Questions et réponses

Réponse le  19/03/2009

Le couloir proposé au débat public entre Montpellier et Narbonne inclut le massif de la Gardiole, du fait de la nécessité de se raccorder au Contournement de Nîmes et Montpellier au niveau de la commune de St Jean de Védas.

Aujourd’hui, les études portent sur un couloir de 5 km de large. Le tracé ne sera défini qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique. Quelque soit le tracé retenu, une étude d’impact sur l’environnement sera réalisée conformément à la réglementation en vigueur, et jointe au dossier d’enquête publique.

Si le tracé venait à s’insérer dans le massif de la Gardiole, d’autres procédures prévues par le code de l’environnement seront également conduites : ce massif étant un site classé, un dossier spécifique devra être réalisé par Réseau Ferré de France (RFF) pour instruction en commission des sites et des paysages, afin de définir les conditions et les préconisations pour la meilleure insertion possible du projet dans ce secteur sauvegardé.

Réponse le  31/03/2009

Pour limiter les impacts sur l’environnement et les milieux naturels, Réseau Ferré de France (RFF) réalise très en amont un diagnostic Environnement, qui est actualisé et affiné au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Concrètement, pour la préparation du débat public de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan, RFF a établi un diagnostic des sensibilités environnementales (milieu humain, paysage, ressources en eau, environnement naturel, patrimoine) sur une aire d’étude intégrant 216 communes. Ensuite les données ont été hiérarchisées pour identifier des couloirs de passage préférentiels moins impactant pour l’environnement.

A l’issue du débat public, des études d’environnement complémentaires seront réalisées dans un fuseau de 1000 mètres, puis une étude d’impact sur l’environnement dans une bande de 500 mètres lors des études préparatoires à l’enquête publique. RFF considère ensuite l’environnement comme un critère à part entière dans la définition de son projet (notion d’environnement intégré) ; en phase d’avant projet sommaire (APS), RFF prendra en compte tous les enjeux environnementaux recensés et localisés qui participeront à la conception technique du projet : calage fin du tracé en plan (évitement des zones les plus sensibles comme les stations botaniques protégées…), optimisation du profil en long (aspect paysager…), définition de certains ouvrages et équipements (ouvrage hydraulique « sur – élargi » pour la continuité des corridors écologiques et les trames vertes), etc.…

En plus de cette notion d’environnement intégré, des mesures d’accompagnement spécifiques seront également mises en œuvre pour traiter d’éventuels impacts résiduels (mise en place de plans de gestion appropriées pour une espèce protégée par exemple…), et pour respecter la réglementation Environnement (Natura 2000, sites classés…..).

Concernant le patrimoine archéologique, un diagnostic préalable à la réalisation des travaux sera réalisé en phase d’Avant-projet Détaillé après la déclaration d’utilité publique du projet (lorsque le tracé précis et les emprises seront connus) en application de la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive.

En fonction des résultats du diagnostic, des fouilles pourront être demandées par les services régionaux de l’Archéologie, selon les dispositions d’un arrêté de prescription qui sera pris par le Préfet de région. Un budget spécifique sera donc effectivement estimé à ce moment de la conception du projet.

Réponse le  14/04/2009

Réponse le  20/04/2009

Aujourd’hui, les études portent sur un couloir de 5 km de large. Le tracé ne sera défini qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique.

En tout état de cause, le tracé retenu ne passera pas dans le Parc d’Issanka (site inscrit), et ni sur l’abbaye de St Félix de Montceau (monument historique inscrit).

Par contre, si le tracé venait à s’insérer à proximité de ces 2 sites, des procédures prévues par le code de l’environnement seront conduites : un dossier devra être réalisé par Réseau Ferré de France (RFF) pour instruction par l’Architecte des Bâtiments de France et le cas échéant la Commission des Sites et des Paysages (car le massif de la Gardiole est un site classé), afin de définir les conditions et les préconisations pour la meilleure insertion possible du projet au niveau de ces secteurs sauvegardés.

Réponse le  20/04/2009

Aujourd’hui, les études portent sur un couloir de 5 km de large. Le tracé ne sera défini qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique.

