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Réponse le  03/11/2009
Monsieur Hait,

Pour des raisons de coût, la CPDP n’a pu envoyer à chaque foyer français la synthèse du dossier du MO et la brochure de la CPDP.

La consultation des documents peut se faire depuis le 23 septembre, date d’ouverture du site Internet.

Après lecture des documents, vous avez alors jusqu'au 24 février pour vous exprimer sur le sujet soumis au débat public : soit en posant des questions aux ministères concernés, et la CPDP veillera à ce que chacun reçoive une réponse, soit en publiant un avis, soit en proposant un contribution argumentée.

Par ailleurs, au fur et à mesure du débat, les médias (presse, radios, TV) vont contribuer à diffuser l’information et à relayer l’existence de ce débat public.

Il est possible enfin à chacun de s’informer auprès de la CPDP, soit en se procurant le dossier d’initialisation, qui est envoyé à quiconque en fait la demande, soit en consultant sur le site tous les documents mis à disposition du public.



Nous vous remercions de votre implication dans le débat,

La Commission particulière du débat public.

Réponse le  03/11/2009
Monsieur,



La Commission particulière répartit les questions entre :

- la CPDP : pour tout ce qui concerne les questions relatives à l'organisation et l'animation du débat public ;

- les ministères concernés : ils doivent répondre à toutes les questions relevant de leurs compétences propres. La CPDP s'assure des réponses faites et les retourne au maître d'ouvrage si elle les juge insuffisantes ou peu compréhensibles par tous. Les réponses et leurs questions sont :

- publiées sur le site ;

- envoyées par mél ou courrier à la personne qui a posé la question.

Dans un débat public, c'est le maître d'ouvrage (en l'occurrence, les huit ministères qui ont demandé la tenue de ce débat) qui répond aux questions du public. Les intervenants qui parlent durant les réunions publiques peuvent également répondre, mais ils interviennent surtout pour faire part de leur expérience et fournir au public une base à la discussion et au dialogue.

Par ailleurs, les personnes qui s’expriment à la tribune ne sont pas forcément issues du monde savant, elles appartiennent également au monde associatif, ou syndical, et apportent leur expérience et leur point de vue sur le sujet.

Le rôle de la CPDP est précisément de donner la parole au plus grand nombre de gens possible, et de favoriser le débat au sein du public.

Nous essayons autant que possible d’éviter la scission que vous évoquez, mais il nous paraît indispensable de faire s’exprimer des personnes qui ont une expérience ou une compétence dans le domaine des nanotechnologies, pour fournir quelques éléments de base à la discussion et engager le débat.



Nous vous remercions pour votre contribution,

La Commission particulière du débat public.

Réponse le  06/11/2009

Un grand merci pour l'intérêt que vous portez à ce débat public. Le débat à Orléans a réuni environ 300 personnes. Ce nombre est selon nous satisfaisant (identique à celui de Strasbourg, et légèrement plus faible qu'à Toulouse) s'agissant d'une ville moyenne, d'un sujet « les nanotechnologies », que les Français ne connaissent pas dans la très grande majorité des cas. D'autant qu'une autre forme de participation, la consultation du site Internet du débat public Nano, se développe très largement. Près de 40 000 visites au début novembre depuis fin septembre, montre un intérêt certain pour ce débat. Bien entendu, nous souhaiterions encore plus de participation. Nous essayons pour cela de mobiliser le maximum de relais, la presse, les affiches, la distribution de tracts, l'information par l'intermédiaire de centaines de mails à chaque ville.

Comme vous avez pu le constater, les débats ont été riches.

Concernant les élus, bien entendu, ils sont invités comme tout le monde. Vous avez pu remarquer les interventions du président de la communauté d'agglomération d'Orléans. Pour les autres, ils sont libres de participer s'ils le souhaitent.

La Commission particulière du débat public 

Réponse le  03/11/2009
Monsieur Schmitt,


Les vidéos de Strasbourg et de Toulouse sont actuellement disponibles sur le site Internet de la CPDP. Pour des raisons de budget, la CPDP ne peut filmer et monter l’intégralité des réunions publiques, aussi ne propose-t-elle qu’un montage court de chaque réunion, et pour pallier ce manque d’exhaustivité, elle met en ligne les verbatim (intégralité des propos tenus et échangés) de toutes les réunions publiques.


Nous vous remercions de votre implication dans le débat,

La Commission particulière du débat public.

