Rubrique : Ce que demandent les députés européens (avril 2009)
Le Parlement européen demande à ce que les consommateurs soient informés sur l’utilisation des nanoparticules dans les produits de consommation : tous les produits nanostructurés ou contenant des nanoparticules devraient ainsi être dotés d’un étiquetage clairement identifiable (par exemple en indiquant la mention nano entre parenthèses dans la liste des ingrédients à côté des substances concernées, ce qui sera bientôt obligatoire pour les cosmétiques).
Le rapport demande une éventuelle modification du règlement REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation et la restriction des substances chimiques qui viserait à :
* la simplification de l’enregistrement des nanoparticules fabriquées ou importées en quantité inférieure à une tonne ;
* le classement de toutes les nanoparticules comme « substances nouvelles » ;
* l’obligation d’évaluer la toxicité des nanoparticules enregistrées notamment au regard de données d’exposition.
Les eurodéputés demandent également à la Commission européenne d’évaluer la nécessité de revoir la législation concernant la protection des travailleurs, ainsi que le développement de normes métrologiques et de protocoles d’analyse adaptés à l’évaluation du niveau de risque et d’exposition pour les travailleurs et pour l’environnement, comprenant la possibilité de diffusions accidentelles, et sur une base multidisciplinaire.
