Questions et réponses

Réponse le  17/04/2009

Réseau ferré de France (RFF) a réalisé un diagnostic précis des enjeux environnementaux, qui sera actualisé et affiné au fur et à mesure de l’avancement des études.

Concrètement, pour la préparation du débat public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan, RFF a établi un diagnostic des sensibilités environnementales (milieu humain, paysage, ressources en eau, environnement naturel, patrimoine) sur une aire d’étude intégrant 216 communes. Ce diagnostic a intégré les données des services de l’Etat, des collectivités mais aussi des associations et organismes compétents (Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, Conservatoire des Espaces Naturels, Syndicat Mixte de bassin, Conservatoire Botanique…).

Ensuite les données ont été hiérarchisées pour identifier des couloirs de passage préférentiels au regard de sensibilités environnementales recensées : à ce niveau d’étude, il est donc seulement possible de recenser ces enjeux, mais pas encore les impacts résultants.

Les impacts sur les activités agricole, le milieu humain (bruit), les milieux naturels etc.….ne pourront être évalués que lors de la définition d’un tracé précis et des caractéristiques techniques du projet retenu (remblai, déblai…), lors des études préparatoires à l’enquête publique, et notamment dans l’étude d’impact.

Ce type d’étude très poussées ne peut être exécuté qu’au niveau des études détaillées, type Avant Projet Sommaire. Mais cela est pris en compte au cas par cas. La ligne Valence Marseille avait étudié l’impact du TGV sur un élevage de pintade.

Réponse le  26/05/2009

Les études préparatoires au débat ont permis d’identifier les différents zonages agricoles présents dans l’aire d’étude. La définition précise d'un tracé ne se fera qu'après le débat public et les études préliminaires, lors de l'étude d'Avant Projet Sommaire.

Le potentiel agronomique des sols sera étudié de plus près lors des pré études d’aménagement foncier (article L 121.1 du code rural), études qui ont pour objet, une fois le tracé connu, de formuler des mesures destinées à compenser l’impact du projet sur l’activité agricole en proposant des réorganisations foncières équitables et/ou des mesures d’accompagnement pour tous les agriculteurs affectés par le voisinage de la ligne.

En tout état de cause, RFF préservera au maximum les terres agricoles à haut potentiel agronomique en phase de définition de son projet et ce de deux façons :

• en limitant les emprises de la ligne au strict minimum pour réaliser ses équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage,


• en travaillant le plus en amont possible en concertation étroite avec les organisations et syndicats agricoles présentes sur le territoire, et ce pour toute la durée d’élaboration du projet (utilisation d’indicateurs objectifs de classement de la valeur des terres).

Réponse le  27/05/2009

Les études environnementales menées à ce stade des pré études fonctionnelles ont permis de recenser les différents zonages agricoles présentes dans l’aire d’étude et dans les couloirs de passage. Actuellement quatre scénarios sont envisagés avec des couloirs de passages de 5 km, par conséquent l’impact sur l’agriculture n'est pas quantifiable précisément. L'étude précise d'un tracé ne se fera qu'après le débat public et les études préliminaires, lors de l'étude d'Avant Projet Sommaire.

En tout état de cause RFF préservera au maximum l’activité agricole en phase de définition de son projet et ce de deux façons :

o     en limitant les emprises de la ligne au strict minimum pour réaliser ses équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage,

o     en travaillant le plus en amont possible en concertation étroite avec les organisations agricoles présentes sur le territoire, et ce pour toute la durée d’élaboration du projet.

Les enjeux relatifs aux productions agricoles seront donc pris en compte très en amont afin d'éviter les impacts ou le cas échéant les réduire :

o   en phase d'études préliminaires pour la comparaison des scénarios,

o  en phase APS (Avant Projet Sommaire) et APD (Avant Projet Détaillé) pour la définition du projet et des mesures de réduction ou de compensation.

Dès la DUP, RFF pourra également examiner, en concertation avec les collectivités locales, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) et les Chambres d'Agriculture, les possibilités de constitution de réserves foncières, afin de faciliter les restructurations d'exploitations, dans le cadre d'un programme d'échanges et de réorganisation foncière au moment des travaux.

Enfin, concernant les travaux et le chantier, toutes les précautions seront prises pour limiter l’incidence sur les zones agricoles :

o        limitation des emprises,

o        arrosage des pistes pour réduire les envols de poussières,

o        protection des eaux et maintien des réseaux d’irrigation,

o        maintien de l’accès aux parcelles,

o        indemnisations dans le cas de pertes de récolte, pour dépôts de matériaux etc…

Réponse le  26/05/2009

Les études préparatoires au débat ont permis d’identifier les différents zonages agricoles présents dans l’aire d’étude, et notamment les zones d’AOC. La définition précise d'un tracé ne se fera qu'après le débat public et les études préliminaires, lors de l'étude d'Avant Projet Sommaire.

Le potentiel agronomique des sols sera regardé de plus près lors des pré études d’aménagement foncier (article L 121.1 du code rural), études qui ont pour objet, une fois le tracé connu, de formuler des mesures destinées à compenser l’impact du projet sur l’activité agricole en proposant des réorganisations foncières équitables pour tous les agriculteurs au voisinage de la ligne.

En tout état de cause RFF préservera au maximum les terres agricoles à haut potentiel agronomique  en phase de définition de son projet et ce de deux façons :

• en limitant les emprises de la ligne au strict minimum pour réaliser ses équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage,


• en travaillant le plus en amont possible en concertation étroite avec les organisations et syndicats agricoles présentes sur le territoire, et ce pour toute la durée d’élaboration du projet.

Si les grands projets d’infrastructure sont facilement identifiables dans le paysage, leur consommation d’espace reste pourtant relativement faible au regard de l’urbanisation croissante et la périurbanisation. Le Languedoc-Roussillon est assez éloquent dans ce domaine. Mais cela n’enlève rien au travail que RFF devra mener avec les acteurs du milieu agricole.