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Document : Dossier du Maître d'ouvrage - Partie 4


Rubrique : Un questionnement sur l’accompagnement de l’innovation et l’impératif de compétitivité ?

Pour encadrer l’innovation, plusieurs approches ont vu le jour au fil du XXe et en ce début de XXIe siècle : l’approche fondée sur la seule évaluation a posteriori des dommages ou impacts a souvent prévalu. Une autre approche a émergé depuis les années 1980, l’approche bénéfices risques.
L’évaluation a posteriori consiste à repérer les dommages induits et à les corriger (dépollution, indemnisations…) après que l’innovation ait librement diffusé. Elle n’entrave ni l’activité économique ni la compétitivité. L’approche par l’évaluation bénéfices/risques, qui permet d’appréhender rationnellement l’ensemble des changements induits par une décision économique ou politique, tente en revanche de concilier développement et sécurité. Toutefois, elle déclenche la mise en œuvre de stratégies d’influence et la mobilisation de groupes d’intérêts industriels, sectoriels et d’associations diverses, comme cela est le cas pour le changement climatique ou les OGM.
Les nanotechnologies étant susceptibles d’être utilisées par de très nombreux secteurs, les risques liés à leur incorporation dans divers matériaux, produits, dispositifs et systèmes étant très difficilement quantifiables à ce jour et les progrès en matière de recherche et de procédés gagnant sans cesse en rapidité, il convient de s’interroger sur la pertinence de l’approche bénéfices/risques. Dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent-ils gérer une telle approche de manière solide et crédible, c’est-à-dire en s’affranchissant des stratégies d’influences mises en œuvre par les parties prenantes ? Comment l’approche bénéfices/risques peut-elle prendre en compte la multitude de produits à étudier et à suivre, des risques potentiels variés et les bénéfices possibles ? Comment concilier la pression d’une concurrence mondiale acharnée et des perspectives d’emplois, les intérêts industriels et une très forte attente en matière de sécurité de la part de la population ? Le cas échéant, quels mécanismes complémentaires mettre en œuvre ou quelle autre approche développer pour concilier un développement consenti, une garantie de sécurité et une viabilité économique ? Enfin, cette approche est-elle adaptée au domaine des nanotechnologies où, plus encore qu’ailleurs, les découvertes scientifiques se nourrissent de la complexité et de l’imprévu ?
La réponse à ces questions n’est pas réglée et renvoie aux propositions de gouvernance du chapitre 6. En effet, la nature systémique des effets induits par les nanotechnologies doit d’abord être reconnue, ainsi que l’efficacité d’une gouvernance réflexive, qui s’engage à produire de l’action en prenant en considération les recommandations issues des parties prenantes aux dialogues.
Il apparaît par ailleurs essentiel que tous les acteurs concernés s’engagent pleinement : un sens de la responsabilité accrue de la part des chercheurs (à travers les publications, ne pas omettre d’alerter sur les risques potentiels), une responsabilité plus assumée des entreprises (protéger les travailleurs, s’impliquer dans les études de toxicité et de dommages de leurs produits et informer de manière transparente les consommateurs et le public en général) et une implication plus active des consommateurs (s’informer sur les produits et comprendre ce qu’ils contiennent pour ne pas juger que sur le prix) et des pouvoirs publics (soutenir et encourager la recherche sur les effets et les risques, exiger une information claire sur la composition des produits, adapter la réglementation…).

Le maître d'ouvrage