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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Thème séléctionné : Inondabilité

Question n°111 de : Bonhomme Bertrand-  11590 Cuxac d'Aude - le 08/03/2009
Comment allez-vous traverser les basses plaines de l'Aude sans agraver les risuqes d'inondations ?

Réponse le  23/03/2009

Entre Béziers et Narbonne, la ligne nouvelle devra franchir la vallée de l’Aude, et traverser les basses plaines de l’Aude, zone reconnue comme zone inondable.


Conformémént à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


 


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


 


La ligne sera forcémement au dessus du terrain naturel (en remblai), compte tenu du caractère inondable de la zone. Les solutions techniques pour inséréer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les rembais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourrait être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


 


Les ouvrages de franchissement réalisés ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


 


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°121 de : Henry - Paradis Eliane-  34070 Montpellier - le 09/03/2009
Comment seront sécurisées les zones inondables ?

Réponse le  23/03/2009

Entre Montpellier et Perpignan, la ligne nouvelle devra franchir plusieurs zones au caractère inondable, notamment les vallées de l’Hérault, de l’Orb, et de l’Aude.


 


Conformémént à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ces secteurs.


 


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


 


La ligne sera forcémement au dessus du terrain naturel (en remblai), compte tenu du caractère inondable de ces vallées. Les solutions techniques pour inséréer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les rembais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourrait être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


 


Les ouvrages de franchissement réalisés ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


 


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°193 de : GOTHIE Etienne-  34200 SETE - le 11/03/2009
En cas de montée du niveau de la mer et/ou de tempêtes plus fréquentes et plus violentes, que deviendrait la ligne actuelle dans les zones exposées (Séte-Agde) et les zones exposées entre Narbonne et Perpignan ?

Réponse le  23/03/2009

Dans le cadre des pré études fonctionnelles, RFF a fait réaliser une étude prospective à l’horizon 2100  pour pouvoir apprécier les incidences d’une possible élévation du niveau des eaux sur l’infrastructure ferroviaire existante entre Montpellier et Perpignan, dont une partie est située en bordure de la Méditerranée à très faible altitude (zones littorales et lagunaires).


 


A partir d’un scénario tendanciel (pas de baisse des émissions des gaz à effet de serre lors de ce siècle) du groupe international d’experts sur le climat et des travaux effectués au niveau national, notre prestataire, Michel MOUSEL (ancien Président de la Mission Internationale pour l’Effet de Serre et ancien Président de l’ADEME) a estimé que le niveau moyen général de la mer Méditerranée pourrait s’élever de 1 mètre, avec un effet de « surcote » temporaire variant de 1,50 mètre à 2 mètres (niveau de la mer lors des tempêtes de forte intensité).

Question n°430 de : FOURNET RENEE-  66230 PRATS DE MOLLO LA PRESTE - le 17/03/2009
Quel tracé est le moins sensible aux inondations ?

Réponse le  31/03/2009

Entre Montpellier et Perpignan, trois couloirs (dont l’un contiguë à la ligne actuelle) sont proposés au débat public. Le tracé retenu ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.


En termes de sensibilité par rapport aux grandes zones inondables présentes dans ces couloirs (vallées de l’Hérault, de l’Orb, de l’Aude…), les risques ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ces secteurs, quelque soit le tracé qui sera retenu.


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


Les ouvrages de franchissement réalisés dans ces vallées inondables seront donc dimensionnés de façon à ne pas perturber l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit).


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°448 de : DEBACKER NERY-  11100 NARBONNE - le 17/03/2009
Comment la LGV passe les basses plaines de l' Aude sans provoquer de barrage face aux inondations ? Viaduc ou remblai avec de nombreux passages ?

Réponse le  31/03/2009

Entre Béziers et Narbonne, la ligne nouvelle devra franchir la vallée de l’Aude, et traverser les basses plaines de l’Aude, zone reconnue comme zone inondable.  Conformémént à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


 


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure dite « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


 


La ligne sera forcémement au dessus du terrain naturel (en remblai), compte tenu du caractère inondable de la zone. Les solutions techniques pour inséréer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les rembais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourra être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


 


Les ouvrages de franchissement réalisés ne devront pas perturber l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°669 de : ESCANDE Michel-  11590 CUXAC D'AUDE - le 19/03/2009
Pouvez-vous m'éclairer sur les dispositions prises pour ma commune (CUXAC D'AUDE - 11590) en égard au risque principal inondation ?

