.

Question n°1431 : St Georges de Didonne - le 15/10/2007
Quels sont les risques d'incendie, d'explosion (en cas d'attentat en particulier) des méthaniers dans les bancs de la mauvaise, devant le club med, devant la plage.
Qu'entraînerait pour les riverains de charente maritime d'être en zone seveso 2 (plans d'urgence, exercices de confinement ou autres...)?

Réponse  4gas 07/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

La zone à risque ne touche donc pas les riverains de Charente Maritime.

Question n°1430 : Semussac - le 15/10/2007
Pensez-vous raisonnable la construction de cette bombe à 400 m des habitations et 800 m d'une école. Le transport de ce gaz liquéfié à 300m des côtes? Et si un bateau avait un problème, êtes-vous certain de pouvoir résoudre ce problème? D'autre part, et l'environnement, des rivages de l'estuaire, de la flore, de la faune, de la qualité des eaux après le rejet de chlore dans les eaux de l'estuaire?

Réponse  4gas 07/11/2007
Le projet Pegaz ne sera pas une bombe, le GNL étant composé à 90% de méthane. Or celui-ci est classé très inflammable; il n’est pas classé explosif. Les explosions de gaz sont en fait des inflammations d’un nuage de gaz. Ces inflammations ont une faible portée et un faible niveau de dommages à l’air libre.
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque. Les premières habitations et l’école sont en dehors de la zone à risques maximale.

Les incidents potentiels associés à l’arrivée ou au départ d’un méthanier au niveau du port du Verdon sont les suivants :
• Echouement du méthanier lors de son entrée ou de sa sortie de l’Estuaire ;
• Collision du méthanier avec un autre navire ;
• Navire qui heurte le méthanier amarré.
Cette étude a été effectuée par l’institut MARIN selon le modèle SAMSON et conclut aux éléments suivants :
La probabilité d’une collision avec un gros navire dans le chenal est quasi nulle.
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible.
La probabilité qu’un gros navire heurte le méthanier à quai est quasi nulle.
La probabilité d’une fuite de GNL est quasi nulle.

Ce sont les mesures de sécurité envisagées qui permettent de réduire au maximum le risque d’accident :
- Navigation des méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) au centre du chenal.
- Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute = « pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.
- Assistance d’un remorqueur d’escorte pendant tout le trajet = empêcher toute déviation du chenal en cas d’avarie et de 4 remorqueurs pour les manœuvres d’accostage à l’appontement.
- Distance d’un mille exigée à l’avant et à l’arrière d’un méthanier navigant dans le chenal.
- Circulation d’autres navires interdite dans le chenal en présence d’un méthanier.
- Distance de sécurité (200 m) imposée aux autres navires (porte conteneurs) par rapport à un méthanier accosté à l’appontement

Qualité des eaux de l’Estuaire.
Les eaux de regazéification seront le principal effluent du terminal rejeté dans l’Estuaire, avec un débit de 10 m3/sec en moyenne. Ces eaux seront traitées à l’eau de Javel (0,5 mg/l pendant une heure par jour) et présenteront à leur point de rejet une température de 7°C plus faible qu’à leur point de prélèvement. Les études scientifiques disponibles concernant l’écotoxicité de rejet chloré de centrales thermiques du littoral, ainsi que la modélisation effectuée du panache d’eau froide permettent de conclure que l’impact du rejet des eaux de regazéification sera faible.

Biodiversité.
Les recensements préliminaires de terrain ont mis en évidence la présence d’une espèce protégée sur le site : le crapaud Pélobate Cultripède. D’autres espèces protégées sont potentiellement présentes sur le site, parmi lesquelles notamment des amphibiens (diverses espèces de crapauds et grenouilles), des reptiles (diverses espèces de lézards et de serpents). Les études détaillées permettront de confirmer ou pas la présence de ces espèces. Dans tous les cas, des mesures d’atténuation des impacts sur la faune terrestre ont d’ores et déjà été envisagées par 4Gas et devraient permettre de réduire l’impact à un niveau acceptable.

Question n°1429 : St Georges de Didonne - le 15/10/2007
Vous nous dites que vous êtes neutre: alors pourquoi sur la plaquette que nous avons reçu vous faites l'apologie de ce projet?
Vous ne décrivez qu'une vision idyllique. Venant de la région rouennaise, nous ne voulons pas de ces installations. Nous en connaissons les désagréments. Aucune allusion au sujet de l'insécurité. Pourquoi? Rejet de chlore? Variation de la température de l'eau? Risque de collision dû aux bancs de sable?

Réponse  4gas 07/11/2007
La sécurité est au cœur du projet de 4Gas qui a réalisé sur ce thème une étude de Dangers préalable. Disponible sur le site Internet de la CPDP, cette étude présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

Rejet d’eau chlorée et variation de température:
Les résultats des études préliminaires ont permis de conclure que le rejet du terminal Pegaz en eau chlorée et refroidie aura un impact faible sur l’environnement et que cet impact ne concernera qu’une zone limitée de l’estuaire de la Gironde. La température des eaux de regazéification au point de rejet sera d’environ 7°C de moins que la température d’entrée. Une étude préliminaire a été effectuée sur la dispersion attendue de ce panache d’eau froide sur les eaux de l’Estuaire, en prenant en compte des paramètres tels que les courants, la salinité de l’eau, la profondeur d’eau au niveau du point de rejet, la largeur du canal de rejet, les variations de températures saisonnières, etc. Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement a été présentée lors de la réunion de Débat Publique du 27 Septembre 2007 (voir diapo n°16 de la présentation, disponible sur le site de la CPDP): au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne. A noter que ces différences de température sont comparables aux variations de température naturelles mesurées dans l’Estuaire à proximité du site (Cemagref, Etude de l’état initial du site de l’anse de la Chambrette au Verdon, Automne 1999 - Eté 2000). Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Risque de collision dû aux bancs de sable:
La probabilité d’échouement d’un méthanier est très faible, pour les raisons suivantes :
• Les méthaniers (max 12 m de tirant d’eau) naviguent au centre du chenal.
• Circulation dans l’estuaire à + ou – 2 heures de la marée haute =
« pied pilote » (= creux sous quille) d’au moins 3 mètres.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Question n°1423 : Royan - le 15/10/2007
Dans le dossier du maître d'ouvrage, la partie concernant la sécurité ne représente que 4 pages. On nous parle d'un plan particulier d'intervention déclenché par le préfet en cas d'incident ou d'un plan d'opération interne en cas de sinsitre au sein même du site port méthanier. Ce type de plan de secours commence par un recensement des risques, des simulations d'accident par des experts en matière de sécurité: officiers sapeurs pompiers...
La société 4Gas gère déjà d'autres ports méthaniers et connaît ainsi les risques et les différents scénarios possibles en cas d'accident.
Pourquoi ne pas avoir préciser ces risques de manière claire dans le dossier du maître d'ouvrage? Sachant que ces risques sont connus et répertoriés au sein des plans de secours des autres ports méthaniers tout ceci afin de permettre un débat d'informations.

Réponse  4gas 07/11/2007
L’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas est disponible sur le site Internet de la CPDP. Elle présente la synthèse des 30 scénarii d’accidents, dont les plus pénalisants, élaborés à ce stade du projet. Pour en savoir plus, nous vous invitons à la consulter.

Question n°1421 : Versailles - le 15/10/2007
Quel est le périmètre de sécurité exigé autour des cuves de Corpus Christi, Goldboro, Milford Haven, Rotterdam?
Question déjà posé en septembre au Verdon .

Réponse  4gas 08/11/2007
La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800m.
A Rotterdam aux Pays Bas, celle-ci est de 2200 m, à Goldboro au Canada : plus de 3000 m, à Milford Haven au Pays de Galles : 800 m et à Corpus Christi aux Etats-Unis : plus de 3000m.

Question n°1416 : Royan - le 15/10/2007
Etant donné la séparation des compétences, quelle instance sera responsable en cas de sinistre? Combien d'emplois détruits?

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas est le concepteur et l’exploitant du terminal Pegaz. 4Gas est donc responsable en cas de sinistre.

4Gas se refuse à considérer que des emplois seront détruits si le terminal est créé et au contraire considère que cette implantation sera un booster pour l’économie locale et l’emploi.

Question n°1412 : Royan - le 15/10/2007
La société 4Gas explique qu'elle n'est que concepteur du terminal et qu'elle n'est pas responsable du transport et de l'utilisation du site. Une fois de plus des pavillons étrangers non identifiés sans responsable vont frôler nos côtes.
Que faut-il en penser, les accidents de pétrolier qui ont sali nos côtes et couté très cher en perte de tourisme pendant plusieurs saisons. Quelles garanties avons-nous?

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas est le concepteur et l’exploitant du terminal Pegaz.

Les méthaniers sont beaucoup plus fiables que les pétroliers anciens, du fait de leur conception. Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Question n°1411 : Chailledette - le 15/10/2007
Pouvez-vous développer plus précisémment la directive Seveso 2 en expliquant les détails très importants des matières dangereuses et leurs impacts sur la santé des riverains?

Pouvez-vous me fournir la fiche technique de ce gaz qui va être éventuellement stocké au Verdon?

Réponse  4gas 07/11/2007
Le classement Seveso fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans l’Etude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant. Le site Pegaz serait une installation classée Seveso en raison d’une quantité de GNL supérieure à 200 tonnes.

Le GNL est un mélange d’hydrocarbures, dont 90% de méthane. Vous pouvez trouver l’information concernant le GNL, le méthane et les risques associés dans l’Etude de Dangers préalable réalisée par 4Gas disponible sur le site Internet de la CPDP.

Question n°1408 : Saint Georges de Didonne - le 15/10/2007
Quel(s) texte(s) fait ou font référence à la durée et au zonage de l'enquête publique ?
Pourquoi dans un rayon de 4 km seulement ?
Pourquoi ne sommes nous pas concerné au-delà de cette distance ?

Réponse  4gas 07/11/2007
Les rayons d’affichage de l’enquête publique font partie de la réglementation ICPE. Les autorités compétentes peuvent décider d’élargir ce rayon.

Question n°1407 : Talmont sur Gironde - le 15/10/2007
Une zone d'exclusion de navigation d'un rayon de 200m est prévue. Plusieurs fois par jour.
A-t-on pensé à la pêche professionnelle, à la navigation de la plaisance et professionnelle pour les autres navires.
En cas d'accident, la pollution de l'estuaire: A-t-on tenu compte de la proximité de la centrale nucléaire? du passage des oiseaux migrateurs?
Il serait souhaitable d'avoir un contrôle d'organismes extérieurs pour ce dossier.

Réponse  4gas 07/11/2007
Oui, 4Gas a pensé à tous ces aspects. Lorsque le méthanier sera à l’appontement, une zone d’exclusion de 200 m sera effectivement prévue. La pêche professionnelle ne devra donc pas s’effectuer dans ce rayon de 200 m autour de l’appontement, zone qui n’est pas a priori le terrain privilégié de la pêche professionnelle dans l’estuaire. La navigation de plaisance et tous les autres navires devront également respecter cette zone d’exclusion qui ne condamne en rien l’accès entrée ou sortie de Port-médoc. Elle sera limitée en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.

La centrale nucléaire du Blayais
Il n’y aura pas des effets d’entrainement entre le centre nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon. Compte tenu de son éloignement, la centrale nucléaire du Blayais ne fera pas partie des zones à risques. Concernant le projet Pegaz, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Les oiseaux migrateurs
Il existe une cartographie de localisation des principaux axes de migration sur le secteur de la pointe de Grave. Cette cartographie est présentée dans l’étude « Plan de gestion du Marais du Conseiller » menée par l’association CURUMA dont les locaux sont basés sur la commune du Verdon sur mer. Actuellement un des couloirs de migration traverse la zone retenue pour l’implantation du terminal méthanier. Toutefois, ce site ne présente pas d’attrait spécifique pour l’avifaune. Les espèces s’arrêtent donc plus loin, au niveau des zones de marais notamment. Ces zones de marais présentent une végétation facilitant l’élaboration de nids mais également une source importante de nourriture. Elles seront conservées intactes. De plus, le contournement de la zone d’implantation du terminal se fera de manière naturelle, les infrastructures de hautes tailles se repérant de loin. Les oiseaux utiliseront alors les autres couloirs de migrations situés plus à l’ouest. Ainsi compte-tenu de la présence des infrastructures liées à l’activité du terminal mais également de la présence humaine plus marquée sur le site, la présence d’oiseaux migrateurs sera donc fortement limitée.

Contrôle d'organismes extérieurs pour ce dossier
La DRIRE va examiner les dossiers de 4Gas. Pour l’étude de dangers, une tierce expertise sera effectuée.

Question n°1404 : Saint Georges de Didonne - le 15/10/2007
Verdon-sur-mer est une commune sous PPRI (Voir documents de la police de l'eau) , quel est donc le risque d'implanter un terminal en zone inondable ?
Le fait d'enterrer les cuves va amplifier le problème car l'eau n'est pas loin lorsque l'on creuse, quelle sera la résistance de ces fonds de cuves à l'eau ?
Pourquoi n'y aura-t-il pas de bassin de rétention autour des cuves ?
Lors des trois ans de travaux ( dans un premier temps ) et par fort vent, quelles zones seront polluées par les poussières engendrées ? Quels en sont les risques pour la population et le flore en fonction des origines ?
Conséquences de l'usine à béton et de l'usine d'azote sur : le bruit, la pollution de l'atmosphère et la pollution visuelle ?
D'où proviendra l'eau pour l'usine à béton ?

Réponse  4gas 13/11/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Les cuves GNL seront situées dans une zone excavée, à une profondeur de 2 mètres au-dessus du niveau de la Gironde. Les cuves résisteront à l’eau de fond, et en cas d’inondation à la pression de 5 mètres d’eau autour de la cuve.

Impacts des poussières lors de la phase de travaux
Les études préliminaires ont montré que les poussières engendrées au cours de la phase de travaux ne représenteront aucun risque pour la population et la flore avoisinante.

Il est important ici de faire la distinction entre les poussières dites « de construction », principalement émises lors des travaux d’excavation et de démolition par temps sec, et les poussières fines (PM10) émises par le moteur des équipements de chantier.

Les émissions de poussières de construction seront contrôlées moyennant une bonne pratique sur le site. De plus les mesures suivantes seront mises en œuvre :
a) La couverture des camions transportant les matériaux granulaires contribuant à la génération de poussières;
b) L’utilisation de l’eau sur les aires de travaux dans l’éventualité où des soulèvements de poussières surviendraient;
c) L’asphaltage de la route d’accès principale au terminal ;
d) Des limitations de vitesse pour les véhicules circulant sur le site et sur la route d’accès principale au terminal ;
e) Le contrôle des travaux de découpe et de meulage des matériaux utilisés sur le site;
f) La limitation de la hauteur des tas de matériaux stockés et leur couverture autant que possible.
La majorité des poussières de construction consistera de particules plus larges et grossières, qui se déposeront rapidement sous l’effet de la gravité. En cas de vents forts (supérieur à 8 m/s), une partie de ces poussières pourraient être entraînées à quelques dizaines, voire centaines de mètres du site. Néanmoins, étant donnée la direction préférentielle de ces vents (la rose des vents de la station Météo France de Soulac-sur-Mer montre que les vents forts sont dans 85 % des cas de provenance Nord-ouest – Ouest – Sud-ouest) les poussières entraînées se déposeront en grande majorité en bordure de la Gironde et sur la zone du port à containeur. Ainsi ces dépôts de poussières n’affecteront ni les zones habitées, ni les zones de nature (Marais du Conseiller).

Les poussières fines (PM10) se retrouvent dans l’air ambiant (et donc pas au sol). Leurs émissions ont été modélisées dans le cadre des études préliminaires sur la qualité de l’air. Les résultats de la modélisation sont présentés dans le document de synthèse, consultable sur le site internet de la CPDP.

Impact de l’usine à béton et de l’unité de production d’azote
L’usine à béton ne sera utilisée que pendant la phase de construction des réservoirs de GNL. L’unité de production d’azote fonctionnera au cours de la phase d’exploitation du terminal. Les émissions atmosphériques et sonores de ces installations ont été incorporées dans les modélisations et calculs effectués dans le cadre des études préliminaires. Les résultats de ces études sont présentés dans les documents de synthèse « Etude préalable sur le bruit » et « Etude préalable sur l’air », disponibles sur le site Internet de la CPDP.

L’origine des eaux qui seront utilisées pour la fabrication de béton sera déterminée pendant la phase d’ingénierie détaillée du projet. Deux solutions sont envisagées à ce stade : prélèvement dans le réseau public d’eau potable ou transport par bateaux.

Question n°1380 : Soulac sur Mer - le 15/10/2007
Je trouve scandaleux de dire que les dangers vont à 590 m, dans ce cas là pourquoi le site est-il classé Seveso 2? Et pourquoi les états unis exigent 10 à 15 Kmètres de sécurité autour du site? Ne prenez pas les gens pour des imbéciles car c'est ce que vous faites

Réponse  4gas 07/11/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ou que des gens vont se trouver dans une zone impactée ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans une étude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant.

Il n’est pas vrai qu’aux Etats-Unis, la distance est de 10 à 15 km. Pour preuve, à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

Question n°1374 : Bonneville - le 15/10/2007
Quels sont les risques réels?

Réponse  4gas 07/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Un tel accident n’ait jamais survenu. Les risques réels, c’est-à-dire les incidents qui sont effectivement survenus, n’ont pas causé de blessés à l’extérieur d’un site méthanier depuis un demi-siècle.

Question n°1362 : Royan - le 15/10/2007
L'investisseur qui finance le projet est le fonds de pension US Carlyle-Riverstone. Les cibles favorites d'Al Quaïda sont les intérêts américains dans le monde.
Que risque-t-il de se passer en cas d'attentat suicide genre New York 11/09/2001?
On peut imaginer une attaque avec un avion de tourisme ou un hélicoptère de promenade sur une cuve de GNL ou un bateau méthanier évoluant dans l'estuaire.
Comment le chiffre de 320 m avancé par les représentants de 4 Gas est-il calculé? Quels ont été les paramètres retenus pour déterminer cette distance de sécurité incendie/explosion?
A-t-il été tenu compte d'un phénomène récurrent sur le littoral atlantique, le vent souvent violent?

Réponse  4gas 26/11/2007
Il existe plusieurs phénomènes dangereux et donc plusieurs modèles physiques, comme par exemple feu de nappe, feu de nuage, évaporation, dispersion etc. L’information concernant les modèles à retenir et les paramètres retenus est disponible sur le site internet du ministère dont voici l’adresse :
http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html
Dans l’Etude de Dangers, tous les risques seront pris en compte, y compris les conditions atmosphériques extrêmes.

Le chiffre de 320 m représente la zone d’effet d’un incendie depuis le point de fuite en cas de rupture de la canalisation GNL pendant le déchargement. Les zones d’effet d’un accident sont les zones, c’est-à-dire le périmètre, dans lesquelles des personnes pourraient être impactées si un accident devait se produire.

Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°1354 : Le Verdon sur Mer - le 15/10/2007
D'après mes lectures sur le sujet ,il paraitrait que les "méthaniers" sont des bâteaux très surs, résistants même à des tirs de bazooka (renseignements pris auprès de militaires dont les réponses ne peuvent être mises en doute)
Mais les attentats existent , nous l'avons vu aux USA
Alors ma question est la suivante: en cas d'attentat avec des mines "ORIN" qui parait -il sont les seules à pouvoir détruire ce genre de bateau quelle serait la protection mise en place?
Vous, moi et tout quidam peuvent en construire !!!!
Les terroristes le savent bien hélas!!

Réponse  4gas 26/11/2007
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°1353 : - le 15/10/2007
1. Sur le prospectus de présentation par la société 4GAS, est écrit :" étude de danger";
On a appris lors du débat du 9 Octobre que dans les citernes sera entreposé un gaz "inflammable en présence d'oxygène et d'une source d'allumage" et la future construction d'une "usine d'azote". Or, Le Verdon se situe au nord et fait partie des Landes , forêt qui , avec le climat planétaire qui se réchauffe, brûlera plus qu'actuellement.
Que pensez-vous du contact de ce gaz et d'un incendie de forêt = Une EXPLOSION ou l'identique d'une BOMBE ?
Si cela se produit, à qui la responsabilité des morts et blessés ?

2. La gironde s'ensable ; comment prévoyez vous le déplacement d'un méthanier dont le fond est bloqué par le sable et les alluvions?

3. L'eau de javel rejetée, quoiqu' en quantité minime, finira par tuer les poissons et autres organismes vivant dans la Gironde....

4. "L'édification d'une dune, pour réduire l'impact visuel des réservoirs", avec les vents, forts et venant de l'OUEST sur ce site, provoquera un ensablage de la Gironde plus rapide qu'actuellement, donc il faudra prévoir des bateaux MOINS Grands.

Réponse  4gas 07/11/2007
Bien évidemment, un incendie de forêt représente une source d’allumage. Mais en cas de fuite de GNL, l’importance de la source d’allumage ne change rien.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.
En conclusion, même en cas d’incendie de forêt, la zone à risque est de 590 m.

L’échouement d’un méthanier fait partie de l’étude des risques nautiques réalisée par l’institut MARIN.

Le rejet des eaux de regazéification ne finira pas par tuer les poissons et autres organismes vivant dans le Gironde. Les eaux de regazéification seront traitées à l'eau de Javel (Hypochlorite de Sodium). Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Au moment de leur rejet dans la Gironde, ces eaux seront fortement diluées (débit de rejet de 10 m3/s pour un débit moyen de l’estuaire de 1000 m3/s). Ainsi la concentration en sous-produits de la chloration dans les eaux de l’estuaire sera beaucoup plus faible encore que la concentration ci-dessus. Par ailleurs, afin de favoriser encore plus la dilution et l’entraînement vers l’océan des eaux rejetées, il est prévu d’ajouter l’eau de javel au plus fort de la marée descendante. Diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques du littoral. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Ces études aboutissent à des conclusions similaires : les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes niveaux de concentrations que ceux prévus pour le projet Pegaz. En se basant sur les résultats de ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification.

Question n°1350 : Le Verdon sur Mer - le 15/10/2007
Etant de la profession para médicale "infirmière aux urgences" et malheureusement étant présente lors de l'accident chez AZF je me permets de poser la question suivante:
Que ferez vous en cas d'incident ou d'accident pour l'évacuation des blessés en sachant que le premier centre de soins digne de ce nom est à 100km, que la route comme vous le savez peut-être n'est pas adaptée.
D'autre part dans le cas de figure d'un accident de ce genre nous nous battons contre un seul paramètre ; LE TEMPS!!!!!!! pour accéder aux blessés et le temps pour les amener dans un hopital afin de recevoir les soins
Je ne pense pas que ces paramètres dans ce cas précis soient bien pris en compte.
Est ce que la municipalité du verdon a prévu un nombre accru de pompiers?
Est ce que le matériel de secours est suffisant et enfin est ce que des formations supplémentaires ont été prévues?
oui je sais nous ne risquons rien!!! chez AZF non plus !!! mais le risque zéro n'existe pas!
J'aurais aimé que toutes les personnes qui ont concocté ce projet et étaient présentes lors de l'explosion d'AZF alors peut-être leur conscience leur aurait soufflé "plus jamais ça"

Réponse  4gas 07/11/2007
La sécurité est au cœur des préoccupations des autorités françaises et de 4Gas ; les mesures ont encore été renforcées suite à l’accident d’AZF : la loi du 30 juillet 2003 a défini le risque acceptable à un niveau extrêmement faible (très inférieur aux risques routiers ou domestiques).

Le site disposera de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Le site disposera également de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB, afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers, etc.

Question n°1342 : Soulac sur Mer - le 14/10/2007
Pour le port méthanier de Montoir de Bretagne, la population environnante fait des exercices annuels de prévention et reçoit une brochure décrivant les conduites à tenir en cas d'accident. En résumé, les principales actions sont les suivantes :
- enfermez-vous là ou vous êtes,
- calfeutrez soigneusement toutes les ouvertures,
- écoutez le réseau Radio France,
- respirez à travers un linge épais mouillé,
- ne tentez pas de joindre vos proches,
- évitez toute flamme ou étincelle.

Question logistique, comment mettre au courant les milliers de touristes en été. Ils doivent être égaux devant le danger et donc concernés aussi par les exercices.
Comment avez-vous prévus de d'organiser ces exercices en été et d'y associer les touristes résidant dans la région?
Comment mettre en œuvre les consignes de sécurité?
Comment des campeurs peuvent ils calfeutrer soigneusement les ouvertures?
Avez-vous prévus des abris spécifiques dans les campings, dans les lieux publics?
Comment pourront se protéger les plaisanciers de Port Médoc?
Les loueurs occasionnels devront ils prévoir des brochures, une signalétique particulière dans leur location, du matériel pour calfeutrer, un poste de radio?
Comment seront informés les passagers du bac de la conduite à tenir?
Quelle protection et quelle conduite à tenir pour le bac?
Concernant les touristes étrangers qui dans leur grande majorité ne parlent pas français, l'écoute de Radio France ne va pas beaucoup les aider, qu'est il prévu? En amont avez-vous prévu des brochures dans différentes langues?

Ces questions sont primordiales pour la sécurité de tous, j'espère que ces problèmes ont déjà fait l'objet de nombreuses réflexions et que vous me fournirez rapidement des réponses étayées et argumentées pour chacune d'entre elles, que je puisse les faire parvenir aux professionnels du tourisme inquiets de la situation. Le contraire serait fâcheux.

