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Chapitre VII - Et après le débat public.pdf



Et après le débat public ?

VII Et après le débat public ?

Si les éléments recueillis lors du débat public confirment
l’opportunité de réaliser le projet, le conseil d’administration de
Réseau ferré de France pourra décider de poursuivre les études du
projet de LGV-Paris-Orléans-Clermont-Ferrand -Lyon. S’engagera
alors un nouveau processus d’études, conduit en concertation
avec les acteurs et le public, ainsi que des procédures qui mèneront à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique puis, éventuellement, au démarrage des travaux.

Les phases successives d’études, les procédures administratives,
le contexte politique et économique et les demandes des populations concernées constituent autant de facteurs qui rythment la réalisation d’un grand projet d’infrastructure ferroviaire jusqu’à sa mise en service. Chacune de ces phases permet de préciser progressivement les caractéristiques et les conditions d’insertion territoriale du projet. La concertation avec les acteurs concernés et le public y tient une place majeure afin de faire émerger une vision la plus partagée possible du projet.