Les cahiers d'acteurs du débat public sont des contributions écrites d'acteurs du débat public, institutionnels ou associatifs, édités par la CPDP au cours du débat. Ils permettent d'éclairer le public, sur des questions touchant les nanotechnologies.
Le Conseil régional d’Île-de-France regroupe une assemblée d’élus, un exécutif et une administration.
Il agit dans le cadre des compétences conférées aux régions par les lois de décentralisation mais
aussi dans d’autres champs importants pour le territoire parmi lesquels
l’enseignement supérieur et la recherche, l’environnement, la santé…
Dans
le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région
Île-de-France a créé en 2005 le label Domaine d’intérêt majeur (DIM)
accordé ensuite à 14 grandes thématiques. Cette labellisation entraîne
un engagement financier régional important et pluriannuel. En 2006 se
posait la question de la reconnaissance des nanosciences comme DIM.
Pour alimenter sa réflexion, l’assemblée plénière régionale a souhaité
expérimenter le format Conférence de citoyens qui permet de confronter
un panel restreint de profanes en la matière aux enjeux posés par un
sujet complexe comme celui des nanotechnologies.
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l’automne 2006, un comité pluridisciplinaire et indépendant a piloté le
processus de formation du panel. Trois week-ends de travail ont mis les
15 citoyens franciliens volontaires, sélectionnés pour leur diversité,
en capacité d’organiser une conférence publique. En janvier 2007, les
auditions publiques, retransmises en direct sur Internet, ont pris la
forme de tables rondes centrées sur des thèmes choisis par le panel.
Celui-ci a achevé son travail par une rédaction à huis clos des avis et
recommandations qu’il a rendus publics lors d’une conférence de presse.
La Région les a ensuite relayés aux niveaux national et européen. Un
site Internet dédié permettait de suivre l’ensemble du processus.
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Un documentaire de 52 minutes
sur la Conférence de citoyens 2006-2007
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« Les citoyens auditionnent les experts en public » |
Quels avis et recommandations ?
Respectueuse
du panel citoyen, la Région rapporte ci-dessous l’introduction générale
du document qu’il a rédigé suivi de ses avis et recommandations. La
version complète du document qui met en perspective les enjeux des
nanotechnologies par domaines d’application est disponible à l’adresse
:
http://espaceprojets.iledefrance.fr ,
à la rubrique NanoCitoyens.
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Introduction
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Nous,
citoyens hommes et femmes d’Île-de-France, avec nos différences, nos
particularités et notre diversité, avons débattu des enjeux liés au
développement des nanotechnologies.
Nous adressons nos avis et recommandations aux élus du Conseil régional.
Face au monde des nanotechnologies, nous éprouvons
beaucoup de curiosité mais avons également beaucoup d’interrogations.
Les nanotechnologies représentent un monde fait de complexité qu’il est
difficile de comprendre, de s’approprier et face auquel l’accès àl’information s’avère un défi.
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La complexité du nanomonde nous pousse aux réflexions suivantes :
Cette
complexité suscite de l’inquiétude. D’abord parce que le risque existe
que les personnes qui ont le savoir décident pour nous sans nous tenir
informés ; cela représente un danger pour la démocratie. Par ailleurs,
du fait du manque de connaissance des citoyens sur le développement des
nanotechnologies, il est légitime de craindre des dérapages.
Il
nous semble que, dans cet univers complexe, la difficulté à
s’approprier les problèmes, à les comprendre et à prendre des décisions
implique de se donner du temps pour s’informer. Des efforts sont
nécessaires pour pouvoir participer au débat.
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Notre avis
Notre
groupe se déclare majoritairement favorable aux nanotechnologies, et ce
pour une pluralité de raisons. Les nanotechnologies représentent
indéniablement un progrès et même un espoir pour le monde d’aujourd’hui
et de demain que ce soit dans les domaines de la santé, de la vie
quotidienne, de notre environnement et de notre cadre de vie. Ces
nanotechnologies constituent également un espoir en vue d’améliorer l’aide aux pays en voie de développement.
En outre, ces nanotechnologies sont incontournables d’un point de vue économique. Leur développement représente un enjeu en termes de créations de richesses et d’emplois.
Toutefois, nous émettons des conditions :
> Nous ne voulons pas d’une société « Big Brother ».
> Il serait inacceptable que le profit économique lié aux nanotechnologies se fasse au détriment de l’éthique.
>
Nous souhaitons l’établissement de règles encadrant le développement
des nanotechnologies parce que les nanoparticules sont potentiellement
dangereuses, parce que les risques sur l’environnement et la vie sont
réels… Nous nous sentons responsables de notre planète et de notre
cadre de vie. Cela implique l’obligation du respect de l’environnement
et de l’écosystème.
Nos recommandations
>
Chaque industriel doit être moralement responsable des risques
écologiques et sanitaires encourus par le développement des
nanotechnologies.
> Nous demandons la mise en place de
mesures destinées aux industriels de la région Île-de-France : prendre
des précautions, mettre en place un protocole de manipulation des
produits contenant des structures à l’échelle nano. La Région élaborera
une charte de transparence qu’ils devront appliquer : étiquetage,
évaluation des risques etc.
> Le constat est que des
nanoproduits ont déjà intégré le marché en dépit du manque de recherche
sur leur dangerosité. La législation sanitaire et environnementale
actuelle n’est pas adaptée à l’utilisation des matériaux à « l’échelle
nano ». Au regard de cette absence, il paraît indispensable de
respecter le principe de précaution.
> Un étiquetage
précis et clair doit être apposé sur les produits issus des
nanotechnologies afin d’informer les consommateurs.
>
Concernant la communication sur ces nanotechnologies, nous souhaitons
une diffusion très large dans un langage accessible à tous, et sur tous
les supports (presse, radio, TV, Internet…).
> Par ailleurs, nous souhaitons un développement des moyens budgétaires alloués
à la CNIL. Nous attendons la mise en place d’actions de sensibilisation
sur le respect des libertés individuelles à l’échelle de l’Union
Européenne.
> Nous préconisons un partenariat avec les
principales associations de consommateurs reconnues, qui serviront de
relais avec les citoyens.
> Nous souhaitons le renforcement de la recherche, élément clef pour explorer les enjeux de l’infiniment petit. Cette recherche
devra s’orienter vers des réels objectifs scientifiques ; en effet les
nanoparticules ne répondent plus aux lois physiques traditionnelles et
nécessitent une discipline et des outils d’exploration très
spécifiques.
En conclusion, pour représenter les intérêts des citoyens, nous souhaitons la création d’une instance indépendante composée de :
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> personnalités politiques ;
> scientifiques ;
> philosophes ;
> membres de comités d’éthique ;
> citoyens représentatifs ;
(membres d’associations reconnues).
Cette instance aura pour missions de :
> veiller au respect de l’éthique ;
> surveiller les recherches des laboratoires ;
> donner un avis sur la poursuite de ces recherches ;
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> vérifier la bonne utilisation des fonds investis par la Région ;
> faire une nomenclature des produits
potentiellement dangereux ;
> établir une traçabilité des nanoparticules de la production à la destruction ou au recyclage ;
> communiquer le résultat de ses travaux et de ses conclusions aux citoyens.
> …
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En vue de mener à bien ses missions, cette instance sera dotée par le Conseil régional de moyens financiers nécessaires.
Enfin, nous souhaitons que notre groupe soit informé de l’usage qui sera fait de ses recommandations.
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