Réponse le  08/04/2009

Entre Béziers et Narbonne, la ligne nouvelle devra franchir la vallée de l’Aude, et traverser les basses plaines de l’Aude, zone reconnue comme zone inondable. Conformémént à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


 


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


 


La ligne sera forcémement au dessus du terrain naturel, compte tenu du caractère inondable de la zone. Les solutions techniques pour inséréer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les rembais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques.


 


Les ouvrages de franchissement réalisés ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°751 de : ANDRE Paul-  11300 LIMOUX - le 19/03/2009
La proximité des lieux inondables est-elle bien maitrisée ?

Réponse le  16/04/2009









 


Entre Montpellier et Perpignan, la ligne nouvelle devra franchir plusieurs zones au caractère inondable, notamment les vallées de l’Hérault, de l’Orb, et de l’Aude.


 


Conformémént à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ces secteurs.


 


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


 


Dans ces secteurs, la ligne sera forcémement au dessus du terrain naturel (en remblai), compte tenu du caractère inondable de ces vallées. Les solutions techniques pour insérer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les remblais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourrait être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


 


Les ouvrages de franchissement réalisés ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


 


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.



Question n°808 de : DELERIS Maurice-  11130 SIGEAN - le 20/03/2009
Quelle sera l'élévation de la voie ferrée par rapport au niveau de la mer dans les zones du littoral ?

Réponse le  16/04/2009

Concernant la ligne nouvelle, les couloirs proposés au débat public entre Montpellier et Perpignan, larges de 5 km, ne sont en aucun cas des tracés d’infrastructure. Un tracé s’inscrit, lui, dans des emprises foncières de l’ordre de 50 à 100 mètres selon la géographie des secteurs traversés.


Le tracé retenu ne sera défini et connu qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique, prévue à l’horizon 2015.


En tout état de cause, aucun couloir pour la réalisation d’une ligne nouvelle n’a été retenu par Réseau Ferré de France en bordure immédiate du littoral méditerranéen.


Concernant la ligne actuelle, elle est beaucoup plus proche du front de mer que les nouveaux projets. A l’horizon 2020, il n’est pas prévu de travaux spécifiques de surélévation de cette voie. Réseau ferré de France a cependant fait réaliser une étude prospective à l’horizon 2100, sur la sensibilité de cette ligne vis-à-vis des conséquences du réchauffement climatique. Il ressort que certains secteurs seraient sensibles à une montée des eaux : des dispositifs de protections devraient alors être étudiés (car il est impossible de surélever une voie ferrée de manière significative sans en interdire la circulation).


Vous pouvez consulter cette étude sur le site de la CPDP à l’adresse suivante : http://www.debatpublic-lnmp.org/

Question n°830 de : COULOUMA Claude-  11590 CUXAC D'AUDE - le 20/03/2009
Quelles dispositions retenues pour la traversée de la commune de Cuxac d'Aude (zones inondables) ?

Réponse le  16/04/2009

Entre Béziers et Narbonne, la ligne nouvelle devra franchir la vallée de l’Aude, et traverser les basses plaines de l’Aude, zone reconnue comme zone inondable. Conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


Dans ce secteur, la ligne devrait être au dessus du terrain naturel (en remblai), compte tenu du caractère inondable de la zone. Les solutions techniques pour insérer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les rembais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourra être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


Les ouvrages de franchissement réalisés ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisément, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°1018 de : ROUZAUD Henri-  11100 NARBONNE - le 23/03/2009
A-t-on considéré les risques d' inondation ?

Réponse le  28/04/2009


Pour la préparation du débat public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan, Réseau Ferré de France a établi un diagnostic des sensibilités environnementales :



  • environnement naturel

  • milieu humain,

  • ressources en eau et risques d’inondation,

  • paysage et patrimoine.


 


Ce diagnostic a intégré les données des services de l’Etat, des collectivités mais aussi des associations et organismes compétents réunis dans le cadre d’ateliers thématiques : en effet, trois ateliers « environnement » se sont tenus avec entre autre le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, le Conservatoire Botanique, les syndicats de bassins…, afin de recueillir les avis de chacun.


