Composition de la Commission particulière du débat public
Président
_ Henri Demange Vice-président honoraire du Conseil général du génie rural, des Eaux et des Forêts
Membres
_Jacques Barel Préfet de région honoraire
_Reine-Claude Mader Membre de la Commission nationale du débat public, présidente de l’association « Consommation, Logement , Cadre de vie »
_Philippe Mathis Professeur des Universités en aménagement du territoire et urbanisme à
Polytech-Tours, spécialiste des transports
_Jean-Claude Sabin Ancien président d’organismes nationaux agricoles
_Michel Sablayrolles Ancien président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
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Quelle est la mission de la Commission particulière du débat public ?
La
Commission ni aucun de ses membres n’a à formuler d’avis sur le projet,
ni à effectuer une éventuelle «médiation». La Commission particulière
est indépendante, même si ses moyens d’action sont assurés par le
maître d’ouvrage en partenariat avec les collectivités territoriales.
Ses membres, bénévoles, respectent une charte déontologique et
apportent à la commission particulière le concours de la diversité de
leur origine et de leur expérience professionnelle.
La
Commission doit d’abord faire en sorte que chacun puisse être informé
du contenu du dossier. Puis sa mission est d’organiser le débat, pour
permettre au maître d’ouvrage de présenter son projet et pour assurer à
tous le droit de s’exprimer librement à son égard et de recevoir,
autant que faire se peut, les réponses à leurs questions.
