Note de synthèse du débat public Nanotechnologies de Lyon

jeudi 14 janvier 2010

Introduction

Jean Bergougnoux, président de la Commission particulière chargée d’animer le débat public sur les nanotechnologies, introduit cette douzième réunion, qui s’inscrit dans une liste de dix-sept, en souhaitant la bienvenue au public.

Son intervention est accueillie par de bruyants applaudissements et des sifflets. Une cinquantaine de personnes réparties dans la salle tente d’empêcher que le débat s’engage.

Il demande aux perturbateurs de respecter la démocratie et de se calmer. Les cris fusent aussitôt. Une dizaine de personnes se déplacent sur le devant de la scène pour déployer des banderoles. Quelques personnes du public, venues pour s’informer et discuter, manifestent leur indignation face à ce comportement. Jean Bergougnoux propose alors aux opposants de prendre la parole pour défendre leurs opinions, mais devant l’impossibilité de débattre, il annonce que la réunion est suspendue et invite les participants à poser leurs questions et à poursuivre le débat sur internet.

Les intervenants quittent la salle à 20 heures pour rejoindre une autre salle, où le débat  reprend à 20 heures 30, en visioconférence. Néanmoins, une quarantaine  de participants sont restés  dans la salle d’origine et peuvent poser leurs questions.

Jean Bergougnoux présente ses regrets aux Lyonnais qui sont repartis chez eux pour suivre le débat sur internet.

Il constate que depuis la première réunion du 15 octobre dernier à Strasbourg, la circulation de l’information a été très soutenue. Ainsi, à ce jour, 2 770 personnes ont participé aux réunions publiques, tandis que sur internet, on compte 89500 visites, 200 avis et contributions ont été déposés et 483 questions posées. 685 articles, dont des articles de fond de plusieurs pages ont été diffusés dans les médias. Un large éventail d’opinions a également été recueilli à travers 46 cahiers d’acteurs, qui constituent une base documentaire très précise.

Une première question se pose : « être dans le débat ou pas ? » Jean Bergougnoux déplore alors que certains participants n’aient pas jugé bon de défendre leurs idées et d’accepter de discuter.

Il propose  aux représentants des ministères d’expliquer la nécessité d’un tel débat.

Michèle Rousseau, du Commissariat général au développement durable, explique qu’il existe forcément un décalage entre le moment où des recherches sur des produits se développent dans les laboratoires et le moment où l’on peut organiser un débat de ce type, qui nécessite un minimum de maturité pour débattre en apportant un certain nombre d’informations. Les produits commercialisés utilisant des nanotechnologies sont peu nombreux par rapport à ceux en gestation dans les laboratoires du monde entier.

Elle souligne que les pouvoirs publics souhaitent agir en faveur des produits utiles à la société et s’assurer de la vigilance qui sera apportée quant aux éventuels risques environnementaux, sanitaires ou sociaux de ces produits.

Ce débat a été jugé nécessaire par les pouvoirs publics  ; il résulte d’un engagement du Grenelle de l’Environnement  qui rassemblait l’Etat, les collectivités locales, les syndicats, les entreprises et les associations de protection de l’environnement. Le Parlement a confirmé la demande de ce débat. L’État, c’est-à-dire  sept ministères, a passé commande de ce débat public à la Commission Nationale.

L’État attend de ce débat un état des lieux aussi complet que possible. Après avoir écouté les attentes des uns et des autres, les espoirs comme les craintes, il annoncera sa décision quant aux suites qu’il compte donner aux opinions exprimées lors de ce débat public.

Michèle Rousseau met en avant quelques décisions qui pourraient être prises ; par exemple,  lorsque des aides publiques sont données, un pourcentage de ces soutiens financiers pourrait être attribué aux recherches en matière de protection de l’environnement et de la santé ; la France peut aussi  peser sur les processus décisionnels européens. Les contrôleurs pourraient aussi être plus nombreux.

