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Réponse le  03/11/2009

De nombreux produits contenant des nanoparticules sont à ce jour recensés (environ 800), sans qu’une liste exhaustive n'en soit cependant établie. Il n'y a pas d'obligation réglementaire générale d'affichage de la présence de nanomatériaux dans les produits mis sur le marché, mais quelques producteurs commencent à la signaler de manière volontaire, voire à l'indiquer par un logo qui leur est propre. Cela existe par exemple pour des "déperlants".

Les nanotechnologies renvoient à de nombreux usages et produits. Le développement de ces nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, souvent en raison de propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces questions.

Des dispositions allant dans ce sens figurent déjà dans la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1), de par les objectifs prévoyant des obligations de déclaration du fabricant à l'autorité administrative et d'information du public et des consommateurs, et seront complétées dans la loi Grenelle 2, dont le projet a été soumis au Parlement.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur sur la présence de matériaux nanomanufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage en constitue un moyen parmi d’autres, dont les conditions méritent d'être étudiées. 

Au niveau communautaire, un nouveau règlement spécifique des cosmétiques prévoit déjà que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

Une proposition semblable est actuellement débattue au niveau européen pour ce qui concerne les nouveaux aliments.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Réponse le  03/11/2009

On recense de nombreux produits (environ 800) contenant des nanoparticules, sans qu’une liste exhaustive et actualisée de ceux-ci ne soit établie.

Les nanotechnologies renvoient à de nombreux usages et produits.

Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.

Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

Une proposition similaire est actuellement débattue au niveau européen pour les nouveaux aliments.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur (grand public) sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur.

D'ores et déjà la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 énonce (article 42) l'objectif pour l'Etat, dans les deux ans suivant sa promulgation, que "la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à  l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs."

Réponse le  03/11/2009

De nombreux produits contenant des nanoparticules sont à ce jour recensés (environ 800), sans qu’une liste exhaustive n'en soit cependant établie.Les nanotechnologies renvoient à de nombreux usages et produits. Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, souvent en raison de propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces questions.

Des dispositions allant en ce sens figurent déjà dans la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1), de par les obligations de déclaration du fabricant à l'autorité administrative et d'information du public et des consommateurs, et seront complétées dans la loi Grenelle 2, dont le projet a été soumis au Parlement. Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur  sur la présence de matériaux nanomanufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage en constitue un moyen parmi d’autres, dont les conditions méritent d'être étudiées.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement spécifique aux cosmétiques prévoit déjà que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets. Une proposition semblable est actuellement débattue au niveau européen pour ce qui concerne les nouveaux aliments.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Réponse le  21/10/2009

 Il n'y a pas pour le moment d'obligation réglementaire de ce type qui soit applicable à l'ensemble des produits. Cependant, il existe une réglementation et des initiatives en cours concernant les produits chimiques, cosmétiques et alimentaires.

Au niveau communautaire, le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 définit les critères et obligations de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations chimiques en relation avec leurs propriétés de danger (ou propriétés intrinsèques). Il est issu de recommandations internationales (SGH : Système Général Harmonisé) établies par l'ONU et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. L'emballage d'une substance ou d'une préparation dangereuse comportera notamment les symboles correspondant aux dangers identifiés. La fiche de données de sécurité (FDS) qui accompagne la substance ou la préparation comportera les mêmes informations à destination des utilisateurs. Voir, par exemple *http://www.jedd.fr/pdf/REACH_SGH_Bureau_Veritas_SGH%20_010409.pdf* pour CLP et *http://chemmate.yara.com/AtrionSearch32web/psearch_external.asp?Date=12/17/2009-6:32:14%20PM* pour les FDS. Toutefois, cette obligation d'étiquetage n'est pas spécifique aux nanotechnologies. La mention "substance sous forme nanométrique", "produit contenant des nanos",  etc. est d'une autre nature et n'est pas en relation avec la dangerosité. Il s'agit seulement d'informer l'utilisateur de la présence de nanomatériaux.

Au niveau communautaire toujours, un règlement relatif aux produits cosmétiques adopté le 24 mars 2009 prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets. 

Une proposition similaire est actuellement débattue au niveau européen pour les nouveaux aliments.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour l'ensemble des autres produits de consommation.

Réponse le  20/10/2009

Pour ce qui concerne les produits alimentaires, la majorité des applications sont encore au stade de la recherche ou du développement, et il n'y a pas véritablement de réalité commerciale (excepté le cas de la silice, un additif autorisé depuis très longtemps dans l'industrie alimentaire et qui pourrait se présenter sous une forme nanométrique).

Tout ingrédient, aliment, additif sous forme « nano » doit faire l'objet d'une autorisation européenne préalable à sa mise sur le marché. Cette autorisation est subordonnée à une évaluation des risques démontrant l'innocuité du produit pour le consommateur. Or, aucune demande d'autorisation n'a été déposée jusqu'à présent.

