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Réponse le  12/01/2010

En france, les essais cliniques ou les recherches biomédicales sur l'être humain sont encadrés par la loi. Les recherches sur les nouveaux médicaments, dispositifs médicaux ( incluant les appareils de mesure à finalité médicale) , les cosmétiques, sont autorisés préalablement par l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé  (Afssaps) et soumis à un avis favorable du comité de protection des personnes. Une note d'information sur l'essai, son utilité et ses risques, est remise à la personne qui se prête à l'essai et un  formulaire de receuil du consentement éclairé de la personne doit être signé avant son démarrage. La personne peut arrêter à tout moment l'essai. Un suivi de l'essai est effectué par des médecins qualifiés  avec déclaration des  effets indésirables ou faits nouveaux à l'Afssaps qui a le pouvoir d'arrêter l'essai à tout moment. Concernant le personnel soignant, des éléments de risque particuliers à l'essai sont contenus dans le dossier de demande. Sinon, les procédures générales de l'hôpital s'appliquent, ainsi que les réglementations particulières existantes pour des cas particuliers comme la radioactivité.