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Réponse le  04/02/2010

Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, en raison de leurs propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.

Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Au niveau français, des réflexions sont engagées sur le dispositif qui pourrait être mis en place afin de garantir la mise sur le marché de produits ne présentant pas de risque pour les consommateurs et les travailleurs, afin de prévoir une information adéquate de ceux-ci.

D'ores et déjà, la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) a retenu un objectif de déclaration obligatoire et d'information du public et des consommateurs et du grand public. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer cette information.

Réponse le  25/01/2010

De manière générale, tout produit mis sur le marché doit faire l'objet d'une évaluation de la sécurité par le fabricant. Les règles actuelles d'étiquetage pour le textile sont limitées à certaines données et ne prennent pas en compte notamment les substances à l'échelle nanométrique. Certains fabricants, néanmoins, commencent à procéder à un affichage avec logo, par exemple pour les qualités déperlantes, mais il s'agit d'une démarche volontaire, qui ne repose pas sur une obligation réglementaire.

Les chaussettes dites anti-odeurs  ne contiennent pas forcément du nano- argent. Celui-ci fait actuellement l'objet d'une évaluation dans son utilisation comme biocide au niveau européen. Le rapport d'évaluation, dont la Suède a la charge, fera en France l'objet d'une évaluation par l'agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).

Face aux interrogations sur les risques supposés associés à certaines nanoparticules, les pouvoirs publics  ont suivi les recommandations du Grenelle de l'Environnement et ont fait inscrire dans la loi ( loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 "Grenelle 1" et projet de loi "Grenelle 2") l'obligation de déclaration préalable auprès d'une autorité compétente à toute personne élaborant, important ou mettant sur le marché des produits contenant des substances à l'état nanoparticulaire. Le règlement REACH s'est également emparé du sujet et, à partir de 2012, les nanomatériaux feront l'objet d'un enregistrement dans ce cadre, même si l'espèce chimique en question est déjà enregistrée pour des formes non nanométriques. Tous ces éléments conduisent à encadrer la production et la diffusion des nanomatériaux.

Réponse le  25/01/2010

Votre information sur l'existence d'une "nanonourriture" est selon nos informations erronnée.

A ce jour, il n'existe qu'un seul additif qualifiable de nano autorisé en Europe. Il s'agit du dioxyde de silicium, parfaitement identifiable sur l'étiquetage obligatoire des produits qui en contiennent (E 551).

Le dioxyde de silicium est un additif (E551) autorisé au niveau européen depuis des décennies pour l'alimentation humaine. Il est essentiellement utilisé pour ses propriétés anti-agglomérantes.

Comme tout additif, le dioxyde de silicium (SiO2) a été autorisé après une évaluation rigoureuse des risques, pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz....). L'autorisation communautaire mentionne plusieurs procédés de fabrication des silices amorphes. Les poudres ainsi obtenues se présentent sous forme d'agglomérats (c'est à dire de particules non cristallines d'échelle supérieure à l'échelle nanométrique et présentant des irrégularités nanométriques), nanostructurés, et non de nanoparticules isolées.

La dernière évaluation européenne du SiO2 en tant qu'additif date de 1990. L'ensemble des additifs autorisés fait actuellement l'objet d'un programme européen de réévaluation. De plus, des travaux de caractérisation et d'évaluation de la sécurité de la silice sont actuellement menés dans le cadre de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du programme Nanogenotox.

Des discussions sont en cours au niveau communautaire afin de déterminer si la silice entre ou non dans la définition des nanotechnologies (production intentionnelle, au moins une dimension nanométrique et des propriétés spécifiques par rapport à une forme standard) et doit à ce titre faire l'objet d'une nouvelle évaluation scientifique et d'une nouvelle autorisation ou de l'introduction dans les spécifications du critère « nano ».

Le dioxyde de silicium a par ailleurs été évalué en 2009 par l'autorité européenne de sécurité des aliments pour son usage dans les compléments alimentaires en tant que nutriment. Il convient de faire observer que le dioxyde de silicium est présent naturellement dans certaines denrées telles que les céréales, la viande, les produits laitiers ou encore la bière.

