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Rubrique : Les engagements de la Commission particulière du débat public |
La Commission particulière du débat public chargée de l’organisation du débat et de son animation s’engage à :
1. Vous fournir toute l’information dont vous avez besoin pour participer pleinement au débat public.
2. Vous garantir la pleine et libre expression de vos opinions sur le sujet soumis au débat.
3. Prendre en compte les opinions que vous exprimerez dans un compte-rendu neutre et objectif du débat public.
la Commission particulière du débat public Nanotechnologies
