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Réponse le  13/11/2009

Les vaccins en général (souches vaccinales et adjuvants) sont à l'échelle nanométrique. Il est d'usage d'indiquer la nature et la quantité des substances  qui entrent dans leur composition, mais pas l'échelle des molécules. Des gouttelettes lipidiques de 20x60 nanomètres sont utilisées dans les adjuvants des vaccins antigrippe.

Le rôle des adjuvants utilisés dans les vaccins est de permettre une meilleure réponse immunitaire. Les antigènes (fraction antigénique virale) sont, grâce à ces adjuvants, mieux présentés aux cellules pour qu'elles puissent fabriquer les anticorps.

L’adjuvant utilisé dans le vaccin antigrippe est réalisé à base de squalène, un précurseur du cholestérol, sous forme de gouttelettes lipidiques de 20x60 nanomètres. A l'origine, le squalène était extrait du foie de requin, d'où son nom; il est à présent synthétisé, mais reste un produit « naturel ».

Cet adjuvant est utilisé depuis 1997 dans le vaccin contre la grippe saisonnière et a été autorisé par les agences de sécurité sanitaires de différents pays, en particulier des pays européens.

L’organisation mondiale de la santé (OMS) indique que 22 millions de doses du vaccin antigrippal de Chiron (le FLUAD) ont été administrées sans problème de sécurité. Ce vaccin contient environ 10 mg de squalène par dose et on ne lui a associé aucune réaction indésirable grave. On a pu observer quelques réactions locales modérées.

Des études cliniques sur les vaccins contenant du squalène ont été effectuées chez des nourrissons et des nouveaux-nés sans soulever d'inquiétudes en termes d'innocuité.

Réponse le  11/12/2009

Les promoteurs de nanotechnologie ont une responsabilité juridique et éthique en matière de sécurité de leur produit. A l'instar de ce qui s'est produit pour l'amiante, ils auraient à assumer les conséquences de la mise sur le marché de produits dangereux en toute connaissance de cause sur ces dangers.

Réponse le  27/11/2009

Les nanotechnologies mettent en oeuvre des nanomatériaux qui ont des propriétés physiques et chimiques particulières, invitant à être attentifs  aux effets qu'ils pourraient présenter pour la santé et l'environnement.

Il existe de nombreuses variétés de nanomatériaux (à titre d'exemple, il existe plus de 150 formes de dioxyde de titane - TiO2 - sous forme nanométrique), et leurs dangers dépendent de différents facteurs : nature du nano-objet, forme et caractéristiques de sa surface, persistance dans l’organisme...

Les données expérimentales permettent aujourd’hui de suspecter différents types d’effets : des effets immunologiques pouvant aller d’une simple réaction de type allergique à une réponse exagérée du système immunitaire; une possibilité d’exacerber des maladies auto-immunes, plus spécifiquement pour les nanoparticules biopersistantes; des effets d’oxydation des molécules du milieu environnant susceptibles d’être à l’origine d'une réaction inflammatoire persistante, pouvant conduire à un processus de cancérisation. Tous ces effets dépendent de la nature du nano-objet, de la composition de sa surface, de sa forme et de sa persistance dans l’organisme. Il y a autant de possibilités que de nano- objets, certains vont être dangereux, d’autres non.

Le risque quant à lui dépend de la voie d'exposition et de son importance qui seront différentes selon l’usage et selon les populations (travailleurs, consommateurs).

Les nanomatériaux contenus dans les produits qui deviendront des déchets pour les différents compartiments de l'environnement (air, sols, eaux) nécessitent que des évaluations et des études soient entreprises.

Par ailleurs, l'utilisation de nouvelles technologies invite à réfléchir à d'éventuels effets indésirables, liés par exemple à une mauvaise utilisation ou mettant en cause leur maîtrise. Ceci relève davantage de questions d'éthique et de société et vous pourrez aborder cet aspect en consultant, sur ce site internet, les documents mis à votre disposition (synthèse du dossier et dossier de présentation notamment).

Réponse le  11/12/2009

Les nanomatériaux sont des matériaux inertes qui ne disposent pas, contrairement aux virus, de matériel génétique (ADN ou ARN) porteur de l'information. Il ne peut donc en conséquence y avoir d'échange d'informations entre une nanoparticules et un virus.

Réponse le  27/11/2009

Dans le langage courant, les termes dangers et risques sont souvent confondus, mais en santé environnementale et en toxicologie, le danger désigne l'effet néfaste que peut entraîner un produit, le risque étant la probabilité que cet effet néfaste se réalise, à la suite d'une exposition à ce produit (soit le risque = danger x exposition). 

