Questions et réponses

Réponse le  25/03/2009

L’intérêt d’un débat public est bien évidement de permettre l’expression la plus large possible et de prendre en compte les avis et remarques formulés par le public.

Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage du projet, a donc souhaité proposer au débat public quatre scénarios contrastés et bien différenciés afin que l’ensemble des habitants de la région puisse formuler leurs attentes et l’aide ainsi  à choisir le scénario le plus adapté et partagé.

Ainsi, suivant les avis exprimés pendant le débat public, RFF décidera fin 2009 du principe et des conditions de la poursuite du projet.

Si l’opportunité du projet est confirmée et compte tenu des délais d'études et des procédures administratives et foncières, la mise en service de la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan se situe à l’horizon 2020.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulant les grandes étapes du projet :

Réponse le  29/03/2009

la commission dispose, pour ce débat public, d'un budget de 1,7 million €, élément des dépenses d'études préalables, cofinancées par RFF, l'Etat, la Région  et les collectivités territoriales.

A l'issue du débat public, la commission disposera de deux mois, soit judqu'au 3 septembre, pour établir le compte rendu du débat. le maître d'ouvrage aura alors 3 mois, soit jusqu'au 3 decembre 2009, pour publier officiellement les conclusions qu'il tire du débat.

Ainsi les décideurs peuvent ils agir en pleine connaissance des réactions et des propositions formulées par le public qui s'est exprimé dans le cadre du débat.

Réponse le  29/03/2009

La commission vous suggère de consulter son site internet www.debatpublic-lnmp.org, qui détaille les bases juridiques du débat public (loi 2002-276 du 27 fevrier 2002 et decret 2002-1275 du 22 octobre 2002), et en précise l'organisation (composition de la commission, calendrier et outils du débat).

Elle rappelle

que le débat public est obligatoire, avant toute décision sur un équipenent important (plus de 40 km de longueur pour une voie ferrée)

qu'il est conduit par une autorité administrative indépendante et neutre, la CNDP, représentée localement pas la CPDP

qu'il vise non seulement à informer le public concerné, mais à le faire participer à la prépâration de la décision 

que la réalisation de ces objectifs est recherchée par une large diffusion des documents du débat, par l'organisation de 12 réunions publiques evidemment ouvertes et gratuites, ainsi que par le débat sur internet et pas courrier (cartes "T")

que le débat public sera clos le 3 juillet. Un compte rendu en sera publié avant le 3 septembre, et le maître d'ouvrage, RFF, devra publier officiellement avant le 3 décembre les conclusions  qu'il tirera du débat.  

Réponse le  29/03/2009

L'ambition du débat public, tracée par la loi du 27 fevrier 2002, ets de faire participer le public à la préparation des decisons portant sur des équipements importants (seuil de 40 km pour une voie ferrée ou une route). Cetet participation ne peut résulter que d'une large information, doù la distribution de ce dossier, dont le cout est de 92.000 € TTC (sur un budget total de 1,7 million, sur lequel la commission espère faire d'importantes économies).

A votre question: "sera t'il dépouillé", je crois que cette réponse même suffit. Vous pouvez, sur le site internet du débat www.debatpublic-lnmp.org, consulter les questions et avis parvenus a la commission, ainsi que les réponses que le maitre d'ouvrage RFF et la commission apportent au fiur et a mesure

Réponse le  23/06/2009

Les associations intéressées par le projet se sont exprimées, notamment en formulant des avis sur le site du débat public et en déposant des « cahiers d’acteurs » qui sont publiés au fur et à mesure sur ce même site. La commission qui ne dispose pas d’un fichier d’adresses des associations susceptibles d’intervenir dans le débat, ne peut que vous inviter  à consulter ces documents ainsi que les comptes rendus des réunions du débat public au cours desquelles les représentants de ces associations se sont exprimés, pour connaître leur point de vue et leurs coordonnées.

