Réponse le 18/02/2010
Si les industriels ne peuvent assumer l'ensemble des contrôles, ils n'en sont pas moins responsables des conséquences des produits qu'ils ont élaborés, mis sur le marché ou importés. La législation en cours impose à ces mêmes opérateurs des contraintes fortes sur la gestion de leurs déchets de production.
Pour ce qui concerne les aspects liés à l'usage de ces produits, il convient de distinguer deux cas: celui des produits susceptibles de relarguer des nanoparticules durant leur utilisation (cas des textiles durant le lavage par exemple) et celui des nanoparticules intégrées à une matrice, dont elles ne peuvent ressortir spontanément.
Pour le premier cas, il y a effectivement risque de relargage et des études spécifiques sont nécessaires pour mesurer l'effet réel des relargages dans le milieu naturel. Pour le second, le problème rejoint celui de la fin de vie et du recyclage. De ce point de vue, il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Néanmoins, un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, d'une part durant le processus de traitement des déchets, et d'autre part dans l'environnement ainsi que leur interaction avec les écosystèmes.
Ces sujets sont complexes et ne peuvent être traités de façon uniforme. Une approche au cas par cas est nécessaire, comme cela est entrepris par exemple dans le cas dans les travaux de l'organisation de copération et de développement économiques (OCDE). |