Il existe de nombreuses  variétés de nanomatériaux (à titre d'exemple, il existe plus de 150 formes de dioxyde de titane - TiO2 - sous forme nanométrique), et leurs dangers dépendent de différents facteurs : nature du nano-objet, forme et caractéristiques de sa surface, persistance dans l’organisme...

Les données expérimentales permettent aujourd’hui de suspecter différents types d’effets :  des effets immunologiques pouvant aller d’une simple réaction de type allergique à une réponse exagérée du système immunitaire, une possibilité d’exacerber des maladies auto-immunes, plus spécifiquement pour les nanoparticules biopersistantes, des effets d’oxydation des molécules du milieu environnant susceptibles d’être à l’origine de réaction inflammatoire persistante, pouvant conduite à un processus de cancérisation. Il y a autant de cas de figures que de nano objets, certains pouvant être dangereux et  d’autres totalement anodins.

Le risque quant à lui dépend de l’exposition, qui sera différente selon l’usage et selon les populations (travailleurs de l’industrie, consommateurs).

Aujourd’hui, pour ce qui concerne la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des substances chimiques sous la forme de particules de taille nanométrique, que ce soit en production, au cours d’un process industriel, dans le cadre de leur utilisation ou au sein d’une activité exposant à des émissions, il n’y a pas de situation de vide juridique.

En effet, en matière de prévention des risques professionnels, l’employeur doit respecter les dispositions générales du code du travail, qui imposent de prendre toutes mesures appropriées pour maîtriser les risques éventuels.

Réponse le  08/11/2009

Les risques posés par les nanoparticules ainsi que par les substances chimiques nécessitent le lancement de projets de recherche en toxicologie et écotoxicologie. Il convient de disposer des protocoles, des procédures, des installations adaptés et du personnel qualifié. Aujourd'hui, le nombre d'équipes spécialisées dans ce type de recherche est encore insuffisant et  des personnels compétents doivent être formés. Cette tâche est plus difficile dans le cas des nanomatériaux, apparus relativement récemment, et qui font appel à des chercheurs devant disposer d'une culture scientifique interdisciplinaire.

D'importantes ressources sont mobilisées actuellement et prévues pour y parvenir.

Si REACH est un progrès, il n'en souffre pas moins de limites qui s'imposent également aux nanomatériaux. Parmi celles-ci, il y a le caractère réducteur de l'évaluation dite scientifique des risques, car celle-ci est basée sur l'expérimentation qui ne considère pas, en particulier, les interactions avec les autres substances : à titre d'illustration, la combinaison 3 à 3 des 100.000 substances chimiques présentes sur le marché donne 166.000 milliards de possibilités !

Réponse le  02/11/2009

Les vaccins en général (souches vaccinales et adjuvants)  sont à l’échelle nanométrique.

Le rôle des adjuvants et, en particulier l’adjuvant utilisé dans le vaccin antigrippe, est de permettre une meilleure réponse immunitaire. Les antigènes (fraction antigénique virale) sont ainsi mieux présentés aux cellules pour fabriquer les anticorps.

Utilisé depuis 1997 dans le vaccin contre la grippe saisonnière, le squalène n'est pas un adjuvant en lui-même, mais les émulsions de squalène (gouttelettes lipidiques de 20x60 nanomètres) avec des surfactants, utilisées pour ces vaccins,  renforcent la réponse immunitaire.  A l’origine, le squalène a été extrait du foie de requin, d' où son nom; il est à présent synthétisé, mais reste un produit « naturel ». Ce produit  a été autorisé par les agences de sécurité sanitaires de différents pays, en particulier européens.

Le MF59, un adjuvant produit par Novartis et ajouté au vaccin antigrippal FLUAD,  est un exemple d'adjuvant. L’organisation mondiale de la santé (OMS) indique que 22 millions de doses du vaccin antigrippal de Chiron (le FLUAD) ont été administrées sans problème de sécurité. Ce vaccin contient environ 10 mg de squalène par dose et on ne lui a associé aucune réaction indésirable grave. Seules quelques réactions locales modérées ont été observées.

Des études cliniques sur les vaccins contenant du squalène ont également été effectuées chez des nourrissons et des nouveaux-nés sans soulever d'inquiétudes en termes d'innocuité.

Réponse le  08/11/2009

Actuellement elle est d'environ 5% en France, 5% aux Etats-Unis et 12,5% dans l'Union Européenne.