Réponse le  21/04/2009

Les associations intéressées par le projet se sont exprimées, notamment en formulant des avis sur le site du débat public et en déposant des « cahiers d’acteurs » qui sont publiés au fur et à mesure sur ce même site. La commission qui ne dispose pas d’un fichier d’adresses des associations susceptibles d’intervenir dans le débat, ne peut que vous inviter  à consulter ces documents ainsi que les comptes rendus des réunions du débat public au cours desquelles les représentants de ces associations se sont exprimés, pour connaître leur point de vue et leurs coordonnées.

La prochaine enquête à laquelle est susceptible de donner lieu le projet est celle qui précèdera la déclaration d’utilité publique des travaux, préalable aux expropriations de terrains qui seraient nécessaires pour la réalisation des ouvrages.

Réponse le  31/03/2009

Les questions qui peuvent être posées par toute personne physique ou morale qui se sent concernée par le débat public peuvent être transmises :

- Par internet en utilisant le site de la commission particulière du débat public

- Par courrier adressé à la commission particulière du débat public 80 rue Ernest Granier  34000 Montpellier

- Au moyen de la carte T annexée au premier journal des débats qui a été diffusé à un million d’exemplaires qui porte aussi cette adresse

- Oralement, au cours des réunions publiques dont le lieu et la date sont aussi indiquées dans le journal des débats

Réponse le  31/03/2009

- S’agissant du coût du débat :

  . Il est vrai que le débat public, auquel les habitants de la région sont invités à participer, a un coût (de l’ordre d’1 million d’euros) qui n’est pas négligeable. Il faut toutefois mettre cette somme en rapport avec le coût prévisionnel des travaux projetés qui, ainsi que le font ressortir les documents qui ont été diffusés, est compris entre 2,4 et 5,9 milliards d’euros.

  . Vous avez évidemment le droit de considérer que ce débat est un gaspillage, mais on ne peut que souligner que ce raisonnement met en question le droit du citoyen d’être informé et d’avoir une influence sur les grandes décisions qui affectent son avenir et celui des générations futures.

- S’agissant de l’utilité du débat :

  . On peut en premier lieu souligner que ce débat répond à une obligation instaurée par  la loi du 27 février 2002 « relative à la démocratie de proximité ». L’intitulé de cette loi résume parfaitement ce qu’a voulu faire le législateur en prévoyant que des travaux qui engagent des moyens importants et (ou) qui sont susceptibles d’affecter les conditions d’existence des populations qui vivent à proximité des ouvrages à construire doivent donner lieu à un débat public. C’est d’un nouveau mode d’expression démocratique qu’il s’agit. A ce titre on peut difficilement contester le principe même d’un débat.

  . En l’espèce, le débat public porte sur un projet dont l’importance pour la région Languedoc-Roussillon et pour ses habitants ne paraît pas faire de doute. Ce débat sera d’autant plus utile qu’ainsi qu’ils ont commencé à le faire, ces derniers s’y investiront pour faire valoir leurs attentes et leurs idées sur toutes les questions que pose le dossier, particulièrement fourni et complet, constitué par RFF.

Réponse le  02/04/2009

Il est vrai que l’obligation faite par la loi du 27 février 2002 d’organiser un débat public préalablement à la réalisation de travaux, au nombre desquels figure, eu égard à son objet et à son coût, la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, peut retarder leur réalisation .

Avant de regarder ce débat comme un frein à la réalisation de cet équipement qui suscite, on peut le comprendre, une impatience des habitants de la région que vous paraissez partager, on devra toutefois pendre en compte l’intérêt incontestable que représente la possibilité, pour le public, de donner son avis sur tous les aspects d’un projet qui engage son avenir immédiat et celui des générations futures.

Si on se borne à prendre en compte le temps passé à l’organiser et à le mettre en œuvre, tout processus démocratique qu’il s’agisse par exemple d’une élection ou d’un débat parlementaire ou municipal, retarde objectivement la décision finale par rapport au système où celle-ci est prise, sans concertation, par une administration technocratique et pis encore par un homme seul. Ce n’est pas le système qui prévaut en France où la loi précédemment mentionnée a eu pour objet de développer « une démocratie de proximité »  ni dans les autres pays qui comme elle se sont engagés par la convention d’Aarhus à assurer « l’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel ».

