Réponse le 15/03/2010
En matière de risques professionnels et plus particulièrement en ce qui concerne le risque chimique, le code du travail s'inscrit, comme le droit communautaire, dans une logique de prévention. Cette logique de prévention vise à supprimer le risque ou à le réduire aussi bas que techniquement possible en évitant l'exposition des travailleurs par la mise en place des mesures de protection adaptées en fonction de l'évaluation des risques que l'employeur a l'obligation de réaliser. A cet égard, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Ainsi, au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs, les nanoparticules n'échappent pas à l'application de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique. Par ailleurs, si une substance entrant dans le champ d'application des dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 était produite ou utilisée sous la forme de particules de taille nanométrique, les règles spécifiques aux agents CMR s'appliqueraient. Dans ce cadre, la réglementation fixe une hiérarchie des actions de prévention qui doivent être mises en œuvre lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés à des substances dangereuses, en privilégiant :
- la suppression du risque;
- à défaut, la substitution par un agent chimique ou procédé non/moins dangereux;
- le cas échéant, la réduction du risque au niveau le plus bas possible de l'exposition des travailleurs, par des mesures techniques et organisationnelles.
Elle précise également que lorsque la suppression du risque et la substitution ne sont pas possibles, l'employeur s'assure que la production ou l'utilisation de l'agent chimique dangereux a lieu dans un système clos, dans la mesure où cela est techniquement possible. Seulement si le confinement total n'est pas réalisable, les meilleures techniques disponibles en matière de moyens de protection collective doivent être mises en œuvre afin d'assurer une extraction efficace à la source. Les équipements de protection individuelle interviennent en dernier lieu lorsque des émissions résiduelles sont présentes dans l'atmosphère du poste de travail, lorsqu'il y a une situation accidentelle à traiter, ou que le process prévoit des phases de rupture de confinement où le travailleur doit manipuler le produit.
En matière de risque chimique, tant en ce qui concerne l'évaluation des risques que pour le contrôle des expositions, les méthodes les plus couramment utilisées consistent à effectuer des prélèvements dans la zone de respiration du travailleur, pour contrôler le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle. Le recours à des examens biologiques qui sont réalisés par définition a posteriori ne permet en aucun cas de répondre à la logique de prévention mais seulement, pour certaines substances spécifiques pour lesquelles ils existent, par exemple le plomb, de vérifier l'efficacité des mesures de protection mises en œuvre.
Il n'existe pas actuellement de valeurs limites d'exposition aux nanoparticules dans les législations française et européenne. Néanmoins, en France, une valeur limite d'exposition contraignante (pondérée sur huit heures de travail) a été définie pour les poussières réputées sans effet spécifique, de 10 mg/m3 pour les poussières inhalées et de 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires (c'est-à-dire celles qui pénètrent dans les alvéoles pulmonaires). Il existe également pour les fumées de soudage, pour le dioxyde de titane et pour le graphite sous forme non fibreuse des valeurs moyennes d'exposition (VME). Par ailleurs, des valeurs limites d'exposition spécifiques ont été définies pour les poussières de certains oxydes ou sels métalliques. Depuis novembre 2005, le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) propose une valeur limite d'exposition (concentration moyenne pondérée pour une durée de travail de 40 heures par semaine) de 1,5 mg/m3 pour le dioxyde de titane fin et de 0,1 mg/m3 pour le dioxyde de titane ultra-fin (particules de diamètre inférieur à 100 nm).
Au-delà du milieu professionnel, même s'il est maintenant possible de détecter les nanoparticules dans l'atmosphère, la question de la détection spécifique et de la mesure précise en routine reste ouverte. Elle se pose aussi pour des mesures dans l'organisme. Les études chez l'animal sont en cours afin de pouvoir ensuite, à l'aide d'études épidémiologiques de surveillance chez l'homme, détecter dans les liquides biologiques ( sang, urines...) . Quant aux autopsies, ce sujet est à aborder dans le cadre de la réglementation générale de la pratique des autopsies. |