Réponse le  13/11/2009

Les études sur la toxicité des nanotubes de carbone existent mais sont encore peu nombreuses et n'ont été menées que sur des modèles animaux. Elles font apparaître, néanmoins, que des dangers sont réels pour certains nanotubes présentant certaines caractéristiques de rigidité, de longueur et de biopersistance. C’est pourquoi des mesures de gestion de risque pour les nanotubes de carbone ont été proposées par le haut conseil de santé publique en janvier 2009 après saisine du ministère en charge de la santé, à la suite de la publication des résultats de ces articles. Je vous invite à  consulter ces éléments en utilisant le lien suivant. : (http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20090107_ExpNanoCarbone.pdf

Vous y trouverez les références des articles décrivant les études expérimentales menées par les chercheurs.

Réponse le  13/11/2009

L'objet du débat public a trait à l'utilisation des nanomatériaux produits intentionnellement.

Cependant, les recherches conduites et les connaissances acquises sur les particules non générées intentionnellement comme sur les nanomatériaux manufacturés peuvent être mises à profit pour permettre de progresser sur ces deux catégories, de l'une à l'autre.

Qu'il s'agisse des particules non générées intentionnellement ou des particules produites artificiellement, de nombreuses sortes existent. Elles sont susceptibles, dans les deux cas, d'avoir des effets différents les unes des autres et d'interagir avec de nombreuses autres substances présentes dans l'environnement.

Réponse le  13/11/2009

Le Gouvernement a souhaité intervenir très en amont sur la prévention des risques liés aux nanoparticules et prendre en compte les réflexions des acteurs de la société civile sur ce sujet: dans cet esprit, les ministères ont demandé dès 2005 l'expertise des agences sanitaires, en particulier de  l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et participent aux travaux conduits au niveau international.  A titre d'illustration, le ministère de la santé a saisi le haut conseil en santé publique pour des mesures de gestion du risque lié à la production de nanotubes de carbone à la suite de la publication d'un article mettant en exergue un danger consistant en  l'apparition de mésothéliome comme dans le cas de l'amiante après administration chez le rat de certains de ces nanotubes. Des mesures de confinement strict pour le travailleur ont été préconisées. (http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20090107_ExpNanoCarbone.pdf)

Par ailleurs, au plan européen, le règlement REACH sur les substances chimiques, entré en vigueur en 2007, permet d'interdire des substances très préoccupantes. Dans un tel cas, l'industriel doit demander des dérogations d'usages en démontrant l'absence de risque ou l'absence de produits de substitution.

Enfin, le principe de précaution, porté en France au niveau constitutionnel, peut être mis en oeuvre en cas de risque environnemental et sanitaire. Le respect des principes de cet ordre prime naturellement sur les considérations strictement financières et invite à encadrer les risques de façon précoce.

Réponse le  23/10/2009

Les dispositions de nature législative et réglementaire se fondent sur le principe de l'analyse de risques : l'évaluation indépendante des risques, à partir des données scientifiques disponibles, précède la gestion des risques. La gestion des risques relève des pouvoirs publics (ministères) dans les limites de leurs attributions, par exemple à travers la délivrance ou le refus d'autorisation de mise sur le marché d'un ingrédient, éventuellement avec des conditions d'emploi en termes de type d'usage, de dose ou d'étiquetage, etc...

Pour les produits chimiques, la personne qui introduit une substance chimique sur le marché (le « fournisseur » : fabricant, importateur, utilisateur, distributeur...) doit, le cas échéant, identifier et mentionner (dans le document accompagnant la substance : fiche de données de sécurité) les dangers qu'elle représente et les mesures de protection nécessaires (cf. règlement CLP : "Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures") : règlement « Classification, étiquetage et emballage " (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008).L’évaluation de risque prévue par REACH*(réglementation européenne « enregistrement, évaluation autorisation » sur les substances chimiques) permet de prendre des mesures de limitation d’usages en fonction des risques, ces mesures pouvant aller jusqu’à l’interdiction.

Pour les produits alimentaires, l'évaluation des risques est menée par les agences de sécurité sanitaire des aliments, nationale comme l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et européenne, comme l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui ont la charge d’évaluer les applications des nanotechnologies dans ce domaine.

Pour ce qui concerne les médicaments, qui relèvent de la compétence de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en France et de l’agence européenne des médicaments, le processus commence par l’évaluation du risque : étude de manière exhaustive de l’ensemble des dangers qui sont susceptibles d’être engendrés par la nanoparticule, puis étude de la probabilité de survenue dans les conditions d’emploi. Elle s’accompagne d’une surveillance permettant de recueillir, au sein de la population, les éventuels effets indésirables qui n’auraient pas pu être mis en évidence au cours de l’évaluation du risque et/ou éventuellement d’études pour surveiller une éventuelle probabilité de survenue d’un risque suspecté.