On peut ajouter pour finir que le débat public proprement dit ne dure que quatre mois ce qui n’est pas déraisonnable au regard du temps qui a été consacré aux études préalables et de celui qui s’écoulera avant que le projet qui sera retenu soit opérationnel.

Réponse le  30/03/2009

- Il sera répondu à toutes les questions.

- La commission particulière a donné pour objectif aux destinataires des questions posées tant par courrier que sur son site internet d’y répondre dans un délai de trois semaines. Bien que l’abondance des questions rendent cet objectif particulièrement contraignant pour le maître d’ouvrage, il s’efforce de le tenir.

- Vous pouvez vous rendre compte, en consultant sur ce site la liste des questions posées et des réponses qui y ont été apportées, que le dialogue démocratique que ce débat public a pour objet d’instaurer est une réalité.

- N’hésitez donc pas à poser les questions qui vous préoccupent ou qui vous paraissent de nature à enrichir ce débat.

Réponse le  30/03/2009

Le public peut faire connaître son avis dès maintenant et jusqu’à la fin du débat dont la date est fixée au 3 juillet 2009 .

Dans les deux mois qui suivront cette date, le président de la commission particulière du débat public établira un compte rendu du débat dans lequel, notamment, il analysera et synthétisera, sans prendre parti, les opinions qui auront été exprimées au cours du débat.

Après que le président de la commission nationale du débat public ait dressé le bilan du débat, le maître d’ouvrage (RFF) aura trois mois pour statuer sur le scénario qu’il retiendra et les conditions de la poursuite éventuelle du projet.

Ce processus devrait aboutir avant le 3 décembre 2009.

Réponse le  29/03/2009

la loi du 27 fevrier 2002 impose l'organisation d'un débat public par une commission indépendante et neutre, avant toute décision de principe, dès lors qu'un équipement dépasse une certaine taille (40 km pour une voie ferrée ou une route). Il s'agit, non seulement d'informer le public, mais aussi de lui permettre de participer à la préparation de la décsion, en apportant ses critiques et ses propositions. La commission vous invite à consulter le site internet du débat www.debatpublic-lnmp.org, pour voir les nombreux points en débat sur ce projet de ligne, et les opinions qui s'expriment à trvaers les avis et questions, ainsi que les verbatims des premières réunions publiques.

Réponse le  31/03/2009

 - Il n’est pas exact de dire que seuls les habitants de Montpellier et de Perpignan sont concernés par le projet de ligne à grande vitesse. En effet, il s’agit d’un équipement structurant qui aura un impact sur l’ensemble de la région. En outre, d’une part la ligne desservira les territoires et les villes qui se trouvent sur son parcours, selon des modalités qui font précisément l’objet du débat (création de nouvelles gares ….) et d’autre part, selon le projet retenu, elle peut permettre de dégager des disponibilités sur la ligne actuelle qui pourraient être utilisées, notamment, pour améliorer la fréquence et la vitesse des TER

- Il est vrai que le débat public, auquel les habitants de la région sont invités à participer, a un coût (de l’ordre d’1 million d’euros) qui n’est pas négligeable. Il faut toutefois mettre cette somme en rapport avec le coût prévisionnel des travaux projetés qui, ainsi que le font ressortir les documents qui ont été diffusés, est compris entre 2,4 et 5,9 milliards d’euros.

Vous avez évidemment le droit de considérer que ce débat est un gaspillage, mais on ne peut que souligner que ce raisonnement met en question le droit du citoyen d’être informé et d’avoir une influence sur les grandes décisions qui affectent son avenir et celui des générations futures.

