Réponse le 01/12/2009
Les assureurs rencontrent des difficultés dans l'évaluation du risque en raison du manque de données relatives aux effets potentiels des nanomatériaux sur la santé et l'environnement.
Ces incertitudes affectent les couvertures proposées en matière de responsabilité environnementale, de protection de la santé des travailleurs ou encore de responsabilité du fait des produits.
Cette exclusion générale des risques associés aux produits incluant des nanotechnologies ne constitue pas néanmoins une solution satisfaisante, de la même façon qu'arrêter le cours du progrès technologique apparît illusoire, eu égard à la compétition internationale.
La voie à privilégier pour répondre aux enjeux des nanotechnologies est sans doute la maîtrise des risques.
C'est pourquoi c'est une approche de précaution qui est actuellement recommandée aux assureurs.
C'est ainsi que des suggestions se font jour, proposant que les compagnies d'assurance demandent à leurs clients de procéder au recueil systématique des données significatives sur les nanomatériaux, ce qui permettrait de mieux connaître leurs propriétés, leurs risques intrinsèques, ainsi que les possibles expositions.
Il leur est également suggéré de proposer à leurs cocontractants des périodes de couverture relativement courtes, pour éviter d'avoir à garantir les conséquences à long terme d'expositions durables, qui sont les plus difficiles à anticiper.
Cette démarche aurait le mérite de ne pas freiner l'innovation technologique tout en intégrant les préoccupations de sécurité et de développement responsable.
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