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Question n°92

Choix politiques

Ajouté par Fédération IVINE (Rennes), le
[Origine : Site internet]
Aménagement/dévpt
Le débat public

Les collectivités territoriales impulsent le projet. Elles ont fait des choix pour définir des objectifs et fournir un cahier des charges à RFF.

Quels débats ont eu lieu pour la définition des objectifs ? Sur la base de quelles études ? Y a-t-il eu vote ?

Les documents utilisés et le cahier des charges transmis à RFF sont-ils accessibles au public ?

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Les études préalables au débat public du projet de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL) ont été conduites au titre des lignes d'études prospectives des Contrats de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.

Elles ont fait l'objet de conventions de financement signées par les partenaires du projet (Etat, Régions Bretagne et Pays de la Loire, Départements des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de Loire Atlantique et du Morbihan, Métropoles de Brest, Nantes et Rennes). Avant signature de ces conventions par les représentants des collectivités partenaires du projet, l'engagement des budgets correspondants a été approuvé par les instances décisionnaires compétentes de chacune des collectivités concernées. La communication relative aux décisions prises par ces instances relève des modalités qui régissent le fonctionnement de chaque collectivité partenaire.

Comme cela est prévu dans les conventions générales de mise en œuvre des CPER, le suivi d'exécution des conventions relatives aux études du projet LNOBPL a été assuré par des comités techniques et des comités de pilotage constitués de l'ensemble des signataires.

Près de 50 réunions de ces comités techniques ou de pilotage ont ainsi été organisées pendant toute la durée des études préalables au débat public. C'est dans le cadre de ces réunions que les partenaires ont défini les objectifs du projet LNOBPL tels qu'ils figurent en pages 66 et 67 du dossier du maître d'ouvrage.

Les services de l’Etat, notamment, ont régulièrement rendu compte des orientations et décisions prises dans le cadre des CPER et par le comité de pilotage du projet LNOBPL. Les communiqués de presse correspondants sont consultables via les liens suivants :

Par ailleurs, à l'automne 2012, Réseau Ferré de France a organisé une phase de concertation sous forme d'ateliers territoriaux. Ces rencontres organisées dans chaque département ont permis de présenter les différents scénarios envisagés aux acteurs du territoire : Parlementaires, Intercommunalités, Chambres consulaires, services de l'Etat, associations environnementales et associations d'usagers notamment, et de recueillir leurs attentes et remarques.

Enfin, comme le prévoit le Code de l'environnement, le débat public qui se déroule actuellement, à un stade très en amont d'une éventuelle réalisation, a vocation à donner la parole au public le plus large en vue de recueillir son avis sur l'opportunité du projet et les principales caractéristiques des scénarios proposés par le maître d'ouvrage. Ce n'est qu'à l'issue de ce débat, et sur la base de ses enseignements, que Réseau Ferré de France décidera de la suite à donner à ce projet.

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