Réponse le  03/11/2009
Monsieur Boulangé,



A l'issue de chaque réunion publique, un compte-rendu synthétique est mis en ligne sur le site Internet du débat. Celui-ci ne reprend pas totalement les propos des différentes interventions. C’est pourquoi, toutes les réunions publiques sont également retranscrites dans leur intégralité sous format écrit dans les verbatim. Ces derniers sont consultables à la rubrique suivant : www.debatpublic-nano.org/actualite/compte_rendu.html.


La CPDP vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ce débat public.

Réponse le  04/11/2009

Monsieur Pfister,

La Commission particulière du débat public sur les nanotechnologies est composée de 7 personnes, nommées par la Commission nationale du débat public. Les membres sont indemnisés par la CNDP.

Le président de la CPDP
Jean BERGOUGNOUX, polytechnicien, ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et des études économiques. Ancien directeur général d'EDF. Premier président d'Eurelectric. Président d'honneur de la SNCF. Membre de la Commission nationale du débat public. Ancien président de la CPDP sur le projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes et de la CPDP sur le projet d'autoroute A104.

Les membres de la Commission
Jacques ARNOULD, docteur en Histoire des Sciences et en Théologie. Ingénieur agronome. Chargé de mission au Centre national d'études spatiales. Auteur d'ouvrages sur le vivant et son évolution, sur l'espace et sa conquête.

Jean-Pierre CHAUSSADE, ingénieur Ecole centrale de Paris. Responsabilités à la direction générale d'EDF : délégué « débat public », conseiller technique pour la stratégie communication, chargé de mission auprès du président. Ancien président de la CPDP sur le projet de ligne ferroviaire entre Bordeaux et l'Espagne.

Galiène COHU, diplômée de l'Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d'Economie Agricole, de l'Institut d’Administration des Entreprises. Elue locale dans le Sud Sarthe. Chargée d'études économiques au sein de la Direction centrale des grands travaux (Côte d'Ivoire). Ancien membre de la CPDP sur le projet A104.
Isabelle JARRY, docteur en physiologie végétale. Licenciée en Lettres classiques.
Ecrivain. Auteur de nombreux romans, de récits de voyage, d’une biographie de Théodore Monod et d’un essai sur George Orwell.

Patrick LEGRAND, architecte DPLG, ingénieur de recherche de l’INRA. Ancien directeur de la Mission Environnement-Société de l’INRA. Président d’honneur de France Nature Environnement. Vice-président de la Commission nationale de débat public. Ancien président de la CPDP sur les projets ITER, Arc de Dierrey et Eridan.

Marie PITTET, normalienne, agrégée de Sciences naturelles. Magistrate à la Cour des Comptes.

Nous vous remercions de votre implication dans le débat.

La Commission particulière du débat public.

Réponse le  04/11/2009

Réponse de la CPDP

      Cher Monsieur,

      Au-delà de la réponse factuelle du secrétariat général, le Président de la Commission particulière du débat public tient à vous adresser les compléments suivants. 

 Vous connaissez les deux premiers objectifs de ce débat public :

 -  Informer le public aussi largement que possible sur la problématique des nanotechnologies, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts, de façon objective, complète et accessible à tous.

  -  Lui permettre de poser des questions, d'obtenir des réponses et de s'exprimer en formulant des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du développement des nanotechnologies et de leurs multiples applications.

La conviction des membres de la CPDP, confortée par le déroulement et les échanges intervenus au cours des premières réunions publiques est qu'une  compréhension minimale des données scientifiques de base, complétée par des exposés de panélistes bien choisis, est suffisante pour permettre au public de  participer utilement à un débat portant sur les questions essentielles que pose le développement des nanotechnologies : que peuvent-elles changer (en bien ou en mal ) dans notre vie quotidienne ? dans nos sociétés ?; quels sont les risques sanitaires et environnementaux ?  peut-on maîtriser ces risques (tracabilité, étiquetage, information des acteurs et, en particulier des consommateurs, gestion du cycle de vie des nanomatériaux) ? quelles questions éthiques soulèvent ces nouvelles avancées scientifiques et technologiques (préservation des libertés individuelles, de l'identité humaine) ? ...

Reste le cas de ceux qui arrivent en réunion publique sans avoir la moindre connaissance du sujet. A défaut d'information plus précise, le petit film préparé par le maître d'ouvrage donne quelques rudiments. Nous nous efforçons aussi  de ménager quelques minutes pédagogiques au cours de l'intervention du membre du panel qui lance chacune des séquences du débat. Enfin, nous pensons que l'ancrage territorial que nous avons adopté pour le choix des thèmes est un élément favorable pour « accrocher » un public même peu averti.