Réponse le  29/03/2009

La commisssion prend bonne note de votre critique; il est exact qu'un spécialiste des techniques et du fonctionnement ferroviaire lui aurait été utile, à condition que, comme tous les membres des commissions de débat public, cet expert ait pu rester indépendant et neutre, ce qui n'est pas évident. Il faut d'ailleurs souligner que personne n'est à la CPDP le représentant d'un mouvement syndical ou d'usagers. Le rôle des CPDP est d'écouter ce que dit le public, et de le retranscriere dans une synthèse fidèle

Réponse le  29/03/2009

la commisssion nationale du débat public, autorité administrative indépendante, nomme le président de la commission particulière du débat public, et, sur la proposition de ce dernier, les membres de la CPDP. Aussi la CPDP ne dépend elle que de la commission nationale

Les documents de la CPDP, notamment les Journaux du débat, sont établis sous sa seule responsabilité, et ne portent que le logo de la CNDP.

Réponse le  30/03/2009

Bien sûr, c’est même l’objet essentiel du débat. Les réunions publiques qui ont déjà eu lieu ont montré que ce sont ces questions qui intéressent au premier chef les personnes qui se sont exprimées.

Il va de soit que plus encore que les choix en eux-mêmes, ce sont les raisons qui les motivent qui intéressent le maître d’ouvrage et les autorités qui contribueront, avec lui, aux décisions qui seront prises le cas échéant, sur le tracé et sur d’éventuelles gares nouvelles. On ne saurait donc trop recommander à ceux qui expriment des choix sur ces sujets de les argumenter le plus possible.

Réponse le  31/03/2009

- Les progrès réalisés dans le recyclage du papier vous ont apparemment abusé(e). C’est pour l’essentiel ce type de papier qui a été utilisé pour imprimer les documents destinés à une large  diffusion. Le pictogramme vert assorti des lettres PEFC indiquant que le papier et l’encre utilisés répondent aux critères écologiques figure d’ailleurs sur les documents en question.

- Il est vrai que le débat public, auquel les habitants de la région sont invités à participer, a un coût (de l’ordre d’1 million d’euros) qui n’est pas négligeable. Il faut toutefois mettre cette somme en rapport avec le coût prévisionnel des travaux projetés qui, ainsi que le font ressortir les documents qui ont été diffusés, est compris entre 2,4 et 5,9 milliards d’euros.

- Vous avez évidemment le droit de considérer que ce débat est un gaspillage, mais on ne peut que souligner que ce raisonnement met en question le droit du citoyen d’être informé et d’avoir une influence sur les grandes décisions qui affectent son avenir et celui des générations futures.

- la question du prix que devront acquitter les personnes qui emprunteront ce train à grande vitesse, s’il voit le jour, est évidemment capitale. Elle ne fait toutefois pas l’objet du présent débat. La CPDP s’autorise toutefois à se référer à la progression considérable du nombre des voyageurs qui empruntent les TGV existants et à celle du trafic des TER pour avancer que ces modes de transports répondent à un besoin solvable de la population.

Réponse le  01/04/2009

1.  Le coût du débat ?

Les collectivités énumérées ci-dessous ont prévu de consacrer un budget global de 1,7 millions d’Euros. La dépense sera en réalité très inférieure puisque le budget prévisionnel du débat s’élève actuellement à  1 million d’Euros.

2.  Qui paie ?

2.1. Pour que leur indépendance financière vis à vis des autorités concernées par le débat public ne puisse être mise en cause, les membres de la commission particulière du débat public (CPDP) sont indemnisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui est une autorité administrative indépendante. Leurs frais de déplacement et d’hébergement leur sont remboursés selon les tarifs et modalités applicables aux  fonctionnaires civils de l’Etat.           

2.2.  Les autres  frais du débat public sont répartis comme suit :

- 25% à la charge de l’Etat

- 25% sont supportés par « Réseau ferré de France » (RFF)

- 25% sont pris en charge par la région Languedoc-Roussillon

- 25% sont apportés par les autres collectivités partenaires, à savoir, les conseils généraux de l’Aude, de l’Hérault, du Gard et des Pyrénées Orientales, les agglomérations de Agde, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Nîmes, Montpellier, Sète et Perpignan

Réponse le  01/04/2009

Le débat public a pour caractéristique d’être ouvert à tous sans restriction. La Commission du débat public fait en sorte qu’un maximum d’éléments d’appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d’intervenants.

