Réponse le 29/10/2009
Les industriels se positionnent en aval des chercheurs et fabriquent et mettent sur le marché des produits après qu'ils aient été mis au point dans les laboratoires publics et/ou privés. Avec l'industrialisation, on passe à la diffusion en grand nombre d'objets et les industriels sont confrontés à deux exigences : d'une part, assurer la sécurité des travailleurs et préserver l'environnement et, d'autre part, garantir des produits inoffensifs pour les utilisateurs intermédiaires et consommateurs finaux.
Dans les deux cas, la responsabilité des industriels est engagée: ils doivent prendre toutes les dispositions appropriées pour garantir l'innocuité sanitaire et environnementale de leurs produits.
En matière de protection des travailleurs, le code du travail s'applique et les obligations relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) s’imposent à l’employeur. De même, si une substance entrant dans le champ d’application des dispositions particulières aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2, était produite ou utilisée sous la forme de particules de taille nanométrique, les règles spécifiques qui s’imposent seraient applicables.
Des projets spécifiques existent sur les modalités pratiques de gestion des risques liés aux nanoparticules. Les projets européens Saphir (sur les procédés sûrs de mise en oeuvre des nanomatériaux) et Nanosafe 2 (sur les méthodes et moyens de prévention et de détection des nanoparticules) en apportent l'exemple. En outre, depuis 2007, en France, tout projet de développement sur les nanotechnologies faisant appel à des aides publiques doit comporter une partie spéciale dédiée à la sécurité sanitaire et environnementale. Enfin, plusieurs réflexions ont lieu en ce moment en France pour doter notre pays des meilleures compétences en toxicologie et écotoxicologie, en particulier dans les domaines liés aux nanoparticules. De ce point de vue le Grenelle de l'Environnement a sensibilisé l'ensemble des parties prenantes sur l'urgence de mesures adéquates. |