 


 


A l’issue du débat public, des études d’environnement complémentaires seront réalisées dans un fuseau de 1000 mètres, puis une étude d’impact dans une bande de 500 mètres lors des études préparatoires à l’enquête d’utilité publique.


 


Concernant plus particulièrement le risque d’inondation, la ligne nouvelle devra effectivement franchir plusieurs zones reconnues comme zone inondable (vallée de l’Hérault, de l’Orb, de l’Aude…).


 


Conformémént à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


 


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


 


Les ouvrages de franchissement réalisés dans ces secteurs inondables ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


 


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.


Question n°1062 de : PAOUNI FERNAND-  11590 CUXAC D' AUDE - le 23/03/2009
Problèmes des inondations ?

Réponse le  28/04/2009

Pour la préparation du débat public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan, Réseau Ferré de France a établi un diagnostic des sensibilités environnementales :



  • environnement naturel

  • milieu humain,

  • ressources en eau et risque d’inondation,

  • paysage et patrimoine.


Ce diagnostic a intégré les données des services de l’Etat, des collectivités mais aussi des associations et organismes compétents réunis dans le cadre d’ateliers thématiques : en effet, trois ateliers « environnement » se sont tenus avec entre autre le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, le Conservatoire Botanique, les syndicats de bassins…, afin de recueillir les avis de chacun.


A l’issue du débat public, des études d’environnement complémentaires seront réalisées dans un fuseau de 1000 mètres, puis une étude d’impact dans une bande de 500 mètres lors des études préparatoires à l’enquête d’utilité publique.


Concernant plus particulièrement le risque d’inondation, la ligne nouvelle devra effectivement franchir plusieurs zones reconnues comme zone inondable (vallée de l’Hérault, de l’Orb, de l’Aude…).


Conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


Les ouvrages de franchissement réalisés dans ces secteurs inondables ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisément, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°1222 de : SMOLIS GREGORY-  30470 AIMARGUES - le 24/03/2009
Le tracé du TGV passe par la Camargue. Fait-on des études sérieuses sur les risques d' inondations accrues par les ouvrages de la future ligne ?

Réponse le  11/06/2009

Le Contournement de Nîmes et Montpellier, déclaré d'utilité publique en mai 2005, est soumis comme toutes les infrastructures linéaires ferroviaires, routières ou autoroutières au respect de la « Loi sur l'eau ».


Un dossier loi sur l'eau sera établi intégrant état initial, incidences du projet et mesures compensatoires puis présenté à l'avis de la Police de l'eau ; puis le projet fera l'objet d'une enquête publique spécifique dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Question n°1303 de : CARDINAL PHILIPPE-  34740 VENDARGUES - le 25/03/2009
Les aménagements de la nouvelle voie ainsi que des routes qu'elle va croiser ne vont-ils pas dégrader la protection actuelle contre les inondations ?

Réponse le  30/04/2009

Entre Montpellier et Perpignan, la ligne nouvelle devra franchir plusieurs vallées inondables (Héarult, Orb, Aude…). Conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne devront pas être aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ces secteurs.


 


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


 


Dans ces secteurs, la ligne devrait être au dessus du terrain naturel (en remblai), compte tenu du caractère inondable. Les solutions techniques pour insérer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les remblais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourra être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


Les ouvrages de franchissement réalisés ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°1453 de : RICHARD SYLVIE-  30620 AUBORD - le 30/03/2009
Mon village (Aubord juste en dessous de Nimes) est en zone inondable, je voudrais savoir si le fait d' avoir le tracé du TGV au dessus du village cela ne va pas perturber l' écoulement des eaux pluviales et accentuera les pluies au bas du village ?

Réponse le  11/06/2009

Aubord est concerné par 3 cours d’eau, les petit et grand campagnol et plus principalement le Rieu. Le dimensionnement des ouvrages de franchissement de ces cours d'eau par la ligne nouvelle sera conduit dans le respect des  dispositions de la loi sur l'eau visant notamment à ne pas aggraver l'inondabilité des zones traversées. Une étude hydraulique a été conduite en 2007 intégrant les caractéristiques de l'évènement climatique historique de 2005. Par ailleurs en préalable aux travaux un dossier Loi sur l'eau sera établi et soumis à enquête publique et à autorisation préfectorale. Ce dossier comporte un volet état initial, un volet incidences et mesures conservatoires.