La taille nano induit de nouvelles propriétés (augmentation de la surface de réactivité...) pouvant être potentiellement responsables de toxicité. Néanmoins, cela dépend de chaque nanoparticule et c'est pourquoi les évaluations de risque doivent être menées au cas par cas.

Enfin, il est considéré au niveau européen que les nanotechnologies ne peuvent pas être utilisées dans la transformation des aliments issus de l'agriculture biologique, qui font l'objet de cahiers des charges stricts.

Pour les produits cosmétiques, parmi lesquels du dioxyde de titane est couramment employé, un règlement européen relatif aux produits cosmétiques a été adopté le 24 mars 2009; il entrera en vigueur en 2013, et  prévoit un système de notification préalable avec, notamment, production par l’industriel d’une justification de l’utilisation et l’évaluation spécifique de la sécurité. La Commission européenne s’autorise à demander au comité scientifique européen compétent d’évaluer les risques du produit contenant le nanomatériau en donnant un avis conditionnant la mise sur le marché. D’autres dispositions sont prévues, comme la création d’un inventaire. Par ailleurs, le règlement prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets. En ce qui concerne la liste des produits, il existe actuellemnt différents sites internet (Wilson Woodrow Institute, Amis de la Terre) qui donnent des références; toutefois, ces listes sont déclaratives et non vérifiées.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits. Au niveau français, l'article 42 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit des obligations de déclaration et d'information sur la présence de ces substances sur le marché, leurs quantités et leurs usages.  

Réponse le  21/10/2009

La règlementation sur la sécurité générale des produits dispose, en France comme en Europe, que la mise sur le marché d'un produit est effectuée sous la responsabilité du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché qui a obligation de livrer aux consommateurs un produit sûr.Dans quelques cas spécifiques (médicaments, produits phytopharmaceutiques,  nouveaux aliments) la mise en marché est obligatoirement précédée d'une évaluation des risques réalisée par une agence d'expertise indépendante et démontrant l'innocuité du produit.

La fonction de l'étiquetage n'est donc pas de prévenir « le risque subi » mais a pour objet l'information générale (comme on peut être informé des ingrédients d'un aliment ou de la composition d'un cosmétique) et donne aux consommateurs la possibilité d'exercer un choix d'achat responsable.

Au niveau communautaire, un règlement relatif aux produits cosmétiques adopté le 24 mars 2009 prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » placé entre crochets.

Une proposition identique est actuellement débattue au niveau européen pour les nouveaux aliments.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres catégories de produits.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur (grand public) sur la présence de matériaux nanomanufacturés dans les produits de consommation et sur les précautions d'usage. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur.

Réponse le  21/10/2009

Les produits issus des nanotechnologies ou contenant des nanoparticules peuvent être destinés à des usages divers et les dispositions en application ne se rapportent pour l'instant qu'à certains d'entre eux.

Ainsi, au niveau communautaire, un règlement relatif aux produits cosmétiques adopté le 24 mars 2009 prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » figurant entre crochets.

Une proposition identique est actuellement débattue au niveau européen pour les nouveaux aliments.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur sur la présence de matériaux nanomanufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur.

Réponse le  20/10/2009

A ce jour, l'indication de la forme "nano" sur l'étiquetage des denrées alimentaires  n'est pas obligatoire, bien que pouvant être revendiquée sous la forme d'une allégation marketing. Dans le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, il est précisé qu'un étiquetage additionnel peut être exigé selon une approche au cas par cas : au moment où les Etats membres de l'Union européenne se prononcent pour la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, ils peuvent restreindre ou délimiter les conditions d'emploi et notamment ajouter des dispositions d'étiquetage. C'est ainsi par exemple qu'il a été décidé d'introduire des exigences spécifiques d'étiquetage pour les matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérols : l'étiquetage doit notamment « signaler de façon visible et lisible, que le produit peut ne pas convenir, d'un point de vue nutritionnel, à certaines catégories de la population (femmes enceintes et allaitantes et enfants âgés de moins de cinq ans) » (décision de la Commission européenne n°2000/500) .

Le Parlement européen a demandé (dans sa résolution du 25 mars 2009) l'étiquetage obligatoire de la forme « nano » des ingrédients, à l'instar des dispositions récentes pour les cosmétiques. La Commission et le Conseil réfléchissent quant à eux à un examen des conditions de l'autorisation et des règles d'étiquetage au cas par cas.

Un tel étiquetage, s'il est décidé, doit avoir une réelle signification pour le consommateur et permettre un choix réfléchi. Les considérations pouvant être prises en compte par le consommateur ne peuvent être liées à la sécurité du nanomatériau en question (l'autorisation précédant la mise sur le marché étant subordonnée à une conclusion d'absence de risques pour le consommateur). Elles pourraient reposer sur des questions de non tromperie du consommateur ou de sécurité environnementale. D'où l'intérêt d'une décision au cas par cas sur ce sujet complexe.

Par ailleurs, l'article 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement indique que l'Etat se donne notamment pour objectif, dans les deux ans suivant la promulgation de cette loi, que la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances fassent l'objet d'une information du public et des consommateurs.