Rubrique : Bibliographie avec notices : Le principe de précaution
■■ Avis du Comité de la prévention et de la précaution : Le principe de précaution, 2004.
http://www.recherche-innovation.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_PP_CPPVDWeb_cle1ec16e.pdf
Dans la perspective des débats parlementaires autour de la Charte de l’environnement, le CPP résume ce qu’est ou n’est pas le principe de précaution, ce qu’il implique pour l’autorité publique, et ses conditions et modalités de mise en œuvre. Le CPP entend montrer que le principe de précaution constitue non pas un principe suicidaire mais, au contraire, un outil décisif pour une bonne gestion des risques écologiques et sanitaires.