***

Le débat public est un exercice de démocratie participative. Il permet :

D'informer le public aussi largement que possible sur la problématique des nanotechnologies, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts, de façon objective, complète et accessible à tous.
De permettre au public de poser des questions, d'obtenir des réponses et de s'exprimer en formulant des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du développement des nanotechnologies et de leurs multiples applications.
Pour les nanotechnologies, l'approche territoriale qui a été choisie permet de mieux sensibiliser le public en lui présentant des témoignages de proximité et engager un débat public.
L'expérience des premières réunions publiques nous a montré que le sujet était accessible au public. Nous améliorons progressivement l'animation des réunions pour qu'il puisse toujours mieux participer aux débats.

Nous vous remercions de votre implication dans le débat.

La Commission particulière du débat public.

Réponse le  03/11/2009

Chère Madame,

Au-delà de la réponse factuelle du secrétariat général, le Président de la Commission particulière du débat public tient à vous adresser les compléments suivants. 

Vous connaissez les deux premiers objectifs de ce débat public :

- Informer le public aussi largement que possible sur la problématique des nanotechnologies, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts, de façon objective, complète et accessible à tous.

- Lui permettre de poser des questions, d'obtenir des réponses et de s'exprimer en formulant des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du développement des nanotechnologies et de leurs multiples applications.

      La conviction des membres de la CPDP, confortée par le déroulement et les échanges intervenus au cours des premières réunions publiques est qu'une  compréhension minimale des données scientifiques de base, complétée par des exposés de panélistes bien choisis, est suffisante pour permettre au public de  participer utilement à un débat portant sur les questions essentielles que pose le développement des nanotechnologies : que peuvent-elles changer (en bien ou en mal ) dans notre vie quotidienne ? Dans nos sociétés ? quels sont les risques sanitaires et environnementaux ?  Peut-on maîtriser ces risques (traçabilité, étiquetage, information des acteurs et, en particulier des consommateurs, gestion du cycle de vie des nanomatériaux) ? Quelles questions éthiques soulèvent ces nouvelles avancées scientifiques et technologiques (préservation des libertés individuelles, de l'identité humaine) ? ...

      Reste le cas de ceux qui arrivent en réunion publique sans avoir la moindre connaissance du sujet. A défaut d'information plus précise, le petit film préparé par le maître d'ouvrage donne quelques rudiments. Nous nous efforçons aussi  de ménager quelques minutes pédagogiques au cours de l'intervention du membre du panel qui lance chacune des séquences du débat. Enfin, nous pensons que l'ancrage territorial que nous avons adopté pour le choix des thèmes est un élément favorable pour « accrocher » un public même peu averti.

***

Le débat public est destiné au grand public, il a pour vocation de lui permettre de s'exprimer et de s'informer sur les nanotechnologies. Vous avez sans doute noté que la CPDP, lors des réunions publiques, rappelle que chacun peut prendre la parole pour formuler des observations, des critiques, poser une question. Les thématiques traitées à Strasbourg étaient en effet assez complexes et parfois très techniques, en particulier en ce qui concerne la réglementation. Mais le public a à sa disposition un dossier d'initialisation du débat qui comporte plusieurs documents destinés à l'informer d'une manière accessible et claire, ainsi que les cahiers d'acteurs qui illustrent un ensemble assez large de points de vue sur la question. Lorsque des interventions paraissent trop techniques, il est toujours possible de demander des explications, soit lors de la réunion, soit par le biais de notre site internet, soit par courrier. Il faut aussi concevoir que ce débat va se dérouler dans le temps, sur un ensemble de 17 réunions, et que vous pouvez suivre son évolution, et vous informer plus en détail sur les sujets qui vous intéressent davantage.

La CPDP vous remercie de l'intérêt que vous portez au débat public.

Réponse le  04/11/2009

Monsieur Hertier,

Les membres de la Commission sont indépendants et ne peuvent se prononcer sur le fond du sujet. Leur rôle est d’organiser et d’animer le débat public, non pas de porter une expertise ni un avis sur les sujets débattus. A l’issue du débat public, la Commission rédigera un compte-rendu du débat qui rassemblera le plus honnêtement possible tous les avis et les arguments échangés sur les nanotechnologies.

Nous vous remercions de votre implication dans le débat.

La Commission particulière du débat public.

Réponse le  04/11/2009

Réponse de la CPDP

Cher Monsieur,

      Au-delà de la réponse factuelle du secrétariat général, le Président de la Commission particulière du débat public tient à vous adresser les compléments suivants.

La meilleure façon de répondre à votre question et d’examiner le déroulement effectif d’une réunion publique. Celle de Toulouse, par exemple.

