Réponse le 22/03/2010
Il n'existe pas pour le moment de liste complète disponible de l'ensemble des produits contenant des nanoparticules mis sur le marché de par le monde. Néanmoins, diverses dispositions s'appliquent ou sont à l'étude pour permettre une prise en compte de leurs risques potentiels.
La responsabilité en matière de qualité des produits mis sur le marché relève en premier lieu de la personne responsable de cette mise sur le marché. Si les pouvoirs publics n’ont pas vocation à réglementer a priori les produits mis en vente, à l’exception des médicaments, tant qu’il n’existe pas de preuve de l’existence d’un risque pour la santé ou l’environnement, ils disposent néanmoins de réglementations plus générales ou sectorielles qui s'appliquent aussi dans ce domaine.
En milieu professionnel, au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs, les nanoparticules relèvent de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention des risques immédiats ou différés liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et, le cas échéant, aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2. Les obligations relatives à la prévention de ces risques qui s'imposent à l'employeur prévoient, par ordre de priorité et sur la base de leur évaluation, leur suppression, la substitution des substances concernées, et la réduction du risque au niveau le plus bas possible par la mise en oeuvre de moyens techniques et organisationnels.
La protection des consommateurs passe par la connaissance, d’une part, des dangers des nanomatériaux et, d’autre part, des expositions. Les données disponibles sur les dangers sont encore insuffisantes et les matériels de mesure ne permettent pas de surveiller l’exposition des consommateurs, mais des travaux d'expertise sont conduits par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) sur ces sujets.
Parallèlement, la France participe activement aux travaux sur les risques sanitaires et environnementaux menés par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et sur la normalisation dans le cadre de l’organisme international de normalisation (ISO) puisqu’il est indispensable d’avoir des définitions communes sur les produits identifiés. Par ailleurs, une action concertée de recherche au niveau européen sur la sécurité des nanotechnologies, en particulier la génotoxicité, conduite par la France sur trois ans, associe treize autres Etats membres et débutera en 2010. Enfin, depuis 2004, l’AFSSET soutient différents programmes de recherche sur le thème "santé environnement et nanotechnologies".
En outre, les substances sous forme nanométrique qui entrent dans la composition de préparations, d'articles, de produits, doivent respecter des dispositions communautaires permettant de connaître leurs dangers et les risques qu'elles présentent pour la santé et l'environnement.
Par ailleurs, les règlements européens concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dit "REACh" (n° 1907/2006 du 18 décembre 2006) et "CLP" relatif à la classification, à l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges (n° 1272/2008 du 16 décembre 2008), imposent des obligations de mention des dangers et encadrent l'utilisation des produits chimiques en Europe.
L'amélioration des connaissances, notamment à travers l'effort de recherche et la conduite d'études et d'expertises appropriées, permettra d'améliorer cette approche des risques et de faire évoluer, selon les besoins, les dispositions réglementaires.
Votre question est très vaste. Vous trouverez dans le document de présentation édité à l'occasion de ce débat public un ensemble très complet d'informations qui devrait répondre à votre attente. A télécharger sur le site du débat public : Dossier du maître d'ouvrage : développement et régulation des nanotechnologies(http://www.debatpublic-nano.org/informer/synthese-du-dossier-du-maitre-d-ouvrage.html?id_document=17)
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