Concernant d'autres applications potentielles aux aliments, la majorité est encore au stade de la recherche et il n'y a pas de réalité commerciale sur le marché européen (avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cahier d'acteur de l'association nationale des industries alimentaires).

En application de la règlementation alimentaire nationale et communautaire, tout nouvel ingrédient ou additif sous forme « nano » doit faire l'objet d'un dossier déposé auprès des autorités afin qu'une évaluation de risque démontrant son innocuité puisse être conduite par une agence sanitaire.

Réponse le  11/02/2010

Il n'existe pas de définition officielle d'une peau altérée mais à l' évidence il s'agit d'une peau souvent dite " lésée" qui a perdu son intégrité (barrière épithéliale) et ses propriétés physiologiques habituelles, présentant un risque de pénétration d'un produit à travers la barrière cutanée. La question de la peau lésée est importante pour le dioxyde de titane (TiO2) à l'échelle nanométrique, car c'est un filtre solaire susceptible d'être appliqué sur une peau lésée par un "coup de soleil".

Plusieurs études montrent l'absence de pénétration dans les couches profondes de la peau des nanoparticules de TiO2. Cependant, deux études récentes sur des animaux (souris et porcs) tendraient à montrer une pénétration, extrêmement faible et lente. Ces études sont en cours d'évaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Une mise à jour des données récentes sur le TiO2 dans le cadre de son utilisation en tant que produit cosmétique est également en cours auprès de cette agence. Un rapport d'évaluation sera rendu public en fin d'année 2010.

Par ailleurs, une évaluation de cette substance et de ses différentes formes est en cours au niveau européen. Si un ingrédient cosmétique nécessite une précaution d’emploi ou relève d’une contre-indication, la Commission européenne rend ces mentions obligatoires après avis d’un Comité scientifique et consultation des Etats membres. Ce n’est pas le cas actuellement du dioxyde de titane nano, ni d’aucun des ingrédients nanométriques utilisés par l’industrie cosmétique.

Réponse le  01/02/2010

Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, en raison de propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.

1. Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.

Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

 2. A ce jour, l'indication de la forme "nano" sur l'étiquetage des denrées alimentaires n'est pas obligatoire, bien que pouvant être revendiquée sous la forme d'une allégation marketing. Dans le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, il est précisé qu'un étiquetage additionnel peut être exigé selon une approche au cas par cas : au moment où les Etats membres de l'Union européenne se prononcent pour la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, ils peuvent restreindre ou délimiter les conditions d'emploi et notamment ajouter des dispositions d'étiquetage.

Le Parlement européen a demandé (dans une résolution du 25 mars 2009) l'étiquetage obligatoire de la forme « nano » des ingrédients, à l'instar des dispositions récentes pour les cosmétiques. La Commission et le Conseil réfléchissent quant à eux à un examen des conditions de l'autorisation et des règles d'étiquetage au cas par cas.

Un tel étiquetage, s'il est décidé, doit avoir une réelle signification pour le consommateur et permettre un choix réfléchi. Les considérations pouvant être prises en compte par le consommateur ne peuvent être liées à la sécurité du nanomatériau en question (l'autorisation précédant la mise sur le marché étant subordonnée à une conclusion d'absence de risques pour le consommateur). Elles pourraient reposer sur des questions de non tromperie du consommateur ou de sécurité environnementale. D'où l'intérêt d'une décision au cas par cas sur ce sujet complexe.

 3. A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

En France, la loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1) du 3 août 2009 a retenu un objectif de déclaration obligatoire et d'information du public et des consommateurs pour les substances à l'état nanoparticulaire ou les produits qui en contiennent. Le projet de loi Grenelle 2, en cours d'examen par le Parlement, comporte des dispositions plus précises concernant l’obligation pour les industriels de déclarer les nanomatériaux fabriqués, importés et commercialisés, ce qui permettra aux pouvoirs publics de disposer d’un inventaire des nanomatériaux arrivant sur le marché.

Une réflexion est en cours afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur  sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d'y parvenir.