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Le glossaire

Dossier du Maître d'Ouvrage

Le dossier du maître d'ouvrage est le dossier soumis à débat : il contient la présentation du projet par le maître d'ouvrage.
Ce dossier est soumis à l'approbation préalable de la commission particulière du débat public avant d'être présenté à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin qu'elle puisse juger de son caractère suffisamment complet pour pouvoir lancer le débat.
La diffusion de ce dossier est accompagnée d'une synthèse qui en résume les principaux éléments.