Les substances sous forme nanométrique qui entrent dans la composition de préparations, d'articles ou autres, doivent respecter les dispositions communautaires permettant de connaître les dangers et les risques qu'elles présentent pour la santé et l'environnement. 

* Le règlement européen REACH, entré en vigueur en juin 2007, encadre l'utilisation de produits chimiques en Europe, en imposant un enregistrement de la substance préalable à toute utilisation, des évaluations précédant l'utilisation des produits, une possibilité de soumettre l'utilisation de certaines substances à autorisation, et enfin la possibilité de recourir à leur interdiction: lorsque la quantité d'une substance fabriquée ou importée en Europe est supérieure à une tonne par an, le fabricant ou l'importateur doit réaliser un dossier d'enregistrement comprenant les résultats des tests relatifs aux propriétés physico-chimiques, et la toxicité pour la santé ou l'environnement, ainsi que des recommandations sur les mesures de prévention des risques liées à la manipulation de ces substances : plus la quantité mise sur le marché est importante et/ou plus les dangers sont grands (cas des substances CMR : cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction), plus les informations exigées sont nombreuses. La base de données issue des dossiers d'enregistrement est gérée par l'Agence européenne des produits chimiques. Les limites de REACH sont de plusieurs ordres: en pratique, les méthodes d'évaluation et de gestion des risques ne sont pas nécessairement adaptées aux substances sous forme nanoparticulaire ; on ne peut exclure le fait que de nombreuses substances à l'état nanoparticulaire soient produites et mises sur le marché à des quantités inférieures à 1 tonne par an. Ces substances échappent alors à la procédure d'enregistrement dans REACH; évaluer toutes les substances prend nécessairement du temps; il est impossible d'évaluer les effets combinés de toutes les substances présentes dans notre environnement

Réponse le  20/10/2009

L’amiante a constitué un réel traumatisme pour la collectivité. Malgré la création en 1950 du tableau n° 30 qui reconnaît l’asbestose comme maladie professionnelle, les mesures de restriction et de prévention se sont échelonnées dans le temps pour aboutir à l’interdiction de l’amiante, le 1^er janvier 1997. A l’époque, la logique de prévention ne s’est imposée que progressivement, à la suite de constats de maladies et de décès.

 A l’inverse, pour ce qui concerne les nanotechnologies, jamais la prise en compte de la sécurité sanitaire n’a été aussi précoce. Dès le constat du développement rapide des nanoparticules, essentiellement depuis les années 2000, cette problématique a été intégrée et les pouvoirs publics se sont interrogés sur l’impact sanitaire de ces nouvelles technologies émergentes sans qu’à ce stade aucun effet néfaste sur la santé n’ait été concrètement constaté.

Au delà de l’amiante, la France a tiré les leçons des crises sanitaires qu’elle a subies, notamment par la mise en œuvre de plans gouvernementaux structurants  comme le plan national santé environnement (PNSE), le plan cancer, le plan santé au travail (PST) qui intègrent tous la prévention des risques sanitaires.

Les agences sanitaires dont l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), créée en 2006 dans le cadre du PST, ont été saisies à plusieurs reprises afin d’éclairer l'action publique, par des expertises indépendantes, sur les dangers susceptibles d’être liés à la production et l’utilisation des nanomatériaux et les risques potentiels induits pour la santé de la population générale et des travailleurs, ainsi que pour l’environnement.

Par ailleurs, les engagements du Grenelle 1 concernant, d’une part, l’organisation d’un débat public et, d’autre part, l’obligation pour les fabricants, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de substances à l’état nanoparticulaire d’une déclaration, relative aux quantités et usages, à une autorité administrative, témoignent de cette volonté d’améliorer la connaissance, la diffusion des informations disponibles et la traçabilité des dites substances.

En ce qui concerne plus spécifiquement les travailleurs, dans l’attente de résultats plus approfondis sur les dangers des nanoparticules dans un cadre professionnel, le directeur général du travail a par une instruction de février 2008 rappelé à ses services qu’il n’y a pas de vide juridique et que la réglementation existante en matière de prévention des risques chimiques couvre les substances de taille nanométrique.

Réponse le  23/10/2009

La connaissance des risques liés aux particules comme les particules ultra fines issues de la combustion du diesel, ou les fibres d’amiantes, a conduit  à s’interroger sur les conséquences de l’utilisation de particules de formes similaires. Par ailleurs, les propriétés spécifiques  aux nanoparticules peuvent éventuellement être à l’origine de nouveaux dangers qu’il faut alors identifier. Dans ce cadre, la réglementation est en cours d’évolution afin de mieux prendre en compte les caractéristiques spécifiques des nanoparticules en imposant une évaluation des risques. La recherche doit être poursuivie pour réaliser cette évaluation.