Réponse  4gas 07/11/2007
Comme pour le port méthanier de Montoir de Bretagne, 4Gas informera les populations des mesures de sécurité à respecter en cas d’accident potentiel. Cette information fait partie du Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat sous la responsabilité du Préfet. Ce plan comprendra :
- l’information à distribuer
- les actions à mettre en oeuvre
- les exercices à effectuer
- la zone concernée

Ce PPI, comme pour tous les projets industriels de ce type, sera réalisé une fois l’autorisation d’exploiter délivrée. 4Gas n’est donc pas en mesure à ce stade préliminaire de son projet, de répondre avec précision à vos questions.

Question n°1339 : Saint Jean de la Ruelle - le 14/10/2007
Extrait de la page 40 du dossier de 4GAS : « Les réservoirs sont conçus pour résister à tout risque envisageable, soit en provenance du site, soit en provenance de l’extérieur du site : le séisme, l’inondation, des conditions atmosphériques extrêmes, une explosion, un feu, etc. ».
Les installations envisagées par 4GAS sont prévues pour des durées de l’ordre de 50 ans. Ces installations doivent donc, à la date de l’établissement du projet, prendre en compte en plus des risques connus de l’expérience du passé , les risques actuels et le futur ; en particulier si ces risques sont déjà bien connus aujourd’hui (risque terrorisme). Pour les risques « terrorisme », même si non ou peu abordés dans les standards et normes relatives à ces installations, ils doivent être aujourd’hui abordés avec une analyse des plus exhaustive possible. L’événement du 9/11 (New York) est malheureusement là pour nous rappeler, que ce type de risque n’est pas uniquement « théorique ». A titre d’exemple j’aimerais fournir un risque qui me parait assez réaliste :
- Il est extrêmement facile pour un groupuscule d’acquérir des RPG7 (Rocket Propelled Grenade) de fabrication sovietique pour une « bouchée de pain ». Son prix varie entre 815 et 2038 euros suivant la charge. Il est reconnu que son prix, déjà très faible, y est inférieure sur les marchés parallèles. Autrement dit « Tout le monde » a les capacités financières d’acquérir une telle arme. Les conflits actuels dans le monde nous montrent tous les jours, les ravages de cette arme contre des armées sophistiquées, et très équipées de pays occidentaux. Même les chars ne résistent pas à cette arme du « pauvre ».
- Cette arme peut être manoeuvrée et mise en marche par un individu seul (son poids est : masse à vide : 7 kg et masse chargée : 9,25 kg (avec PG7 V).
- J’ai mis ci-après la capacité de perçage de cette arme : 500 mm de d’acier de blindage (qui n’est pas l’acier courant !!)
PG-7V PG-7VL
Year of adoption 1961 1977
Warhead caliber, mm 85 93
Armor penetration, mm 260 500

- Vu le faible poids et le faible volume de cette arme, un importation illicite en pièce détachée n’est pas inconcevable.
- Un mur de béton de 1 m ne devrait pas résister à cette arme.
- Une telle arme qui provoquerait un incendie important d’une cuve de pétrole est un véritable risque pour les zones à proximité zone de stockage de pétrole.
- En revanche, il me semble que sur une cuve de GNL, l’effet serait autrement plus dévastateur (explosion de la cuve : effet de souffle, effet thermique sur plusieurs kilomètre etc.)

4GAS dans son dossier n’aborde pas réellement les risques. De plus 4GAS utilise le passé pour justifier de la sécurité de ces installations. Alors que les risques, auxquels ces installations envisagées devront résister, sont en plus de ceux du passé, ceux d’aujourd’hui et de demain.
4GAS doit présenter à la commission et au public un véritable dossier risques. Et ce dossier doit abordée le risque lié au « terrorisme ».
Comment les risques liés au terrorisme sont analysés et traités avec justifications et explications quantitatives. ? Quels risques ont été identifiés par 4GAS ? Quels sont leurs évaluations (probabilité , occurrence) , leurs impacts , leurs plans de réduction, leurs traitements ?

Je tiens à préciser qu’une réponse sur le processus de gestion des risques ne m’intéresse pas. Toutes les industries ont un processus de management des risques.
Comment le risque, probable et réaliste, liés au cas mentionnée plus haut ( RPG7) est –il traitée par 4GAS ? Le risque « RPG7 a-t-il été analysé par 4GAS ? Si oui quels sont les éléments de cette analyse. Une cuve de type de celle envisagée par 4GAS résisterait-elle à une RPG7 PG7VL ? Quelles seraient les conséquences d’un tir de RPG7 PG7VL sur une cuve ? A quelles armes, généralement utilisées par les terroristes, les installations de 4GAS résistent-elles ? Quelle mesures de sécurité 4GAS envisage-t-il pour rendre ces installations non accessibles par les armes généralement utilisées par les terroriste ?
La menace terroriste ne peut pas être sous estimée quand la plupart des pays occidentaux ( USA, UK, EU) en ont fait une priorité !!

Réponse  4gas 26/11/2007
Le GNL sous forme liquide ne peut exploser. Il doit d’abord retrouver l’état gazeux et être mélangé au juste pourcentage d’oxygène, puis être mis en présence d’une source d’ignition (flamme / étincelle) avant de pouvoir s’enflammer. Nous vous rappelons également que le GNL n’est pas stocké ni transporté sous pression contrairement au propane, butane, GPL.

Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°1336 : Soulac sur Mer - le 14/10/2007
Aux États-Unis, sur la côte Est seulement, sept projets ont jusqu’ici été rejetés au nom de la préservation des lieux naturels, mais surtout de la sécurité. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les Américains craignent tous les moyens de transport susceptibles d’être détournés par des terroristes. L’ex-patron de la lutte antiterroriste, Richard A. Clarke, a même recommandé l’aménagement de terminaux en mer!
Ainsi, chaque entrée d’un méthanier dans le port de Boston prend désormais l’allure d’un film catastrophe: la circulation maritime est interrompue, les policiers ont l’ordre de tirer sur toute embarcation louche, les pompiers sont aux aguets pendant qu’un hélicoptère survole la rivière Charles. Une opération de 50 000 dollars américains.
Compte tenu de la présence de CARLYLE dans le projet du Verdon et de sa forte représentativité des valeurs américaines, il est certain que si ce projet se réalise nous devrons en arriver aux mêmes extrémités en matière de protection face au risque terroriste. Pour notre cas la protection devra aussi s'étendre au terminal.
Messieurs les promoteurs du projet (du PAB et de 4gas), mesdames et messieurs les élus, sera t-il aux contribuables français d'assumer cette protection alors que CARLYLE et 4Gas réaliseront d'énormes profits?
Est vraiment responsable de laisser faire ce projet face à un risque terroriste élevé? Nous sommes aujourd'hui en vigie pirate rouge et aucun indicateur laissent présager un relâchement du risque, au contraire. A-t-on seulement pensé aux nombre de victimes qu'un attentat ferait en plein cœur de l'été? (plusieurs milliers je pense).
Pensez-vous que ceci soit réellement porteur pour l'augmentation du tourisme?

Réponse  4gas 26/11/2007
Nous ne partageons pas votre analyse concernant l’un des actionnaires de 4Gas et vous rappelons que nous sommes une société Hollandaise basée à Rotterdam, avec une filiale Française en charge du projet disposant d’une présence à Paris et à Bordeaux.
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°1325 : St Vivien de Médoc - le 14/10/2007
Bonjour, Mes question ont trait à la sécurité.
Dans l'hypothèse où le port méthanier est créé, cette installation sera classée. En matière de défense civile ou militaire, ce type d'infrastructure s'appelle un "point sensible", et nécessite une surveillance particulière de la part des services de police ou de gendarmerie, tant terrestre que maritime.
Il en est de même pour ce qui concerne le tracé du gazoduc et ses sous-stations.
Les effectifs actuels de la communauté de Brigade de Soulac-St Vivien et l'organisation, telle qu'elle est actuellement, de la compagnie de Lesparre, ne permettent pas de faire face à ce surcroit d'activité, quoi qu'on en dise. (PSIG de St Laurent à 55 Km du site du Verdon - durée du trajet 1 h pas d'unité nautique pour les surveillances et contrôles dans l'estuaire..etc...).
-A- Est-il envisagé une augmentation des effectifs des brigades de St Vivien et Soulac , constituant la communauté de Brigade de Soulac-St Vivien.
-B- Est-il envisagé la création d'une unité de gendarmerie martime soit au Verdon, soit au sein de la communauté de brigade de Soulac-St Vivien afin de pouvoir assurer une surveillance réelle et concrète ( et non sur le papier) du trafic dans l'esturaire, de la zone portuaire etc....?
- Dans le même ordre d'idée, le centre de secours principal (Pompiers) de Soulac sera-t-il renforcé en effectifs? et sera-t-il doté des matériels spécifiques ( unité de soins transportable, pour brûlés par exemple)
- Sur le site proprement dit, les personnels recrutés, devront-il avoir une formation aux secours et accidents (gaz)? S'agira-t-il d'une condition d'obligation dans les critères d'embauche ( soit dêtre déjà formé - soit de s'obliger à une formation faite par l'employeur)?
- Le Verdon étant à 100 km de Bordeaux, la clinique de Lesparre sera-t-elle intégrée et impliquée dans le système de la prévention et de soins ( risques de brûlures entre autre)?
- L'aérodrome de Soulac, verra-t-il un équipement spécifique s'installer ( locaux, appareil de secours )?

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas ne fait pas de recommandations auprès des autorités concernées sur les effectifs de la gendarmerie, ni leur organisation.

En revanche, 4Gas peut indiquer que le site Pegaz fera l’objet d’une surveillance très stricte. Ainsi, le site du Verdon sera entièrement clos. L’accès principal sera ouvert jour et nuit. Il s'agit du portail d'accès par le poste de garde. Un système de contrôle sera installé afin de surveiller l’accès au terminal. Le portail d'accès à la piste de secours sera fermé en permanence. L'accès au site sera contrôlé en permanence par les gardes. Les visiteurs passeront obligatoirement par le poste de garde qui délivrera une autorisation d’accès. En dehors des heures ouvrables, les gardes effectueront des rondes périodiques sur l'ensemble du site. Un système de détection des intrusions sera installé le long de la clôture.

Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés dans ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24. Dans le cadre du Plan d’Opération Interne (POI), ces systèmes seront testés régulièrement.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) sera déclenché en cas d’accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet.

Le POI et le PPI seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat.

Question n°1324 : Noisy le Grand - le 14/10/2007
Comment à la réunion du 8 octobre à Royan, M. Nijboer peut-il dire "Je ne peux rien dire par rapport à Toulouse" et dans la phrase suivante "l'installation du Verdon est bien plus sécurisée qu'une usine chimique à Toulouse"? Ceci appelle un certain nombre de questions auxquelles je souhaiterais qu'il soit répondu par M. Nijboer:
1) Si vous ne pouvez rien dire sur AZF –puisque c'est de cette usine qu'il s'agit– c'est que vous ne la connaissez pas, pas plus que les conditions de sécurité qui avaient été retenues. Comment pouvez-vous alors dire que le site du Verdon SERAIT plus sécurisé? Serait-ce juste des paroles en l'air, une affirmation gratuite?
2) je souligne SERAIT car dans votre réponse du 8/10, l'emploi du présent "installation du Verdon est bien …) n'est pas correct au stade actuel du projet.
3) Qu'entendez-vous par "bien plus sécurisée", c'est quand même très vague? Je vous demande de vous documenter sur AZF et de nous dresser un état comparatif des conditions de sécurité entre AZF et Le Verdon. Vous démontrerez ensuite, par une analyse comparative, que votre raisonnement est correct. Plus précisément, vous devrez démontrer que les conditions qui ont mené à l'accident d'AZF, en l'adaptant au cas du Verdon, ne pourraient pas induire une catastrophe de même nature.
4) Comprenez que c'est un examen que vous passez au travers de la CPDP, je vous rappelle que vous n'avez que 15 jours pour faire votre réponse documentée. Une réponse plus tardive, ou incomplète, serait néfaste pour votre crédibilité.

Réponse  4gas 07/11/2007
L’auteur de l’Etude de Dangers du Verdon connait très bien ‘AZF’, et le secteur industriel de l’ammoniac et du nitrate d’ammonium en particulier. Celui-ci étant tiers expert agréé par le MEDAD, la DRIRE Midi-Pyrénées lui a confié la réalisation de plusieurs analyses critiques en 2001 et 2002 sur la plate forme chimique de Toulouse, au centre de laquelle s’est trouvée l’usine d’AZF’.

4Gas peut donc vous garantir qu’un sinistre comme AZF ne peut pas survenir sur le site Pegaz. Le sinistre d’AZF a été causé par la détonation d’une grande quantité de nitrate d’ammonium. Sur le site Pegaz, il n’y aura pas de nitrate d’ammonium ni aucune autre matière qui pourrait entrainer une détonation.

Question n°1323 : Vaux sur Mer - le 14/10/2007
Quels dangers pour la population et l'environnement pourraient occasionner la construction et l'activité de ce terminal ? Est-ce une nécessité pour la France en général ?

Réponse  4gas 07/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone, il n’y aura plus de risque.

Ce projet s’inscrit dans les orientations de la politique énergétique française, qui recommande la sécurisation et la diversification des sources d’approvisionnement en gaz naturel. L’approvisionnement en gaz sous forme de GNL permet de faire venir du gaz de régions non reliées par gazoduc et donc de diversifier les sources d’approvisionnement.

Question n°1310 : Noisy le Grand - le 12/10/2007
Quelles seraient les conséquences de l'attaque d'un méthanier dans l'estuaire, (dans son passage à proximité des plages de Royan et lors de l'appontage) par deux bateaux suicides chargés chacun de plus de 500 kg d'explosifs?

Réponse  4gas 26/11/2007
Assurer la sécurité de la France face aux risques d’attentats sur le territoire ne relève pas de la compétence de 4Gas mais de celle du secrétariat général de la Défense Nationale (SGDN) avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels les ministères chargés de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Santé, de la Recherche et des Transports.
Le SGDN assure entre autres l’analyse du risque et la planification des mesures de prévention et d’intervention face à la menace terroriste (plan "Vigipirate" et famille des plans "Pirate") et en suit l’application.
Si des mesures de sécurité particulières doivent être prises sur le terminal méthanier du Verdon, celles-ci seront définies par le SGDN et mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

Question n°1300 : St Georges de Didonne - le 12/10/2007
L’accès au site du Verdon se fera par une passe réputée dangereuse sur l’estuaire. Que se passerait il si un navire échouait? Il n’est pas évoqué la mise à l’air libre du gaz de surpression dans les citernes des méthaniers car aucun système de maintien de la température du gaz liquéfié n’est prévu à bord. D’où risques d’explosion et envoi préventif d’un nuage de gaz libéré en direction de la rive droite sens naturel des vents dominants. Quelles sont les dispositions mises en place ?

Quid de la directive européenne 2001-42 du 27 juin 2001 sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (directive transposée en droit français par l’ordonnance du 3 juin 2004 et son décret d’application du 27 mai 2005) ?

Réponse  4gas 13/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Les dispositions du décret mentionné (Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement) s’applique uniquement aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement. Les terminaux méthaniers ne faisant pas partie de cette liste, le décret n’est pas applicable au projet Pegaz.

Question n°1292 : St Georges de Didonne - le 12/10/2007
2.Dans le dossier du « Maître d’ouvrage » , la rive droite de l’estuaire est totalement passée sous silence comme si, en aucun cas, ses riverains n’étaient concernés par ce projet. Rien concernant les nuisances. Rien concernant l’impact sur le tourisme, activité privilégiée de ce secteur géographique. Rien sur les risques encourus par la population. Rien sur l’impact économique en général. Comment expliquez-vous ce fait ?

Réponse  4gas 07/11/2007
Le maître d’ouvrage n’aborde pas dans son dossier la rive droite de l’Estuaire car celle-ci n’est en effet pas concernée par les incidences environnementales du projet, ni par les conséquences d’un accident potentiel du site.

Compte tenu de son éloignement, Royan ne fera pas partie des zones à risques. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

En revanche, 4Gas dans son étude préliminaire sur le paysage, dont la synthèse est disponible sur le site internet de la CPDP, a analysé l’impact visuel du projet depuis le débarcadère de Royan. Les montages photos effectués par un spécialiste permettent d’évaluer l’impact visuel du projet depuis le débarcadère de Royan.

En ce qui concerne le tourisme, lors de la réunion publique du 29 octobre dernier à Royan, 4Gas a présenté les résultats d’une étude réalisée en 2006 dans le cadre du projet Rabaska d’implantation d’un terminal méthanier au Québec, par deux cabinets spécialisés : Desjardins Marketing Stratégique et Option Aménagement.
Cette étude à porté sur 5 zones touristiques dans le monde situées à proximité d’un terminal méthanier :
- Dominion Cove Point (Etats-Unis)
- Elba Island (Etats-Unis)
- Snam Rete Gas, Panigaglia (Italie)
- Port de Huelva (Espagne)
- Port de Barcelone (Espagne)
Cette étude conclut à l’absence d’impact significatif sur l’ensemble des 5 cas étudiés :
- image préservée des stations balnéaires
- poursuite du développement touristique avec une progression de la fréquentation et à la cohabitation possible entre plusieurs activités de nature différente sur un même littoral (multifonctionnalité)
Pour plus d’information, vous pouvez consulter cette étude disponible sur le site Internet : www.rabaska.net

En ce qui concerne l’impact économique du projet, une réunion publique sur ce thème se déroulera le 8 novembre à Soulac. Cependant, le projet Pegaz étant envisagé sur le département de la Gironde, la Charente-Maritime ne bénéficiera d’aucune retombée fiscale. En revanche, les habitants de la rive droite de l’Estuaire pourront profiter de l’emploi créé par le projet Pegaz. En effet, le personnel sera recruté dans la région, c’est-à-dire dans le Médoc, voire ailleurs en Gironde ou en Charente Maritime, sans contrainte de distance mais en fonction de la disponibilité des personnes.

Question n°1289 : Soulac sur Mer - le 12/10/2007
Demande à 4GAS de faire une simulation d'alerte en utilisant tous les moyens de secours,
d'hôpitaux de campagne et d'évacuation de la population environnante.

Réponse  4gas 07/11/2007
Le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, de systèmes d’extincteurs à poudre, de bouches d’incendie, de rideaux et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention. Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés dans ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24. Dans le cadre du Plan d’Opération Interne (POI), ces systèmes seront testés régulièrement.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) est déclenché en cas d’accidents ayant des conséquences à l’extérieur du site. Le PPI est sous la responsabilité du Préfet.

Le POI et le PPI seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours de l’Etat.

Question n°1281 : Soulac - le 12/10/2007
Pouvez-vous me citer un port méthanier qui serait construit dans une zone boisée de résineux à fort risque d'incendie ?

Réponse  4gas 07/11/2007
4Gas ne connaît pas avec précision la végétation présente autour des 53 installations GNL existant dans le monde.

Le risque de propagation d’un feu sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’Etat.

Question n°1265 : Noisy le Grand - le 11/10/2007
A la question 104, vous me confirmez que vous n'avez pas pris contact avec l'IGESA pour les avertir que la colonie de vacances du ministère de la défense du Verdon se trouvera à coté des cuves de GNL.
Aurez vous l'obligeance de bien vouloir prendre contact avec le cabinet du ministre pour expliquer aux militaires qui défendent notre nation et notre indépendance au prix de leur vie que vous allez mettre leurs chères têtes blondes en vacances à proximité d'un site SEVESOII? Je vous remercie de me tenir au courant de vos échanges.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Question n°1261 : Noisy le Grand - le 11/10/2007
Le risque terroriste que présente le port méthanier du Verdon est un risque majeur. Il s'agirait en effet de frapper des intérêts américains hautement représentatifs au travers du groupe CARLYLE.
Bien dimensionnée (camions et bateaux suicides auxquels on pourrait ajouter des avions de tourisme), une attaque terroriste faite au plus fort de l'été lors du croisement des touristes arrivant et partant, ferait un minimum de 5000 victimes dont certaines sur la rive charentaise. Ce bilan prend en compte le remplissage maximal des bacs, les files d'attente au bac, l'affluence touristique et un rayon d'action de 8 km pour la nappe de méthane enflammée (valeur maximum couramment admise). L'impossibilité à évacuer correctement et rapidement les blessés (relative inaccessibilité de la Pointe par la route, mouvements de paniques engendrés, feux de forêts et éloignement des hôpitaux) alourdira considérablement ce chiffre.
Il ne s'agit pas de jouer à faire peur, mais la situation géographique à la pointe du médoc rend ce site particulièrement vulnérable car elle facilite la préparation d'une telle action. Difficile de surveiller en permanence la route d'accès, surtout en période de vacances, et impossible de contrôler l'accès en bateau par l'estuaire. Le site est donc totalement vulnérable par la route et facilement atteignable par la mer et les airs. Conjuguée à la représentativité de CARLYLE, ce site est une véritable invitation à un attentat terroriste.
Le risque est maximum et je compte prochainement adresser un scénario complet au ministère de l'intérieur.
Messieurs êtes vous simplement conscient du risque?
Serez-vous près à assumer un bilan qui dépasserait celui du 11 septembre?

Réponse  4gas 05/11/2007
Les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Question n°1242 : Noisy le Grand - le 10/10/2007
A la question 245 vous répondez : "Le projet Pegaz est tout à fait compatible avec les activités touristiques et nautiques du Verdon. Toutes les mesures seront prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens en toute circonstance."
Tout ceci est très vague, sans aucune consistance. Pouvez vous développer en quoi les activités nautiques sont compatibles, en prenant en compte les périodes et zones d'exclusions liées aux trafics et déchargements des méthaniers?
Que sont les mesures que vous évoquer pour "assurer la sécurité des personnes et des biens en toute circonstance."? Cette phrase implique qu'il y a bien un danger avéré (si vous devez assurer la sécurité), pouvez vous nous expliquer quel est ce danger et ce que vous ferez pour assurer cette sécurité?
Quelles sont les circonstances auxquelles vous faites allusion?

Réponse  4gas 05/11/2007
L’Etude de Dangers préalable disponible sur le site internet de la CPDP explique les dangers liés au GNL, les dangers liés à l’environnement et les risques qui en découlent.

De plus, cette Etude de Dangers préalable explique les systèmes de sécurité, les mesures de prévention et de protection et d’intervention.

En toute circonstance veut bien dire : avec des conditions atmosphériques extrêmes, sur la base d’un séisme maximal, à la suite d’un accident avec un avion touristique etc.

Question n°1231 : Le Verdon sur Mer - le 10/10/2007
Lorsqu'on lui parle d'étude de danger potentiel, 4GAS répond qu'une étude SERA menée en conformité à la méthodologie du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable...
Quelle est donc cette "méthodologie" ?

Réponse  4gas 05/11/2007
La méthodologie du MEDAD est disponible sur le site internet du Ministère dont voici l’adresse :

http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Question n°1224 : Royan - le 10/10/2007
Question relative à l'affrêtement des navires méthaniers, le sont-ils dans les mêmes conditions que l'Erika? C'est à dire que l'exploitant hollandais ne sera pas responsable des conditions (techniques, économiques, juridiques) de l'affrêtement?
Qui sera responsable, en théorie, si un méthanier à quai au Verdon ou dans l'estuaire, a des problèmes?

Réponse  4gas 05/11/2007
4Gas offre de la capacité de stockage et de regazéification à ses clients. Ce sont donc les clients qui affrètent les méthaniers ou font usage de leur propre flotte.
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Question n°1222 : St Georges de Didonne - le 10/10/2007
Pourquoi assassiner notre côte? En cas d'accident, pourrons-nous laisser nos enfants se baigner dans l'estuaire.
Quels sont les accidents que la population pourrait encourrir, quel secours rapide serait sur place en cas de catastrophe?

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui, tout le monde pourra se baigner dans l’Estuaire.
Mais il y aura probablement des zones à proximité de l’appontement et du site qui seront interdites au public. C’est le préfet qui détermine ces Servitudes d’Utilité Publique.


Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers etc.

En plus des Services d’Incendie et de Secours, le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Question n°1210 : Royan - le 10/10/2007
En cas d'accident ou un attentat provoquant l'explosion d'un méthanier ou des réservoirs de stockage du gaz liquéfié, quels seraient les risques réels encourus par la population toute proche (quelques centaines de mètres) et par les riverains de l'estuaire? ainsi que les risques pour l'environnement?

Réponse  4gas 05/11/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.
Le village du Verdon, situé à plus de 800 m de la cuve la plus proche, n’est dans aucune zone d’effet d’accident. En d’autres termes, le village du Verdon ne pourrait pas être atteint par les phénomènes dangereux d’un accident, même dans le cas d’événements très peu probables.
En effet, le nuage inflammable, scénario d’accident le plus pénalisant, peut avoir des conséquences sur 590 m depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque pour les populations et leurs biens.

Question n°1208 : Soulac-sur-Mer - le 10/10/2007
Quel sera l'impact sur la forêt de résineux en cas d'accident? L'avez-vous envisagé?

Réponse  4gas 05/11/2007
Ce risque sera évalué au cours du projet avec les services d’incendie de l’état.

