Rubrique : Un principe qui invite à redoubler l’effort de recherche
Pour certains, le principe de précaution aboutirait en pratique à bloquer l’initiative économique et toute innovation scientifique et technologique, pour finalement coûter très cher à la collectivité. En effet, parce qu’il exige de prendre des mesures dans l’incertitude scientifique, il conduirait l’autorité publique à rompre avec toute démarche scientifique rationnelle et à adopter des décisions sans autre justification que politique. Surtout, ses effets seraient d’autant plus désastreux qu’il traduirait une volonté de supprimer tout risque. Le risque zéro devenant le seul objectif acceptable, aucune activité ne pourrait plus être entreprise, aucun produit commercialisé sans que l’entrepreneur ou le producteur n’en établisse la sécurité absolue par la preuve scientifique.
Pourtant, loin de limiter les applications de la science, le principe de précaution vise à redoubler l’effort de recherche. Il ne saurait en effet y avoir d’identification ni de prise en compte précoce du risque sans procédures permettant de mobiliser et d’acquérir des connaissances scientifiques permettant de le valider et de le limiter.
De même, pas plus qu’il ne s’oppose à la recherche, il ne constitue un obstacle à l’innovation technologique. Lorsqu’il est appliqué à une technologie nouvelle dont on peut redouter, au-delà des effets souhaités, les incidences sur l’environnement ou la santé, il peut certes, dans certains cas, ralentir la mise sur le marché mais sans pour autant la bloquer, ce frein n’étant que temporaire et proportionné au risque identifié.
Par ailleurs, les risques ne sont pas hypothétiques au sens de dénués de fondement scientifique. Au contraire, le principe de précaution ne peut s’appliquer qu’à la condition que les hypothèses scientifiques soient suffisantes. Des critères de définition du seuil de déclenchement existent : la consistance des éléments scientifiques disponibles, la gravité du dommage écologique ou sanitaire encouru, le suivi d’une évaluation du rapport coût/bénéfice dans une démarche de décision proportionnée, enfin la faisabilité du programme de recherche indissociable de la mise en œuvre du principe.