Certes, les nanomatériaux sont produits pour leurs propriétés techniques radicalement nouvelles qui trouveront des applications multiples, notamment industrielles. L'on peut donc s'attendre, sans en être toutefois certain, à des effets sur le vivant, eux aussi, radicalement nouveaux. Aussi convient-il d'évaluer les risques qu'ils peuvent présenter pour la santé de l'homme et de l'environnement.

Si dire qu'il y a une volonté de rassurer serait porter un jugement de valeur, il ne fait pas de doute que l'évaluation des risques des nanomatériaux, comme d'ailleurs de toute substance chimique, contribue à la construction de la confiance du public en ces nouvelles productions de la science et de la technologie.

Réponse le  23/10/2009

Les effets toxicologiques des produits issus des nanotechnologies concernent principalement les nanomatériaux, et plus particulièrement les nanoparticules. Des études sont en cours, aux niveaux national, européen et international, pour les déterminer avec précision.

Ces éventuels effets toxicologiques peuvent être recherchés dans trois situations principales :

-les effets associés au type d’exposition en distinguant d’une part les travailleurs, d’autre part les consommateurs;

-les effets en fonction des applications et des usages pour les produits domestiques;

-les effets sur la santé et via la contamination de l’environnement.

Des programmes de recherche soutenus par l’administration française, en collaboration avec les Etats européens, sont en cours (programme de recherche en cours au sein de l’organisation de coopération et de développement économiques -OCDE-, programme européen nanogenotox de recherche des effets génotoxiques), mais aussi par les organismes nationaux de recherche (programmes de recherche conduits par l’agence nationale de la recherche -ANR-).

Les données expérimentales permettent aujourd’hui de suspecter différents effets. Des effets immunologiques pouvant aller d’une simple réaction de type allergique à une réponse exagérée du système immunitaire, une possibilité d’exacerber des maladies auto-immunes, plus spécifiquement pour les nanoparticules biopersistantes, des effets d’oxydation des molécules du milieu environnant susceptibles d’être à l’origine d'une réaction inflammatoire persistante, pouvant alors conduire à un processus de cancérisation .Tous ces effets dépendent de la nature de la nanoparticule, de la composition de sa surface, de sa forme et de sa persistance dans l’organisme. Il y a autant de possibilités que de nanoparticules, certaines vont être dangereuses, d’autres non.

Les données expérimentales permettent aujourd'hui de suspecter différents effets toxiques pour l'homme et l'environnement.

L'une des propriétés des nanoparticules est leur extrême mobilité. Elles peuvent également être persistantes dans les organismes vivants et dans l'environnement. Elles pénètrent dans toutes les parties du corps humain, bien qu'il y ait débat sur leur capacité à franchir la barrière cutanée (directement ou via les follicules pileux). Elles peuvent rester très longtemps en suspension dans l'air ; dans l'eau, elles se propagent sans entrave et passent à travers la plupart des filtres ; même dans les sols les particules peuvent se déplacer de manière inattendue et, peut être, pénétrer dans les racines des plantes et entrer ainsi dans la chaîne alimentaire animale et humaine. 

Ingérées, elles peuvent être absorbées au travers des plaques de Peyer, une partie du système immunitaire intestinal. De là, elles peuvent entrer dans le système sanguin (et même pénétrer les cellules sanguines), être transportées dans tout le corps et créer des dommages dans le cœur, la moelle, les ovaires, les muscles, le cerveau, le foie, la rate et les nodules lymphatiques. Au cours de la grossesse, elles passeront probablement la barrière placentaire pour atteindre la fœtus. Il est probable que l'être humain, au cours de son entière évolution, n'a jamais été exposé à une aussi large variété de substances pouvant pénétrer dans le corps humain apparemment sans obstacle. Le cerveau est l'un des organes les mieux protégés. Cependant, des nanoparticules y pénètrent et leurs effets ne sont pas connus. Vont-elles s'accumuler et quels en seront les conséquences? Elles peuvent perturber le système endocrinien, causant des réactions allergiques, interférant avec les signaux échangés entre cellules voisines ou perturbant les échanges entre enzymes. Enfin les nanoparticules dans les produits destinés à être jetés se retrouveront finalement dans l'environnement. Elles constituent une classe de polluants entièrement nouvelle sur laquelle il y a peu d'expérience.