Question n°1197 : Royan - le 10/10/2007
Avez-vous envisagé l'impact des méthaniers sur le profilage du canal de navigation qui passe à quelques centaines de mètres des côtes de charente maritime? Quelles sont les mesures envisagées en cas d'incident? L'accès au port du Verdon sera-t-il inadapté en milieu de sédimentation naissante?

Réponse  4gas 05/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Question n°1196 : St Georges de Didonne - le 10/10/2007
Quel rôle est amené à jouer 4Gas dans les questions de Sécurité maritime: Est-il impliqué dans le budget de mise en oeuvre des moyens humains et matériels de secours en mer notamment dans l'estuaire? Les pilotes de l'estuaire rencontrés sont extrêment sceptiques sur les moyens de secours en mer en cas d'échouage d'un méthanier.

Réponse  4gas 05/11/2007
En tant qu’exploitant du terminal méthanier, 4Gas sera impliqué dans les questions de sécurité maritime.
L’exploitant du terminal sera responsable notamment des navires venant décharger du GNL à l’appontement. 4Gas sera à cet effet particulièrement vigilant sur l’état des navires qui viendront au Verdon et sur la sécurité de leur navigation pour accéder au terminal.

Pour ce qui est de l’état des navires, 4Gas instituera un vetting des navires méthaniers. Initié par l'industrie pétrolière, le vetting ne visait au départ que les navires pétroliers, ou "tankers". Depuis, son domaine s'est étendu aux gaziers et chimiquiers. Appliqué au commerce maritime, le vetting est un examen scrupuleux des navires pétroliers, gaziers et chimiquiers proposés à l’affrètement, afin de faire correspondre ceux-ci aux meilleurs standards en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Toutes les caractéristiques d’un navire déjà venu dans un port est analysé.

Pour ce qui est de la navigation, 4Gas définira, en étroite coopération avec la capitainerie de port et les pilotes de la Gironde, un système de procédures d’approche des navires et de règles de sécurité adaptées aux navires de GNL.
4Gas contribuera également à la mise en place de systèmes spécifiques pour assurer une meilleure navigabilité : remorqueur d’escorte, simulateur de pilotage, etc.

L’échouement d’un méthanier, s’il reste toujours possible dans l’absolu, sera, grâce à ces mesures, réduit à son risque infinitésimal. Il faut rappeler qu’un échouement ne pourrait se produire qu’en bordure de chenal et qu’en aucun cas un navire de 12 m de tirant d’eau ne peut aller à la côte. La présence du remorqueur d’escorte et celle de remorqueurs en veille à proximité de l’appontement constituent des gages de sécurité supplémentaires.

Rencontrés à plusieurs reprises et notamment lors des premières réunions de travail sur les principes de base d’accès des méthaniers en Gironde, les pilotes ne se sont absolument pas montrés sceptiques quant aux moyens à déployer dans l’éventualité d’un échouement.

Question n°1195 : - le 10/10/2007
Etant une ex-toulousaine, quelles sont les conséquences sur Royan, si une bombe est mise près des citernes? (une date en France suffit: 21 Sept 2001)

Réponse  4gas 05/11/2007
Les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Question n°1178 : Mérignac - le 10/10/2007
Le débat public montre que 4Gas ignorait la dangerosité de l'estuaire! A présent que 4Gas est en possession de l'information de l'échouage régulier des bateaux sur la rive charentaise. Peut-il envisager de maintenir ce projet qui met en danger des milliers de personnes?

Réponse  4gas 05/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Question n°1174 : Bonneville - le 10/10/2007
Quelles garanties en matière de sécurité?

Réponse  4gas 05/11/2007
Vos garanties seront les obligations de la directive Seveso, la conformité aux réglementations françaises et internationales, une tierce expertise effectuée sur l’Etude de Dangers, l’examen par la Drire et l’autorisation par le Préfet.

Question n°1172 : Royan - le 10/10/2007
Pour le plus de prévention en cas de risque, comment seront pris en compte les 100 à 200000 touristes présents dans une région proche du site?

Réponse  4gas 05/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Question n°1168 : Royan - le 10/10/2007
Est-ce qu'une centrale nucléaire (Braud et St Louis) qui a déjà failli causer de graves problèmes lors de la tempête de 1999 et un port méthanier séparé de cette dernière par seulement 40 kms, cela ne fait pas trop pour la fragilité de notre estuaire et la sécurité de ses riverains?

Réponse  4gas 05/11/2007
Il n’appartient pas à 4Gas de décider du nombre d’installations industrielles ni de leur localisation en Gironde.

Question n°1167 : - le 10/10/2007
En ce qui concerne la torchère, l'odeur ne créera-t-elle pas d'asthme, migraine... selon le vent? Quelle sera sa position sur un site avec risques de séisme?

Réponse  4gas 05/11/2007
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

En ce qui concerne la torchère
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence. La flamme ne brûlera donc pas de façon permanente, comme la torche d’une raffinerie.
La torchère ne génèrera pas d’odeur, même en cas de fonctionnement.

Question n°1166 : - le 10/10/2007
Après la mise en fonctionnement de l'usine à gaz, pourrions-nous toujours laisser se baigner nos enfants sur nos plages: Grande conche, St Georges, Meschers...

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui, vos enfants pourront continuer de se baigner sur ces plages

Question n°1159 : Le Verdon sur Mer - le 10/10/2007
Lors de la réunion du 8 octobre 2007 le commandant follin a précisé que la distance règlementaire de navigation autour d'un méthanier, qui est un navire tres sécurisé ( cf les propos de 4 gas) était de 2 miles
Alors pourquoi ce qui est établi en mer par des gens qui savent depuis longtemps ce que sécurité veut dire, n'est-il pas pris en compte à terre ???
ne serait ce qu'en appliquant le sacro-saint principe de précaution

Réponse  4gas 05/11/2007
REPONSE DE LA CPDP
Nous ne pouvons que vous renvoyer la réponse du Commandant Follin:

"Un remorqueur pourra être utilisé pour escorter le navire durant son chenalage.
Comme pour les autres navires utilisant le chenal de navigation, la règle 9 du règlement international pour prévenir les abordages en mer s’applique aux navires méthaniers : Ils sont prioritaires sur les navires inférieurs à 20m, les navires à voile, les navires en train de
pêcher, et les navires qui croisent le chenal. Les bacs du Verdon /Royan doivent, à ce titre, laisser le passage aux navires prioritaires.

Il n’est pas prévu à ce jour de procédure concernant une priorité particulière des navires méthaniers vis-à-vis des autres navires de commerce circulant à l’intérieur du chenal. Néanmoins, pour répondre aux recommandations internationales sur le sujet (IAPH, approach channels bulletin 87), il n’y aura pas de croisement avec d’autres navires à l’entrée du chenal, dans la passe de l’ouest, ainsi qu’au passage de la chambrette et pendant la période de manœuvre d’accostage ou d’appareillage du méthanier.

Une zone d’exclusion de 250m sera instaurée à partir du front d’accostage soit 200m comptés à partir de la muraille des plus gros méthaniers amarrés. Elle sera interdite à tout trafic maritime même en l’absence de méthanier en opération.

Un remorqueur de veille active sera disponible pendant toute la durée de l’escale du méthanier en opération. Ce remorqueur pourra assister le navire en cas d’appareillage d’urgence ou de détérioration soudaine des conditions météorologiques.

Tous les navires de plaisance (voile, pêche) et les véhicules nautiques à moteur devront se tenir éloignés des navires méthaniers en mouvement. Cette obligation ne diffère pas de celle existante vis-à-vis des navires de commerce qui font aujourd’hui escale dans le port de Bordeaux. Cette obligation ne constitue pas une contrainte à l’activité des ports "Port Médoc" et "Port Bloc", les espaces étant suffisamment larges pour permettre la cohabitation des 2 activités.

L’instauration de la zone d exclusion de 250m à partir du front d’accostage revient à étendre d’une centaine de mètres vers le large, la zone d’interdiction de navigation, de pêche et de sports nautiques fixée par arrêté préfectoral du 22 août 2002 aux abords du terminal. Cette extension n’a aucun impact sur les entrées et les sorties des navires de Port Médoc.
Pour les porte-conteneurs à destination du Verdon, il conviendra de modifier le feu d’alignement pour éviter qu’ils entrent dans la zone d’exclusion.

La fréquence des escales des méthaniers (2 escales/semaine en fourchette haute) rapportée au nombre d’escales/jour du port de Bordeaux (4 escales/jour environ) n’est pas une contrainte supplémentaire pour les bacs de la Gironde.

Les procédures d’interdiction de croisement dans la passe de l’ouest ou devant la Chambrette seront des facteurs possible de retard tant pour les porte-conteneurs du Verdon que pour les autres navires en entrée ou en sortie du port. La connaissance précise, à l’avance, du programme d’escales des navires méthaniers permettra
à la capitainerie du port d’affiner les fenêtres de passage et de limiter au maximum les temps d’attente."

Question n°1154 : Royan - le 10/10/2007
La société 4Gas est-elle prête à subventionner l'achat, l'entretien d'un remorqueur capable d'éviter un échouage d'un méthanier. Un plan de sauvetage d'un tel navire a-t-il été étudié?
Suite à la réunion de Royan du 8/10/2007, vu les réponses des responsables de la société 4gas, il est évident que la présences de fonds rocheux est ignoré de cette société ? Echouage avec rupture de la double coque un un événement possible : quel est sénario de sauvetage ?
Quelle réponse à la congélation imédiate du milieu environnant?
En cas d'attaque terroriste aérienne un plan de défence a-t-il été déposé et étudié auprès des autorités compétentes ?

Réponse  4gas 05/11/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Question n°1116 : - le 09/10/2007
N'y a-t-il pas danger d'échouement des méthaniers compte tenu du manque de profondeur du chenal de l'ordre de 15m?
Pourquoi ce projet à 800 m d'un village alors qu'aux Etats Unis on ne donne pas l'autorisation à moins de 10 kms?

Réponse  4gas 05/11/2007
La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontrée qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Aux Etats-Unis, on donne l’autorisation pour l’installation de terminaux GNL à proximité des habitations. Pour preuve à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

Question n°1110 : Meschers - le 09/10/2007
Est-ce que vous connaissez bien les courants dans la gironde pour dire que l'impact ne sera que de ce que vous avancez? Quelques 500 m à 1 km d'après votre photo!

Réponse  4gas 15/11/2007
Nous supposons que votre question fait référence à la dispersion du panache d’eau froide généré par le rejet des eaux de regazéification dans la Gironde.

Dans le cadre des études préliminaires, les données disponibles sur les courants au niveau de la zone du projet (notamment les cartes montrant les courbes de courant fournies par le Port Autonome de Bordeaux) ont été analysées. Cependant, afin d’évaluer la situation la plus pénalisante en termes de dispersion, ces données n’ont pas été prises en compte dans les calculs sur la dispersion du panache d’eau froide.

Ainsi l’étude de dispersion du panache d’eau froide est basée sur l’hypothèse d’un rejet dans une masse d’eau stagnante et sur les paramètres suivants : profondeur d’eau au point de rejet, salinité de l’eau, la vitesse et le débit de rejet, caractéristiques du point de rejet (surface, profondeur, largeur) et variations de températures saisonnières de l’eau.

Cette étude s’est attachée à déterminer la zone d’entraînement du panache, autrement dit la zone dans laquelle l’eau est environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante. L’étude a identifié que, dans le cas le plus pénalisant (capacité maximum d’expédition de gaz), la zone d’entraînement du panache s’étend jusqu’à environ 300-350 mètres pendant l’été et 400-700 mètres pendant l’hiver. La carte localisant la surface maximale de la zone d’entraînement est présentée dans le document de synthèse de l’étude sur la qualité des eaux de l’estuaire (disponible sur le site Internet de la CPDP) ; au-delà de cette zone la différence de température est inférieure à 2 à 2,5°C, et devient rapidement négligeable à mesure que l’on s’en éloigne.

Rappelons une fois de plus qu’il s’agit de la situation la plus pénalisante. En effet, dans le cas où les courants existant au niveau de l’estuaire étaient pris en compte dans les calculs, la zone d’entraînement du panache aurait une surface plus réduite.

Question n°1105 : St Palais sur Mer - le 09/10/2007
La circulation des méthaniers représente un énorme danger pour les villes riveraines de l'estuaire. Est-il vrai qu'un méthanier peut mettre plusieurs centaines de mètres pour s'arrêter?

Réponse  4gas 05/11/2007
Oui, les grands navires comme les méthaniers et les pétroliers nécessitent plusieurs centaines mètres pour s’arrêter.

Question n°1101 : St Cyr sur Loire - le 09/10/2007
Lors de la réunion du 8 octobre à royan,vous avez , si j'ai bien compris, indiqué que le périmètre de sécurité serait de 253 m, est-ce vrai ou la traductrice n'aurait-elle pas oublié un 0? merci de me le confirmer par écrit sous 15 jours maximum comme vous en avez l'obligation.

Réponse  4gas 05/11/2007
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Question n°1069 : Vensac - le 09/10/2007
Lorsque le méthanier est à quai, quel est le périmètre de sécurité et de navigation autorisé? Les bacs peuvent-ils circuler durant le chargement ou déchargement des méthaniers?

Réponse  4gas 05/11/2007
Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.

Oui, les bacs peuvent circuler pendant le déchargement.

Question n°1068 : - le 09/10/2007
En cas d'attentat terroriste, êtes-vous certain que les cuves ne peuvent pas exploser?

Réponse  4gas 05/11/2007
Les attentats terroristes potentiels ne sont pas analysés, ceux-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

Les réservoirs GNL ne peuvent pas exploser, puisqu’ils ne sont pas sous pression, le méthane n’est pas classé explosif, et le GNL dans l’enceinte primaire n’est pas en contact de l’air.

Question n°1065 : Bordeaux - le 09/10/2007
Existe-t-il un plan dit "vigipirate" pour lutter contre les attentats?

Réponse  4gas 05/11/2007
Non, un plan ‘vigipirate’ n’est pas actuellement en cours d’élaboration, celui-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

A noter que les réservoirs GNL à intégrité totale auront une rétention secondaire de béton avec une épaisseur importante. Ils résistent à l’impact d’un projectile.

Question n°1064 : Royan - le 09/10/2007
Les zones de sécurité sont faîtes de quelle façon, modèle physique ou numérique?

Réponse  4gas 05/11/2007
Il existe plusieurs phénomènes et donc plusieurs modèles physiques, par exemple feu de nappe, feu de nuage, évaporation, dispersion etc. L’information concernant les modèles à retenir est disponible sur le site internet du ministère :

http://www.ecologie.gouv.fr/methodologie-des-etudes-de-dangers.html

Question n°1061 : Meschers - le 09/10/2007
Certaines autres compagnies sur le même projet s'y sont déjà penchées
CES PROJETS ONT ETE ABANDONNES suite à des analyses du sous sol, il s'est avèré que celui-ci était instable. De plus pouvant-être sujet à de mini tremblements (cela se produit parfois en Charente maritime ). J'attend une réponse de votre part pertinente à ce sujet ?

Réponse  4gas 05/11/2007
Le risque sismique varie selon les régions. Le décret n°91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques, définit, en France, cinq zones d’exposition de sismicité croissante. Selon ce classement, le site du Verdon est classé en zone 0. La zone d’étude peut ainsi être considérée comme sans risque tectonique important.

Concernant le mouvement du sol, un arrêté de catastrophe naturelle a été établi le 22 novembre 2005 sur la commune du Verdon sur Mer concernant les événements survenus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2003. Un plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain - Recul a été établi sur le littoral girondin en 2000 et approuvé le 31 décembre 2001. Les terrains concernés par ce plan de prévention étant localisés sur la frange atlantique, le site n’est pas concerné par les risques « mouvement de terrain ».

Question n°1053 : - le 08/10/2007
Quelles seront les mesures de protections pour la navigation, lors des déchargements des pétroliers ?

Réponse  4gas 26/10/2007
Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.

Question n°1031 : Le Verdon sur Mer - le 05/10/2007
En réponse à la question n° 97 (Rappel de la question « En cas d'incident, quel est, d'après des incidents correspondants, le rayon de destruction ? »), le maître d’ouvrage répond « Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier…. »
J’aimerais savoir :
Quelle est la définition exacte du « site » ? S’arrête t-il aux grilles du terminal ? Ou bien englobe t-il un périmètre plus large autour de ce grillage ? J’attends donc un éclaircissement sur le terme « site », ainsi que sur les notions d’intérieur et d’extérieur.
Ensuite le maître d’ouvrage poursuite : « Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon. »,mes questions sont :
Quelles sont ces études préliminaires ; qui les a menées ?
Et enfin quel est ce fameux « périmètre d’impact des accidents potentiels » dont parle 4GAS ?

Réponse  4gas 26/10/2007
Par « site » on entend la parcelle du terrain qui a été mise à la disposition du maitre d’ouvrage par le PAB (Superficie de 19,5 ha). Oui le site du projet Pegaz s’arrête au grillage qui délimite cette parcelle et marque par conséquent les limites du site.

L’Etude de Dangers préalable est disponible sur le site internet de la CPDP. Elle a été effectuée par le bureau d’études Royal Haskoning.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Question n°1026 : Le Verdon sur Mer - le 05/10/2007
La RD 1215 est connue pour sa forte dangerosité, de plus les nombreux médocains qui ont à emprunter cette route chaque jour peuvent de son encombrement. La société 4GAS a-t-elle pris la mesure de l'accidentogénéité de cette route et des embouteillages qui y sont quotidiens (CASTELNAU, LISTRAC, traversée de LESPARRE) ?
Des produits dangereux seront-ils transportés par cette voie (produits servant à l'entretien des tubulures, par exemple...) ? Si oui, lesquels ?
Quelles seront les mesures de mise en sécurité de la voie (...et des riverains) ?

Réponse  4gas 26/10/2007
Les produits nécessaires à l’entretien et au nettoyage seront acheminés par la route. Cela représente au maximum 1 camion par semaine.

Question n°1020 : Grayan l'Hôpital - le 05/10/2007
Est-ce que les mesures de surveillance permanente, si le projet aboutit, seront disponibles pour le grand public?

Réponse  4gas 26/10/2007
Le maître d’ouvrage ne sait pas à quelles mesures de surveillance il est fait allusion (mesures de surveillance de la qualité de l’air, de l’eau, du site, ...). Il ne peut par conséquent répondre à cette question.

Question n°1018 : - le 05/10/2007
Ma question s’adresse au Port Autonome et à 4GAS. Est-ce que la sécurité, environnementale, à la personne ou maritime, peut être déléguée à la mairie du Verdon, au niveau du recrutement du personnel – peu importe le nombre de personnes – au niveau de la formation – quelle qu’elle soit – non seulement durant la construction, mais aussi durant l’exploitation quel que soit l’exploitant ? Tout ceci pour garantir l’espoir d’un avenir pour tous.

Réponse  4gas 26/10/2007
Non, la sécurité ne peut pas être déléguée à la mairie du Verdon. 4Gas sera l’exploitant du site et donc le responsable en matière de sécurité.

De nombreuses inspections sont faites par les inspecteurs compétents de la DRIRE et des Services de l’Etat.

Le recrutement du personnel concerne l’activité normale d’une entreprise et ne sera pas déléguée à la mairie du Verdon.

Question n°1009 : Le Verdon sur Mer - le 05/10/2007
Dans sa séance du 4 avril 2007 la CNDP précise dans son article 2 que le dossier devra être considéré comme complet dès lors qu'il prendra en compte toutes les composantes et les variantes du projet
Pourquoi l'exploitant ou les candidats exploitants du site qui seront les véritables responsables du risque ne sont -ils pas connus ou mentionnés à ce jour alors qu'il est vraisemblable qu'ils soient déjà connus ou espérés ?.....
ne pensez vous pas qu'il s'agit là d'un élément crucial de la réflexion
je vous remercie

Réponse  4gas 26/10/2007
4Gas sera l’exploitant unique du terminal.

Les utilisateurs du terminal seront les clients retenus par 4Gas si la construction du terminal est décidée à l’issue du débat public. Il pourra s’agir de tout importateur ou distributeur français ou étranger de gaz naturel.

Question n°1004 : Le Verdon sur Mer - le 05/10/2007
M le Président,
Je fais suite à mon dernier message concernant les réponses écrites. Je voudrais également vous faire part une nouvelle fois de mon insatisfaction ( et c'est un doux euphémisme !!...) quant aux faux fuyants et aux non réponses qui sont apportées. Deux exemples :
- à la question: pourquoi ne prend t-on pas en compte de la population estivale et des résidents secondaires ? On me répond par les chiffres du recensement de 1999 même un élève du secondaire en cours de démographie géographique ne répondrait aussi superficiellement ou alors en cas de catastrophe estivale les victimes non verdonnaises ne seraient pas comptabilisées ?.....

- à la question sur le périmètre de sécurité, on m'affirme que cette installation pourtant classé " seveso2" ne présente aucun risque ""dans l'état actuel"" !!! pour le village et l'école à moins de 800 m. Que veut dire dans l'état actuel ?......

Serions-nous considérés comme des sous-doués incapables de comprendre des explications plus approfondies ( et surtout plus sèrieuses et étayées..... ) personnellement je ressens une profonde frustration et je me sens méprisé !!!!

Réponse de la : CPDP 08/10/2007
Sur le sujet de la population permanente et saisonnière, nous aurons les informations précises pour la réunion du 8 novembre à Soulac sur les impacts économiques et sociaux.

Croyez bien qu'il n'y a aucune volonté de la part de la CPDP de cacher des informations ; au contraire, le public a droit à une information claire et complète. La Commission a à plusieurs reprises fait part au maître d'ouvrage des mécontentements reçus à al CPDP. 4Gas s'est engagé à rattraper son retard au plus vite.

Sur le sujet du périmètre de sécurité, je demande à 4GAS de répondre à votre question.

Question n°988 : Meschers - le 04/10/2007
Le passage des méthaniers dans le chenal d'accès à l'estuaire va être une épée de Damoclès permanente suspendue au-dessus des têtes des riverains côtiers que compez-vous faire?

Réponse  4gas 26/10/2007
Depuis le début de l’industrie du GNL, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, une collision ou un échouement n’a été enregistrée. Les méthaniers sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouement du méthanier El Paso Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; il n’y a eu aucune perte de cargaison.

Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

La sécurité des méthaniers dans la Gironde sera assurée par un pilote qui montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde et par l’assistance d’un remorqueur pendant tout le trajet. Plusieurs remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de la Gironde.

Des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Question n°983 : Vaux sur Mer - le 04/10/2007
Qui doit être chargé de l'étude de dangerosité de l'acheminement maritime des méthaniers au Verdon, la DRIRE ou le PAB ? Une étude sur l'acheminement maritime est-elle en cours ? Si oui, quand sera elle publiée ?

Réponse  4gas 26/10/2007
Bien que 4Gas ne soit ni propriétaire, ni exploitant des méthaniers, des études maritimes sont en cours de réalisation sous la responsabilité de 4Gas. L’Institut MARIN s’occupe de ces études, qui prennent en compte la navigation, les risques nautiques, les mesures à prendre (pilotes, remorqueurs, systèmes radar etc.).

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Les résultats de ces études ont été présentés lors de la réunion du 8 octobre à Royan.

La publication d’un document préalable n’est pas prévue.

Nous vous invitons de consulter la presentations sur le site internet du CPDP .

Question n°978 : Saint Laurent Médoc - le 03/10/2007
Le 3 octobre 2007
Projet de port méthanier au Verdon
LA PREVENTION DU RISQUE INONDATION EST ABSENTE DANS LE DOSSIER

Le dossier concernant le projet d’implantation d’un terminal méthanier au Verdon, actuellement soumis au débat public, n’aborde pas le risque inondation (maritime, remontée de nappe) dans sa présentation d‘impact environnemental.

Il s’agit là pourtant d’un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. Il faut se rappeler que les inondations maritimes, non prises en compte lors des implantations industrielles passées en bordure de l’estuaire de la Gironde, ont noyées les systèmes de sécurité de bon nombre d’installations SEVESO de la Presqu’île d’Ambès en 1996 et 1999, et personne n’oublie la situation très critique en 1999 à la Centrale Nucléaire du Blayais.
En effet ces inondations d’origine essentiellement maritime (conjugaison de vents d’Ouest, dépression atmosphérique, coefficient de marée) engendrent de fortes lames d’eau qui envahissent brutalement des secteurs réputés protégés par des digues.

Or, l’analyse du risque inondation concernant l’estuaire de la Gironde servant actuellement de référence a été établit par la Direction Départementale de Équipement et le Port Autonome de Bordeaux. Cette référence dite centennale rendue publique le 15 mars 1999 par un “porter à connaissance” préfectoral, fut la cible de sévères critiques de la part d’institutions indépendantes dont l’Inspection Générale de l’Environnement, qui dans un rapport en date du 17 janvier 2002 sur le retour d’expérience concernant les submersions associées à la tempête du 27 décembre 1999 conclu : ”Les objectifs et les moyens sont imbriqués : connaissance de l’aléa, prévention, gestion de crise et post crise associées et croisées. La responsabilité du DDE dans le dispositif global de lutte contre les inondations et celles des autres acteurs n’est pas lisible. Les études sur l’estuaire ont été conduites sans coordination, sur des bases approximatives et avec des modèles peu adaptés. La fixation de l’aléa de référence a été conduite en recherchant d’abord des scénarios d’évènements de référence et non des cotes de référence. Les contenus des études d’aménagement ne nous apparaissent pas satisfaisants.”

