COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA COMMISSION PARTICULIERE DU DEBAT PUBLIC A LILLE

Mardi 17 novembre 2009

(La séance commence à 19 heures 26 sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAUSSADE.)

M. le Président.- Je suis venu accompagné de Galiène COHU qui va animer une partie de la première séquence de ce débat, ainsi que Isabelle JARRY et Patrick LEGRAND qui sont aussi membres de la commission particulière du débat public des Nanotechnologies.
Ce débat est pris en charge par la commission nationale du débat public qui est une autorité administrative indépendante.
Sa mission est fixée par la loi de 2002 dite de démocratie de proximité qui veille au respect de la participation et à l’expression du public et de tout public. Cette commission nationale a été saisie par les pouvoirs publics.

Pourquoi ce débat ?

Il y a eu des engagements pris par l’Etat dans le Grenelle de l’Environnement pour un débat sur les nanotechnologies. Les pouvoirs publics, à travers sept ministères, ont décidé de saisir la commission nationale du débat public, comme le prévoit la loi, pour éclairer leurs choix futurs en matière de développement et de régulation des nanotechnologies. Dès lors que la commission nationale du débat public a décidé d’organiser le débat public, elle a confié cette mission à une commission particulière de gens qui sont indépendants du sujet.

Il y a huit mois, je ne connaissais que peu de choses sur les nanotechnologies et je crois que c’est le cas de tous mes collègues de la commission particulière.
Cette commission particulière est constituée pour être responsable de l’organisation et de l’animation du débat et ce en toute indépendance par rapport aux ministères demandeurs.
Nous tenons beaucoup à cet aspect d’indépendance pour être proches du public et de tous les publics.
Comme dans tous les débats publics, la CPDP nanotechnologies a pour objectif d’abord d’informer un public aussi large que possible, non seulement sur l’objet technique du débat, mais aussi de manière équitable des différentes opinions qui se manifestent à son égard.

Dans l’information, nous cherchons à traiter l’ensemble des sujets et c’est vrai que, depuis l’ouverture du débat public, nous avons énormément d’articles, d’émissions sur les nanotechnologies, ce qui va tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons.

Ensuite, il s’agit d’écouter tout ce qui le public souhaite dire. On souhaite mettre le public au cœur de notre objectif. Ce n’est pas du tout un débat entre experts. On va écouter ses attentes, ses questions, ses préoccupations, ses craintes, ses propositions. Et de tout cela, que ce soit oralement dans les réunions ou par sites Internet on rendra compte objectivement de l’ensemble des arguments qui auront été échangés au cours du débat pour que chacun, l’Etat, bien sûr, mais aussi les chercheurs, le corps médical, les entreprises, les associations, l’ensemble des citoyens puissent en tirer les enseignements utiles dans le cadre de chaque responsabilité.
Un principe fondamental dans ce débat : nous parlerons de tout ce dont le public souhaite parler.
Notre champ est donc large et, même si pour chaque soirée nous avons prévu quelques thèmes, nous ouvrons le débat pour l’ensemble des questions que vous pourriez nous poser.
Comment le débat va-t-il se passer ?
Notre commission particulière CPDP réunit 7 personnes, nous sommes tous généralistes et il y a un secrétariat général pour nous aider.

Le débat a été décidé par la commission nationale en mars 2009, son lancement officiel le 23 septembre a fait l’objet d’une conférence de presse. Il y a 5 semaines, nous étions à Strasbourg pour la première réunion des 17 réunions publiques qui auront lieu dans toute la France.
La dernière se tiendra à Paris fin février 2010. Le compte-rendu que nous aurons à faire –qui est un compte-rendu qui ne sera pas un compte-rendu succinct mais d’une centaine de pages à peu près – sera remis dans les 2 mois suivant la fin du débat.
C’est bien la loi qui guide notre action et c’est bien la loi qui nous impose de remettre ce compte-rendu dans les deux mois.

Il s’agira de rendre compte le plus honnêtement possible de tout ce qui aura été dit au cours des quatre mois de débat.
Ensuite, le maître d’ouvrage – il s’agit ici des 7 ministères – s’est engagé, dans un délai de 3 mois au maximum, à décider de la suite à donner à ce débat.
Nous sommes ce soir à la sixième réunion publique à Lille, après Strasbourg, Toulouse, Orléans, Bordeaux et Clermont-Ferrand ; ce qui représente au total environ 1340 participants.

Nous avons entendu plusieurs positions par rapport au sujet des nanotechnologies. Certains demandent un moratoire sur le développement des nanotechnologies, mais aussi un moratoire sur la recherche. D’autres ne remettent pas en cause la recherche, mais demandent des recherches toxicologiques alliant le développement de nouveaux produits.

Plusieurs avis se retrouvent sur la nécessité d’une réglementation plus adaptée à la spécificité des nanotechnologies.
Du côté des entreprises, la position est variable, en particulier suivant leur taille. Les grandes entreprises qui disposent de centres de recherche considèrent qu’elles apportent les preuves d’innocuité de leurs produits, et qu’elles ne mettent sur le marché que des produits sûrs.

Le public est, lui, préoccupé d’une façon générale par des questions de santé et d’environnement. Il voudrait au minimum un étiquetage des produits contenant des nanoparticules. Certains réclament une haute autorité – existante ou à créer – qui assure le contrôle de toxicité et éventuellement délivre les autorisations de mise sur le marché.

Maintenant les chiffres du débat.
Un élément-clef du débat c’est le site Internet. Il y a aujourd’hui plus de 41 000 visites du site. Plus de 200 000 pages sont consultées, ce qui montre que ce site est consulté pour lire du contenu. Une centaine d’avis sont déposés, 38 cahiers d’acteurs, vous avez pu prendre ceux que vous vouliez à l’entrée. 8 contributions écrites, 330 questions ; chaque question aura sa réponse, nous, membres de la commission particulière, en sommes les garants.

Pour vous informer, vous disposez du dossier du débat qui comprend le dossier des ministères avec une synthèse, le document du Nanoforum du CNAM qui nous a paru intéressant, puisqu’il s’agit là plus d’un débat entre experts, ce qui est intéressant en termes d’alimentation en informations du débat, ainsi qu’une lettre d’information que nous rédigeons sur le débat.

Tous ces documents sont à votre disposition, ici ou sur le site Internet de la commission. Vous avez donc à votre disposition actuellement 35 cahiers d’acteurs.

Pour intervenir, vous avez plusieurs moyens.
Pendant les réunions vous pouvez intervenir et aussi par courrier et via le site Internet. Vous pouvez poser toutes vos questions, déposer une contribution et un avis.

Si, à la suite de la réunion, vous voulez donner des informations plus larges sur votre avis ou des questions, n’hésitez pas à nous solliciter pour émettre votre avis qui sera automatiquement publié.
Pour ce qui concerne maintenant les réunions publiques, elles se déroulent dans toute la France, accueillant tous ceux qui sont désireux de s’informer et de s’exprimer sur le sujet.

Ici, ce soir, à Lille, nous allons aborder deux thématiques en plus de toutes celles que vous voudrez traiter à travers vos questions.

D’abord, les nanosciences et les nanotechnologies en région Nord Pas-de-Calais ; en particulier, nous traiterons ce soir de l’aspect textile, séquence animée par Galiène COHU. Ensuite, une deuxième séquence, Nanotechnologies et RFID, l’identification par radiofréquence : c’est un sujet qui mérite d’être posé dès lors que l’on parle de puces  nano.

Nous aborderons ce soir cette question avec des gens qui ont un avis différent, partagé, complémentaire et surtout qui sont là pour répondre à vos questions.