Question n°1536 de : BOISMENU S.-  34970 LATTES - le 31/03/2009
Il semble que le contournement de Montpellier est acquis mais il ne semble pas que le problème des inondations soit bien appréhendé : la nouvelle ligne continue de passer perpendiculairement sur les très grands travaux qui viennent d' etre faits dans le bassin de la Lironde et du Lez où l' Etat a investi plus de 40 millions d' euros. Comment pouvez vous concevoir un projet qui annule des travaux qui s' achèvent maintenant. Comment y adapter un tracé conçu sur remblai alors qu' il faudrait un viaduc ?

Réponse le  16/06/2009

Le Contournement de Nîmes et Montpellier de Nîmes été déclaré d'utilité publique en mai 2005 après l'enquête d'utilité publique organisée en novembre et décembre 2003, premières étapes de la procédure préalable à la réalisation des travaux. Les dispositions à respecter concernant le volet hydraulique du projet CNM sont définies par la loi sur l'eau, tant vis-à-vis du dimensionnement des ouvrages que vis-à-vis des procédures règlementaires. Ainsi un dossier loi sur l'eau sera établi au stade d'avant projet détaillé traitant de l'état initial du territoire traversé par le projet, des incidences et des mesures compensatoires à mettre en place le cas échéant. Soumis à l'avis de la police de l'eau, il donnera lieu ensuite à enquête publique.


Les aménagements réalisés sur le Lez et la Lironde sont pris en considération au moment de la définition de l'état initial des études hydrauliques, études destinées à dimensionner les ouvrages de franchissement du lit mineur et du lit majeur de ces cours d'eau. Ce dimensionnement est comme indiqué ci-avant soumis à l'avis de la police de l'eau et à enquête d'utilité publique, dans l'objectif notamment de ne pas aggraver les zones inondables et bien entendu dans notre cas de ne pas annuler l'effet des aménagements récents.

Question n°1608 de : GIBAULT Alain-  11590 CUXAC D'AUDE - le 03/04/2009
Le problème du passage des eaux lors des crues majeures de l' Aude sera-t-il pris en compte de manière conséquente ? Par la construction d' un viaduc par exemple, à la place du traditionnel remblai, particulièrement sur l' enjambement de l' Aude.

Réponse le  27/05/2009

Entre Béziers et Narbonne, la ligne nouvelle devra franchir la vallée de l’Aude, et traverser les basses plaines de l’Aude, zone reconnue comme zone inondable. Conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne devront pas être aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


La ligne sera forcémement au dessus du terrain naturel, compte tenu du caractère inondable de la zone. Les solutions techniques pour insérer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les remblais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourra être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


 


Les ouvrages de franchissement réalisés ne perturberont pas l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°1644 de : RAVASIO Joseph-  34410 SAUVIAN - le 03/04/2009
Le passage éventuel de la ligne nouvelle au Sud de Béziers peut-il apporter, en cas de crue de l' Orb, un risque supplémentaire d' inondation pour les villages en aval de Béziers tels que Sauvian, Sérignan et Villeneuve les Béziers ?

Réponse le  27/05/2009

Au niveau de Béziers, la ligne nouvelle devra franchir la vallée de l’Orb. Conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire, que ce soit en amont ou en aval de la future infrastructure. En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°1966 de : ROCA Bruno-  11590 CUXAC D'AUDE - le 18/05/2009

Le futur projet laissera-t-il passer l'eau d'inondation entre Narbonne et Béziers ?

Réponse le  17/06/2009

Entre Béziers et Narbonne, la ligne nouvelle devra franchir la vallée de l’Aude, et traverser les basses plaines de l’Aude, zone reconnue comme zone inondable. Conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ce secteur.


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


Les solutions techniques pour insérer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les remblais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant une option en viaduc pourra être étudiée si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisément, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.