Comment l’industriel pourra tenir compte de cette contrainte légale dans sont projet, alors qu’il n’existe pas à l’heure actuelle une évaluation fiable du risque inondation, qui doit intégrer les recommandations sur le développement durable, et les conséquences du réchauffement climatique, pour ne pas aggraver la vulnérabilité des populations exposées ?
Daniel Galy
Président des “Amis de Piétru - Pierres d’Ambès”
Membre du S3PI Presqu’île d’Ambès

Réponse  4gas 26/10/2007
Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) a été établi sur l’Estuaire de la Gironde à la Pointe du Médoc et approuvé le 25 octobre 2002. Ce plan présente les terrains où des restrictions sont en vigueur. Le site prévu pour le terminal méthanier se trouve en dehors de ces zones.

Le terrain actuel de la zone prévue pour l’implantation du terminal méthanier se situe à une hauteur de 5 à 6 mètres au-dessus du niveau de la mer et du niveau de la Gironde. D’après les informations fournies par le Port Autonome de Bordeaux, il existe un risque d’élévation du niveau de la Gironde jusqu’à une hauteur de 6.52 m une fois tous les 100 ans, jusqu’à 6.60 m une fois tous les 200 ans et jusqu’à 6.70 m une fois tous les 500 ans.

Les matériaux d’excavation seront utilisés afin de rehausser les terrains de la zone du « Procédé » à une hauteur d'environ 7 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le risque d’inondation du site sera ainsi réduit à un niveau acceptable.

Question n°976 : Le Verdon sur Mer - le 03/10/2007
Est ce que le feux d'artifice tiré sur la plage de la Chambrette pour le 14 juillet ainsi que la retraite aux flambeaux qui le précède pourront encore avoir lieu sur cette plage ? Est ce que le feux d'artifice tiré lors de la fête du vieux port pourra encore avoir lieu ??? Ce sont des manifestations très populaires qui rassemblent beaucoup de touristes, d'habitants à l'année, d'habitants des résidences secondaires et ça serait dommage de les priver de ce moment de convivialité ...

Réponse  4gas 26/10/2007
Les Servitudes d’Utilité Publique (comme l’accès à la plage de Chambrette) seront déterminées par le Préfet si 4Gas décide de poursuivre le porjet à l'issue du débat public. 4Gas n’a donc aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Question n°950 : - le 03/10/2007
Le maître d'ouvrage peut-il apporter des informations sur les accidents majeurs survenus depuis 1980 sur le même type d'installation?
Quand l'étude de danger sur les risques dans la chaîne GNL sera-t-elle réalisée ? Quand cette étude sera-t-elle achevée ?
Qu'en est-il de l'étude relative aux hypothèses de raccordement au réseau de gaz ? Quand cette étude sera-t-elle achevée ?

Réponse  4gas 26/10/2007
Réponse de 4GAS
Un tableau avec tous les accidents ‘GNL’ se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Réponse de TIGF:
Les études sont en fin de phase préliminaire. Deux fuseaux seront retenus pour les études conceptuelles. Les résultats seront connus en Avril 2008.

Question n°934 : - le 03/10/2007
Rien n'est dit dans le dossier du maître d'ouvrage sur les risques que représentent de telles installations à proximité immédiate de zones habitées.
A quelles études indépendantes le maître d'ouvrage se réfère-t-il pour éluder cette question?

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers contient l’argumentation sur l’acceptabilité du risque. Une tierce expertise indépendante sera effectuée après que l’Etude de Dangers définitive (étant partie du DDAE) sera déposée. La DRIRE prendra en compte les recommandations du tiers expert pour son examen.

Question n°917 : St Jean de la Ruelle - le 03/10/2007
L'attaque terroriste (chute avion de ligne plein de carburant, roquette, missile tirable par un homme à pied ) a-elle été prise en compte et comment? L'explosion d'une cuve entraînerait-elle l'explosion de la cuve d'à côté? La combinaison des événements a-t-elle été prise en compte (exemple : séisme + Conditions atmosphériques extrêmes , Explosion + Conditions atmosphériques extrêmes etc... )? Les accidents arrivent souvent par un enchaînement de conditions qui n'avait pas été envisagé : La théorie des "tranches/trous de gruyères" utilisée dans l'aéronautique. Exemple un peu naïf, un feu ou une explosion à proximité d'une cuve va provoquer une évaporation du gaz dans les cuves que le système de vaporisation du gaz devrait pouvoir contrôler : qu'arriverait-t-il si le feu endommageait aussi le système de vaporisation du gaz.
Quelles précisions 4GAS peut fournir sur ce sujet? Quelle est la liste (et leurs caractéristiques ) des risques dits "envisageables"?

Réponse  4gas 26/10/2007
Non, l’attaque terroriste n’a pas été prise en compte dans l’Etude de Dangers, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française. A noter que les réservoirs GNL à intégrité totale auront une rétention secondaire de béton avec une épaisseur importante. Ils résistent à l’impact d’un projectile et à l’impact d’un avion touristique.

Tous les risques naturels, tous les risques liés à l’environnement, tous les risques liés à l’installation et les effets domino sont pris en compte dans l’Etude de Dangers. Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Les installations qui peuvent éventuellement être exposées à la radiation d’un feu seront équipées d’une protection thermique.

Question n°913 : St Jean de la Ruelle - le 03/10/2007
Quels sont les accidents (depuis 20 ans dans le monde) liés au déchargement du GNL?

Réponse  4gas 26/10/2007
Le tableau avec tous les accidents liés au déchargement des méthaniers se trouve dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site Internet de la CPDP.

Question n°908 : St Jean de la Ruelle - le 03/10/2007
Quels sont les éléments que 4GAS comptent fournir à l'administration française pour justifier les 400 m entre les premières habitations et le site du terminal méthanier?

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers contient l’argumentation sur l’acceptabilité du risque.

L’acceptabilité des risques a été déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.
C’est la DRIRE qui validera la conformité du projet Pegaz avec les normes de sécurité en vigueur.

Question n°905 : St Jean de la Ruelle - le 03/10/2007
Pourquoi 4GAS, qui mentionne clairement les problèmes de sécurité des personnes civiles en page 35, n'aborde-t-il pas le sujet (les distances de sécurité) dans le chapitre des impacts (chapitre 4)?
Pourquoi 4GAS n'aborde-t-il que le processus (chapitre 4) de gestion du risque impactant la sécurité des personnes civiles?
Comment 4GAS évalue (quantification) le terme "suffisamment" de la phrase P35 " Le site doit permettre de positionner les réservoirs à une distance suffisamment grande des zones habitées pour assurer la sécurité du public."? Quelle est la position de 4GAS sur le point de vue exposé?

Réponse  4gas 26/10/2007
Ces sujets sont approfondis dans l’Etude de Dangers préalable disponible sur le site internet de la CPDP.

4Gas prend très au sérieux la santé et la sécurité de toutes les vies humaines, non seulement des personnes aux alentours du site, mais également les salariés et les tiers qui travaillent sur le site. Mais, dans le cadre du Débat Public, ce sont notamment les incidences sur l’environnement et la sécurité des personnes civiles qui sont au cœur des préoccupations du public ; c’est pourquoi 4Gas insistent particulièrement sur ces thèmes dans son dossier.

Les réservoirs et les installations GNL doivent être positionnés de telle sorte que les périmètres de zones à risque n’atteignent pas Le Verdon.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Dans ce cas, c’est l’effet thermique qui est le plus grave.

Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

Donc, le périmètre des zones à risque ne touche pas Le Verdon.

Question n°903 : St Jean de la Ruelle - le 03/10/2007
Quelles sont les distances entre les terminaux méthaniers et les gazoduc existants des projets (Fos Cavaou, Fos, Dunkerque, Le Havre/antifer) actuels de terminaux méthaniers en France? La phrase "Les escales des méthaniers doivent pouvoir s’effectuer toute l’année avec un minimum de risques de retard dû aux conditions météorologiques et sans restrictions trop limitatives de la marée." est vague. Quelles quantifications correspondant à cette phrase? La phrase "Le site doit permettre de positionner les réservoirs à une distance suffisamment grande des zones habitées pour assurer la sécurité du public." est vague. De plus il n'y a aucune données numériques sur le sujet. Quelles quantifications correspondant à cette phrase (par analogie et capitalisation sur des terminaux en projets ou existants ou réglementation?

Réponse  4gas 26/10/2007
4Gas n’est pas le Maitre d’Ouvrage des projets GNL à Dunkerque et au Havre. Pour obtenir plus d’information concernant ces projets, nous vous invitons à consulter les sites internet des CPDP concernées:
www.debatpublic-dunkerquegaz.org
www.debatpublic-antifer.org

Actuellement, il est prévu l’entrée des méthaniers 2 heures avant ou après la marée haute à Cordouan. La simulation par ordinateur a démontré qu’il n’y a aucun problème avec des vents de 6 Beaufort et un courant de 2 nœuds. L’entrée avec un vent Ouest-Sud-ouest de 7 Beaufort sera étudiée dans des simulations en temps réel.

Les réservoirs et les installations GNL seront positionnés de telle sorte que les périmètres de zones à risque n’atteignent pas Le Verdon.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Dans ce cas, c’est l’effet thermique qui est le plus grave.

Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

Donc, le périmètre des zones à risque ne touche pas Le Verdon.

Question n°879 : Soulac sur Mer - le 02/10/2007
Trouvé sur le site de l'Action Nationale, revue québécoise.
"Le GNL redevenu gazeux brûle à de très hautes températures - environ 8 fois l’intensité de chaleur de l’essence. Selon un représentant du ministère de la Santé et Sécurité publiques du Royaume-Uni, un déversement important pourrait produire un nuage inflammable susceptible d’atteindre une longueur de 4 à 5 milles.(± 6 à 8km) Suite à une telle fuite de GNL, l’incendie en résultant peut provoquer des brûlures du 3e degré jusqu’à 2 milles (3.3 km) de distance de l’incendie et faire fondre l’acier à quelques centaines de mètres seulement.
Même si l’état actuel des technologies aide à diminuer le risque de déversement de GNL, ce risque ne peut être totalement éliminé. Le concours de circonstances malheureuses, (au Québec, on n’a qu’à se rappeler les fatales explosions de Pointe-du-Lac, en décembre 2004), l’erreur humaine et l’acte pré-déterminé comme l’attentat terroriste demeureront toujours une menace plausible et c’est pourquoi les organismes réglementaires en matière d’installation de terminaux méthaniers recommandent de situer ce genre d’installations loin du trafic maritime, loin des voies publiques et surtout, LOIN DE TOUTE ZONE HABITÉE. (SIGTTO, Society of International Gas Tanker and terminal Operators Ltd.) "
Ceci est nettement plus étayé et édifiant que n'importe quelle parole de 4Gas.
Pouvez vous produire les études qui vous font dire que les proches habitations du Verdon, les habitations et structures plus lointaines telles la Basilique de Soulac, le marché de Soulac, le phare de Corduan ou encore la ville de Talais ne sont pas menacés? Il faut bien sur associer à ce panel de sites la ville de Royan et les villes voisines.

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers préalable est disponible sur le site internet de la CPDP.

Question n°878 : Noisy le Grand - le 02/10/2007
Y aura t il à l'arrivée du bac venant de Royan un panneau indiquant la proximité d'une zone SEVESOII ? Y aura t il une information à bord du bac? L'embarcadère sera t il situé dans la zone de sécurité? Pouvez vous communiquer les études qui vont vous permettre de répondre à cette question?

Réponse  4gas 26/10/2007
Le périmètre des zones à risque ne touche pas Le Verdon, ni l’embarcadère des bacs.

Question n°872 : St Georges de Didonne - le 02/10/2007
Quelle est la norme internationale pour la présence d’un dépôt d’hydrocarbure comme cela au point de vue sécurité ?J’aimerais savoir à quelle distance se trouve ce dépôt des premières habitations . Est-ce que les normes sont respectées ou non ?

Réponse  4gas 26/10/2007
C’est la norme européenne et française FR-EN-1473.
Les habitations vont se trouver à 450 m de la limite du site prévu, et à 800 m du réservoir le plus proche. 4Gas s'engage à ce que toutes les normes soient scrupuleusement respectées.

Question n°858 : Bordeaux - le 02/10/2007
En cas d'explosion, quel périmètre sera intéressé par les retombées de matériaux lourds (béton, acier...)? En cas d'explosion, quels seraient les différentes phases des éléments physiques qui s'enchaîneraient (altitude, boule de feu, manque d'oxygène, contamination...)?
Un risque de propagation aux autres cuves est-il réel? Quels sont les moyens de sécurité mis en place sur le site en cas d'accident au cours du déchargement du navire?

Réponse  4gas 26/10/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Elles ne sont pas sous pression. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Dans ce cas, c’est l’effet thermique qui est le plus grave.

Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout sera dirigé vers les fosses de rétention.

Les bras articulés seront équipés de système de déconnexion automatique d'urgence (powered emergency release couplings – PERC). Ces coupleurs mécaniques permettent de couper la liaison avec le méthanier et d’arrêter l’amenée de GNL si les bras articulés se trouvent en dehors des limites de mouvement, en fonction des mouvements du méthanier.

Au niveau des mesures d’intervention, le site disposera de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Question n°853 : - le 02/10/2007
Est-ce qu'on a la connaissance d'accident sur les installations méthanières? Quels sont les risques qu'on pourrait craindre en cas d'accident et quelles mesures sont envisagées tant pour la protection des personnes que pour l'environnement? A quelle distance vont se trouver les habitations? Quelles sont les nuisances que cela va générer dans un 1er temps lors de la construction du terminal et ensuite lors de l'exploitation du site? Quelles mesures seront prises afin d'intégrer au mieux le projet dans le paysage?

Réponse  4gas 26/10/2007
L’Etude de Dangers préliminaire a été mise sur le site web de la CPDP. Ce document décrit les accidents potentiels associés au GNL.

Le périmètre de la zone à risque ne touche pas Le Verdon ; vous n’avez donc pas de risques à craindre. Les habitations vont se trouver à 450 m de la limite du site prévu, et à 800 m du réservoir le plus proche.

En ce qui concerne les nuisances, nous vous invitons à consulter le dossier du maitre d’ouvrage ainsi que l’ensemble des études préliminaires d’impact disponibles sur le site Internet de la CPDP.

Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site. Une peinture neutre sera utilisée pour les réservoirs afin d’optimiser leur intégration dans l’environnement.

Question n°839 : Le Verdon sur Mer - le 02/10/2007
Est-il vrai que la plage de la chambrette sera supprimée? et si, elle ne l'est pas quel est le danger de se baigner dans l'estuaire, voire l'océan?
Périmètre de sécurité: 2.4 kms à Fos, 1.8 kms à Nantes, 400 m au Verdon; Est-il vrai qu'aux Etats Unis il est de 8 kms? Seveso II pour le Verdon, pourquoi cette norme?

Réponse  4gas 26/10/2007
Ce type de dispositions fait partie des Servitudes d’Utilité Publique prévues par la législation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Il est inexact qu’aux Etats-Unis, la distance est de 8km. Pour preuve, à Everett, le terminal se trouve à 1200 m des habitations.

La directive Européenne Seveso a été mise en vigueur pour la prévention des accidents majeurs. A noter que le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.

Question n°812 : Noisy le Grand - le 01/10/2007
Vous avez bien voulu répondre à la question 109 relative à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO de Notre Dame de la Fin des Terres à Soulac. Toutefois, vous ne répondez pas à la question : comptez vous contacter l'UNESCO? J'ajouterais : avez-vous lu la déclaration de 1972 et en particulier la partie relative aux obligations?
Vous affirmez dans votre réponse que la basilique ne sera pas mise en péril ainsi aussi que toutes les constructions aux alentours du terminal y compris les plus proches. Sur quelles études de risques reposent ces affirmations péremptoires? Pouvez-vous me les faire parvenir?

Réponse  4gas 15/10/2007
Nos affirmations reposent sur l’étude de dangers préliminaire. Elle sera mise sur le site web de la CPDP au cours de la semaine 42.

Actuellement, nous ne comptons pas contacter l’UNESCO.

Question n°787 : Les Ponts de Cé - le 01/10/2007
La côte comporte de nombreux risques par mauvais temps (voir les nombreuses épaves). Qu'est-il prévu en cas de naufrage d'un méthanier "poubelle" (en mauvais état)? La pollution des côtes par son carburant sera traité comment?

Réponse  4gas 15/10/2007
Il n’existe pas de méthaniers « poubelle ». Les navires « poubelles » désignent généralement les vieux navires à simple coque, mal entretenus et transportant le plus souvent des produits pétroliers. Les méthaniers sont tous à double coque et de surcroît récents.

Depuis le début de cette industrie, 40.000 traversées maritimes ont été effectuées par des méthaniers. Aucune perte de la cargaison suite à un naufrage, collision ou échouage n’a été enregistrée. Les méthaniers actuels sont conçus et entretenus de façon à réduire les probabilités d’incidents et de dommages. Leur configuration permet de diminuer significativement les risques de brèches dans les réservoirs de cargaison.

L’échouage du méthanier El Pasa Paul Kayser fait preuve de cette résistance. Cet accident s’est déroulé à une vitesse de service de 17 nœuds sur le fond rocheux du Détroit de Gibraltar. Le fond du bateau a été considérablement endommagé, mais les citernes de cargaison n’ont pas été perforées ; aucune perte de cargaison.

A noter que le GNL a déjà été purifié. Une fuite de GNL va s’évaporer à100% et ne peut donc pas être à l’origine d’une pollution des côtes.

Question n°780 : Royan - le 01/10/2007
Si 4GAS venait à s'implanter, n'aurait-il pas intérêt à vendre à un tarif exceptionnellement bas (avec son complice le port autonome), un gaz qui alors attirerait des industries lourdes, polluantes, bruyantes, menaçantes pour la santé? et le paysage?
La plage de la Chambrette à gauche et à droite de la digne ne sera-t-elle pas interdite? présentera-t-elle des garanties sécuritaires et sanitaires suffisantes? les pollutions induites par la torchère seront-elles reconnues et avouées? Quels seront nos recours contre le bruit et les pollutions?

Réponse  4gas 15/10/2007
Le PAB est propriétaire de l’ensemble des terrains situés sur la zone industrialo-portuaire du Verdon. L’utilisation de ces terrains relève donc de sa compétence. La DRIRE quant à elle accorde l’autorisation d’exploiter. 4Gas n’est donc pas compétent pour s’exprimer sur le sujet du prix du gaz.

L’étude de dangers préliminaire indique que la zone à risque s’étend sur 590 m, depuis le point de fuite. En direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. C’est cette distance qui sera proposée par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) et les Servitudes d’Utilité Publique. Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Oui, le terminal du Verdon présentera des garanties sécuritaires et sanitaires suffisantes. Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

La torche n’entraînera pas de pollutions ; l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence, lorsque le gaz devra être évacué en toute sécurité.

L’enquête publique offre des possibilités de recours.
Le préfet communique le dossier de demande d’autorisation d’exploiter dans les deux mois au président du tribunal administratif en lui indiquant les dates qu'il se propose de retenir pour l'ouverture et la clôture de l'enquête. Il en informe simultanément le demandeur.
Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Il a pour rôle de recueillir les avis du public, de rédiger un rapport d'enquête et de donner son avis favorable ou non sur le projet.
A la fin de l'enquête publique, le demandeur est convoqué par le commissaire enquêteur, qui lui communique le procès verbal. Le dossier d'enquête est alors envoyé au préfet.
L'avis du CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) est ensuite rendu : refus de la demande ou prescriptions envisagées. L’exploitant, convoqué à cette réunion, dispose d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit.
Le préfet rédige alors un arrêté d'autorisation ou un arrêté motivé de rejet de la demande.
L'arrêté d'autorisation fixe les prescriptions techniques liées à l'exploitation et les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle du respect de ces obligations. Il fixe des limites générales pour certaines substances pour les rejets dans l'air ou dans l'eau, les contrôles à faire au titre de l'auto-surveillance, etc, en tenant compte des meilleures techniques disponibles.

Question n°753 : Paris - le 30/09/2007
Une étude ou un état des lieux médical des pathologies actuelles relevées sur le territoire de la pointe du Médoc pourrait elle voir le jour, en ce qui concerne les pathologies liées au risque que ne manqueront pas de faire encourir toutes les pollutions prévisibles du port méthanier? Etat avant, face à état après, quand il sera trop tard et qu'on ne pourra que constater la recrudescence d'affections respiratoires, cutanées, et autres cancers ? Cf la Martinique suite aux pesticides.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine.

Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites.

Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Question n°731 : Montreuil - le 28/09/2007
4 Gas prétend que les installations sont sans danger. Soit. Des installations sans gazoduc ce n’est pas concevable… Alors concernant ces gazoducs y’a t-il des risques d’explosion ? Si le gazoduc explose quel risque y a t-il pour la faune, la flore ou encore les habitations avoisinantes ? Avez-vous une politique d’organisation des secours en cas d’accident ?

Parce qu’on peut lire :
30 juillet 2004 : l'explosion d'un important gazoduc à Ghislenghien, Belgique, fait 24 morts et 132 blessés.
Le vendredi 30 juillet 2004 a lieu une violente explosion d'un gazoduc, géré par le distributeur Fluxys. La canalisation reliait le port belge de Zeebruges à la France. Une usine Diamant Boart en construction était à proximité. Fluxys a admis qu'à la suite de travaux la pression dans la canalisation avait été augmentée peu avant l'explosion.
Une explosion provoquée par une fuite de gaz naturel a causé la mort de 24 hommes (principalement des travailleurs et des pompiers) ; elle a aussi fait de nombreux mutilés et grands brûlés (132). La dernière victime est décédée en juin 2005 des suites de ses brûlures. Il s'agit de la catastrophe industrielle la plus meurtrière en Belgique depuis la catastrophe du Bois du Cazier en 1956.
Une colonne de flammes, haute de plusieurs dizaines de mètres, s'est élevée dans le ciel. Elle était visible à plus de 15 kilomètres à la ronde. Un tronçon de la conduite de gaz, mesurant 11 mètres et pesant plusieurs tonnes, a été projeté à près de 200 mètres.
Sous l'effet de la chaleur, les circuits électriques de bâtiments, situés à plusieurs centaines de mètres de l'explosion, ont fondu. La chaleur a été ressentie à près de deux kilomètres du lieu du sinistre. Des morceaux des bâtiments ont été projetés à six kilomètres.
Une vibration du sol de plus de dix minutes a été enregistrée et s'est propagée en aval du conduit au moins jusqu'à Lombise, à 10 kilomètres de là.

Je vous laisse méditer sur le sujet afin de répondre clairement et sans tromperie (enfin si vous savez le faire…) à la population.

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_de_Ghislenghien

Réponse  4gas 15/10/2007
Oui, pour les gazoducs à haute pression et à grand diamètre, il y a un risque d’explosion.

A part l’accident de Ghislenghien, le 30 juillet 2004, les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs autres accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Le raccordement du terminal du Verdon à l’ensemble du réseau national français de transport de gaz naturel se fera sous la responsabilité des opérateurs TIGF et GRTgaz. La réglementation concernant la construction et l’opération des gazoducs font l’objet d’une réglementation très stricte en ce qui concerne la sécurité des biens et des personnes aux alentours du tracé.

Question n°726 : Bordeaux - le 28/09/2007
Pourquoi sur le site de Corpus Christi, la distance de sécurité avant la 1ère maison a été repoussé à 1600 m (1 mile) à la suite d'un combat juridique et qu'on doive se contenter de 500 m au Verdon? La sécurité d'un français a-t-elle moins de valeur que celle d'un américain.

Réponse  4gas 15/10/2007
La distance de sécurité avant la première maison n’a pas été repoussée à 1600 m sur le site de Corpus Christi suite à un combat juridique.

Le fameuse distance d’un mile ne concerne pas le terminal, mais concerne la zone d’interdiction autour d’un navire méthanier pendant son escale. Le US Coast Guard préconise une zone d’interdiction qui peut varier de 500 yards (472,5 mètres) jusqu’à 1 mile (1.600 mètres).

Concernant le terminal, la zone d’impact maximale pour le terminal de Corpus Christi est de 285 mètres. Pour le projet Pegaz, nous allons proposer une distance de 590 m.

Question n°723 : Le Verdon sur Mer - le 28/09/2007
En combien de temps les pompiers interviendront ils sur le site du port méthanier en cas d'incendie?
Auront ils une formation spécifique pour ces interventions?
Est il prévu un augmentation des effectifs des pompiers?

Vers quelle structure hospitalière seront évacués les bléssés en cas d'accident?

Réponse  4gas 15/10/2007
Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers etc.

En plus des Services d’Incendie et de Secours, le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention.

Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Question n°715 : Pauillac - le 27/09/2007
En page 67 du dossier du maître d'ouvrage, vous affirmez que le rejet d'eau de javel ( Hypochorite de Sodiom) mélangée avec l'eau du fleuve aura une incidence faible ), ce rejet situé entre 6000 kg et 60 000 kg par an est trés proche des eaux de baignade et des zones de pêche à pieds, quel est le risque pour ces deux activités. ?

Pouver vous mieux m'expliquer en page 44 du mème dossier ?
" Si la torche s'allume, c'est que la sécurité fonctionne, si elle est éteinte, c'est que la sécurité a fonctionné."