Première séquence programmée par la CPDP : Nanotechnologies et médecine. Un panel diversifié (deux laboratoires pharmaceutiques, un chercheur, un médecin indépendant et les Amis de la Terre). On part d’une réflexion sur l’intérêt et les risques de l’utilisation – au demeurant très limitée aujourd’hui – des nanotechnologies en médecine, puis le débat s’élargit, prenant la forme d’une discussion très animée,  aux risques sanitaires des nanotechnologies, en général, à l’opportunité d’un moratoire, y compris pour certains d’un moratoire sur la recherche (indignation des chercheurs !)…Constat : partant d’un thème particulier sur lequel des échanges intéressants ont eu lieu, le débat, avec le plein accord de la CPDP, s’est élargi pour répondre à des préoccupations plus générales très fortement exprimées dans la salle.

Deuxième séquence programmée par la CPDP : Nanotechnologies et aéronautique. Compte tenu du temps disponible et des attentes exprimées précédemment par le public, le président de la CPDP décide de différer cette séquence. Elle sera finalement supprimée en tant que telle et les panélistes (Airbus, deux chercheurs, un représentant de la défense Nationale) interviendront pour la plupart dans la suite du débat. Constat : la CPDP est prête à infléchir les programmes proposés, notamment en renonçant à examiner certains sujets un peu « pointus » pour faciliter les échanges avec le public.

Troisième séquence : le cycle de vie des nanomatériaux et l’environnement. Là encore panel diversifié. FNE (France Nature Environnement), un chercheur directeur de l’observatoire des déchets industriels, le chef de file du programme européen Nanosafe 2, un représentant de l’Etat (prévention des risques). C’est Mme José Cambou (FNE) qui introduit le débat. Discussion animée, constat des lacunes en matière d’études d’écotoxicité, absence de tracabilité des produits nanostructurés, difficultés de la métrologie, incertitudes sur les procédés d’élimination et de recyclage, espoirs fondés dans Grenelle 2,… Constat : La CPDP n’hésite pas à faire lancer un sujet difficile par une association de protection de l’environnement qui l’a sérieusement travaillé et à mettre en lumière toutes les incertitudes qui peuvent s’y attacher.  

 Craignez-vous toujours que les industriels monopolisent la parole et que le débat soit « étouffé dans l’œuf » ?

Pour répondre à votre dernière interrogation, nous ne pensons pas que, pour assurer une bonne dynamique et, surtout, une bonne réactivité au débat, il soit opportun de figer trop longtemps à l’avance le contenu trop précis des thèmes et a  fortiori la liste des panélistes qui seront appelés à dialoguer avec la salle. Vous pourrez suivre l’ajustement des programmes et de intervenants via notre site Internet www.debatpublic-nano.org qui vous fournira d’autre part tous les documents vous permettant de suivre la progression du débat (synthèse des réunions, verbatim, questions, contributions,…

La Commission particulière a souhaité privilégier, en particulier, l'approche des nanotechnologies au travers du prisme des territoires. Les nanotechnologies, ce n'est pas un sujet abstrait. Elles s'expriment dans la recherche fondamentale, dans la recherche appliquée, et aussi dans les activités d'entreprises. Ainsi, cette orientation permet de sensibiliser les citoyens et de les faire participer grâce à des réunions publiques réparties dans 17 villes. Chaque réunion publique s'articule sur des séquences de témoignages, non seulement de chefs d'entreprise, mais aussi de responsables de centres de recherche et des acteurs de la vie publique.

 La démarche permet un large débat public où sont abordées toutes les dimensions des nanotechnologies, les enjeux et aussi les risques. Cet exercice de démocratie participative implique que tout citoyen doit s'investir dans cet échange et obtenir des réponses à ses interrogations. Quelque soit la thématique retenue dans une réunion du débat, il est toujours possible de dialoguer avec la commission et les intervenants sur une question de son choix.

 Le site Internet créé pour la circonstance, www.débatpublic-nano.org relaie utilement  l'impact du débat en regroupant l'ensemble des questions posées lors de ces réunions, mais aussi celles qui sont déposées sur le site.

 Pour un bon suivi du débat, les thématiques et le nom et la qualité des participants figurent sur le site environ 5 jours avant la date de la réunion concernée.

Nous vous remercions de votre implication dans le débat.

 La Commission particulière du débat public.

Réponse le  04/11/2009

Réponse de la CPDP

     Cher Monsieur,

      Au-delà de la réponse factuelle du secrétariat général, le Président de la Commission particulière du débat public tient à vous adresser les compléments suivants.

