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Réponse le  18/12/2009

La réglementation en vigueur au niveau européen prévoit  que l'industriel responsable de la mise sur le marché de produits cosmétiques doit s'assurer de la sécurité de ses produits par une évaluation par une personne qualifiée du profil toxicologique de chaque ingrédient.

Face à une mise en évidence récente d'incertitudes sur le risque lié à l'utilisation de substances à l'échelle nanométrique du fait de leur difficulté à les caractériser correctement, les détecter spécifiquement et précisément, il a été jugé necessaire de mieux encadrer les produits cosmétiques pouvant en contenir. Ainsi, le nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

Par ailleurs, de manière plus générale, une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (loi Greneklle 1) fixe un objectif de déclaration obligatoire et d'information du public et des consommateurs qui sera prochainement précisé (projet de loi Grenelle 2).