L'une de leurs plus utiles caractéristiques est leur énorme rapport surface/masse : un gramme de nano-particules couvre mille m². Cette large surface permet la collecte et le transport de polluants. Cela signifie aussi qu'elles sont hautement réactives chimiquement. La réactivité de surface des nanoparticules est source de radicaux libres (effet d'oxydation) générant inflammations, endommagement des tissus, et pouvant amorcer de sérieux maux, tels que la croissance de tumeurs (cancers) ; mais quelques radicaux libres sont bénéfiques lorsqu'ils détruisent les organismes étrangers.

La France travaille au niveau communautaire à la mise en œuvre et à l'amélioration, pour les nanomatériaux manufacturés, de la réglementation relative à l'évaluation des risques des substances chimiques. Elle collabore également aux travaux du groupe de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatifs aux nanomatériaux manufacturés dans le cadre des activités du Comité chimie, portant sur :

- le développement d'une base de données sur la recherche en matière de sécurité pour la santé et l'environnement ;

- les stratégies de recherche sur les nanomatériaux manufacturés ;

- les tests de sécurité sur un échantillon représentatif de nanomatériaux manufacturés (ainsi que l'élaboration d'un manuel d'orientation pour les sponsors) ;

- les nanomatériaux manufacturés et lignes directrices ;

- la coopération sur les dispositifs volontaires et programmes réglementaires ;

 - la coopération sur l'évaluation des risques ;

- le rôle des méthodes alternatives en nanotoxicologie ;

- les mesures d'exposition et d'atténuation.

L'organisme international de normalisation (ISO) travaille à une définition des nanomatériaux. L'organisation des Nations Unies (ONU), à travers notamment l'organisation mondiale de la santé (OMS) et le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), se penche sur cette question, considérée comme étant d'actualité politique.

En outre la France collabore très activement au programme européen Nanogénotox de recherche des effets toxiques sur le génome.

Réponse le  23/10/2009

Ce risque n'est pas propre aux nanosciences, mais plutôt à la biologie moderne. Il est effectivement possible de manipuler des organismes vivants et les transformer. Un exemple en est donné par les organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais cela ne relève pas à proprement parler des nanosciences ou des nanotechnogies. 

Ces activités sont à surveiller, ce qui relève d'organismes tels que le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) ou encore  l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Dans le domaine du médicament, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est en charge de l'autorisation des thérapies géniques.

Selon l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, de manière plus générale, dans les domaines de la santé et des sciences du vivant, les nanotechnologies pourraient résoudre des questions fondamentales liées au fonctionnement du système immunitaire en permettant aux gènes de mieux le contrôler.

Associées aux biotechnologies, les nanotechnologies accéléreront les avancées de la génomique, de la chimie combinatoire, du séquençage des gènes et de la bio-informatique.

Les nanotechnologies s'appuient sur les connaissances et les techniques expérimentales qui ont été développées dans toute une série de domaines scientifiques : physique, chimie et biotechnologie, mais aussi ingénierie et étude des matériaux.

La fusion de matériaux biologiques et non biologiques dans des produits et processus nouveaux pourrait avoir, sur la santé humaine et l'environnement, des répercussions inconnues ou inattendues. La perspective de «nanodispositifs autoassembleurs » rehausse encore ces préoccupations.

Réponse le  23/10/2009

Les données expérimentales disponibles à ce jour sur les nanomatériaux permettent d'envisager différents types d’effets, notamment des effets immunologiques pouvant aller d’une simple réaction de type allergique à une réponse exagérée du système immunitaire, une possibilité d’exacerber des maladies auto-immunes, plus spécifiquement pour les nanoparticules biopersistantes, des effets d’oxydation des molécules du milieu environnant susceptibles d’être à l’origine de réactions inflammatoires persistantes, pouvant conduire à un processus de cancérisation .Tous ces effets dépendent de la nature du nano-objet, de la composition de sa surface, de sa forme et de sa persistance dans l’organisme. Il y a autant de possibilités que de nano-objets, certains vont être dangereux, d’autres non.

L'une de leurs plus utiles caractéristiques est l'énorme rapport entre leur surface et leur masse : un gramme de nanoparticules couvre mille m². Cette large surface permet la collecte et le transport de polluants. Cela signifie qu'elles sont aussi hautement réactives chimiquement. La réactivité de surface des nanoparticules est source de radicaux libres (effet d'oxydation) générant inflammations, endommagement des tissus, et pouvant amorcer de sérieux maux, tels que la croissance de tumeurs (cancers) ; mais quelques radicaux libres sont bénéfiques en détruisant les organismes étrangers.

