Rubrique : Vers une réalité commerciale : quelles applications, quelles garanties ?
En ce qui concerne l’ajout volontaire aux aliments de nanomatériaux manufacturés, la majorité des applications seraient encore au stade de la recherche et il n’y aurait pas véritablement de réalité commerciale. Cela ressort des conclusions de l’Afssa, dans son avis à ce sujet de mars 2009, mais également d’une enquête menée par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à titre exploratoire en 2008, en s’appuyant sur un contrôle déclaratif et documentaire auprès des opérateurs. La DGCCRF a constaté que, si de nombreuses applications sont en cours de développement, seuls quelques produits relevant des nanotechnologies, cités dans les paragraphes précédents, sont actuellement sur le marché national dans le domaine alimentaire.
Le Conseil national de l’alimentation constate par ailleurs dans son avis du 10 juin 2009 qu’il s’agit d’un domaine très actif de recherche en agroalimentaire.
Indépendamment des inventaires d’aliments « nanos » que l’on peut trouver sur Internet sans pour autant pouvoir en vérifier le caractère réellement nano, la diffusion en Europe de tels produits est limitée du fait de l’encadrement réglementaire. Dans tous les cas, les garanties d’innocuité pour le consommateur passent par le respect d’une règlementation stricte, déjà en place (lire Réglementation des aliments page 107) : toute formulation sous forme de nanomatériaux, présente dans un ingrédient, aliment, additif, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de mise sur le marché, délivrée par les autorités après réalisation d’une évaluation scientifique du risque par l’agence française ou européenne de sécurité sanitaire des aliments selon les cas. Les emballages, quant à eux, doivent être inertes (ne pas relarguer de substances vers les aliments qu’ils protègent) pour être déclarés aptes au contact alimentaire.
Le fabricant est, d’après la réglementation européenne et française, le premier responsable de la mise sur le marché de produits sûrs. Le contrôle s’opère aujourd’hui par des enquêtes à visée déclarative ou documentaire. Le développement et la mise au point de méthodes validées et applicables en routine permettront de détecter, quantifier et caractériser les nanoparticules dans les matrices alimentaires.
