A ce jour, il n’existe pas encore de définition officielle des nanomatériaux. L’ANIA retient celle retenue en première lecture dans le cadre de la révision de la réglementation relative aux aliments nouveaux1 :

« Les nanomatériaux correspondent à des matériaux manufacturés intentionnellement,

> dont l’une (ou plusieurs) dimension(s) est (sont) de l’ordre de 100 nm ou moins,

> ou composés de parties fonctionnelles, internes ou surfaciques, dont plusieurs ont une (ou plusieurs) dimension(s) de l’ordre de 100 nm ou moins, ce qui inclut les structures, les agglomérats ou agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm, mais qui possèdent les propriétés caractéristiques de l’échelle nanométrique.

Les propriétés caractéristiques de l’échelle nanométrique incluent celles relatives à la surface du matériau considéré, ou sont physico-chimiques. »

Plusieurs critères sont donc à considérer : la taille seule ne peut pas permettre de caractériser un nanomatériau. Le matériau doit avoir été produit ou réduit à l’échelle nanométrique de manière intentionnelle, dans le but de lui conférer des propriétés nouvelles.

Il ne s’agit donc pas de cibler les nano-substances ou les nano-objets présents à l’état naturel. Les aliments sont par nature nanostructurés. La cuisine est une forme de nanotechnologie traditionnelle ! Ainsi, dans une émulsion, une fraction des gouttelettes est naturellement à l’échelle nanométrique. Il est possible d’augmenter la proportion de cette fraction, ce qui a pour effet de modifier sensiblement la texture. Il ne s’agit pas là de la mise en œuvre de nanotechnologies au sens d’un procédé technique, mais d’une réaction naturelle.

Par ailleurs, on peut trouver des nanostructures naturellement présentes dans les produits alimentaires. Il ne s’agit pas de nanomatériaux manufacturés, intentionnellement réduits à l’échelle nanométrique, mais de nanostructures auto-assemblées, tenues ensemble par un phénomène d’attraction.

A ce jour, les industriels de l’agroalimentaire en Europe déclarent ne pas utiliser de nanomatériaux tels que définis ci-dessus dans la fabrication de leurs produits. Les recherches doivent être poursuivies dans ce domaine avant que de telles applications voient le jour.

En effet, il existe de nombreuses applications potentielles des nanotechnologies dans le domaine alimentaire. L’industrie alimentaire estime que ces technologies pourraient apporter des bénéfices directs en termes de conservation des aliments, de préservation des qualités nutritives et sensorielles, de décontamination microbiologique, de réduction de l’empreinte environnementale, etc. Par exemple, les nanotechnologies pourraient permettre de préserver certains ingrédients « actifs » : en insérant la molécule au sein d’une enveloppe protectrice, la nano-encapsulation permettrait une libération ciblée dans l’organisme. La recherche porte également sur les textures et les saveurs. Ainsi, les nanotechnologies pourraient permettre de mettre au point des produits à faible teneur en graisses tout en conservant une texture onctueuse.

Certains matériaux d’emballage contiennent des matériaux nanostructurés contenus dans une matrice, laquelle confère des propriétés d’étanchéité : l’absence de migration dans les produits alimentaires a été démontrée. En 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a ainsi autorisé l’utilisation de nanoparticules de nitrure de titane dans des emballages en PET2.

Par ailleurs, la recherche est également particulièrement importante dans le domaine des emballages. On peut citer par exemple les nanoparticules d’argile qui peuvent ralentir voire bloquer le passage des gaz. Elles permettent ainsi une meilleure conservation des aliments grâce à une quasi-étanchéité de certains matériaux. Certaines nanoparticules d’argent peuvent apporter aux emballages des propriétés antimicrobiennes.

Le domaine alimentaire est l’un des plus régulé en Europe. La règlementation spécifique à l’industrie agroalimentaire est très stricte et permet déjà de couvrir l’éventuelle utilisation de nanotechnologies par le biais de plusieurs textes.

Selon le règlement cadre n° 178/2002 du 28 janvier 20023, toute denrée alimentaire doit garantir la sécurité du consommateur. La mise sur le marché d’une denrée alimentaire dangereuse est donc interdite.

Le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 19974 relatif aux aliments nouveaux permet également de couvrir l’utilisation éventuelle de nanotechnologies, puisqu’il prévoit l’évaluation et l’autorisation préalable de tout nouvel aliment ou ingrédient :

> Objectif : garantir la sécurité du consommateur.

> L’aspect « nanotechnologique » de l’aliment ou de l’ingrédient est un élément particulier du dossier scientifique déposé en vue de l’autorisation.

> Un ingrédient traditionnel modifié pour des propriétés liées à l’échelle nanométrique devrait faire l’objet d’une autorisation préalable à sa commercialisation.

Dans le cadre de la révision de ce texte, il est expressément tenu compte des nanotechnologies :

> « Les nouveaux aliments doivent par conséquent englober (…) les aliments modifiés au moyen de nouveaux procédés de production tels que les nanotechnologies et les nanosciences, qui peuvent avoir un effet sur les aliments. »

Au sein du paquet « agents d’améliorants » (règlements additifs, arômes, enzymes et procédure d’autorisation) publié le 31 décembre 2008, le cas des nanotechnologies est expressément pris en compte dans le texte sur les additifs5 :

> Le considérant 13 et l’article 12 rappellent que « lorsque s’agissant d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d’une modification notable, ou lorsqu’intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi de nanotechnologies ; l’additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu’il puisse être mis sur le marché »

Les nanotechnologies peuvent présenter des bénéfices potentiels pour les consommateurs. Ainsi, le public devrait être informé sur les activités de recherche sur les nanotechnologies dans le domaine alimentaire.

Annuellement, la Commission européenne organise une session de dialogue avec les parties prenantes sur les nanotechnologies. Ces journées de discussions permettent les échanges entre les industriels, les instances d’évaluation du risque, les pouvoirs publics et les consommateurs. Elles doivent se poursuivre.