Question n°2055 de : DULAC Bruno -  75012 PARIS - le 24/06/2009

RISQUE ECOLOGIQUE Vous prévoyez un remblai de 10 millions de m3 RFF N° 4 p 3, la mission Racine avait prévu une desserte du littoral en doigts de gant afin d'éviter les retenues d'eau. Depuis il a été ajouté l'autoroute A9, la voie littorale Montpellier-La grand Motte, celle à l'Est de Sète la décharge du Thot. Comment prenez-vous en compte l'imperméabilisation des bassins versants dans vos prévisions (voir les enregistrements à l'embouchure du Vidourle), l'obligation pour le fond versant de ne pas modifier les conditions d'écoulement pour le fond recevant ? Quel sera la ou les personnes pénalement responsable en cas de catastrophe dûe à ces aménagements ? Cordialement.

Réponse le  30/06/2009

Entre Montpellier et Perpignan, la ligne nouvelle devra franchir les vallées des fleuves côtiers du languedoc Roussillon, zones reconnues comme zones inondables.


Conformément à la réglementation en vigueur, les risques d’inondation ne seront pas aggravés après la réalisation de la ligne ferroviaire dans ces secteurs.


En effet, l’étude et la construction des ouvrages hydrauliques du projet s’inscrivent dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement qui correspondent à la procédure « loi sur l’eau », imposant le principe de transparence hydraulique afin d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber les situations hydrauliques existantes.


Compte tenu du caractère inondable de certaines zones (cf. supra), la ligne devra forcémement localement se situer au dessus du terrain naturel (en remblai). Les solutions techniques pour insérer le projet pourront être la réalisation d'une série d'ouvrages de décharge sous les rembais ferroviaires pour permettre les écoulements hydrauliques ; le cas échéant des options en viaduc pourront être étudiées si la transparence n'était pas suffisante avec les ouvrages cités précédemment.


Les ouvrages de franchissement réalisés ne devront pas perturber l’écoulement des eaux (hauteur d’eau et débit), pour une crue centennale, ou la plus forte crue historique connue si celle-ci est supérieure.


Les dispositions constructives des ouvrages à réaliser et les impacts sur les écoulements hydrauliques seront étudiés très précisémment, en étroite collaboration avec les services de l’Etat, dans le cadre du dossier « loi sur l'eau », qui sera soumis à enquête publique.


 

Question n°2061 de : MONESTIER Jean-  66270 LE SOLER - le 25/06/2009

Motivé par les propos de Gilles BORUF sur l'évolution du climat. Quant au nombre de voies et à la nature des trafics envisagés (TGV, TER, Fret), est-il pris en compte que la ligne actuelle risque, dans les décennies qui viennent, d'être rendue fréquemment ou durablement inutilisable par la mer ?

Réponse le  30/06/2009

Dans le cadre des pré études fonctionnelles, Réseau Ferré de France (RFF) a fait réaliser une étude prospective à l’horizon 2100 pour pouvoir apprécier les incidences d’une possible élévation du niveau des eaux sur l’infrastructure ferroviaire existante entre Montpellier et Perpignan, dont une partie est située en bordure de la Méditerranée à très faible altitude (zones littorales et lagunaires).


A partir d’un scénario tendanciel (pas de baisse des émissions des gaz à effet de serre lors de ce siècle) du groupe international d’experts sur le climat et des travaux effectués au niveau national, notre prestataire, Michel MOUSEL (ancien Président de la Mission Internationale pour l’Effet de Serre et ancien Président de l’ADEME) a estimé que le niveau moyen général de la mer Méditerranée pourrait s’élever de 1 mètre, avec un effet de « surcote » temporaire variant de 1,50 mètre à 2 mètres (niveau de la mer lors des tempêtes de forte intensité).


Concernant la vulnérabilité de la ligne classique entre Montpellier et Perpignan, une analyse de l’altimétrie a montré que 64 km de cette ligne étaient en dessous d’une cote de +3,50 m (NGF), donc susceptibles d’être concernés par l’élévation du niveau de la mer couplée à l’effet de surcote à l’horizon 2100, avec une quinzaine de kilomètres situés à moins de 350 m du rivage de la mer, et donc les plus exposés.


Cette infrastructure ne semble pas directement menacée par une élévation de 1 mètre du niveau de la mer. Elle peut l’être toutefois indirectement par l’intensification du travail d’érosion qui rapprochera forcément la ligne de la zone littorale (phénomène de recul de la côte vers l’intérieur des terres). En outre le niveau des surcotes laisse à penser que les effets de submersion pourraient s’aggraver, côté mer, par l’effet de la houle.