 Par ailleurs, à la lumière des connaissances concernant le pouvoir cancérogène des fibres d'amiante qui est très relié à des caractéristiques de forme (fibre) et de taille (diamètre, longueur et biopersistance) des effets potentiellement néfastes de certaines nanoparticules présentant des caractéristiques identiques de forme, comme les nanotubes de carbone, ont été mis en évidence. C’est pourquoi des mesures de gestion de risque pour les nanotubes de carbone ont été proposées par le haut conseil en santé publique en janvier 2009 après saisine du ministère en charge de la santé, à la suite de la publication de deux études suggérant l'existence d'un effet cancérogène des nanotubes de carbone.

Réponse le  11/12/2009

Par cette question, vous semblez demander si des substances connues comme non dangereuses à une échelle non nanométrique sont susceptibles de le devenir à l'échelle nanométrique. En effet, à l'échelle nanométrique, la taille, la forme, la réactivité et la biodisponibilité évoluent et les effets toxiques peuvent varier en fonction de ces différents paramètres. Seules des études au cas par cas permettront d'évaluer la toxicité de chaque substance, à condition de disposer de tests adaptés.

En l'absence d'études, une attidude de précaution doit être privilégiée, consistant à éviter l'exposition de l'homme et de l'environnement, soit par des mesures de protection, soit en ne mettant pas ces substances sur le marché, ceci en se basant sur l'hypothèse logique suivante : les nanomatériaux manufacturés sont développés dans le  but d'utiliser des propriétés techniques radicalement différentes de celles connues à d'autres échelles ; l'on peut penser qu'à ces propriétés correspondent des effets sur le vivant radicalement nouveaux eux aussi. 

Les tests sont obligatoires pour toute substance mise sur le marché.

Réponse le  23/10/2009

Il convient tout d'abord d'apporter une définition du risque. En santé environnementale et en toxicologie,  l’effet néfaste que peut entraîner un produit constitue le danger, le risque étant la probabilité que cet effet néfaste se réalise, à la suite d’une exposition à ce produit; il peut être défini par la formule: risque= danger x exposition.

Il existe de très grandes variétés de nanomatériaux et leurs dangers dépendent de leurs caractéristiques (forme, taille, composition chimique, réactivité biologique), ainsi que de leurs interactions avec les cellules et de leur biopersistance.

Le risque varie selon l’exposition, qui peut être différente selon les usages (état dispersé ou bien inclusion dans une matrice limitant la libération), les mesures de prévention mises en place et  les populations (travailleurs, consommateurs).

Les nanoparticules dans les produits destinés à être jetés se retrouveront finalement dans l'environnement. Elles constituent une classe de polluants entièrement nouvelle sur laquelle  peu d'expérience est disponible. 

Les industriels qui mettent sur le marché des produits contenant des nanoparticules sont tenus de s'assurer de l'innocuité de leurs produits pour la santé humaine. Par ailleurs, les projets de recherche industrielle en nanotechnologies intègrent de plus en plus l'évaluation des risques et les études du cycle de vie des produits, de la conception à l'élimination.

Réponse le  23/10/2009

Il n'existe pas pour le moment de liste complète disponible de l'ensemble des produits mis sur le marché de par le monde et contenant des nanoparticules. Néanmoins, diverses dispositions s'appliquent ou sont à l'étude pour permettre une prise en compte de leurs risques potentiels.

La responsabilité en matière de qualité des produits mis sur le marché relève en premier lieu de la personne responsable de cette mise sur le marché. Si les pouvoirs publics n’ont pas vocation à réglementer a priori les produits mis en vente, à l’exception des médicaments, tant qu’il n’existe pas de preuve de l’existence d’un risque pour la santé ou l’environnement, ils disposent néanmoins de réglementations plus générales ou sectorielles qui s'appliquent aussi dans ce domaine. Par exemple, concernant la protection des travailleurs, celle-ci relève des employeurs et les dispositions du code du travail suffisent à imposer à ces derniers de prendre toutes mesures appropriées pour maîtriser les risques éventuels.

La protection des consommateurs passe par la connaissance, d’une part, des dangers des nanomatériaux et, d’autre part, des expositions. Les données disponibles sur les dangers sont encore insuffisantes et les matériels de mesure ne permettent pas de surveiller l’exposition des consommateurs, mais des travaux d'expertise sont conduits par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ( AFSSET) sur ces sujets.

Parallèlement,  la France participe activement aux travaux sur  les risques sanitaires et environnementaux menés par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et sur la normalisation dans le cadre de l’organisme international de normalisation (ISO) puisqu’il est indispensable d’avoir des définitions communes sur les produits identifiés. Par ailleurs, une action concertée de recherche au niveau européen sur la sécurité des nanotechnologies, en particulier la génotoxicité, conduite par la France sur trois ans, associe treize autres Etats membres et débutera en 2010. Enfin, depuis 2004, l’AFSSET soutient différents programmes de recherche sur le thème santé environnement et nanotechnologies.