 On dénombre, en effet, aujourd'hui plus d'un millier de « produits nano » commercialisés - à vrai dire, plus ou moins nano car il ne faut pas confondre nanotechnologies et miniaturisation. Certains sont largement répandus tels les têtes de lecture de disque dur de votre ordinateur, les batteries de votre téléphone mobile, la silice nanométrique qui empêche la prise en masse du sel sous l'effet de l'humidité, de nombreux produits de cosmétologie (crèmes à bronzer, ...) utilisant du dioxyde de titane nanométrique.

Ces derniers vont (enfin !) faire l'objet d'un règlement européen comportant une obligation d'étiquetage qui informera le consommateur de leur contenu en nanoparticules et lui permettra de décider ou non de les utiliser. Cet exemple montre bien  qu'à condition de le vouloir, on peut progresser dans la maîtrise de l'utilisation des nanotechnologies.

 Plus généralement, si vous ne savez pas répondre à quelques  questions simples (y a-t-il des « nanos » dans mon assiette, dans mes vêtements, dans les articles de sport que j'utilise, dans la peinture de mon logement, dans les pneus des voitures ? Puis-je mettre tel ou tel produit à la poubelle sans précaution particulière ? ), c'est qu'il y a de réels problèmes dont il faut débattre pour mettre les décideurs face à leurs responsabilités et les aider à y porter remède.

 Si vous pensez - et c'est une opinion tout à fait respectable - que le « train des nanos » va trop vite, s'emballe, ce n'est pas en baissant les bras - « les jeux sont faits, le débat est une escroquerie »- que vous ferez avancer les choses dans le sens que vous, et beaucoup d'autres, souhaitez. C'est en vous plaçant aux côtés du conducteur pour lui faire part de vos inquiétudes, de vos indignations, lui donner vos avis, vos conseils que vous l'amènerez à mieux gérer, dans une économie mondialisée, les problématiques complexes des nanotechnologies.    

 Si vous voulez défendre utilement les idées qui sont les vôtres, participez donc au débat, soit au cours d'une réunion publique s'il s'en tient une près de chez vous, soit sur le site Internet www.debatpublic-nano.org  

 P.S. Sur la conduite du débat, vous pourriez consulter la réponse à la question n°3

***

 Le domaine des nanotechnologies est présent dans l'économie. Comme tout secteur en croissance, il concerne tout d'abord les centres de recherche fondamentale et appliquée, mais aussi pour certains secteurs, les entreprises.
Il fait l'objet d'une attention soutenue de la part des décideurs publics ou privés, et présente aujourd'hui une réalité composée de programmes de recherche ou d'application et de fabrication et commercialisation de produits. Mais,  il suscite aussi des craintes et des espoirs.

Conscients de cela, sept ministères ont saisi, à la suite des accords du Grenelle de l'environnement* la Commission nationale du débat public (CNDP) pour « éclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat dans les domaines suivants : modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies, caractérisation de l'exposition et évaluation de la toxicité pour l'homme et les écosystèmes, information et protection du salarié sur son lieu de travail, information et protection du consommateur, organisation du contrôle, du suivi et de la gouvernance. ».

Aux vues de ces éléments, la commission nationale a décidé d'organiser un débat public sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.
Elle a confié cette organisation à une commission particulière présidée par Jean Bergougnoux. Les membres de la commission ont été choisis pour assurer ce débat dans un esprit de totale indépendance.

Ceci signifie qu'au-delà de la présentation des aspects scientifiques et techniques et des perspectives industrielles et économiques, le public aura à débattre de manière approfondie des risques que peuvent présenter les nanotechnologies pour la santé des travailleurs, des consommateurs, du public en général ainsi que des risques pour l'environnement que peuvent générer les nanomatériaux tout au long de leur cycle de vie. Sans oublier les problématiques sociétales et éthiques fondamentales : le respect des libertés individuelles, le respect de l'identité de l'homme, ...
Pour cela, la commission particulière du débat public sur les nanotechnologies animera 17 réunions publiques et s'engage à faciliter le débat et à garantir le respect de la parole des intervenants. Ses membres sont neutres et ne portent donc ni avis ni jugement.

Un des objectifs du débat public est donc d'éclairer le maître d'ouvrage (le ministère de l'Equipement) par de nouveaux éléments d'appréciation.

*L'article 42 du projet de loi relatif à la mise en application du Grenelle de l'Environnement établit que « l'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire fera l'objet d'un débat public organisé au plan national avant fin 2009 ».