Le CESR Languedoc-Roussillon "peut" et va débattre. Ce dernier a en effet invité la Commission du débat public et RFF exposer le projet. Au cours de cette "réunion d'acteurs", le CESR préparera son propre avis sur le projet LNMP.

Réponse le  30/03/2009

Le débat public se déroule du 3 mars au 3 juillet 2009. Vous trouverez ci-dessous le calendrier complet des réunions publiques. Celles-ci se déroulent de 19h à 22h.

Réponse le  31/03/2009

1.  Qui paie ?

1.1. Pour que leur indépendance financière vis à vis des autorités concernées par le débat public ne puisse être mise en cause, les membres de la commission particulière du débat public (CPDP) sont indemnisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui est une autorité administrative indépendante. Leurs frais de déplacement et d’hébergement leur sont remboursés selon les tarifs et modalités applicables aux  fonctionnaires civils de l’Etat.           

1.2.  Les autres  frais du débat public sont répartis comme suit :

- 25% à la charge de l’Etat

- 25% sont supportés par « Réseau ferré de France » (RFF)

- 25% sont pris en charge par la région Languedoc-Roussillon

- 25% sont apportés par les autres collectivités partenaires, à savoir, les conseils généraux de l’Aude, de l’Hérault, du Gard et des Pyrénées Orientales, les agglomérations de Agde, Béziers, Carcassonne, Narbonne, Nîmes, Montpellier, Sète et Perpignan

2.  Le coût du débat ?

Les collectivités précédemment énumérées ont prévu de consacrer un budget global de 1,7 millions d’Euros. La dépense sera en réalité très inférieure puisque le budget prévisionnel du débat s’élève actuellement à  1 million d’Euros.

Sur le caractère luxueux des documents diffusés :

Le coût des publications (journal du débat, dossier du projet, synthèse du dossier, panneaux d’exposition, …) qui seront distribuées pendant le débat est de l’ordre de 180.000 Euros, auxquels il faut ajouter les frais de routage et ceux du site internet.

Au total, le coût de la « communication » à destination des acteurs du débat public sera de l’ordre de 460.000 Euros.

Les progrès réalisés dans le recyclage du papier ont certainement contribué à vous abuser sur sa qualité. C’est en effet, pour l’essentiel, ce support qui a été utilisé pour les documents destinés à une large diffusion. Le pictogramme vert assorti du logo PEFC indiquant que le papier et l’encre utilisés répondent aux critères écologiques figurent d’ailleurs sur les documents en question.

Il est vrai que le coût du débat public n’est pas négligeable mais, d’une part, il faut le mettre en  rapport avec le coût des travaux projetés qui selon les scénarios envisagés est estimé entre 2,4 et 5,9 milliards d’Euros et d’autre part, avec l’importance que présente ce débat pour l’information des citoyens concernés et leur contribution à des décisions stratégiques capitales pour la région Languedoc-Roussillon et leur cadre de vie futur. 

Réponse le  31/03/2009

Bien sûr, c’est même l’objet essentiel du débat. Les réunions publiques qui ont déjà eu lieu ont montré que ce sont ces questions qui intéressent au premier chef les personnes qui se sont exprimées.

Il va de soit que plus encore que les choix en eux-mêmes, ce sont les raisons qui les motivent qui intéressent le maître d’ouvrage et les autorités qui contribueront, avec lui, aux décisions qui seront prises le cas échéant, sur le tracé et sur d’éventuelles gares nouvelles. On ne saurait donc trop recommander à ceux qui expriment des choix sur ces sujets de les argumenter le plus possible.