Réponse  4gas 15/10/2007
Il n’y aura pas de risque pour la baignade et la pêche.

Concernant l’impact sur les espèces vivantes de l’estuaire, diverses études ont été réalisées au cours des dix dernières années sur la toxicité écologique des rejets des eaux de refroidissement des centrales thermiques littorales. Ces centrales utilisent le même procédé de traitement à l’eau de Javel que celui prévu pour les eaux de regazéification du projet Pegaz. Les études aboutissent à des conclusions similaires ; les tests écotoxicologiques réalisés sur les rejets des centrales thermiques ne révèlent pas d'effet toxique avec les mêmes gammes de concentrations que celles prévues pour le projet Pegaz. En se basant sur ces études scientifiques, on peut conclure que l’écosystème aquatique de l’estuaire ne sera pas affecté par le rejet des eaux de regazéification traitées à l’eau de Javel.

En ce qui concerne la torchère
Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations d’urgence. La flamme ne brûlera donc pas de façon permanente, comme la torche d’une raffinerie. En cas d’urgence, le gaz est dirigé vers la torche, dont l’allumage se fait de façon automatique. Une fois cette opération effectuée, il n’y aura plus de gaz à bruler ; la torche sera donc éteinte.

Question n°707 : Bourg-la-Reine - le 27/09/2007
Existe-t-il une étude de risque sur une diffusion d'un nuage de gaz? Si oui, comment sont évalués les vents dominants au regard du changement climatique (voir les vents du nord de 2007!)?

Réponse  4gas 15/10/2007
Oui, il existe une étude de risque sur la diffusion d’un nuage de gaz.

Dans l’étude de dangers, une trentaine de scénarios ont été élaboré sur la base de plusieurs phénomènes. L’un de ces phénomènes est la dispersion d’un nuage de gaz, et la distance d’inflammation de ce nuage. Pour le calcul de cette distance, des conditions pénalisantes sont prises en compte :
- rupture franche de la canalisation
- débit maximal de la pompe
- évaporation maximale du GNL
- conditions atmosphériques stables, pour une dispersion maximale
- vent dominant Nord-Ouest sur l’axe Royan - Le Verdon

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est effectivement l’inflammation d’un nuage de gaz, après la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite.

Question n°702 : Grayan - le 27/09/2007
Y a-t-il une étude de prévention des risques du terrorisme ?

Réponse  4gas 15/10/2007
Non, une telle étude n’est pas actuellement en cours d’élaboration, celle-ci ne faisant pas partie de l’étude de dangers imposée par la réglementation française.

A noter que les réservoirs GNL à intégrité totale auront une rétention secondaire de béton avec une épaisseur importante. Ils résistent à l’impact d’un projectile.

Question n°699 : - le 27/09/2007
A quel organisme indépendant des ports autonomes ou des pilotages sera confiée l’étude sur le risque maritime, l’accès à la Gironde ? Voulez-vous bien nous redire de combien est la distance?

Réponse  4gas 15/10/2007
L’étude des risques maritimes est effectuée par MARIN (MAritime Research Institute Netherlands, société hollandaise indépendante spécialisée dans le conseil maritime).

Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée.

Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Question n°698 : - le 27/09/2007
J’aimerais savoir tout simplement comment vous considérez les vies humaines. Des personnes vivent à 400 mètres de bombes. Je maintiens le mot : des bombes. Comment considérez-vous ces gens-là, les enfants qui sont à 800 mètres. Tout cela pour une histoire d’argent

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas prend très au sérieux la santé et la sécurité de toutes les vies humaines, non seulement des personnes aux alentours du site, mais également les salariés et les tiers qui travaillent sur le site.

Conformément à la réglementation d’étiquetage, le méthane n’est pas classé explosif.

Les réservoirs GNL ne peuvent pas exploser, puisqu’ils ne sont pas sous pression.

Le périmètre à risque ne touchera pas Le Verdon.

Question n°694 : - le 27/09/2007
A Milford Haven, quelle est la distance des habitations ?

Réponse  4gas 15/10/2007
La distance à Milford Haven entre les installations et les habitations est de 800 mètres.

Question n°692 : Soulac sur Mer - le 27/09/2007
Comment se fait-il, alors que Bordeaux se protège, qu’on puisse laisser s’installer à des centaines de mètres des maisons et des écoles, des bombes – excusez-moi le terme, je l’emploie – équivalentes à combien d’Hiroshima ? Une bouteille de gaz explose et il n’y a plus de maison ni de personne, ni habitant.
Ces Messieurs de 4GAS n’ont pas d’expérience. Il n’y a que le terminal d’Angleterre qui soit presque en état d’exploitation. A combien avez-vous mis le périmètre de sécurité en Angleterre ?
Les stockages de gaz, en cas d’explosion, peuvent sauter les uns après les autres.

Réponse  4gas 15/10/2007
Conformément à la réglementation d’étiquetage, le méthane n’est pas classé explosif ; il est en revanche classé très inflammable F+.

Les réservoirs GNL ne peuvent pas exploser, puisqu’ils ne sont pas sous pression.

La distance à Milford Haven entre les installations et les habitations est de 800 mètres.

Question n°691 : Ambès - le 27/09/2007
Vous dites que cela ne va pas exploser, cela me fait rire. Vous n’allez peut-être pas exploser, mais vous allez peut-être imploser. Si vous avez une fuite de gaz et que celle-ci se répand, vous pouvez avoir un incendie sur toute l’usine? L’étude de danger est très importante.

Réponse  4gas 15/10/2007
Non, il n’est pas possible d’avoir un incendie sur toute l’usine.

En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité détectera rapidement cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libéré malgré tout sera dirigé vers les fosses de rétention.

A noter que ce sont des accidents potentiels que 4Gas a présenté lors de la réunion du 8 octobre à Royan.

Question n°678 : - le 27/09/2007
Quels sont les risques d’explosion ou d’inflammabilité au cours de cette regazéification ou au cours du déchargement ?

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation gaz, etc.

Question n°657 : St-Georges-de-Didonne - le 26/09/2007
Votre dossier est un excellent " prospectus " pour des stands de foire ou de publicité pour les boites aux lettres mais en aucun cas pour exposer un sujet de la plus haute et grave importance.
Nous, simples citoyens, sommes concernés par un ensemble: livraison, stockage / traitement et distribution.
Seul le port est de votre responsabilité, bien alors essayez d'étayer un peu plus vos arguments et de répondre autrement que par des balivernes.
Présentez nous les normes de sécurité, les moyens de les respecter; demandez vous où sont les centres de secours, les pompiers et leurs moyens, les hôpitaux, les moyens de transport, les voies de communications rapides. Vous ne pouvez en aucun cas prendre la décision de construire ce port si votre conscience ne prend pas en compte ces paramètres élémentaires pour une telle situation.
QUESTION : Les prendrez vous en compte au moment de la décision finale ?

Réponse  4gas 15/10/2007
Tous les éléments que vous mentionnez sont d’ores et déjà pris en compte.

L’acceptabilité des risques a été déterminée selon la circulaire dite ‘MMR’ du 29 septembre 2005. L’annexe 2 de cette circulaire constitue une grille d’appréciation, qui permet de justifier le niveau de maîtrise des risques du projet Pegaz. L’Etude de Dangers permettra d’identifier la conformité du projet Pegaz par rapport à cette circulaire.

La grille d’appréciation a permis à 4Gas de conclure que le niveau de risque est tout à fait acceptable. C’est le résultat de nombreuses mesures de sécurité qui ont été intégrées à la conception du projet de terminal méthanier au Verdon.
C’est la DRIRE qui validera la conformité du projet Pegaz avec les normes de sécurité en vigueur.

Quant au secours, dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de tout matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24/24.

Question n°647 : Royan - le 26/09/2007
Vous parliez de maîtrise de l’urbanisation, mais des maisons se trouvent à 400 mètres. Est-ce que c’est normal ? Est-ce que c’est acceptable ? La question est : si un problème survient, que nous passons tous en zone SEVESO, est-ce que 4Gas nous indemnisera ? Je ne veux tout de même pas perdre d’argent.

Réponse  4gas 15/10/2007
Seulement le site sur lequel sera implanté le terminal méthanier sera classé Seveso.
Les primes d’assurance des habitations ne vont pas augmenter à cause de la présence d’une implantation industrielle sur un site dédié à cette activité. Cependant, pour plus d’informations, nous vous conseillons de prendre contact avec votre compagnie d’assurance habituelle.

Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ou que des gens vont se trouver dans une zone impactée ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques dans l’Etude de Dangers et la communication de ceux-ci par l’exploitant.
C’est la DRIRE qui va viser l’Etude de Dangers.
Cependant, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.

Question n°633 : - le 26/09/2007
Je suis retraitée à Vensac.
Y a-t-il eu une étude sur l’estimation de la population des onze communes de la communauté de communes du Nord Médoc, en basse saison, c'est-à-dire l’hiver, en moyenne saison, c'est-à-dire de Pâques à la Toussaint, et en haute saison, c'est-à-dire en juillet et août ? Dans la presse, je n’ai vu d’éléments qu’en saison d’hiver, comme s’il ne pouvait se produire une catastrophe qu’en hiver, période pendant laquelle il n’y aurait que 12 000 habitants.

Réponse  4gas 15/10/2007
Indépendamment de ce qui est dit dans la presse, 4Gas précise que l’étude de dangers n’est pas réalisée en fonction des saisons et du nombre d’habitants mais en fonction des risques liés au fonctionnement du terminal.

Question n°622 : Soulac - le 26/09/2007
Le dossier de 4Gaz présente le gaz liquéfié comme inoffensif, "incolore, inodore, inflammable seulement en présence d'oxygène" (!) Or, le méthane n'est liquide que moyennant son maintien à très basse température (-180°). Pour ce refroidissement, il faut de l'énergie et de la chaleur (cf votre réfrigérateur) : c'est un aspect passé sous silence, avec tous ses impacts, économiques et environnementaux entre autres.
De plus, une panne de refroidissement est toujours possible, et alors... dilatation du méthane reprenant sa forme gazeuse : que se passe-t-il ? Quelle sera la puissance de l'explosion ?

Réponse  4gas 15/10/2007
Il n’y a pas de système de refroidissement du GNL sur le site.

Le GNL qui arrive par méthanier est à une température de moins 160 degrés. Après le déchargement du GNL dans les réservoirs prévus à cet effet, sa température est maintenue à moins 160 degrés grâce à l’isolation thermique des réservoirs (60 cm perlite et 30 cm de laine de verre). Une petite partie du GNL s’évapore, celle-ci est expédiée dans le gazoduc.

Question n°610 : Ponteilla - le 25/09/2007
Vous répondez réponse 26 : « …Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier… » alors que question 502 il est écrit : « …En moins d'un an 3 accidents liés à une activité de stockage de GNL ont eu lieu, les conséquences furent dramatiques pour 2 d'entre eux. Le premier concerne l'explosion de Staten Island-New York (2 morts et un blessé grave le 21 février 2003), le second, la ruine totale des réservoirs du port de Skikda en Algérie : Le complexe totalement détruit était composé de trois réservoirs de GNL et d'une raffinerie (23 morts, 74 blessés le 20 janvier 2004). Le 3ème accident eut lieu sur le terminal méthanier du Tonkin à Fos-sur-Mer lorsque la torchère explosa le 17 septembre 2003, provoquant des dégâts matériels et obligeant GDF à relâcher 6000 m³/heure de gaz inodore dans l'atmosphère pendant 8 heures… » . êtes vous en mesure de nous apporter les éléments contradictoires ou acceptez vous la tromperie de votre réponse….

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas confirme que ‘depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.’

L’accident grave de Staten Island de 2003 est survenu dans un dépôt pétrolier. C’est un navire qui contenait de l’essence qui a explosé. Cet accident n’a rien à voir avec du GNL.

L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL, installation très différente de celle du Verdon. Cet accident a été causé par l’éclatement d’une chaudière à vapeur. Ce type d’appareil n’existera pas sur le terminal du Verdon.

L’accident de Fos-Tonkin n’a provoqué que de faibles dégâts matériels. Il n’y a eu aucun blessé, ni à l’extérieur du site, ni à l’intérieur du site.

Question n°609 : Ponteilla - le 25/09/2007
Pouvez nous dire en cas d’accident (explosion des cuves) quelle est la porté de cette «bombe» puisque vous écrivez que : « …le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon… » alors que le site est situé à quelques centaine de mètre ? Merci de répondre de façon factuel et argumenté.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les cuves ne peuvent pas exploser. Leur sécurité est garantie par le choix de cuves à intégrité totale. Au regard de la réglementation française (page 21 de la norme FR EN 1473), « aucune rupture n’est considérée pour ces types de réservoirs ». Une rupture est une perte instantanée et totale de GNL.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Question n°600 : Noisy le Grand - le 25/09/2007
Merci à la commission particulière du débat public de mettre en ligne TOUTES LES QUESTIONS POSEES !!!!

Je repose donc ma question d'hier matin :
Merci à 4Gas de ne pas faire de simple "copier/coller" lorsqu'il s'agit de répondre aux questions. Voir la réponse à la question 4 et la réponse à la question 26 dans "les risques et leur prévention".
La moindre des politesses est que 4 Gas réponde de façon unique ! A ce rythme là , 4 Gas ne se foulera pas les doigts pour répondre aux questions...

D'autre part, comment peut-on encore avoir confiance en 4 Gas lorsque celui ci répond "Le projet de 4Gas ne détruira pas l’Estuaire", alors que 4 Gas a déjà menti sur différents points (accidents voir questions n°502, hauteur des cuves (voir article dans sud ouest...).

Merdi donc à 4 Gas de ne pas prendre les gens pour des imbéciles et de répondre de façon honnête (enfin si cela vous est possible...) aux questions !

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas apporte la plus grande attention à l’ensemble des questions posées et s’attache à apporter des réponses précises formulées par des experts. Par souci de cohérence, 4Gas apporte les mêmes réponses aux questions portant sur les mêmes thématiques et préoccupations.

Question n°587 : Bordeaux - le 25/09/2007
Pourquoi parle-t-on déjà d'installation alors que les études de danger ne sont pas faîtes? Qui paye tout cela en amont? L'Etat ou 4GAS?

Réponse  4gas 15/10/2007
C’est le maitre d’ouvrage 4Gas qui finance les études d’impact et de dangers.

Les études de danger seront faites par Haskoning, un bureau d’étude indépendant. De plus, pour les établissements Seveso, il est obligatoire de faire effectuer une tierce expertise par un expert agrée par le MEDD, à partir de l’Etude de Danger réalisée par 4gas.

Question n°575 : Grayan l'Hôpital - le 25/09/2007
En cas d'accident: Qui va gérer? les secours? Il faut 1/2 heure pour arriver à Grayan et l'Hôpital!

Réponse  4gas 15/10/2007
Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

A noter que le périmètre à risque ne touchera pas Le Verdon.

Question n°567 : Soulac sur Mer - le 25/09/2007
Il y aura des nouvelles normes de sécurité, qui va les financer? L'augmentation de notre mutirisque professionnel (zone seveso 2), qui va payer? Des locaux restent à vendre sur le port, votre projet inquiète les acquéreurs, quelles sont vos intentions?

Réponse  4gas 15/10/2007
Les primes d’assurance des habitations ne vont pas augmenter à cause de la présence d’une implantation industrielle sur un site dédié à cette activité. Cependant, pour plus d’informations, nous vous conseillons de prendre contact avec votre compagnie d’assurance habituelle.

En ce qui concerne l’impact sur le prix de l’habitat, les premières investigations ne laissent pas entrevoir de baisse des prix de l’immobilier. Une réponse détaillée sur une éventuelle tendance du marché ne saurait être donnée que par des professionnels du secteur comme les agents immobiliers et les offices notariaux.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.

Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Question n°556 : Soulac sur Mer - le 25/09/2007
La sécurité, couvrant les séismes, les innondations, conditions atmosphériques, explosion, attentat, feu ne peut pas avoir une intégrité totale, il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé avec certaine centrale nucléaire? Démarche HQSE, ce que peut mettre en oeuvre 4GAS ne sera jamais fiable à 100%?

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas peut garantir à 100% que le périmètre à risque ne touchera pas Le Verdon.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Question n°535 : Grayan et l'Hôpital - le 24/09/2007
Il a été dit hier à Soulac par le responsable "Sécurité" de 4GAS que le méthane n'est pas un gaz explosif! On se moque de nous! Dans les cuves de stockage à l'état liquide et à une température de -160°C, peut être mais à l'état gazeux? Or il est bien prévu une unité de regazéification ou de vaporisation pour permettre son transport par Gazoduc, ce qui justifie le classement du site Seveso II. Pouvez-vous nous confirmer que le méthane n'est pas un gaz explosif?

Réponse  4gas 15/10/2007
Conformément à la réglementation d’étiquetage, le méthane n’est pas classé explosif ; il est en revanche classé très inflammable F+. 4Gas souhaite apporter des compléments d’information afin d’éclaircir la confusion qui existe sur le sujet ‘explosion’.

Les effets destructifs d’une explosion sont proportionnels à l’onde de surpression créée. Les effets les plus destructifs sont ceux engendrés par les détonations ; ils produisent une onde de surpression très importante, dont les dommages se propagent sur de grandes distances. A titre d’exemple, le nitrate d’ammonium est une substance capable d’engendrer de fortes détonations (AZF et dizaines d’autres exemples).
Les effets les moins destructifs sont ceux causés par des déflagrations. Les ondes de surpression sont beaucoup moins fortes et générateur de faibles dommages.
L’inflammation d’un nuage de gaz naturel est une déflagration faible qui ne peut pas engendrer une onde de surpression importante.

Question n°532 : St Médard en Jalles - le 24/09/2007
A quelle distance des autres terminaux méthaniers en projet dans le monde se trouvent les maisons et habitations? Quels sont les textes relatifs, par rapport à un dossier Seveso, au niveau de la distance entre un centre Seveso et des maisons d'habitation? Est-ce que le "gazoduc" est aussi classé Seveso et la société gérant celui-ci est amené à appliquer les règles Seveso? Les études de danger doivent-être faîtes par une société indépendante, en existe-t-il?

Réponse  4gas 15/10/2007
REPONSE DE LA CPDP
La deuxième partie de votre question "Est-ce que le "gazoduc" est aussi classé Seveso et la société gérant celui-ci est amené à appliquer les règles Seveso? Les études de danger doivent-être faîtes par une société indépendante, en existe-t-il?" ne peut être répondue par la maître d'ouvrage, non compétent dans la mise en place du gazoducs. Nous transférons cette partie de question à la DRIRE pour réponse.

REPONSE DE 4GAS
La distance entre les cuves GNL et les habitations les plus proches est au Verdon de 800 m. A Yokohama au Japon celle-ci est de 300 m, à Nagoya au Japon de 350 m, à Panigaglia en Italie de 400 m, à Bilbao de 900 m, à Sines au Portugal de 1300 m et à Everett aux Etats-Unis de 1200 m.

Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni pour les établissements Seveso. En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées.

Un gazoduc n’est pas un établissement Seveso et par conséquent cette directive n’est pas applicable aux gazoducs.

Les études de danger seront faites par Haskoning, un bureau d’étude indépendant. De plus, pour les établissements Seveso, il est obligatoire de faire effectuer une tierce expertise par un expert agrée par le MEDD, à partir de l’Etude de Danger réalisée par 4Gas.

Question n°524 : Le Verdon sur Mer - le 24/09/2007
Lorsqu'on évoque la sécurité du site, on nous répond toujours sur la fiabilité du stockage. Pas un mot, dans le dossier, sur l'unité de regazéification. Or cette sécurité ne manipule plus du gaz liquéfié à -160°C mais un gaz potentiellement plus inflammable ou explosif. L'ensemble est toujours situé à 400 m des habitations et 800 m de l'école.

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Tous les autres scénarios d’accident présentent des zones à risque plus faibles, y compris les accidents potentiels liés à la regazéification, à la canalisation du gaz, etc.

Question n°520 : Royan - le 24/09/2007
Dans "la synthèse du dossier du maître d'ouvrage" vous affirmez que les réservoirs sont à "intégrité totale" de façon à résister à tout risque envisageable. Parmi les risques, il y a celui causé par la chute d'un avion, est-il inclu dans vos hypothèses? Quelle est la conception du réservoir pour pouvoir dire qu'il résiste à tout risque?

Réponse  4gas 15/10/2007
Oui, les réservoirs sont conçus pour résister à l’impact causé par la chute d’un avion.

Les toits des réservoirs GNL seront conçus pour résister à l’impact d’un avion de tourisme. Ce sont des ingénieurs spécialisés dans le domaine de la construction des réservoirs GNL, qui ont en charge la conception des réservoirs du projet Pegaz. Actuellement il est prévu un toit en béton précontraint, ayant une épaisseur de 45-60 cm.

Question n°511 : Noisy le Grand - le 24/09/2007
A la réponse de la question 26 "sur le risques et leur prévention", 4 Gas serait gentil de ne pas faire de copier/coller de sa réponse à la question 4... La moindre des politesses envers les personnes qui posent des questions serait de faire des réponses uniques !!!

D'autre part comment croire 4Gas lorsqu"il répond "qu'il 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur", alors que 4Gas a déjà menti sur différents points :
> la hauteur des cuves sur la maquette préliminaire,
> le fait qu'il n'y ait pas eu d'accidents depuis un demi siècle... (voir question n°502).

Merci à 4 Gas d'arrêter de prendre les gens pour des moins que rien susceptible de croire à tous vos mensonges !!!!

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas confirme que ‘depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.’

L’accident grave de Staten Island de 2003 est survenu dans un dépôt pétrolier. C’est un navire qui contenait de l’essence qui a explosé. Cet accident n’a rien à voir avec du GNL.

L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL, installation très différente de celle du Verdon. Cet accident a été causé par l’éclatement d’une chaudière à vapeur. Ce type d’appareil n’existera pas sur le terminal du Verdon.

L’accident de Fos-Tonkin n’a provoqué que de faibles dégâts matériels. Il n’y a eu aucun blessé, ni à l’extérieur du site, ni à l’intérieur du site.

Question n°508 : Le Verdon sur Mer - le 24/09/2007
je suis effaré et de plus en plus choqué par les faux fuyants et les non réponses de 4gaz
à ma question concernant l'enquête démographique on me réponds par des chiffres officiels de recensement de 1999 ce n'est même pas du niveau d'un élève du secondaire en classe de géographie !!!!
de qui se moque t-on ?
alors je réprécise ma question pour mesurer l'impact réel sur la population et les biens des personnes pouvez vous faire une étude approfondie et réelle de la densité des habitants et des habitations de la cdc les risques n'étant pas limités à la période hivernale
je vous remercie

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas précise que l’étude de dangers n’est pas réalisée en fonction des saisons et du nombre d’habitants mais en fonction des risques liés au fonctionnement du terminal.

4Gas est régulièrement mis en cause pour les chiffres qu’il cite. Il se trouve que les chiffres officiels les plus actuels de la population relèvent du recensement de 1999. Tout autre chiffre estimé sur la base de sondages ou enquêtes partielles et non officielles n’a pas été pris en compte par 4Gas.

Question n°502 : Noisy le Grand - le 23/09/2007
Dans sa réponse à la question 26, 4gaz conclu : "Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier."
Cette affirmation est non seulement étonnante mais aussi mensongère, quels commentaires inspirent à 4gaz les faits suivants. En moins d'un an 3 accidents liés à une activité de stockage de GNL ont eu lieu, les conséquences furent dramatiques pour 2 d'entre eux. Le premier concerne l'explosion de Staten Island-New York (2 morts et un blessé grave le 21 février 2003), le second, la ruine totale des réservoirs du port de Skikda en Algérie : Le complexe totalement détruit était composé de trois réservoirs de GNL et d'une raffinerie (23 morts, 74 blessés le 20 janvier 2004). Le 3ème accident eut lieu sur le terminal méthanier du Tonkin à Fos-sur-Mer lorsque la torchère explosa le 17 septembre 2003, provoquant des dégâts matériels et obligeant GDF à relâcher 6000 m³/heure de gaz inodore dans l'atmosphère pendant 8 heures.

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas confirme que ‘depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.’

L’accident grave de Staten Island de 2003 est survenu dans un dépôt pétrolier. C’est un navire qui contenait de l’essence qui a explosé. Cet accident n’a rien à voir avec du GNL.

L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL, installation très différente de celle du Verdon. Cet accident a été causé par l’éclatement d’une chaudière à vapeur. Ce type d’appareil n’existera pas sur le terminal du Verdon.

L’accident de Fos-Tonkin n’a provoqué que de faibles dégâts matériels. Il n’y a eu aucun blessé, ni à l’extérieur du site, ni à l’intérieur du site.

Question n°498 : Noisy le Grand - le 23/09/2007
4gaz prendrait il les habitants du médoc pour des c..., arriérés mentaux ? Sa réponse à la question n°4 est surprenante « le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon. ». Ma question est simple, s’il n’y pas de danger, pourquoi l’établissement est-il SEVESO2 ? Comment ne pas mettre en danger le Verdon alors que le site est situé au Verdon ?

Réponse  4gas 15/10/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle.

A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Question n°496 : Soulac sur Mer - le 23/09/2007
Suite à l’étude de danger qu’impose la directive SEVESO2 pouvez-vous donner les zones de protection autour de l'établissement où l'urbanisation sera réglementée ?

