Base de connaissance

Base de connaissance - document

Autre recherche
Retour à la liste des documents

Document : Dossier du Maître d'ouvrage - Partie 5


Rubrique : Rappels Extrait de la charte de l’environnement

« Article 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Le maître d'ouvrage