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Document : Dossier du Maître d'ouvrage - Partie 5


Rubrique : Moyens déjà mis en œuvre ou envisagés

Pour accompagner efficacement le développement des nanotechnologies, la France a jusqu’à présent opté pour une stratégie basée sur trois axes majeurs :
* l’approfondissement des connaissances et des méthodes d’expertises, en particulier à propos des risques ;
* une présence active au niveau international pour demander la mise en place de normes et de réglementations adaptées au niveau international plutôt qu’au niveau national afin de ne pas pénaliser ses industries ;
* le cas échéant, l’adoption de mesures et de réglementations nationales spécifiques pour pallier l’insuffisance de régulation internationale.
Entre les initiatives spécifiques que peuvent prendre séparément différents États, y compris voisins, et la nécessaire harmonisation internationale, l’Union européenne a un rôle essentiel à jouer.

Le maître d'ouvrage