En tout état de cause, Réseau ferré de France s’attachera à ce que le tracé retenu ne passe pas sur l’oppidum d’Ensérune (monument historique classé), et ni sur l’étang de Montady (site classé).

Par contre, si le tracé venait à s’insérer à proximité de ces 2 sites remarquables, des procédures prévues par le code de l’environnement seront conduites : un dossier devra être réalisé par Réseau Ferré de France (RFF) pour instruction par la Commission des Sites et des Paysages, afin de définir les conditions et les préconisations pour la meilleure insertion possible du projet au niveau de ces secteurs sauvegardés

Réponse le  28/04/2009

La préservation des vestiges archéologique fait l'objet d'une procédure règlementaire. Des diagnostics d'archéologie préventive sont réalisés dans un premier temps selon les prescriptions de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) donnant lieu à arrêté préfectoral.

Sur la base des rapports de diagnostics, la DRAC peut être amenée à commander la réalisation de fouilles plus détaillées. L'anticipation des diagnostics permet aussi d'anticiper les fouilles éventuelles de manière à en limiter l'incidence sur le déroulement des travaux. Ces fouilles peuvent avoir une incidence sur le déroulement des travaux mais une incidence limitée car ponctuelles elles ne concernent pas l'ensemble du projet.

Réponse le  29/04/2009

Aujourd’hui, les études portent sur un couloir de 5 km de large. Le tracé ne sera défini qu’après les études d’avant projet sommaire et lors de l’enquête d’utilité publique (2015).

En tout état de cause, le tracé retenu ne passera pas sur le château de Salses (monument historique classé).

Par contre, si le tracé venait à s’insérer à proximité de ce site, des procédures prévues par le code de l’environnement seront conduites : un dossier devra être réalisé par Réseau Ferré de France (RFF) pour instruction par l’Architecte des Bâtiments de France et la Commission des Sites et des Paysages, afin de définir les conditions et les préconisations pour la meilleure insertion possible du projet au niveau de ce secteur sauvegardé.

Réponse le  18/06/2009

Dans le cadre de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan, Réseau ferré de France (RFF) travaille sur des couloirs de passage de 5 km, dans lesquels les bases de données des services de la Culture sur les vestiges archéologiques ne sont pas assez précises et complètes pour préjuger de sensibilités de tel ou tel couloir vis-à-vis de ce critère. De plus, une grande partie des vestiges n’a pas encore été découverte, et ne le sera que lors de prospections spécifiques.

C’est donc plus tard dans la conception d’un projet, précisément lors de l’avant projet sommaire (à l’intérieur d’un fuseau de 500 m), que seront étudiées très précisément les sensibilités du patrimoine archéologique. Sur la base d’une étude documentaire, une reconnaissance archéologique sera réalisée dans l'assiette des travaux du projet de ligne nouvelle et installations connexes (bases travaux, installations ferroviaires diverses…), Conformément à la loi du 17 janvier 2001 (modifiée le 1^er août 2003) relative à l’archéologie préventive. Cette phase de reconnaissance pourra mettre en œuvre des moyens tels que : prospection pédestre, aérienne, géophysique, sondages mécaniques…

Dans ce cadre, les opérations archéologiques feront l'objet d'une convention entre le Maître d'ouvrage, la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Languedoc-Roussillon et un opérateur public (INRAP, service régional de l’archéologie) ou privé.

A l'issue de cette phase de reconnaissance, les sites reconnus pourront faire, selon leur « valeur culturelle », l'objet d'une fouille de sauvetage. Les résultats de ces investigations feront l'objet d'un document final de synthèse. En fonction de leur intérêt, ces résultats pourront faire l'objet de valorisation scientifique (publications…) ou publique (plaquettes, exposition…), sur arrêté du Préfet de Région.

Concernant la phase travaux, il faut rappeler que la loi du 27 septembre 1941 et la loi du 15 juillet 1980 prévoient également la déclaration immédiate de toute découverte fortuite à caractère archéologique, et s'impose donc à toute découverte de sites lors des travaux.