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Ce sont ces distances qui seront proposées par 4Gas à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.

Bien que la maîtrise de l’urbanisation autour de l’établissement relève des compétences de la DRIRE et de la Préfecture, il est possible d’indiquer qu’il est fortement improbable que les zones PPRT soient plus grandes que les zones à risque.

Question n°494 : St Georges de Didonne - le 22/09/2007
Dans la réponse à la question 7, 4Gas indique qu'il n'y a pas de risque de détonation sur le site PEGAZ!
Pour être compréhensible et complet dans sa réponse,il est souhaitable que 4Gas donne les éléments différenciant une détonation et une explosion, et indique les effets de rayonnement thermique, surpression et toxicité qui seraient consécutifs à une explosion sur le site PEGAS, dans le cas du scénario le plus majorant qui a été retenu.

Réponse  4gas 15/10/2007
Les effets destructifs d’une explosion sont proportionnels à l’onde de surpression créée. Les effets les plus destructifs sont ceux engendrés par les détonations ; ils produisent une onde de surpression très importante, dont les dommages se propagent sur de grandes distances. A titre d’exemple, le nitrate d’ammonium est une substance capable d’engendrer de fortes détonations (AZF et dizaines d’autres exemples).
Les effets les moins destructifs sont ceux causés par des déflagrations. Les ondes de surpression sont beaucoup moins fortes et générateur de faibles dommages.
L’inflammation d’un nuage de gaz naturel est une déflagration faible qui ne peut pas engendrer une onde de surpression importante.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Question n°488 : Talais - le 21/09/2007
Pourquoi classé séveso 2 seuil haut puisque vous affirmez qu'il n'y 'a aucun risque!!!! je comprend pas

Réponse  4gas 15/10/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.
A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Question n°478 : Le Haillan - le 21/09/2007
Où peut-on prendre connaissance des risques et dangers identifiés par 4GAS?

Réponse  4gas 15/10/2007
L’étude de dangers préliminaire sera mise sur le site Internet de la CPDP au cours de la semaine 42.

L’étude de dangers définitive sera réalisée à l’issue du débat public, celui-ci pouvant entraîner une modification du projet. Pendant l’enquête publique, vous pouvez prendre connaissance de l’étude de dangers définitive.

Question n°476 : Le Haillan - le 21/09/2007
En prenant l'hypothèse de la réalisation de ce projet comment est prévu et organisé le démantèlement du site et sa mise en sécurité ainsi que la dissolution environnementale du site?

Réponse  4gas 15/10/2007
4Gas a financièrement prévu le démantèlement des ouvrages et la remise en l’état initial des lieux en fin d’exploitation.
Cette disposition est obligatoire à double titre :
la location des terrains portuaires par AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) impose une remise en l’état du site à la fin de période locative.
La réglementation française applicable aux installations classées prévoit de façon précise les obligations en fin d’activité d’un tel site : mise en sécurité du site à l’arrêt de l’exploitation, la mise en place des mesures nécessaires à la protection de l’environnement des biens et des personnes dans le cadre d’un usage futur préalablement défini ; à défaut d’une nouvelle utilisation, les installations seront démantelées et proprement évacuées et la topographie du site sera, sauf demande contraire, restituée à son niveau initial.

Question n°451 : Le Verdon sur Mer - le 21/09/2007
Une étude du sous sol sérieuse a-t-elle été faîte sur cet emplacement sachant qu'autrefois ces lieux étaient des marais et que la nappe phréatique est peu profonde (maxi 5m)? Que se passera-t-il quand cette masse représentée par les cuves sera posée sur ce sol fragile?

Réponse  4gas 15/10/2007
L’étude des sols et l’étude géotechnique seront effectuées pendant la phase d’ingénierie.

A ce stade du projet, 4Gas a utilisé les études détaillées des sols réalisées sur la zone en 1999-2000 pour le projet ELF.
Comme pour tout projet industriel, lors la phase de réalisation, une nouvelle étude du sous-sol sera réalisée.

Question n°445 : Saint Georges de Didonne - le 21/09/2007
Demande des scénarios d’accident et de leurs effets.

4Gas a déjà la connaissance des scénarios d’accident et de leurs effets (rayonnement thermique, surpression, toxicité), car ce sont des éléments indispensables pour tout début d’étude d’implantation d’une activité entrant dans la catégorie de classement « SEVESO 2 AS » et pour apprécier les effets en limite de clôture du site retenu.

Les scénarios de référence d’accident, définis avec la DRIRE, seront présentés d’une façon détaillée dans « l’Etude de danger » ou « l’Etude de sécurité » qui fait partie intégrante du dossier soumis à « l’Enquête Publique .

Pour le moment, le cours de la procédure en est seulement au « Débat Public » et il n’est pas acceptable de se contenter des informations lénifiantes sur les risques de cette activité qui sont donnés par 4Gas dans son dossier du maître d’ouvrage.

Nous demandons les informations minimales suivantes sur cet aspect important du projet :

-Quels sont les scénarios « majorants » d’accident qui ont été retenus par 4Gas pour l’implantation de ses équipements sur le site mis à disposition par le PORT AUTONOME DE BORDEAUX ? Quels sont tous leurs effets en limite de clôture du site, ainsi qu’au niveau des premières habitations du Verdon et sur les principales installations portuaires actuelles.
-Quels sont les « scénarios de référence d’accident » définit par la DRIRE ?

Réponse  4gas 15/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, une trentaine de scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants.

Le choix de ces scénarios a été fait par 4Gas. La méthodologie pour l’élaboration des scénarios est celle qui est préconisée par le MEDD.

Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Les résultats de l’étude préliminaire de dangers indiquent que la rupture de la canalisation GNL pendant le déchargement d’un méthanier pourrait engendrer des conséquences sur une distance de 590 m. La rupture de la canalisation principale de gaz pourrait engendrer des conséquences sur une distance de 290 m. La fuite de GNL du méthanier pourrait engendrer des conséquences sur une distance de 240 m.

A noter que les distances sont calculées depuis le point de fuite (à l’intérieur du terminal), en prenant des conditions pénalisantes.

Question n°443 : Vendays Montalivet - le 21/09/2007
Ils veulent monter un terminal méthanier, nous ne sommes pas pour bien sûr, surtout qu'aujourd'hui s'il arrive un malheur, qui nous sauvera? Nous n'avons plus de secours en milieu rural, je ne suis pas pessimiste mais il faut penser à tout, ici personne n'est formé (pompiers...) pour des catastrophes de ce genre, le temps que Bordeaux soit prévenu, que cela passe dans les casernes les plus près, les gendarmes, médecins... tout ce que nous n'aurons plus. Que ferons-nous, pouvez-vous nous répondre?

Réponse  4gas 15/10/2007
Le périmètre de la zone à risque ne touche pas le village du Verdon. Par conséquent, aucun accident nécessitant l’évacuation des habitants du Verdon ne surviendra.

Le POI et le PPI (les plans d’intervention) seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB afin d’établir leur temps d’intervention, la formation des pompiers etc.
En plus des Services d’Incendie et de Secours, le site disposera de systèmes spécifiques d’intervention en cas d’incendie : installation de systèmes de protection fixe composés de systèmes à mousse à haut foisonnement, des systèmes d’extincteurs à poudre, des bouches d’incendie, de rideaux d’eau et de lances d’eau. Un réseau d’eau incendie avec ses pompes multiples viendra compléter les installations d’intervention. La conception du réseau et son débit seront établis en étroite collaboration avec les Services d’Incendie. De plus, le terminal méthanier disposera d’un réseau incendie indépendant. L’eau utilisée en cas d’incendie sera prélevée dans la Gironde grâce à un système de pompage.
Le site disposera également de tout le matériel de secours nécessaire. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine. Ce système de secours sera opérationnel 24h/24.

Question n°423 : Royan - le 21/09/2007
Quels sont les moyens prévus en cas d'accident pour prévenir voire évacuer la population, et ce dans quel périmètre?

Réponse  4gas 15/10/2007
Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

Question n°418 : Bordeaux - le 20/09/2007
Le port méthanier n'est pas un enjeu national ; il n'est que spéculation pour les fonds de pension américains, qui sont parmi les plus grands pollueurs du monde.

Pouvez-vous m'apporter précisions sur les zones 1 et 2 et sur les distances de sécurité du site sévéso ?

Quelles seraient les idemnisations pour les propriétaires (expropriation) sachant que leurs biens perdront toute valeur ? De plus, le risque zéro n'existe pas et j'ai cru comprendre que la zone 1 est danger de mort. Sommes-nous toujours au 19éme siècle, dans "Germinal" de Zola ?

Qui acheterait sur un site sevéso ? (certainement pas moi)

"Four Gas" soutient qu'un tel projet n'est pas dangereux. Pourquoi classer ce site sévéso 2 ? Pourquoi ne parle-t-on pas de l'accident de Mexico ?

Au Canada, la distance séparatrice est de 8km. Au Verdon, les premières habitations se situeront à 400m et l'école à 800m. Avons-nous des personnes responsables dans ce pays ?

En outre, ces pauvres Verdonnais auront à subir le bruit de la torchère et les odeurs.

Réponse  4gas 10/10/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Le périmètre de sécurité autour de ces installations est fonction des mesures de prévention des risques et de protection mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage.

Non il n’est pas vrai qu’au Canada, la distance est de 8km. Pour preuve, à Canaport, les distances entre les installations GNL et les habitations les plus proches sont de 595 m et 586 m (réservoirs à simple paroi) et à Rabaska : 500 m. Au Verdon, la distance entre les installations GNL et les habitations les plus proches est de 800 m.

L’impact sur le prix de l’habitat
Aujourd’hui, les premières investigations ne laissent pas entrevoir de baisse des prix de l’immobilier. Une réponse détaillée sur une éventuelle tendance du marché ne saurait être donnée que par des professionnels du secteur comme les agents immobiliers et les offices notariaux.

Le classement Seveso
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso 2.
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France).
Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur du site depuis un demi-siècle.

Question n°415 : Soulac sur Mer - le 20/09/2007
Une inquiètude.
La menace terroriste a t elle été sérieusement étudiée? Imaginer : 3 cuves bourrées de gaz faciles à atteindre par n'importe quel lance-roquettes ou engin du même genre, en plein été, à l'arrivée du bac lors des grandes migrations de vacanciers. Combien de milliers de morts?
On peut tempérer le problème en se disant que justement il n'y aura plus de touristes (ce qui devrait réjouir certains), mais sérieusement la question est là: quid de la protection face à une MENACE TERRORISTE?
Le PAB, 4Gaz ont ils pris des contacts avec la Direction de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale? Ont ils fait réaliser des études préalables et lesquelles? La CdC pointe du Médoc a t elle diligenté des experts?

Réponse  4gas 10/10/2007
Les réservoirs de GNL sont conçus pour résister à tout risque envisageable, soit en provenance du site, soit en provenance de l’extérieur du site : séisme, inondation, impact, conditions atmosphériques extrêmes, explosion, feu, etc.
Cette conception, dite à intégrité totale, ne permet aucun rejet de liquide ou de vapeur dans l’atmosphère, même en cas de fuite sur le réservoir interne.

Non, à ce stade préliminaire du projet, la société 4Gas n’a pas encore pris contact avec la Direction de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale.
4Gas a réalisé une première étude de dangers disponible sur le site internet de la CPDP.
Par ailleurs, 4Gas ignore si la CdC de la Pointe du Médoc a diligenté ses propres études.

Question n°410 : Paris - le 20/09/2007
Propriétaire d'un appartement à 50 mètres de la plage de Foncillon à Royan, je m'interroge sérieusement sur les risques que l'installation du terminal méthanier, outre la très probable pollution visuelle pour les riverains d'en face, fera courir aux habitants et vacanciers du pays royannais. Médicalement, se baigner dans une eau sensiblement refroidie d'une part, et chlorée (qu'on ne nous parle pas de piscine) ne doit pas être très bon. Pire, quel serait l'impact d'une ou plusieurs explosions, à quelques km de distance ? Et du pétrole s'échappant des navires ? Y'aura t il des odeurs ? Le tableau est très alarmant. 3 mois de débat ce n'est pas suffisant. Cette précipitation de 4GAS est de mauvais augures pour les habitants du plus bel estuaire d'Europe, pour combien de temps encore ?

Réponse  4gas 10/10/2007
Compte tenu de l’éloignement du terminal (8 km), Royan ne fait pas partie des zones à risques. Dans le Plan de Prévention des Risques Technologique, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite (En direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site).
C’est la même chose pour l’impact du rejet d’eau chlorée. La zone dans laquelle l’eau sera environ 2 à 2,5°C plus froide que la masse d’eau avoisinante sera limitée à 300 à 350 m l’été et 400 à 700 m l’hiver à partir du point de rejet, situé à l’appontement existant au Verdon.
Les méthaniers transportant du GNL et non du pétrole, il n’y a donc aucun risque de fuite de pétrole.
Le GNL est totalement inodore.

Question n°400 : Villers sur Mer - le 19/09/2007
Le périmètre de sécurité n'est-il pas fonction des intérêts de la société Gazière?

Réponse  4gas 09/10/2007
Non le périmètre de sécurité n’est pas fonction des intérêts de 4Gas. C’est le préfet qui détermine les zones à risque dans le cadre très réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Question n°394 : Noisy le Grand - le 19/09/2007
Des calculs ont ils été effectués (par 4Gaz et/ou les autorités compétantes) sur le cumul des risques : centrale nucléaire du Blayais + port méthanier au Verdon. Y a t il des effets d'entrainement si l'une des deux installations a un accident? Est il sensé, de mettre deux sites au danger avéré séparés par si peu de distance?

Réponse  4gas 09/10/2007
Non, il n’y aura pas des effets d’entrainement entre le centre nucléaire du Blayais et le terminal méthanier du Verdon.

Compte tenu de son éloignement, la centrale nucléaire du Blayais ne fera pas partie des zones à risques. Concernant le projet Pegaz, le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Question n°367 : Royan - le 19/09/2007
Quel impact y aura-t-il sur Royan (danger, explosion, tourisme...) et ses environs?
Car il n'est jamais décoratif d'avoir un port d'accès à des transports qui apporteront des nuisances, vieillit le port de plaisance et qui évoluent dans l'estuaire.

Réponse  4gas 09/10/2007
Compte tenu de son éloignement, Royan ne fera pas partie des zones à risques. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de fuite. Cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Au sujet de l’impact visuel depuis Royan, il faut tenir compte de la distance avec le terminal méthanier qui se situera à 8 km du port de Royan. Cette distance minimisera l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.
Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.

Question n°346 : Soulac sur Mer - le 18/09/2007
Est-ce qu'il y aura des règles de protection des habitations et habitants et le port de plaisance?

Réponse  4gas 09/10/2007
Oui, il y aura des règles de protection des habitations, des habitants et du port de plaisance.
Au titre de son classement Seveso, le site sera soumis à un Plan de Prévention des Risques Technologiques. Celui-ci permet d’identifier l’ensemble des risques potentiels et de mettre en place les dispositifs de sécurité et de contrôle adaptés pour que ne survienne jamais d’accident lié à ces risques. Il est important de noter que le projet Pegaz sera soumis à la réglementation Seveso alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.

Question n°333 : Soulac sur Mer - le 18/09/2007
4GAS peut-elle nous dire la distance de sécurité portée autour des terminaux méthaniers de Millford Haven et autres terminaux?

Réponse  4gas 09/10/2007
Les distances entre les cuves GNL et les habitations sont :
Rotterdam (Pays Bas) : 2200 m
Goldboro (Canada) : > 3000 m
Milford Haven (Pays de Galles) : 800 m
Yokohama (Japon : 300 m
Nagoya (Japon) : 350 m
Panigaglia (Italie) : 400 m
Bilbao (Espagne) : 900 m
Sines (Portugal) : 1300 m
Everett (Etats-Unis) : 1200 m

Question n°331 : - le 18/09/2007
Pourquoi l'étude sur les dangers n'est-elle pas faîte avant? C'est tout de même le plus important!!

Réponse  4gas 09/10/2007
Conformément à la réglementation française et comme c’est le cas pour tous les projets industriels, l’étude de dangers sera réalisée à l’issue du débat public, celui-ci pouvant entraîner une modification du projet.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.
Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ainsi que les Servitudes d’Utilité Publique.

Question n°319 : Le Verdon sur Mer - le 18/09/2007
Je pense que pour rassurer la population Verdonnaise, il serait sage de déléguer la responsabilité de la sécurité du site pendant la construction ainsi que pendant l’exercice de l’exploitant (quel qu’il soit). Partant de ses pensés voici mes questions.
Qui gère la sécurité du site à la construction et pendant l’opération de l’exploitant après construction ?... le contrat de sécurité peut elle être confié à la mairie du Verdon S/mer (recrutement du personnel, formation et salaire) ? 4-gaz peut-elle garantir que l’exploitant de son site délègue le contrat de sécurité à la mairie du Verdon S/mer ?

Réponse  4gas 09/10/2007
La sécurité sur le site du terminal méthanier est de la responsabilité de 4Gas, sous le contrôle des inspecteurs de la DRIRE. Par conséquent, le contrat de sécurité ne peut pas être confié à la mairie du Verdon, celle-ci n’en ayant pas la compétence.

Question n°313 : - le 18/09/2007
Il existe au Verdon une école où des enfants sont scolarisés. Pourriez-vous me dire, Messieurs, si vous laisseriez vos propres enfants aller dans une école où le village est classé zone Seveso seuil haut et ni l'école n'est qu'à 80 M des cuves? doit-on penser à scolariser nos enfants ailleurs?

Réponse  4gas 09/10/2007
L’école étant située à 1100 mètres de la cuve la plus proche, vos enfants pourront continuer à fréquenter cet établissement sans aucun danger.

L’Etude de Dangers a pour objectif d’élaborer les scénarios d’accident potentiel. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette distance, il n’existe plus aucun risque.

Question n°312 : St Christoly - le 18/09/2007
Considérez-vous que les risques sont techniquement différents dans un terminal de réception ou d'expédition? Pourquoi ne dîtes-vous pas qu'il y a eu des accidents récents dans un terminal d'expédition?

Réponse  4gas 09/10/2007
Oui les risques ne sont pas les mêmes sur un site de production de GNL que sur un site de réception.

Dans les sites de production de GNL, il existe de nombreux procédés physiques et chimiques tels que les purifications, séparations, séchage, etc. Sur de tels sites, il y a beaucoup de substances inflammables, toxiques, olfactives. Egalement une grande diversité de stockages pour les substances séparées. Ces sites de production ont une torchère en continu. Ils ressemblent davantage à une raffinerie qu’à un terminal de réception de GNL.

Sur un terminal de réception comme sur le projet du Verdon, il n’y a que le procédé de regazéification.

Question n°311 : Soulac sur Mer - le 18/09/2007
Comme chacun sait, le risque zéro n'existe pas! Aussi, rassurez-nous, avez-vous prévu dans votre projet la construction d'un centre hospitalier pour grands brûlés? Sachant que nous sommes à 100 kms de Bordeaux, et ce n'est pas les 3 ou 4 ambulances du canton de Lesparre qui nous rassurent. Notre bien le plus précieux, c'est notre santé. Anticipons!

Réponse  4gas 09/10/2007
Aucun accident majeur avec des conséquences sur le village du Verdon ne devrait avoir lieu. En effet, les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Dès la mise en service du terminal, un système de gestion de sécurité (SGS) sera en place. Le Plan d’Opération Interne (POI) fera partie de ce système. Ce plan d’organisation des secours est mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant (4Gas), pour limiter les conséquences d’un accident et faire en sorte de le circonscrire au périmètre des installations. Le POI sera établi en étroite collaboration avec les Services d’Incendie et de Secours et le PAB. Le site disposera de matériel de secours. Chaque équipe disposera d’opérateurs formés en ce domaine.

Question n°310 : Le Verdon sur Mer - le 18/09/2007
Quelles sont les distances entre les terminaux et les habitations pour les sites indiqués: Pays de Galles, Canada, Rotterdam...? Quels sont les périmètres de sécurité? Comment seront définis les périmètres de sécurité, et les expropriations?

Réponse  4gas 09/10/2007
Les distances entre les cuves GNL et les habitations sont :
Rotterdam (Pays Bas) : 2200 m
Goldboro (Canada) : > 3000 m
Milford Haven (Pays de Galles) : 800 m
Yokohama (Japon : 300 m
Nagoya (Japon) : 350 m
Panigaglia (Italie) : 400 m
Bilbao (Espagne) : 900 m
Sines (Portugal) : 1300 m
Everett (Etats-Unis) : 1200 m

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.
Ce sont ces distances qui seront proposées à la DRIRE et à la Préfecture pour élaborer les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique.
Aucune expropriation n’est envisagée à ce jour.

Question n°309 : Soulac sur Mer - le 18/09/2007
Est-il possible de faire cohabiter les futures habitations de Port médoc, celles des verdonnais et le méthanier? Le risque zéro n'existe pas, quel pourcentage et quel impact auraient le moindre incident?

Réponse  4gas 09/10/2007
L’expérience démontre que la cohabitation entre une activité industrielle, le tourisme et des habitations est conciliable et fréquente. A Pauillac par exemple, le port de plaisance et l’école de voile sont à moins de 2 km du site de l’ancienne raffinerie Shell, aujourd’hui devenue un dépôt d’hydrocarbures sur quelque 128 hectares de terrain entre vignobles et habitations.

C’est l’étude de dangers qui définira le périmètre des zones à risques et la probabilité associée à chaque scénario d’accident potentiel. Une trentaine de scénarios sont élaborés actuellement.

Question n°307 : Vensac - le 18/09/2007
Pourquoi votre future installation est-elle classée Seveso 2, si vous assurez qu'il n'y a pas de danger?

Réponse  4gas 09/10/2007
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un site méthanier depuis un demi-siècle.
A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Question n°306 : Bordeaux - le 18/09/2007
Pas d'incident. Pourquoi Seveso 2?

Réponse  4gas 09/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, tous les dangers liés aux substances utilisées (notamment le GNL et l’eau de Javel) seront décrits. Sur le terminal méthanier du Verdon, Il n’y aura pas d’utilisation de substances cancérigènes, ...

De plus, les résultats de la modélisation des émissions gazeuses montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Question n°305 : Le Verdon sur Mer - le 18/09/2007
La médecine du travail ou autres spécialistes ont-ils rendu un ou des rapports sur les maladies causées aux employés travaillant sur les sites méthaniers existants en France et sur la population vivant autour des ports gaziers: cancers (foie, pancréas..), maladies respiratoires, allergies, surdités..? Si oui, à qui sont remis les rapports?
Si non, pourquoi n'y en a-t-il pas?

Réponse  4gas 09/10/2007
Dans l’Etude de Dangers, tous les dangers liés aux substances utilisées (notamment le GNL et l’eau de Javel) seront décrits. Sur le terminal méthanier du Verdon, il n’y aura pas d’utilisation de substances cancérigènes, ...

De plus, les résultats de la modélisation des émissions gazeuses montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Question n°304 : - le 18/09/2007
En cas d'accident majeur, comment faire évacuer plusieurs milliers de personnes par une seule route?

Réponse  4gas 09/10/2007
Les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident sont déterminés à partir des scénarii élaborés dans les études de dangers. Un plan d’opération interne (POI) est déclenché par l’industriel quand le sinistre est circonscrit dans les limites du site. Dans le cas contraire, un plan particulier d’intervention est déclenché et conduit par le Préfet.
Aucun accident majeur avec des conséquences sur le village du Verdon ne devrait avoir lieu. En effet, les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.

Question n°303 : Le Verdon sur Mer - le 18/09/2007
Que signifie classement Seveso 2?
Existe-t-il un Seveso 1? Est-ce une échelle de valeur, de dangerosité?

Réponse  4gas 09/10/2007
La directive Seveso 2 remplace la directive Seveso 1 depuis le 3 février 1999. Il ne s’agit pas d’une échelle de dangerosité.
Le classement Seveso 2 n’implique pas, par définition, que les risques sont élevés ; il fait référence à un stockage de matière dangereuse en quantité importante qui nécessite une évaluation des risques et la communication de ceux-ci par l’exploitant. De plus la directive demande que les autorités prennent les mesures nécessaires pour la maitrise de l’urbanisation (PPRT en France). Le site Pegaz sera classé Seveso 2 alors qu’il n’y a jamais eu d’accident avec des conséquences à l’extérieur d’un terminal méthanier depuis un demi-siècle.
A noter qu’en France, il y a 1213 établissements classés Seveso, dont une grande partie se trouve à proximité des habitations.

Question n°302 : Talais - le 18/09/2007
Quelle est la durée envisagée pour la ressource gaz? Dans 40 ou 50 ans, que laisserons-nous aux générations futures? Des installations désafectées....
Quelle est la pollution engendrée par une centrale gaz de 20MW?

Réponse  4gas 09/10/2007
La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Concernant les effluents gazeux :
Le combustible utilisé pour l’unité de cogénération et les chaudières sera le gaz naturel, combustible fossile le plus propre. L’unité de cogénération et les chaudières seront équipées de brûleurs à gaz modernes afin de limiter les émissions de NOx.

La vitesse d’éjection et la hauteur des cheminées (unité de cogénération et chaudières) seront dimensionnées afin de respecter les valeurs limites de rejet telles que définies dans la réglementation française (Arrêtés du 2 Février 1998, du 25 juillet 1997, et du 11août 1999).

Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Question n°285 : Le Verdon sur Mer - le 18/09/2007
Quelles seront les nuisances sonores de votre installation (en fonctionnement)?

Réponse  4gas 09/10/2007
L’impact sonore sera précisément calculé au moment de la réalisation de l’étude d’impact (Dossier de demande d’autorisation d’exploiter). D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.
4Gas mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les niveaux sonores réglementaires. Des mesures d’atténuation sont déjà prévues :
- La sélection d’équipements (ex : pompes et moteurs) à faible émission sonore.
- Les canalisations feront l’objet d’une isolation acoustique.
- Des écrans anti-bruit seront mis en place au niveau des pompes.
- Les compresseurs seront placés dans des bâtiments.

Question n°283 : Soulac sur Mer - le 18/09/2007
La sécurité des méthaniers : il semble, d'après le dossier de 4gaz, que vous avez des doutes sur la sécurité de vos bateaux (relisez bien vos textes). Pouvez-vous exprimer vos craintes au niveau de la navigation ? Un intervenant a évoqué la question hier. Il y a un risque que personne ne maîtrise en mer : les intempéries. Vous n'ignorez pas que nos régions seront de pus en plus soumises à des tempêtres ou autres perturbations très importantes, et ceci à cause du global warming auquel vous contribuez comme activité polluante. Faites-vous passer la sécurité des bateaux, les vôtres, avant celle de la population locale ?

Réponse  4gas 09/10/2007
4Gas n’a aucun doute sur la sécurité des méthaniers. Les méthaniers sont les navires les plus sûrs au monde. Leur structure est renforcée pour empêcher tout déversement en cas d’échouement ou collision. En 40.000 voyages aller-retour et 160 millions de km parcourus, il n’y a jamais eu de perte de cargaison.

De plus, il est important de rappeler que 4Gas ne transporte pas de GNL. Il n’est donc pas propriétaire d’une flotte de méthaniers. Les méthaniers ne seront donc pas les bateaux de 4Gas mais ceux de ses clients.
4Gas est responsable de la sécurité des personnes et des biens sur le site du terminal et dans le périmètre de sécurité qui sera défini. Elle mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la population en toute circonstance.

Question n°281 : Soulac sur Mer - le 18/09/2007
Ma question porte sur la dangerosité du projet. A aucun moment il n'est fait état que cette partie du Médoc est "artificielle" puisque construite il y a 3 siècles par les Hollandais (qui vont le détruire maintenant...). Il y a des digues de Talais à Valeyrac. Dans cette zone il est interdit de construire (marais, zones humides...) hors chaque cuve de méthane va réprésenter le poids de dizaines de maisons ! est-il prévu une étude sur les risques de glissement, d'affaissement de terrain? Sachant que les cuves seront exploitées 20 ans mais après? ce seront nos pyramides!

Réponse  4gas 09/10/2007
L’étude des sols fera partie de l’étude d’impact réalisée au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Un arrêté de catastrophe naturelle a été établi le 22 novembre 2005 sur la commune du Verdon sur Mer. Un plan de Prévention des Risques « Mouvement de Terrain » a été établi sur le littoral girondin en 2000 et approuvé le 31 décembre 2001.
Les terrains concernés par ce plan de prévention étant localisés sur la frange atlantique, le site n’est pas concerné par les risques « mouvement de terrain ».
Le terminal sera conçu pour durer. La durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans). Cependant, en cas de cessation d’activité, 4Gas a l’obligation de restituer le site dans le même état qu’avant la construction du terminal.

Question n°267 : Le Verdon sur Mer - le 17/09/2007
Votre dossier "le type de réservoir réduira à zéro le risque de défaillance": Pouvez-vous me démontrer de façon irréfutable que le risque 0 existe?
Votre dossier "en cas d'accident, les conséquences restent mineures pour les habitants du Verdon": Démontrez moi cette affirmation, sachant que dans le monde, des accidents ont eu lieu dans ce type de structure et ont fait de nombreux morts et (ou) blessés. Comment comptez-vous vous y prendre pour être une exception?

Réponse  4gas 05/10/2007
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n'a eu lieu sur un terminal méthanier (site de réception du GNL) et ce dans le monde entier.
C’est également le cas pour les navires méthaniers.
Les accidents survenus ont eu lieu sur des sites de production de GNL.
Les réservoirs GNL sont conçus pour résister à tout risque envisageable, soit en provenance du site, soit en provenance de l’extérieur du site et de façon à ne permettre aucun rejet de liquide ou de vapeur dans l’atmosphère.
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.

Question n°256 : Le Verdon sur Mer - le 17/09/2007
Est-ce que l'installation du terminal sera aux normes sismiques?
Est-ce que l'installation sera protégée du risque terroriste? De quelle façon, sera-t-elle protégée?
Ne trouvez-vous pas cette installation dangereuse si près des habitations dans un endroit de plus en plus touristique?

Réponse  4gas 05/10/2007
De nombreuses mesures de prévention visent à maîtriser les risques et garantir la sécurité du site en toute circonstance. C’est notamment la norme française FR-EN 1473 qui définit les exigences en ce qui concerne les risques sismique, inondation, foudre, malveillance, impact, chute d’avion etc. La norme FR EN 1473 vient d’être actualisée (version 2007) et concerne très spécifiquement les installations d’un terminal méthanier. Le projet Pegaz sera conforme à cette réglementation.

Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Question n°251 : Le Verdon sur Mer - le 17/09/2007
Comment peut-on à titre individuel vivre dans le béton et la pollution? Ceux qui prônent le "oui" à un tel projet.. sont-ils allés vivre dans des régions industrialisées? Quelles répercutions sur la santé? sur le bruit? sur le plan visuel?

Réponse  4gas 05/10/2007
En ce qui concerne l’impact sonore du terminal, 4Gas s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter la réglementation et pour conserver la même ambiance sonore qu’aujourd’hui.
. D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.
- Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.
- Les cuves seront positionnées dans la partie arrière du terrain. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mises en place autour du site.

Les résultats de la modélisation des émissions gazeuses montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.
Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine. Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modalisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites. Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes. Par conséquent aucune évacuation temporaire de la population n’est prévue. Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Question n°223 : Le Verdon sur Mer - le 14/09/2007
Quelles sont les distances de sécurité à respecter pour les entreprises et les habitations à proximité d'une telle installation?

Quel est le dispositif de sécurité et de surveillance sur le site (mis à part le torchère)?

Réponse  4gas 03/10/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les zones PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) aussi bien que les Servitudes d’Utilité Publique seront déterminées par le Préfet, en fonction des caractéristiques du projet, notamment les zones à risque.
Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site.

Le dispositif de sécurité et de surveillance envisagé sur le site est le suivant :
- Le Système de Contrôle du Procédé (SCP)
- Le Système de Contrôle de la Sécurité (SCS) :
• la détection d’incidents ;
• le déclenchement des arrêts d'urgence sécurité ;
• la surveillance et le contrôle des équipements de protection.
- La détection d’incendie, d’épandage et de gaz :
• détecteurs de flammes ;
• système de détection de gaz inflammables ;
• détecteurs de froid ;
• détecteurs de fumée ;
• détecteurs de chaleur ;
• boutons poussoirs ;
• système de télévision en circuit fermé ;
• système de communication ;
• système d’alerte interne du terminal.
- Le système d’arrêt d’urgence

Question n°213 : Soulac-sur-Mer - le 14/09/2007
Malgré le peu de risques selon le dossier, que comptez-vous faire pour que le phare de Cordouan soit totalement à l'abri de toutes conséquences fâcheuses liées à un hypothétique accident ?

Réponse  4gas 03/10/2007
Le phare de Cordouan se situe à 11 km à vol d’oiseau du site prévu pour le terminal méthanier de 4Gas. Les mesures de sécurité du terminal limiteront toutes les incidences possibles au site et le phare de Cordouan est totalement à l’abri en toutes circonstances.
Situé sur des hauts fonds, à l’écart du chenal de navigation, le phare se trouve au plus proche à 7 km des navires qui entrent dans l’estuaire.

Question n°211 : Cussac Fort Médoc - le 14/09/2007
A-t- on évalué (même si c'est peu probable) les conséquences d'un éventuel débordement de la Garonne (et les moyens de protection)?

Même si le risque est faible, a-t- on envisagé le risque d'attentat, voire explosion des réservoirs; Que se passerait-il au niveau humain, et sur l'environnement?
Des précautions sont-elles envisagées à cet effet (sécurité des personnes et biens)?

Réponse  4gas 03/10/2007
Afin d’éviter tout risque d’inondation, la quasi-totalité du site sera rehaussé jusqu’à une hauteur de 7 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Les réservoirs de GNL sont conçus pour résister à tout risque envisageable, soit en provenance du site, soit en provenance de l’extérieur du site : séisme, inondation, impact, conditions atmosphériques extrêmes, explosion, feu, etc. Cette conception, dite à intégrité totale, ne permet aucun rejet de liquide ou de vapeur dans l’atmosphère, même en cas de fuite sur le réservoir interne.

Question n°186 : Le Verdon sur Mer - le 14/09/2007
Est-ce vraiment sans danger qu'une installation SEVESO2 soit si près des habitations?
Vous, seriez-vous prêt à investir au lieu dit La Plage de la Chambrette et prêt à y habiter ou acheter un anneau à Port Médoc? Seriez-vous prêt à acheter une maison et à y habiter?

Réponse  4gas 03/10/2007
La sécurité du site, priorité de 4Gas, sera garantie en toute circonstance. Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Question n°174 : Royan - le 14/09/2007
Une étude par un organisme indépendant a-t-elle été éffectuée sur le déplacement naturel des bancs, l'incidence des passages répétés de navires de fort tonnages sur sur les fonds marins ?

Réponse  4gas 03/10/2007
Non aucune étude n’a été effectuée à ce jour sur ce type d’impact car le projet 4Gaz ne nécessitera aucun dragage de fonds marins. Il semble au Maître d’Ouvrage que cette question est du ressort du PAB.

Question n°173 : Royan - le 14/09/2007
Quel est le périmètre de sécurité envisagé, est-il de la même nature qu'USA et CANADA? Sinon pourquoi ?

Réponse  4gas 03/10/2007
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), que ce soit en France, en Europe ou aux Etats-Unis / Canada.
Les scénarios d’accident potentiel sont élaborés dans le cadre de l’étude de dangers. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, les scénarios les plus pénalisants sont pris en compte.
Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante correspond à une rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque s’étend à environ 200 m de la limite du site.
Ce périmètre de sécurité est le même en France, en Europe et aux Etats-Unis / Canada.
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Ces zones seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Aux Etats-Unis, cette distance d’éloignement est au maximum de un mile (1600 mètres). A noter que cette distance de 1600 mètres ne s’applique pas aux terminaux.

Question n°162 : Le Verdon sur Mer - le 13/09/2007
On a parlé de possibles expropriations. Qui décide ? Quel serait le périmètre concerné puisque il est impossible d'obtenir une distance officielle de sécurité ? Qui paye ?... et quels seraient les recours ?......

Réponse  4gas 03/10/2007
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Il est fortement improbable que les zones PPRT, dont la zone d’expropriation, soient plus grandes que les zones à risque.
La DRIRE est le service de l’état compétent dans ce domaine.

Question n°161 : Le Verdon sur Mer - le 13/09/2007
J'ai bien reçu votre A/R et je vous remercie mais vous ne parlez que des questions posées au maitre d'ouvrage, or, le 8:09, j'ai interrogé le président de la Commission sur ses propos aurai- je une réponse ? Je vous remercie

Réponse de la : CPDP 13/09/2007
Nous avons bien reçu vos neuf questions qui ont été transmises naturellement au maître d'ouvrage, qui dispose d'un délai maximal de 15 jours pour vous répondre.

Question n°160 : Pauillac - le 12/09/2007
Dans 20 ans ou 50 ans le port méthanier sera t-il toujours en activité?
Ne pensez vous pas que des projets tourisques seraient plus profitables à notre Région?
Les deux activités Gaz /tourisme sont elles liées pour le développement de la pointe du Médoc ?
Pourquoi ne pas réaliser ce projet à PAUILLAC (ex terrain SHELL)?
Les appontements peuvent-ils accueillir des navires à fort tirant d'eau ?

Réponse  4gas 03/10/2007
Oui, la durée de vie des cuves est d’au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au minimum 30 ans. Le terminal sera conçu pour durer. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations durant plusieurs décennies. Les contrats de livraison de GNL seront des contrats à long terme également (environ 20 ans).
4Gas croit en son projet au Verdon et à l’intérêt qu’il revêt pour le Nord Médoc. 4Gas ne croit pas que la mise en place d'un projet de terminal méthanier fasse faire fuir les touristes et les étrangers.
Le site de Pauillac a été étudié par 4Gas car ce site a un long historique d’activité dans le domaine énergétique avec une société néerlandaise, la Shell qui y a pendant plusieurs années reçu des produits pétroliers et du gaz de pétrole.
Ce site présente malheureusement deux inconvénients majeurs pour accueillir un terminal méthanier, à l’inverse du Verdon :
- le tirant d’eau pour les navires y est limité à 10 m alors que 12 m comme au Verdon sont nécessaires
- les 2O hectares proposés pour un terminal ne sont pas disponibles à Pauillac : les 128 hectares de l’ancienne raffinerie Shell de Pauillac sont aujourd’hui occupés par une société active dans le secteur pétrolier et gazier à Antifer, la CIM.
Les plus grands méthaniers existants ont un tirant d’eau de près de 12 m ; c’est le cas des deux derniers navires de la flotte de GDF, le PROVALYS et le GASELYS qui ont un tirant d’eau de 11,50 m. Les nouvelles générations de méthaniers auront un tirant d’eau de l’ordre de 12 m.
L’appontement pétrolier du Verdon du môle d’escale offre un tirant d ‘eau d’au moins 15 m qui lui a permis d’accueillir des pétroliers de plus de 300 000 tonnes.

Question n°158 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
La proximité d’un terminal méthanier place les habitations et la population en zone à risques technologiques, comment les compagnies d’assurances prennent elles en compte les dégâts causés par un accident? Les risques seront-ils directement assurés par 4Gaz et, dans l’affirmative selon quel contrat, quel processus?

Réponse  4gas 03/10/2007
Il est totalement invraisemblable que les assureurs augmentent les primes des habitations. Les risques technologiques sont pris en compte par les compagnies d’assurances. La Loi 2003-699 du 30 juillet 2003 dite « Loi Bachelot » prend en compte ces risques technologiques et prévoit (art L421-16) que les dommages causés sont indemnisés par le fonds constitué par le L421 qui est le fonds des catastrophes naturelles.
Une nouvelle garantie obligatoire « catastrophe technologique » est insérée dans les contrats souscrits par « toute personnes physique en dehors de son activité professionnelle et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens à usage d’habitation ». L’état de catastrophe écologique sera constaté par une décision de l’autorité administrative. L’intérêt du nouveau dispositif pour les assurés et que la garantie couvre la réparation intégrale des dommages immobiliers et dans la limite des valeurs déclarées ou capitaux assurés pour les dommages mobiliers : l’assureur ne peut opposer ni franchises ni vétustés. Les dommages immobiliers subis par toute personne dont l’habitation principale n’est pas couverte par un contrat incendie ou autres dommages sera indemnisée par le Fonds de Garantie.
Pour simplifier, les cotisations d’assurances destinées à la garantie « catastrophes naturelles » dont le taux et les franchises sont fixés par la Loi, alimentent un fonds qui servira le cas échéant aux catastrophes technologiques. Il n’y a pas de tarification individuelle mais un taux valable pour tous quel que soit le lieu de l’habitation garanti.

Question n°157 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
A Fos sur mer, un arrêté municipal interdit une partie de la plage, des promenades sont inutilisables, une zone a été délimitée où sont interdits les aires et les manifestations sportives ainsi que le camping et le caravaning, verra t-on les mêmes dispositions prises sur le Verdon?

Réponse  4gas 28/09/2007
Ce type de dispositions fait partie des Servitudes d’Utilité Publique prévues par la législation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Elles sont déterminées par le Préfet en fonction des caractéristiques du projet. La procédure d'instauration de la servitude impose l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre de la servitude et une enquête publique. La servitude est par la suite arrêtée par le préfet et annexée au plan local d’urbanisme. 4Gas n’est donc pas en mesure de décrire les servitudes d’utilité publique auxquelles sera soumis son projet.

Question n°156 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
Comment ce terminal peut il engendrer « des risques mineurs pour la population »,quand on peut lire dans une étude menée par le congrès américain (le Government Accountability Office) que des personnes se trouvant à plus de 1,5 km des lieux d’un accident sur un méthanier pouvaient être brûlées, en tenant compte de la dimension de la brèche et la force du vent, étude confirmée par l’Agence Fédérale?

Réponse  4gas 28/09/2007
Les méthaniers sont extrêmement robustes et leur cargaison est très bien protégée. Pour que le réservoir interne se perce, il faut de gros navires (> 50.000 DWT) frappant à 90 degrés et ayant une vitesse de plus de 8 nœuds. Une fois percé, il peut effectivement se produire une fuite.

En pleine mer, un tel accident est possible (bien que jamais survenu). Dans l’Estuaire de la Gironde, un tel accident est fortement improbable, voire impossible.

Dans l’Estuaire de la Gironde il n’y a qu’une faible quantité de navires ayant une taille de > 50.000 tonnes. La probabilité d’en avoir un qui frappe le méthanier `a 90 dégrées est certainement très faible. Il y aura plusieurs mesures de sécurité additionnelle qui seront mis en œuvre par le PAB ; remorqueurs, système radar, pilotes à bord,

Question n°155 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
Dans votre chapitre « Études de danger », on peut lire des « éventuels incidents » pour «feu de nappe de GNL libéré », « jet enflammé de gaz naturel libéré », « inflammation d’un nuage de gaz naturel », est-ce réellement des « incidents » et « éventuels » de surcroît quand il y a eu des accidents en 1989, en 2003, en 2004, en 2007 et qu’il y a eu plus de 500 morts, 74 blessés?

Réponse  4gas 28/09/2007
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n'a eu lieu sur un terminal méthanier dans le monde entier. C’est également le cas pour les navires méthaniers.
Les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.
De plus, 4Gas peut garantir qu’il n’y a aucun risque d’explosion des réservoirs de GNL sur son terminal méthanier. En effet, le GNL, composé de plus de 90% de méthane, est un combustible qui ne peut s’enflammer qu’en présence d’oxygène. Or les réservoirs de stockage de GNL ne contiennent pas d’oxygène (ils sont vidés d’air).

Question n°154 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
Vous dites dans votre étude de projet que depuis 1980 les accidents sur les terminaux d’importation de GNL ont eu des conséquences minimes en France, en Europe et dans le monde, que faites-vous des 23 morts et 74 blessés en Algérie en 2004 par l’explosion d’un réservoir, des 500 morts en 1989 par l’explosion d’un gazoduc à Kouïbychev?

Réponse  4gas 28/09/2007
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n'a eu lieu sur un terminal méthanier dans le monde entier. C’est également le cas pour les navires méthaniers.
L’accident survenu à Skikda a eu lieu sur un site de production de GNL.
Les gazoducs ont certainement fait l’objet de plusieurs accidents graves dans le monde. A noter que la France dispose sur son territoire de plus de 30.000 km de gazoduc. La probabilité d’un accident grave reste pourtant très faible.

Question n°153 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
Le projet précise que des études ont été faites en amont, telles que «Étude d’Impact Environnemental », « Étude de dangers », à quand les résultats?, seront-ils publiés? En quoi consistent les « différentes études associées »

Réponse  4gas 28/09/2007
Les études sur les impacts environnementaux (en cours de finalisation) par 4Gas sont des études préliminaires.

Les études d’impacts définitives feront partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, si le maître d’ouvrage décide de réaliser sont projet. Elles seront réalisées sur les thèmes suivants : le paysage, la faune et la flore, le sol et le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les déchets, le transport et l'approvisionnement. Elles pourront être consultées pendant l’enquête publique et seront accompagnées d’un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu’elles contiennent.
L’étude de danger sera également consultable lors de l’enquête publique, accompagné d’un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique, les zones d’effets des accidents potentiels, et une représentation cartographique des zones de risques significatifs.

Question n°152 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
Pendant les travaux et l’exploitation, il est prévu des rejets de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’anhydride sulfureux et de fines particules, sachant que ces rejets sont des polluants et que des études scientifiques ont démontré qu’ils causaient des problèmes de santé tels que diminutions des fonctions pulmonaires et des crises d’asthme (responsables de mortalité précoce), est il prévu une surveillance, voire une évacuation temporaire de la population?

Réponse  4gas 28/09/2007
Les résultats de la modélisation des émissions montrent que les valeurs limites pour la protection de la santé humaine sont respectées pour chacun des polluants. Au regard de la législation, les émissions atmosphériques du projet n’auront pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes.

Les polluants mentionnés seront en effet rejetés dans l’air au cours des phases de travaux et d’exploitation du terminal, à l’exception de l’anhydride sulfureux qui lui ne sera rejeté que lors de la phase d’exploitation. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, néanmoins tout dépend de leur concentration dans l’air ambiant. Ainsi le Décret 2002-213 du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et de ses effets sur la santé indique, pour chacun de ces polluants, les valeurs limites à respecter pour la protection de la santé humaine. Afin de contrôler le respect de ces valeurs limites, une modélisation des émissions du projet a été effectuée pour la phase de travaux et la phase d’exploitation. Cette modélisation a permis d’estimer les concentrations en polluants dans l’air ambiant au niveau de 10 points récepteurs, correspondant aux différentes zones résidentielles à proximité du site. Les résultats montrent que sur tous les points, les valeurs limites pour chacun des polluants sont respectées, avec même dans la majorité des cas des concentrations bien en dessous des valeurs limites. Cette étude permet donc de conclure que les émissions atmosphériques du projet ne devraient pas avoir d’impact sur la santé des populations avoisinantes. Par conséquent aucune évacuation temporaire de la population n’est prévue. Quant à la surveillance, un programme de mesure des rejets (débit et concentration en polluant) sera mis en œuvre, comme exigé par la réglementation en vigueur.

Question n°151 : Soulac sur Mer - le 12/09/2007
Comment peut on être assurer que le niveau sonore sera « tranquille, voisinage calme, havre de paix » ou « machine à laver moderne », quand dans un projet similaire on va jusqu’à proposer des compensations financières pour ceux qui veulent déménager temporairement car les normes annoncées sont dépassées et reconnues?

Réponse  4gas 28/09/2007
Les nuisances sonores générées par le projet de terminal seront limitées et ne devraient donc pas avoir de répercussion sur les riverains de l’Estuaire, y compris pour les habitations les plus proches du site.

En effet, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : l’émergence (la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel) sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Cette différence de niveau de bruit est peut perceptible à l’oreille humaine.

Question n°136 : Le Verdon sur Mer - le 10/09/2007
A la page 63 du dossier du maitre d'ouvrage, on peut lire : "pendant la période de construction, il y aura également une augmentation de la circulation routière.............en plus les matériaux de construction seront transportés le plus possible par chemin de fer et par navire."

Cette analyse sous-estime et néglige considérablement l'état actuel de l'axe routier R.D 1215 tant de par, déjà, sa saturation au niveau du trafic (V.L ; poids lourds) que de par sa configuration (peu de zones de dépassement, plus de 2 h pour faire le Verdon-Bordeaux) sans oublier son côté relativement accidentogène qui en fait une des routes les plus meurtrières du département de la Gironde.

Aussi, durant la période de construction du port méthanier, il me parait inconcevable et insensé, de véhiculer par voie terrestre les matériaux nécessaires à ce chantier sur un axe routier déjà encombré, surchargé, asphyxié en période estivale et non-adapté à recevoir une surcharge de poids-lours ou de toute autres catégories de véhicules sur une telle distance (100 kms).

La recommandation: "seront transportés le plus possible par chemin de fer et par navire" me parait très superficielle au vu de la situation actuelle sur cette route.

Des obligations et des consignes plus strictes peuvent-elles être imposées aux entreprises pour le transport des matériaux affectés à la construction de ce port méthanier afin de ne pas augmenter les risques d'accidents et de densité de trafic déjà accrus sur cette route ?

Réponse  4gas 02/10/2007
La phase de construction du terminal méthanier engendrera une augmentation du trafic routier de 3%.

Quant à l’état du réseau routier, c’est la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes d’entretenir la voirie. Les entreprises installées sur le territoire participent au financement lié à l’entretien de la voirie à travers les taxes professionnelles.

Question n°123 : Le Verdon sur Mer - le 10/09/2007
PLAN BLANC en cas de sinistre qu'avez-vous prévu?

Réponse  4gas 02/10/2007
Les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident sont déterminés à partir des scénarii élaborés dans les études de dangers. Un plan d’opération interne (POI) est déclenché par l’industriel quand le sinistre est circonscrit dans les limites du site. Dans le cas contraire, un plan particulier d’intervention est déclenché et conduit par le Préfet.