Réponse le  06/04/2009

Bien qu’il soit organisé en application de la loi du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » un débat public n’est pas un référendum. Ceci étant, on imagine mal que des décideurs, quels qu’ils soient, ne tiennent pas compte des opinions et des propositions des personnes ayant participé à un débat, non seulement parce que certaines sont de nature à les éclairer utilement sur des incidences du projet qu’ils avaient mal perçues mais encore parce qu’elles émanent de citoyens qui sont aussi des électeurs … 

Réponse le  20/04/2009

La CPDP fait remarquer à l'auteur de la question que la SNCF n'est pas maître d'ouvrage . Le dossier support du débat a été entièrement élaboré sous la responsabilité de RFF. La SNCF a émis un avis qui n'engage qu'elle, dont la Commission a pris note, comme d'autres avis.

Réponse le  20/04/2009

la commission prend acte de voyre position, mais rappelle que la volont du legislateur, traduite dans la loi du 27 fevrier 2002 sur la démocratie de proximité, consiste au contraire à consulter le public avant les décisions sur les grandes infrastrictures.

Réponse le  23/06/2009

Le coût des publications (journal du débat, dossier du projet, synthèse du dossier, panneaux d’exposition, …) qui seront distribuées pendant le débat est de l’ordre de 180.000 Euros, auxquels il faut ajouter les frais de routage et ceux du site internet.

Au total, le coût de la « communication » à destination des acteurs du débat public sera de l’ordre de 460.000 Euros.

Les progrès réalisés dans le recyclage du papier ont certainement contribué à vous abuser sur sa qualité. C’est en effet, pour l’essentiel, ce support qui a été utilisé pour les documents destinés à une large diffusion. Le pictogramme vert assorti du logo PEFC indiquant que le papier et l’encre utilisés répondent aux critères écologiques figurent d’ailleurs sur les documents en question.

Il est vrai que le coût du débat public n’est pas négligeable mais, d’une part, il faut le mettre en rapport avec le coût des travaux projetés qui selon les scénarios envisagés est estimé entre 2,1 et 5,9 milliards d’Euros et d’autre part, avec l’importance que présente ce débat pour l’information des citoyens concernés et leur contribution à des décisions stratégiques capitales pour la région Languedoc-Roussillon et leur cadre de vie futur.

Réponse le  12/05/2009

Les scénarios présentés par le maître  d’ouvrage ont  pour objet de « cadrer » le débat qui sans cela risquerait de partir dans toutes les directions sans réel profit pour quiconque et de définir les contraintes de toute nature auxquelles est soumis un tel projet. Il faut savoir que RFF les a retenus au terme d’un long processus de concertation avec les collectivités publiques, et les organismes de toute nature représentant le monde économique et associatif.

Ceci étant, rien n’interdit aux personnes qui participent au débat public de proposer des solutions alternatives fondamentalement différentes de celles qui ont été envisagées par le maître d’ouvrage. Vous pourrez d’ailleurs constater, à la lecture de certains avis, publiés sur le site du débat que certaines n’ont pas manqué de le faire.

Réponse le  12/05/2009

Si la mission de la commission consistait à donner un avis sur le mérite respectif des scénarios envisagés par le maître d’ouvrage il serait sans doute utile qu’elle compte en son sein des spécialistes des moyens de transports que vous mentionnez. Tel n’est pas le cas puisque son rôle est d’une part, de veiller à ce que le débat public ait lieu dans des conditions qui assurent une information complète et loyale du public et d’autre part, de recenser les opinions qui se sont exprimées et d’en faire la synthèse. Dans ce contexte, les compétences techniques auxquelles vous vous référez ne constitueraient certes pas un handicap, mais on peut soutenir que d’autres profils d’hommes ou de femmes qui ont un regard neuf sur le projet et qui ne peuvent être suspectés de privilégier des entreprises auxquelles ils ont appartenu au cours de leur vie professionnelle peuvent aussi assurer cette mission, d’autant que rien n’interdit aux techniciens quels qu’ils soient, de s’exprimer dans le cadre du débat public.