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Document : Dossier du Maître d'ouvrage - Partie 3


Rubrique : Le paysage de la recherche européenne en matière de nanotechnologies

Parmi les programmes de recherche communautaires, le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique, 7e PCRDT, de l’Union européenne s’étendra de 2007 à 2013 et constitue le programme de recherche publique le plus important au monde. Dans ce cadre, le programme NMP (nanosciences, nanotechnologies, matériaux, procédés) est financé par la Commission européenne et consacré aux nanotechnologies et nanosciences, matériaux multifonctionnels, nouveaux procédés et systèmes de fabrication et leur intégration pour améliorer la sécurité et la qualité de la vie.
Un programme transversal dans le cadre du 7e PCRDT est consacré à l’amélioration des rapports entre sciences et société.
Les réseaux ERA Net ont été lancés par la Commission européenne pour encourager l’implication des États membres à travers des programmes nationaux. Il s’agit de créer, dans une thématique donnée, un consortium d’organisations ou d’agences nationales de financement de la recherche afin de coordonner leurs programmes, mettre en commun leurs ressources et financer des projets de recherche multinationaux. Parmi eux :
- le réseau NanoSci-Era Net, coordonné par la France (CNRS) depuis 2004, finance des projets de recherche fondamentale à long terme dans toutes les thématiques en favorisant l’interdisciplinarité. NanoSci-ERA compte 13 partenaires et 5 partenaires associés, appartenant à 12 pays ;
- le réseau MNT ERA Net soutient des projets de recherche en microtechnologie (nanoélectronique, nanobiotechnologie, micro et nanosystèmes, composants optiques, nanomatériaux, sources d’énergie, capteurs, instrumentation, modélisation de simulation). MNT ERA Net est constitué de 17 agences nationales ou régionales de financement de la recherche ;
- le réseau Euronanomed, ERA-Net coordonné par la France (CEA) vise le développement des concepts de la nanomédecine. Il a été lancé en 2009 et compte 24 partenaires de 17 pays.
- les plateformes technologiques européennes ou ETP (European Technological Plateform) sont des initiatives proposées conjointement par l’industrie et par la Commission européenne afin de définir des priorités et une stratégie commune en matière de recherche, de technologie et de développement dans une thématique donnée. Elles jouent un rôle clé dans l’alignement de la recherche institutionnelle sur les besoins de l’industrie, sont mises en place dans le 7e PCRD et ont pour but d’assurer à l’Europe une position de leadership dans la recherche et l’industrie.
Parmi ces plateformes ETP :
- le programme ENIAC (European Nanoelectronics Initiative Advisory Council) est une Joint Technological Initiative (JTI) centrée sur la nanoélectronique. Il a pour but d’augmenter l’intégration, la miniaturisation et la fonctionnalité des dispositifs électroniques. D’autres activités liées à la stratégie industrielle y sont encouragées, l’innovation, la normalisation, la coopération internationale, la formation et l’appui aux PME ;
- le programme Photonics21 regroupe la majorité des acteurs européens de la photonique. Il a pour but la coordination des activités de recherche et développement dans des thématiques comme les technologies d’information et de communication, l’éclairage et l’affichage, les technologies de fabrication, la science de la vie et la sécurité ;
- le programme NanoMedicine vise à développer les applications des nanotechnologies dans les sciences du vivant, plus précisément le diagnostic médical, la détection précoce, la prévention des maladies, le traitement et le suivi médical. Trois thématiques y sont présentes : diagnostic et imagerie, vectorisation des médicaments et médecine régénérative.
À signaler, dans le programme européen de santé publique 2008-2013, une action conjointe publiée en février 2009 sur la sécurité des nanomatériaux sous l’impulsion de la présidence française de l’Union européenne en décembre 2008. Cette action a fait l’objet d’un appel d’offres. La France en a assuré la coordination et a présenté un dossier pour un programme dénommé Nanogenetox visant à établir une méthodologie robuste relative à la détection de molécules potentiellement génotoxiques, c’est-à-dire pouvant compromettre l’intégrité du génome. Quinze nanoparticules déjà sur le marché et utilisées dans divers produits (silice, dioxyde de titane et nanotubes de carbone) vont être soigneusement caractérisées au plan physique et chimique et faire l’objet de tests. Cette action, sur 3 ans, regroupe 17 institutions et 13 États membres.

Le maître d'ouvrage