Jean Bergougnoux récapitule quelques points tirés, à ce stade, du débat public. Une position extrême est  de dire que même si l’on peut espérer quelques  bénéfices des nanotechnologies,  les risques que pourraient comporter leur développement sont inconnus. La prudence serait donc de tout arrêter, y compris la recherche. C’est la position de moratoire global défendue par les Amis de la Terre et par ceux qu’on a entendu s’exprimer ce soir de façon bruyante.  À cela, les chercheurs répondent qu’un moratoire sur la recherche n’est pas envisageable. En effet, les  connaissances acquises grâce à la recherche sont indispensables pour permettre a minima de  se prémunir contre les risques que pourraient présenter ces produits dans un univers mondialisé.

Le public a bien fait  la distinction  entre certaines préoccupations appelant des analyses différentes. S’agissant des  produits manufacturés de la vie courante susceptibles de contenir  des nanomatériaux  ou des nanoparticules l’exigence de traçabilité a été exprimée très fortement : elle se se traduit, par la nécessité de déclarer les produits contenant des nanoparticules ou nanomatériaux et par l’obligation d’étiquetage, afin que le consommateur soit informé et puisse choisir en toute connaissance de cause.

Se pose aussi, bien sûr,  la question de la toxicité. On souligne, en particulier  qu’il existe un déséquilibre évident entre les efforts déployés par les industriels pour promouvoir des utilisations plus ou moins utiles  des nanotechnologies et la modicité des budgets   recherche consacrés à l’appréciation de la toxicité et à la prévention. Le domaine médical a été fréquemment identifié  comme étant celui où les nanotechnologies peuvent apporter des progrès importants, mais il pose aussi des questions concernant les effets secondaires et des dérives possibles au regard de l’éthique  qu’il faut analyser et contrôler.

Les inquiétudes exprimées découlent aussi de l’accroissement des performances des systèmes d’information. Bases de données interconnectées permettant le fichage des personnes, miniaturisation des puces RFID sont ressenties comme un renforcement des menaces pesant sur les libertés individuelles et collectives

D’une manière générale, l’instauration d’une  véritable gouvernance en matière de développement des nanotechnologies est ressentie comme une nécessité. Parmi les points-clé obligation de transparence, la tracabilité, la réglementation, la mise en place de filières spécialisées pour la récupération des produits en fin de vie, le respect de règles éthiques, l’élaboration de codes de bonne conduite. Ces questions seront  approfondies vers la fin du débat.

Le public a également compris le rôle important de l’Europe, qui cofinance la recherche, élabore des règlements qui s’imposent sur un vaste espace économique. Si l’on excepte certain textes particuliers tels que le règlement sur les cosmétiques, ces règlements ne permettent pas de prendre suffisamment en compte les spécificités des nanomatériaux.  Il faudra donc les faire évoluer. Enfin,  S’il est vrai qu’existent en matière de réglementation de nombreux domaines relevant de  notre  souveraineté nationale, la question de l’eurocompatibilité  de nos décisions devra toujours êtr examinée avec soin.

Jean Bourgougnoux lance le débat. Un intervenant s’interroge sur ce qui relève des nanotechnologies et ce qui n’en relève pas et sur la manière dont elles peuvent passer à travers la réglementation REACH.

Michèle Boisseau (je pense qu’il s’agit de Patrice !  précise que les molécules sont grossièrement de l’ordre d’un nanomètre et qu’on a coutume d’appeler nanotechnologies des assemblages moléculaires de produits ou de surface que l’on a conçus dans une application visée. Ce ne sont pas des molécules produites par la nature, mais par l’homme.

Claire Billotey, du CHU de Lyon, rappelle l’intérêt d’utiliser les nanotechnologies et les nanomatériaux en médecine, en particulier dans l’imagerie. Elles passent les barrières biologiques et cellulaires et permettent de détecter plus précocement des lésions tumorales. Ce sont des outils très prometteurs pour améliorer et traiter mieux les cancers. En réponse à Jean Bergougnoux qui l’interroge sur les applications, elle souligne  qu’il existe déjà des applications médicales pour le traitement de certains cancers.