Question n°119 : St Sulpice de Royan - le 10/09/2007
Nous habitons, donc, côté Charente Maritime, et nous voudrions savoir, quels seront les avantages pour nous, Charentais? L'autre côté sera protégé par une "dune", mais de notre côté, nous aurons pleine vue sur le complexe? Quant aux retombées touristiques? Quelles seront-elles? L'avenir avec ce complexe en face de nous, quel est il?? Et en cas de rique, sachant que le risque zéro n'existe pas, pouvez vous nous garantir qu'il n'y aura pas de dégazages intempestifs? de risques plus graves encore du genre explosion?

Réponse  4gas 02/10/2007
Afin d’évaluer l’impact visuel du projet depuis la côte charentaise, il faut tenir compte de la distance avec le terminal méthanier : environ 6,5 km de Saint Georges de Didonne et 8 km du port de Royan. Cette distance minimisera l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration du projet dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues.
Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines.
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. Le périmètre d’impact inclue les accidents potentiels les plus graves. Ce périmètre ne touche pas le village du Verdon, ni la côte de la Charente Maritime.

Question n°84 : SOULAC-SUR-MER - le 05/09/2007
Quelles seront les éventuelles restrictions, limitations ou interdictions en matières d'utilisation de l'espace aérien autour et au dessus du site méthanier du Verdon ?

Réponse  4gas 21/09/2007
Les Servitudes d’Utilité Publique comme l’utilisation de l’espace aérien autour du terminal méthanier seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Question n°83 : Arsac - le 05/09/2007
Il existe une zone interdite à la navigation à proximité immédiate de l'ancien appontement. Est ce que cette interdiction sera la même ou est ce qu'elle sera plus étendue de part la classification du site en SEVESO 2 ?

Réponse  4gas 21/09/2007
Durant le déchargement d’un méthanier, une zone d’exclusion va probablement s’étendre sur un rayon de 200 m autour des bras de déchargement ; c’est une règle de sécurité qui est fréquemment appliquée par les autorités portuaires dans le monde entier.
Ni la directive Seveso ni la réglementation ICPE définissent des distances forfaitaires pour des installations classées.
Les Servitudes d’Utilité Publique (comme une zone interdite à la navigation à proximité immédiate de l’ancien appontement) seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Question n°79 : - le 04/09/2007
Nouvelle propriétaire au Verdon, j'amène mes petits-enfants à La Chambrette, idéale plage protégée . Du chlore va être rejete à quelques mètres. Pourra t-on sans crainte faire baigner les plus petits?

Réponse  4gas 21/09/2007
Oui vos petits-enfants pourront se baigner sans crainte.
Il n’y aura pas de rejet de chlore à quelques mètres de la plage de la Chambrette puisqu’il n’y aura pas d’utilisation de chlore sur le terminal méthanier.
Pour empêcher l'encrassement des systèmes de prises et de rejets d'eau de la Gironde, on utilisera de l'Hypochlorite de Sodium. Dans son projet, 4Gas privilégie une utilisation intermittente de cette eau de javel, soit 0,5 mg/L pendant une heure par jour. Cette utilisation d’eau de javel est comparable à celle de l’eau de boisson (0,2 à 1 mg/L). Il est intéressant également de noter que la teneur en chlore libre actif exigée par la réglementation française pour les piscines doit être comprise entre 0,4 et 1,4 mg par litre.

Question n°66 : Soulac sur Mer - le 04/09/2007
Quelles servitudes frapperont les propriétés privées dans les périmètres à risques autour du site ? (PPRT)

Réponse  4gas 21/09/2007
Les Servitudes d’Utilité Publique (Survol de la zone, fermeture de la plage de la Chambrette, fermeture de l’aérodrome,…) autour du terminal méthanier seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Question n°65 : Soulac sur Mer - le 04/09/2007
Comment rendre acceptables, sur le site et surtout sur le voisinage, tous les bruits : compresseurs, générateurs, pompes, moteurs et torchère ?

Réponse  4gas 21/09/2007
La conception du terminal prévoit la sélection d’équipements (ex : pompes et moteurs) qui génèrent le moins de bruit.

Par ailleurs, les canalisations feront l’objet d’une isolation acoustique complémentaire et des écrans anti-bruits seront mis en place au niveau des pompes et compresseurs. La torche, utilisée en phase de mise en service du terminal, sera placée au niveau du sol, afin de réduire son impact sonore.

Au cours de la phase d’exploitation du terminal, l’utilisation de la torchère sera limitée aux situations exceptionnelles. En effet, seulement pendant une situation d’urgence, lorsque le gaz doit être évacué en toute sécurité.

D’après les calculs préliminaires, les niveaux de bruit générés devraient être similaires aux niveaux de bruit actuels par rapport aux habitations riveraines du Verdon-sur-Mer : la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le terminal en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant actuel sera limitée à 3 ou 4 dB(A). Ces différences de niveau de bruit sont peu perceptibles à l’oreille humaine.

Question n°64 : Soulac sur Mer - le 04/09/2007
Comment seront minimiser les impacts et les risques industriels :
- lors du transport par méthanier du gaz liquide dans l'estuaire de la Gironde ainsi que lors de son déchargement : servitudes pour la navigation commerciale et de plaisance, pour la circulation routière et ferroviaire ?
- pendant le stockage dans les réservoirs du gaz liquide et du gaz à l'état gazeux, contre les risques naturels et autres (sismiques, inondations, foudre, malveillance, terrorisme, chute d'avion) ?
- en cas de fuite lors du confinement dans l'enceinte du site et vis-à-vis de la population résidant dans le voisinage ?

Réponse  4gas 21/09/2007
De nombreuses mesures de prévention visent à minimiser les risques. C’est notamment la norme française FR-EN 1473 qui définit les exigences en ce qui concerne les risques sismique, inondation, foudre, malveillance, impact, chute d’avion etc et également les dispositifs de protection qui peuvent être mis en place en cas de fuite. La norme FR EN 1473 vient d’être actualisée (version 2007) et concerne très spécifiquement les installations d’un terminal méthanier. Le projet Pegaz sera conforme à cette réglementation.

En cas d’une fuite importante de GNL, le système de sécurité rapidement détectera cette fuite. Immédiatement, les vannes de sectionnement seront fermées afin de minimiser la quantité libérée. Le GNL libérée malgré tout est dirigé vers les fosses de rétention.

Dans l’Etude de Dangers, les scénarios d’accident potentiel sont élaborés. Bien qu’ils ne soient jamais survenus, la réglementation oblige de prendre en compte les scénarios les plus pénalisants. Le scénario auquel est associée la zone à risque la plus importante est la rupture de la canalisation principale de GNL pendant le déchargement d’un méthanier. Les conséquences d’un tel accident pourraient s’étendre sur 590 m, depuis le point de la fuite. Ainsi, en direction du Verdon, cette zone à risque dépasse d’environ 200 m la limite du site. Au-delà de cette zone il n’y aura plus de risque.

Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elle sera soumise à une réglementation stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur. Les mesures d’atténuation qui seront prises seront présentées dans l’Etude d’Impact.
Les règles afférentes à la circulation des navires commerciaux et de plaisance à l’approche d’un méthanier seront définies par le Port Autonome de Bordeaux. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008. Les Servitudes d’Utilité Publique comme les circulations routière et ferroviaire autour du terminal méthanier seront déterminées par le Préfet. 4Gas n’a aucune compétence pour se prononcer sur ce sujet.

Question n°63 : Soulac sur Mer - le 04/09/2007
La directive Seveso niveau deux, est-elle suffisamment exigeante pour donner toute garantie de sécurité aux résidents proches du Terminal méthanier envisagé au Verdon ?Dans ce cas, quelle sera la distance exacte entre le site industriel et les habitations les plus proches ?

Réponse  4gas 21/09/2007
REPONSE DE LA DRIRE
La directive européenne dite SEVESO a été transcrite en droit français par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a imposé l'introduction de l'estimation de la probabilité, la gravité et la cinétique au sein des études de dangers remises par les exploitants des installations soumises à autorisation. L'arrêté ministériel du 29 septembre 2005 est venu compléter cette exigence législative par la détermination de seuils réglementaires pour apprécier l'intensité des effets physiques des phénomènes dangereux, la gravité des accidents et les classes de probabilité de ces phénomènes et accidents.
En résumé, la démarche de de prévention et de maîtrise des risques s'articulent autour des points suivants :
• Réduction du risque à la source/renforcement de la sécurité
• Examen de l'acceptabilité du niveau de maîtrise des risques
• Maîtrise de l'urbanisation
• Plan de secours interne : POI
• Plans de secours externe : PPI
• Suivi et inspection de l'établissement pour maintenir le niveau de sécurité prévu
Tout cela aboutit à une réduction maximale des zones d'effets et de la probabilité d'un accident qui reste malgré tout physiquement possible dés lors qu'il existe un potentiel de dangers de l'importance de celui d'un terminal méthanier.

Le détail quant à la législation des installations classées, la politique de prévention des accidents majeurs et les textes détaillés correspondants sont disponibles sur les sites Internets suivants :
www.ecologie.gouv.fr
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
http://www.prim.net

REPONSE DE 4GAS à la 2e question
Les premières habitations se trouveront à 450 m de la limite du site et à 800 m du réservoir le plus proche.

Question n°60 : Meschers - le 04/09/2007
Concerne la rive droite de la Gironde :
1) Sachant que les vents dominants sont d’ouest, pouvez-vous nous garantir que ce terminal méthanier n’apportera pas de pollution olfactive ?
2) Comment comptez vous résoudre le problème de la pollution visuelle ?

Réponse  4gas 21/09/2007
Oui 4Gas peut garantir que le terminal n’apportera pas de pollution olfactive. En effet, le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.
Le terminal méthanier se trouvera respectivement à environ 6,5 km de Saint Georges de Didonne et à 8 km du port de Royan. Ces distances minimiseront l’impact visuel du projet. De plus, afin d'assurer la meilleure intégration des installations dans le paysage, notamment les réservoirs GNL, plusieurs mesures d'atténuation seront prévues. Le positionnement des réservoirs sera le plus bas possible. Les cuves seront enterrées de 3 à 4 m par rapport au niveau actuel du terrain, juste au-dessus du niveau des eaux souterraines. Une dune élevée sera créée avec les matériaux issus des excavations. Enfin, des merlons et des végétations hautes seront également mis en place autour du site.

Question n°52 : Soulac sur Mer - le 03/09/2007
Comment se fait-il à l'époque actuelle que l'on puisse installer un port méthanier à 400 m des premières maisons et autres ?

Réponse  4gas 21/09/2007
Aujourd’hui, la plupart des constructions industrielles importantes sont des sites classés. Une réglementation publique très stricte s’applique à ces installations pour que soit autorisée leur exploitation. Le terminal 4Gas respectera en tous points la réglementation et ira même au-delà en matière de sécurité. Les limites du terrain attribué à 4Gas se trouvent à 450 m environ des premières maisons. Sur ce terrain de près de 20 hectares, les cuves et les équipements seront reculés de plusieurs centaines de mètres vers l’arrière de la parcelle : la cuve la plus proche se situera à environ 800 m des premières habitations et à environ 1100 m de l’école.
La distance n’est pas davantage un facteur de sécurité que l’application de règles strictes de sécurité sur un terminal qui plus est de conception moderne. Le tout récent terminal méthanier de Sines au Portugal par exemple positionne ses cuves en bord d’une autoroute tout comme celui de Bilbao, inséré à proximité d’une zone très urbanisée.

Question n°48 : Cestas - le 02/09/2007
Quels sont les critères pour classer un site Seveso II ?
Quelle est la réglementation précise française ou européenne en ce qui concerne les distances entre ce type de site et des maisons d'habitation, des bâtiments publics en particulier des écoles ?

Réponse  4gas 19/09/2007
REPONSE DE LA DRIRE
Un établissement relève de la Directive Européenne modifiée dite SEVESO II si les quantités de substances dangereuses présentes sur le site dépassent les seuils de la d irective. Deux seuils existent, un seuil bas et un seuil haut qui définissent de règles différentes à suivre pour les établissements. Pour le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) le seuil bas est fixé à 50 tonnes et le seuil Haut à 200 tonnes. A noter que le stockage de Gaz Naturel Liquéfi é relève de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour un stockage de plus de 200 tonnes de gaz, l'installation est soumise à autorisation avec servitude d'utilité publique.(AS)

Des distances forfaitaires d'éloignement entre certaines installations et des habitations, ERP, etc..... ne sont pas fixés par la réglementation française.

En revanche, la législation des installations classées stipule que la délivrance de l’autorisation d’exploiter une installation peut être subordonnée à son éloignement des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d’eau, ou des zones destinées à l’habitation par des documents opposables au tiers. (article L 512-1 du code de l'environnement)

Lors de l'instruction de la demande d'autorisation, l'acceptabilité du projet est examinée au regard de la gravité potentiel des accidents identifiés, de leur probabilité et de leur cinétique. Au final une grille d’analyse permet de synthétiser pour chaque accident le couple probabilité – gravité des conséquences sur les personnes physiques situées aux alentours de l'établissement et de statuer quant à une autorisation possible. Cette grille est établie sur la base de la circulaire MEDD du 29 septembre 2005.

Si l'établissement est autorisé , à l'intérieur de certaines zones d'effets des s ervitude s d'utilité publique sont instituées pour assurer une maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement et maintenir l'acceptabilité initiale du risque .

REPONSE DE 4GAS
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso 2.
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Le périmètre de sécurité autour de ces installations est fonction des mesures de prévention des risques et de protection mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage.

Question n°39 : TOURS - le 01/09/2007
La société 4Gas a-t-elle pensé aux risques vis à vis de la population aux alentours lors de déchargements et chargements des bateaux ?

Réponse  4gas 19/09/2007
Oui, les risques associés au déchargement des méthaniers sont pris en compte par 4Gas (Il n’y aura pas de chargement de GNL sur le terminal du Verdon). La sécurité de toutes les installations sera analysée de façon exhaustive dans l’Etude de Dangers.
L’appontement sera équipé de plusieurs bras articulés permettant le transfert du GNL vers les réservoirs situés à terre. Des systèmes de déconnexion automatique d'urgence équiperont ces bras articulés. Ces coupleurs mécaniques peuvent couper la liaison avec le méthanier et arrêter l'écoulement de GNL dans le cas de mouvements intempestifs ou trop larges du méthanier. Durant le déchargement, une zone d’exclusion totale s’étendra sur un rayon de 200 m autour du navire.

Question n°37 : Verdon - le 01/09/2007
Les nuisances sonores seront de combien de décibels ?

Réponse  4gas 20/09/2007
D’après les premiers calculs effectués, les niveaux de bruit générés par le terminal en fonctionnement devraient être compris entre 40 et 45 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer et entre 30 et 35 dB(A) à 1000 m au sud-ouest du terminal en zone de nature.

Question n°31 : le verdon sur mer - le 01/09/2007
Le chantier de construction est prévu pour une durée de 2 à 3 ans ce qui n'est pas négligeable quant aux impacts et aux gènes de toutes sortes !!!! Peut-on avoir une étude plus sérieuse plus complète et plus précise que celle fournie dans le dossier ? Bruit réel ?

Réponse  4gas 19/09/2007
A ce stade du projet, 4Gas a réalisé des études préliminaires sur les impacts en phase chantier et exploitation du terminal. D’ici à la fin du débat public, 4Gas sera en mesure d’apporter des précisions sur ce sujet.
L’étude d'impact complète et détaillée sera fournie lors de la Demande d’Autorisation d’Exploiter et de l’enquête publique. Elles apporteront toutes les précisions nécessaires pour répondre aux différentes interrogations sur les impacts de l'implantation du terminal méthanier et les mesures envisagées pour les réduire, voire les supprimer.

Question n°26 : Le Verdon sur Mer - le 01/09/2007
Vous n’ignorez pas que ce projet va détruire le dernier estuaire protégé d’Europe, mais vous êtes prêts à le faire sans état d’âme sans la moindre considération pour les habitants du village situés à 480m ?
Qu’allez-vous proposer aux habitants qui voudront quitter ce lieu à risque maximum mortel ?
Ce dédommagement doit être considérable sinon ce sera la guerre sans merci sur tous les fronts y compris médiatique. Vous ne pourrez pas commencer les travaux.

Réponse  4gas 19/09/2007
Le projet de 4Gas ne détruira pas l’Estuaire. Le site du Verdon sera une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et sera,à ce titre, soumise à une réglementation très stricte en matière de protection de l’environnement. Dans tous les cas (travaux et exploitation), 4Gas respectera les normes réglementaires en vigueur.

De plus, la sécurité du site, priorité de 4Gas, sera garantie en toute circonstance.
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Question n°22 : le verdon sur mer - le 01/09/2007
Que peut bien vouloir dire "une ambiance sonore modérée" ?
Comment peut-on se satisfaire dans une étude sérieuse pour mesurer l'impact d'un projet aussi important de formules certes bucoliques " importantes périodes de calme nocturne " " voisinage calme, hâvre de paix" ? Ces approximations laissent rêveur !
La Comission peut-elle demander qu'une étude sérieuse, fiable et indépendante soit effectuée avec des mesures exprimées en unités de références "décibels ou autres fréquences" comme cela se fait dans les études d'implantation d'aéroport par exemple-
je vous rappelle que les premières maisons du village sont situées seulement 400 m?

Réponse  4gas 20/09/2007
La définition du critère d'ambiance sonore modérée est donnée dans l'article 2 de l'Arrêté du 5 mai 1995 :
"une zone est d'ambiance sonore "modérée" si le niveau de bruit ambiant existant est tel que LAeq (6h-22h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22h-6h) est inférieur à 60 dB(A)".
La qualification d’ambiance sonore modérée est la conclusion de la campagne de mesures acoustiques réalisée par 4Gas. L’objectif de cette campagne était d’obtenir des informations préliminaires quant au niveau de bruit ambiant actuel à proximité du site. Les niveaux sonores continus équivalents pondérés A (LAeq) mesurés lors de cette campagne au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer sont de 51,9 dB(A) en période diurne (7-22h) et 48,5 dB(A) en période nocturne (22-7h).
Une étude préliminaire a été effectuée. Lors des réunions du débat public, 4Gas sera en mesure d’en présenter les résultats. Une étude acoustique approfondie sera disponible au moment de la constitution du dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter.

Question n°17 : Le Verdon sur mer - le 01/09/2007
- Quels sont les critères qui ont permis de classer cette installation " Seveso niveau 2 " ?
- Quel texte de loi permet une installation de ce type dans un rayon infèrieur à 500 m des maisons d'habitation ?

Réponse  4gas 19/09/2007
REPONSE 4 GAS
C’est la quantité de GNL (200 tonnes) qui fait classer le projet Pegaz en établissement Seveso 2.
Il n’existe pas de distances forfaitaires réglementaires pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En revanche, ce sont les risques potentiels qui déterminent les distances à respecter entre les installations et les zones urbanisées. Le périmètre de sécurité autour de ces installations est fonction des mesures de prévention des risques et de protection mises en œuvre par les maîtres d’ouvrage.

REPONSE DE LA DRIRE
Un établissement relève de la Directive Européenne modifiée dite SEVESO II si les quantités de substances dangereuses présentes sur le site dépassent les seuils de la directive. Deux seuils existent, un seuil bas et un seuil haut qui définissent de règles différentes à suivre pour les établissements.
Pour le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) le seuil bas est fixé à 50 tonnes et le seuil Haut à 200 tonnes.
A noter que le stockage de Gaz Naturel Liquéfié relève de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour un stockage de plus de 200 tonnes de gaz, l'installation est soumise à autorisation avec servitude d'utilité publique.(AS)

Des distances forfaitaires d'éloignement entre certaines installations et des habitations, ERP, etc..... ne sont pas fixés par la réglementation française. En revanche, la législation des installations classées stipule que la délivrance de l’autorisation d’exploiter une installation peut être subordonnée à son éloignement des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des établissements recevant du public, des cours d’eau, ou des zones destinées à l’habitation par des documents opposables au tiers. (article L 512-1 du code de l'environnement)

Lors de l'instruction de la demande d'autorisation, l'acceptabilité du projet est examinée au regard de la gravité potentiel des accidents identifiés, de leur probabilité et de leur cinétique. Au final une grille d’analyse permet de synthétiser pour chaque accident le couple probabilité – gravité des conséquences sur les personnes physiques situées aux alentours de l'établissement et de statuer quant à une autorisation possible. Cette grille est établie sur la base de la circulaire MEDD du 29 septembre 2005.

Si l'établissement est autorisé, à l'intérieur de certaines zones d'effets des s ervitude s d'utilité publique sont instituées pour assurer une maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement et maintenir l'acceptabilité initiale du risque .

Question n°12 : Le Verdon sur Mer - le 01/09/2007
Quels seront les niveaux moyens de bruits générés par le terminal en fonctionnement ? Afin d'avoir des données précises, j'aurais voulu des données chiffrées en décibel et ce à différentes distances du site : combien de db sur le site ? à 500 mètres ? à 1000 mètres ? etc

Réponse  4gas 20/09/2007
D’après les premiers calculs effectués, les niveaux de bruit générés par le terminal en fonctionnement devraient être compris entre 40 et 45 dB(A) au niveau des habitations riveraines du Verdon-sur-Mer et entre 30 et 35 dB(A) à 1000 m au sud-ouest du terminal en zone de nature.

Question n°7 : Soulac sur Mer - le 01/09/2007
Pouvez-vous nous garantir que ce terminal méthanier ne nous apportera pas une pollution olfactive et un risque d'explosion comme AZF à Toulouse ?

Réponse  4gas 19/09/2007
Oui 4Gas peut garantir qu’il n’y aura pas de pollution olfactive. Le GNL n’a pas d’odeur car il a déjà été séché, décontaminé et purifié au niveau de l’unité de production.
4Gas peut également garantir qu’un sinistre comme AZF ne peut pas survenir sur le site Pegaz. Le sinistre d’AZF a été causé par la détonation d’une grande quantité de nitrate d’ammonium. Sur le site Pegaz, il n’y aura pas de nitrate d’ammonium, ni aucune autre matière qui pourrait entraîner une détonation.
Oui, le terminal sera conçu pour durer. Pour qu’un projet soit réalisable, il est économiquement impératif d’utiliser et d’exploiter les installations pour plusieurs dizaines d’années. La durée de vie estimée des cuves est au minimum 50 ans et celle des installations de regazéification d’au moins 30 années.
Les contrats avec les utilisateurs du terminal seront signés sur le long terme, normalement pour une durée de 20 ans.

Question n°6 : Soulac - le 01/09/2007
La navigation de tous les autres navires devra-telle être interrompue pendant l'arrivée, l'accostage, le déchargement et l'appareillage des méthaniers au Verdon ?

Réponse  4gas 19/09/2007
Les règles afférentes à la circulation des navires à l’approche d’un méthanier seront définies par le capitaine, chargé de la police de la navigation du Port Autonome de Bordeaux.
Pendant l’arrivée du méthanier, des zones seront interdites à tout autre navire à proximité du méthanier. Celles-ci seront définies avec le Port Autonome de Bordeaux et les services concernés. Elles seront limitées en superficie et de très courte durée. Notamment, la manœuvre d’évitage peut faire l’objet d’une zone d’exclusion limitée au temps de la manœuvre.
Les méthaniers feront environ 2 escales par semaine. La sécurité de leurs escales sera assurée par l’ensemble des moyens déjà existants et utilisés pour l’entrée et la sortie des plus de 1500 navires qui viennent dans l’estuaire chaque année : un pilote montera à bord du méthanier dès la bouée d’atterrissage en Gironde. Des remorqueurs assisteront le navire selon sa taille ; toutes ces opérations seront surveillées et contrôlées grâce à l’utilisation du radar couvrant l’Estuaire de La Gironde. Les procédures détaillées seront élaborées en concertation avec le PAB au cours de l’année 2008.

Question n°4 : SOULAC SUR MER - le 01/09/2007
Pour réduire les risques éventuels ou rassurer la population du Verdon, est-il possible d'éloigner le terminal du village ?

Réponse  4gas 19/09/2007
Les études préliminaires montrent que dans sa conception actuelle, le projet ne présente pas de risques pour le village du Verdon. En effet, le périmètre d’impact des accidents potentiels ne touche pas le village du Verdon.
Depuis un demi-siècle, aucun accident avec des conséquences à l’extérieur du site n’a eu lieu sur un terminal méthanier, et ce dans le monde entier.

Question n°2 : Le Verdon sur Mer - le 01/09/2007
- Quels sont les critères qui ont permis la classification du site : "type SEVESO" et en conséquence qu’elle est la classification exacte retenue ?...
- Quels sont les textes français et européens qui définissent le rayon de protection des habitations privées ou publiques et qui permettent cette installation sur le site prévue ?

Réponse  4gas 16/09/2007
Le classement d'un site industriel s'effectue à partir de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Celle-ci fixe des seuils en fonction du caractère dangereux de certaines substances, des quantités et des procédés utilisés.

C'est la quantité de gaz inflammable liquéfié stockée qui classent les installations prévues par 4Gas en "SEVESO seuil haut".

Il n'existe pas aujourd'hui de rayons de protection prédéfinis. La procédure de demande d'autorisation d'exploiter permet d'étudier les impacts et les risques présentés par une installation sur la base d'études fournies par le maître d'ouvrage (le cadre de ces études étant fixé par la réglementation).

Plusieurs textes du Code de l'Urbanisme permettent de maîtriser l'urbanisation aux abords d'une ICPE (art. L421-1 à 3; L428-8, L421-52). Vous trouverez l'ensemble des textes liés aux risques industriels sur le site www.aida-ineris.fr.