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Le glossaire

Étude d'impact

Les études d’impact sont des études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, [Art. L122-1 du Code de l’environnement].

Les études d’impact sont obligatoires et versées au dossier d’enquête publique.