En outre, les substances sous forme nanométrique qui entrent dans la composition de préparations, d'articles, de produits, doivent respectent des dispositions communautaires permettant de connaître leurs dangers et les risques qu'elles présentent pour la santé et l'environnement.

Par ailleurs, les  règlements européens de 2008 relatif à la classification , l'étiquetage et l'emballage des substances et préparations dangereuses (LCP)  et de 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) entré en vigueur en 2007, imposent des obligations de mention des dangers et encadrent l'utilisation des produits chimiques en Europe.

L'amélioration des connaissances, notamment à travers l'effort de recherche et la conduite d'études et d'expertises appropriées, permettra d'améliorer cette approche des risques et de faire évoluer, selon les besoins, les dispositions règlementaires.

Réponse le  20/10/2009

Il convient de distinguer ce qui relève de constats sur la base de connaissances suffisantes, par exemple les effets nocifs pour la santé de l'exposition à certains métaux lourds, substances chimiques, ou produits qui en contiennent, toxiques pour l'homme et l'environnement, comme l'amiante, de ce qui résulte des craintes liées à un manque de données complètes et d'information en raison de la nouveauté.

L'amiante a constitué un réel traumatisme pour la collectivité. Malgré la création en 1950 du tableau n° 30, qui reconnaît l’asbestose comme maladie professionnelle, les mesures de restriction et de prévention se sont échelonnées dans le temps pour aboutir à l’interdiction de l’amiante, le 1^er janvier 1997. A l’époque, la logique de prévention ne s’est imposée que progressivement, à la suite de constats de maladies et de décès.

Concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), il n’y a pas lieu de parler de catastrophe sanitaire car ces derniers ne semblent pas, en l'état actuel des connaissances scientifiques, avoir d’effet sur la santé. Par ailleurs, en France, les cultures commerciales du maïs MON810 et les cultures expérimentales en plein champ sont interdites.

Toutefois, les croisements d'une plante génétiquement modifiée (GM) avec d'autres plantes assurent la transmission des gènes modifiés (par exemple, d'un colza GM vers un colza non-GM, d'un colza GM vers la moutarde). Un gène de tolérance à un herbicide rendra ces plantes indestructibles par ledit herbicide. Un gène permettant à une plante d'excréter une toxine tuant un insecte ravageur (la pyrale du maïs, par exemple) peut faire apparaître des insectes résistants à cette toxine. Toxine qui peut, par ailleurs, avoir des effets délétères sur des insectes non-cible. Enfin, la transmission vers les bactéries du sol a aussi été mise en évidence. Les conséquences sur le vivant ne sont donc pas nulles, ni totalement maîtrisables : on ne rappelle pas un gène parti dans la nature.

A l’inverse, pour ce qui concerne les nanotechnologies, jamais la prise en compte de la sécurité sanitaire n’a été aussi précoce. Dès le constat du développement rapide des nanoparticules, essentiellement depuis les années 2000, cette problématique a été intégrée et les pouvoirs publics se sont interrogés sur l’impact sanitaire de ces  technologies émergentes sans qu’à ce stade aucun effet néfaste sur la santé n’ait été concrètement constaté.

Les nanomatériaux manufacturés posent des questions nouvelles, tenant à leur échelle, aux propriétés particulières qui en découlent, et aux nombreux usages qui peuvent en être faits. Pour apprécier leurs effets sur le long terme, des études appropriées et approfondies doivent encore être réalisées. 

Les agences sanitaires, dont l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), créée en 2006 dans le cadre du plan national santé au travail (PST), ont été saisies à plusieurs reprises afin d’éclairer l'action publique dans ce domaine, par des expertises indépendantes, sur les dangers susceptibles d’être liés à la production et l’utilisation des nanomatériaux et les risques potentiels qu’elles induisent pour la santé de la population générale et des travailleurs, ainsi que pour l’environnement. D'autres plans gouvernementaux structurants comme le plan national santé environnement (PNSE), et le plan cancer intègrent aussi la prévention des risques sanitaires.

Par ailleurs, par une instruction à ses services, le directeur général du travail a rappelé en février 2008 que la réglementation existante en matière de prévention des risques chimiques couvre les substances de taille nanométrique. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (article 42) a prescrit  l’organisation du présent débat public et l’obligation d'ici août 2011, pour les fabricants, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de substances à l’état nanoparticulaire de procéder à une déclaration, relative aux quantités et usages, à l'autorité administrative, et d'informer le public et les consommateurs.